Memoire Online - L'apport des ONG et projets dans le processus de décentralisation au Burkina Faso : cas du ficod-b ( Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées ) dans la région de l'est, étude des activités du volet infrastructures

Assistant Parlementaire de la Commission Chargé de projets au FICOD-B/Est
du Développement Economique et de l'Environnement

Dédicace

Remerciements

Dans le but d'obtenir le Master II (DESS) en Développement Local et Décentralisation à l'Institut Africain de Professionnalisation en Management (IAPM), nous avons l'obligation, en plus des devoirs de classe, de présenter un mémoire de fin de formation. La réalisation de ce document a été possible grâce à l'énorme contribution d'un certain nombre de personnes que nous tenons à remercier.

Nous commencerons par remercier, en général, tous les enseignants qui nous ont tenu pendant notre formation à l'IAPM et, en particulier, notre directeur de mémoire, monsieur Zoubila François WARE qui, malgré son emploi du temps très chargé, a tout de même accepté de suivre notre travail. Nous n'oublions pas monsieur Lamien BAGNENOU qui nous a beaucoup encouragé.

Ces remerciements sont également adressés à nos oncles (Konlobgué et Soulemane OUEDRAOGO) et frères (Moussa, Youssoufou et Boukary OUEDRAOGO) à Guiglo en Côte d'Ivoire qui nous ont toujours encouragé moralement et financièrement dans la poursuite de nos études. Nous n'oublions pas notre mère, Aminata SANKARA, et sa coépouse, Rasmata SANKARA, à Bobo-Dioulassso ainsi que nos frères et soeurs.

Nous exprimons notre sincère reconnaissance au personnel de l'Antenne régionale de l'Est du FICOD-B plus particulièrement au directeur monsieur Sié Seydou COULIBALY qui a mis tous les moyens techniques et financiers à notre disposition afin que nous puissions travailler dans de très bonnes conditions. Nous remercions aussi notre maître de stage, monsieur Ouga YAMEOGO, qui nous a fourni toutes les informations disponibles dans le cadre de notre étude. Toujours, au niveau du FICOD-B/Est, nous n'oublions tous les autres agents que sont messieurs Gaétan OUEDRAOGO, Aboubacar MOUNKAILA, Justin KAFANDO, Bouréima DARANKOUM, Jacques YADGO (le Vieux), ABDOU KOBYAGDA, Gilbert NAKOULMA, Tasséré OUEDRAOGO et HAMIDOU SOMTORE ainsi que mesdames Monique OUEDRAOGO et Habi HEMA. Nous remercions aussi madame COULIBALY qui nous a chaleureusement accueilli comme un membre de la famille et monsieur Charles G. OUEDRAOGO au FICOD-B à Ouagadougou.

Ce document est devenu une réalité grâce à des échanges avec les «étudiants« de la promotion 2006-2007 de l'option Développement Local et Décentralisation de l'IAPM. Ces

personnes sont messieurs Zéphirin BELEMSIGRI (le délégué), Ismaël Bébou BONZI, Michel COMPAORE (qui nous a apporté un soutien inestimable), Sié Seydou COULIBALY, Hassane DIALLO, Romaric Arnaud OUEDRAOGO et mesdames Nathalie OUEDRAOGO/KUELA, Octavie Noella TENGUE et Marceline ZANGRE/YONLI.

Nous ne saurons finir ces remerciements sans penser à nos amis qui nous accompagnent dans nos activités quotidiennes et qui nous soutenu de diverses manières. Ce sont entre autres Brahima SAVADOGO, Noaga BIRBA, Yombi OUEDRAOGO, Issiaka BONKOUNGOU, mes frères à l'Université de Ouagadougou (Amadou, Ibrahima et Issimaïla OUEDRAOGO), mes voisins Salam BONKOUNGOU, Aziz ROUAMBA, Moumine SISSAO, Thierry et Serge SOU, Ousséni NAHARE, Hermann DOANIO et Zénabou SAM de la promotion 2006-2007 en Audit et Contrôle de Gestion à l'IAPM.

Il est impossible pour nous d'être exhaustif mais nous n'oublions pas tous ceux dont les noms n'ont pas été cités et qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce document.

Sommaire

Sigles et abréviations

FICOD-B : Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées du Burkina

HIMO : Haute Intensité de Main-d'Oeuvre (Fonds pour les Mesures de Désenclavement,

INTRODUCTION GENERALE

Dès leur accession à l'indépendance dans les années 1960, les pays africains se sont retrouvés face à des difficultés énormes à surmonter. Ils avaient de faibles ressources pour satisfaire d'énormes besoins. Il leur a donc fallu, individuellement et collectivement, mettre en place plusieurs stratégies afin de sortir de leur situation d'extrême pauvreté.

D'un autre côté, des associations, créées soit par les Etats, soit par des individus, se sont constituées en Europe parce qu'elles ont constaté la faible capacité des dirigeants africains à faire face à la misère de leurs pays nouvellement indépendants. Ces associations appelées Organisations Non Gouvernementales (ONG) soutenaient nos Etats à travers des aides publiques au développement. Les fonds étaient directement remis aux responsables étatiques qui étaient chargés de les utiliser efficacement dans la lutte contre la pauvreté. Mais les ONG constatèrent que ces aides ne parvenaient pas en totalité à la population à la base. Dans certaines situations, les fonds disparaissaient soit parce que l'Etat avait d'autres besoins jugés urgents (les imprévues et le remboursement de la dette extérieure), soit à cause des détournements. Ce fut donc un échec total de cette forme d'aide dans les années 1960-1970.

Les bailleurs de fonds ont donc décidé de coopérer directement avec les populations à la base sans les intermédiaires administratifs, évitant de ce fait les lenteurs de la bureaucratie. Ce fut le début de la coopération décentralisée qui devrait, théoriquement, favoriser le développement local.

Le Burkina Faso a vu, dès le départ, dans la décentralisation une orientation stratégique du développement. Cette décentralisation, qui est passée par plusieurs étapes avant d'atteindre le niveau actuel, s'est faite comme suit.

En 1960, le pays avait déjà hérité de six communes créées pendant la colonisation. Et la loi n° 24/60/AN du 21 février 1960 institua les communes rurales qui se grefferont aux six premières communes. Trois ans plus tard, la loi du 29 janvier 1963 consacra la division du territoire en quatre départements (Ouagadougou, Koudougou, Fada N'Gourma et Bobo-Dioulasso) mais elle ne fut jamais appliquée pour cause de mésententes sur le découpage territorial de chaque département.

Toujours dans le sens de la décentralisation, le régime militaire d'Aboubacar Sangoulé LAMIZANA prit, en 1966, un décret instituant onze Offices Régionaux de Développement (ORD). Le 07 mai 1974, le territoire fut structuré en dix puis onze départements pour qu'ils soient en concordance avec les onze ORD. Le 02 juillet de la même année, une ordonnance créa quatre circonscriptions administratives : le département, la sous-préfecture,

l'arrondissement et la commune ou village. Et en 1980, les ORD furent remplacés par des Centres Régionaux de Promotion Agro-pastorale (CRPA) qui deviendront des directions régionales.

Le processus de décentralisation connut une nouvelle évolution sous le Conseil National de la Révolution (CNR) avec le Capitaine Thomas SANKARA. Le régime révolutionnaire¹ prit l'ordonnance du 14 novembre 1983 qui mit en place quatre circonscriptions administratives : la province, le département, le secteur et le village. La politique de décentralisation du CNR a permis de mettre en place une déconcentration administrative plus étendue sur l'ensemble du territoire burkinabé.

C'est à partir de 1991 avec l'adoption la Constitution du 02 juin que la décentralisation entra dans une nouvelle dynamique car elle reconnaît le découpage du territoire burkinabé en collectivités territoriales et prône une administration libre et démocratique de ces collectivités par les populations.² C'est dans cette logique qu'un ensemble de cinq lois³ adoptées en 1993 à des fins électoralistes permirent d'organiser les élections municipales de 1995 dans trente communes. Par la suite, la Commission Nationale de la Décentralisation (CND) présenta les Textes d'Orientation de la Décentralisation (TOD) qui furent adoptés en 1998.⁴ En 2001, la relecture des TOD avec la loi n°013-2001/AN du 02 juillet 2001 permit d'élever la Région au rang de collectivité territoriale et circonscription administrative. Une autre loi modificative des TOD supprimant la province fut adoptée le 06 août 2003.

Dans le souci de regrouper toutes ces lois, la dernière révision des textes de lois sur la décentralisation a conduit à l'adoption de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) au Burkina Faso. C'est ce code qui a conduit le Burkina Faso à la communalisation intégrale, après sa promulgation le 14 avril 2005. Le CGCT a fait l'objet de modification en 2005 par la loi n° 040-2005/AN du 29

³ La loi n°003/93/ADP du 7 mai 1993 portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso ; la loi n°004/93/ADP du 12 mai 1993 portant organisation municipale ; la loi n°005/93/ADP du 12 mai 1993 portant statut particulier de la province du Kadiogo et de la Commune de Ouagadougou ; la loi n°006/93/ADP du 12 mai 1993 portant statut particulier de la Commune de Bobo-Dioulasso ; la loi n°007/93/ADP du 12 mai 1993 portant régime électoral des conseillers de village, de secteur communal, de département et de province.

⁴ Ce sont : La loi n°040/98-AN du 03 août 1998 portant orientation de la décentralisation qui fixe les principes de base de la décentralisation au Burkina Faso ; la loi n°041/98-AN du 06 août 1998 portant organisation de l'administration du territoire. Elle distingue les circonscriptions administratives (village- département- province) d'une part, les collectivités locales (commune, province) d'autre part ; la loi n°042/98-AN 06 août 1998 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales traite des organes de gestion (exécutif et délibérant) des collectivités locales, de l'administration locale, des représentants de l'Etat dans les collectivités locales, des organes consultatifs et de concertation ; la loi n°043/98-AN du 06 août 1998 relative à la mise en oeuvre de la décentralisation sert de tableau de bord avec un échéancier pour la mise en application effective des dispositions contenues dans les T.O.D.

novembre 2005 au niveau de l'article 218 relatif au découpage des chefs-lieux des communes rurales. La modification interviendra après le premier mandat des conseils municipaux des communes rurales.

En 2007, dans la même logique du processus de communalisation intégrale, le décret n°2007-32/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD) sera pris. Ces CVD devront remplacer les Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs (CVGT) dans tous les villages du Burkina Faso.

Pour appuyer cette décentralisation qui donne plus de pouvoirs aux collectivités locales, l'Etat a fait appel à des soutiens extérieurs dans plusieurs domaines : investissements en infrastructures de tout genre, financement de micro-crédits, renforcement des capacités institutionnelles, etc. C'est en réponse à cet appel que des ONG, associations et projets de développement ont décidé d'intervenir au Burkina Faso.

I. La problématique de l'étude

Selon les derniers classements du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), le Burkina Faso est parmi les cinq pays les plus pauvres de la planète. Ce classement est fait à partir de l'Indice de Développement Humain (IDH) qui prend entre autres en compte, la longévité, l'accès aux services sociaux de base (l'éducation et la santé) et le niveau de vie de chaque pays. Cette position qu'occupe le Burkina Faso est l'expression du retard accusé à tous ces niveaux. Cette réalité nationale est différemment vécue selon les localités. En effet, l'incidence de la pauvreté est beaucoup plus importante dans certaines localités que d'autres. Ce qui d'ailleurs a conduit les Nations Unies à désigner certaines régions du pays « zones de convergence du système des Nations Unies ». Les Régions de l'Est et du Centre-Est font partie de ces zones de convergence. La base de ce retard est le manque d'infrastructures dans le domaine de la santé, de l'éducation et du cadre de vie (logement décent).

Pour combler le retard de développement, le Burkina Faso a adopté, en 2000, le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) qui sera révisé en 2003.⁵ A travers ce créneau, l'Etat burkinabé s'est fixé plusieurs axes stratégiques et des objectifs à atteindre. Cependant l'Etat burkinabé ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour la mise en oeuvre

⁵ MEDEV, 2006, Bilan de la mise en oeuvre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée 2002-2005, p. 16.

des activités de ce cadre. Pour cette raison, il a encouragé la coopération décentralisée avec des bailleurs de fonds qui interviennent à travers des ONG, des projets et associations pour le développement.

Dans ce contexte intervient le Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées-Burkina (FICOD-B) dans les régions du Sud-Ouest et de l'Est en plus des provinces du Koulpélogo et du Boulgou dans la région du Centre-Est.

Le FICOD-B vient en soutien à la décentralisation grâce à plusieurs actions qu'il mène sur le terrain. Pour mieux comprendre son rôle dans le développement de la région de l'Est, nous avons décidé de travailler sur le thème suivant : « L'apport des ONG et projets dans le processus de décentralisation au Burkina Faso: cas du FICOD-B dans la Région de l'Est, étude des activités du Volet Infrastructures ».

Les infrastructures qui nous intéressent ici sont celles socio-économiques de base.

Comme nous l'avions indiqué, le FICOD-B intervient dans les Régions du Sud-Ouest et de l'Est en plus du Koulpélogo. Nous nous donnerons, comme limite spatiale, toute la zone d'intervention du FICOD-B. La zone prend en compte toute la région de l'Est, la province du Koulpélogo et trois communes de la province du Boulgou (Tenkodogo, Bittou et Garango).

Le FICOD-B est issu de la fusion de trois projets antérieurement financés par la Coopération financière Burkina Faso - République Fédérale d'Allemagne à travers la KfW⁶. Il s'agit du Projet Fonds d'Autopromotion (PFA), du Fonds d'Investissement Communal (FICOM) et du projet de réhabilitation de pistes à Haute Intensité de Main d'OEuvre (Fonds HIMO).⁷ La plupart des activités du Volet Infrastructures auxquelles nous nous intéresserons ont débuté avec le PFA. Alors comme limite temporelle de notre thème, nous partirons de la naissance du PFA en 1996 à décembre 2007 qui marque la fin de notre stage.

Comment fonctionne le Volet Infrastructures au sein du FICOD-B ? Quelles activités mène-t-il sur le terrain dans le cadre de l'appui à la décentralisation et au développement local ? Les infrastructures réalisées par cette structure ont-elles eu des impacts positifs ou négatifs sur les conditions de vie des populations bénéficiaires ? Quelles ont été les conséquences de l'entrée du PFA dans le FICOD-B ? Les activités menées par le Volet Infrastructures concourent-elles à l'atteinte des objectifs du FICOD-B ?

Afin de répondre à ces questions dans notre étude, nous avons adopté une démarche.

La démarche de l'étude

L'étude que nous avons menée a pour objectif de voir si les activités du Volet

Infrastructures de l'Antenne de l'Est concourent à l'atteinte de l'objectif général du FICOD-

- présenter l'Antenne Est du FICOD-B en nous attardant sur le Volet Infrastructures ;

- voir s'il y a eu une évolution des activités du fait de l'intégration du PFA dans le

- et montrer les impacts des activités de ce volet sur les populations bénéficiaires.

Dans le but de suivre la démarche que nous nous sommes fixé, nous avons adopté une méthodologie de recherches.

II. La méthodologie de recherche

La démarche méthodologique nous a amené à faire la recherche documentaire et un travail d'enquête.

II.1. La recherche documentaire

Pour avoir accès à des documents écrits, nous nous sommes rendu dans certaines bibliothèques de Ouagadougou. Nous avons consulté des documents du FICOD-B qui nous ont permis de recueillir plusieurs informations surtout au niveau des monographies et des rapports d'activités. Il y a aussi certains documents que nous possédons personnellement et ceux que nous ont prêté des proches.

Les Technologies de l'Information nous ont été d'un grand secours notamment le moteur de recherches Google. Mais l'inconvénient de l'Internet est qu'il faut recouper les informations avant de les utiliser. C'est pourquoi nous ne l'utilisons pas comme une source en tant que telle mais comme un moyen d'accéder à certaines informations.

III.2. Le travail d'enquête

Le travail d'enquête s'est fait en trois phases qui ne respectent pas une chronologie précise.

Premièrement, notre étude nous a obligé à constater sur le terrain que les infrastructures dont parle le Projet ont été effectivement réalisées ou sont en chantier. Deuxièmement, nous suivions les échanges entre les chargés de projets et les bénéficiaires ou futurs bénéficiaires. Les échanges nous ont permis de voir soit l'état d'avancement du projet, soit la façon dont les infrastructures sont gérées. Troisièmement, nous avons participé directement en discutant avec, d'une part, les chargés de projets et, d'autre part, avec les bénéficiaires et d'autres acteurs du développement local et de la décentralisation. Les échanges avec les chargés de projets nous ont permis de connaître les actions à mener dans la réalisation d'une infrastructure et aussi de connaître les différents problèmes auxquels ils font face avec les différents partenaires du développement local. Les entretiens avec les populations bénéficiaires et les autres acteurs du développement local nous ont permis de recueillir leurs sentiments sur les actions du FICOD-B/Est et la façon dont ils gèrent les infrastructures qui sont leur propriété. Nous avons cherché, à travers ces échanges, à voir les impacts qu'ont les infrastructures sur les bénéficiaires.

A partir des objectifs que nous nous sommes fixé et les données recueillies grâce à l'enquête, nous avons divisé notre travail en deux grandes parties. La première partie présente le FICOD-B/Est et ses procédures d'obtention de financement, et la seconde partie est consacrée à l'étude d'impact des activités du Volet Infrastructures.

PREMIERE PARTIE :

La zone d'intervention prend en compte toute la Région de l'Est, la province du Koulpélogo et trois communes de la province du Boulgou (Tenkodogo, Bittou et Garango) soit une superficie de 51 532 km², environ 19% du territoire national. Elle est limitée au nord-est par le Niger, au nord par la Région du Sahel, à l'ouest par les Régions du Centre-Nord et du Centre-Est et au sud par le Bénin et le Togo.

Cette partie première est divisée en deux chapitres. Le chapitre I fait la présentation générale du FICOD-B et les procédures d'obtention de financement et le second chapitre aborde les étapes à suivre pour bénéficier des interventions du Volet Infrastructures.

CHAPITRE I : LA PRESENTATION GENERALE DU FICOD-B

I.1. L'historique de la naissance du FICOD-B

Le Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées du Burkina (FICOD-B) est un Projet financé par l'agence de financement du développement de la République Fédérale d'Allemagne, la KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau). A ce titre, une convention a été signée en 2005 entre la KfW, le Ministère des Finances et du Budget du Burkina Faso et la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB). ⁸ Le FICOD-B est né de la fusion de trois (3) fonds précédemment financés par la même KfW. Ce sont :

- le Projet Fonds d'Autopromotion (PFA) qui existait depuis 1996 à Fada N'Gourma et

intervenait en milieu rural dans la Région de l'Est et dans la province du Koulpélogo; - le Fonds d'Investissement Communal (FICOM) né en 1997. Sa base était

- le Fonds pour les Mesures de Désenclavement, d'Assainissement et de Protection contre l'Erosion appelé aussi Haute Intensité de Main-d'Oeuvre (HIMO) né en 2001 « et qui intervenait en milieu urbain comme en milieu rural ».⁹

Le FICOD-B a débuté en 2005 sans le PFA qui sera le dernier à rentrer dans cette fusion en juillet 2006.¹⁰ « La Coopération financière allemande a aussi mis en place en 2005 le Fonds de lutte contre le trafic et les pires formes de travail des enfants appelé couramment Fonds

⁸ YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 2.

¹⁰ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 2.

Enfants (FE) ».¹¹ Le Fonds Enfants ne dépend pas financièrement du FICOD-B mais se trouve dans l'administration de ce dernier. Il évolue de manière transversale et contribue à la valorisation des investissements du FICOD-B.

Le FICOD-B est un soutien de la République Fédérale d'Allemagne au processus de décentralisation et de communalisation intégrale dans lequel s'est engagé le Burkina Faso. Son objectif global est de Contribuer « à l'amélioration des conditions de vie de la population en majorité pauvre des zones d'intervention par le renforcement de leurs structures civiles et l'amélioration de leur situation socioéconomique dans le cadre de la décentralisation du système de gouvernement burkinabé ».¹²

Le principe de base du FICOD-B est le travail en étroite collaboration avec les communes. Pour bénéficier de l'appui du Fonds, il faut obligatoirement avoir l'accord des responsables de la collectivité territoriale où le projet sera réalisé.

Le contrat de financement et d'exécution a été conclu entre la KfW, le Burkina Faso (à travers la Direction Générale de la Coopération du Ministère des Finances) qui est le bénéficiaire et la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB), le Promoteur. Les partenaires dans la réalisation du Projet sont la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB), l'Unité de Gestion, le Comité de Pilotage, les Comités d'Octroi (un par région), les petites et moyennes communes qui sont les maîtres d'ouvrage (MO), les maîtres d'ouvrage délégués (MOD) et la KfW. Sont également associées les structures et institutions des services techniques déconcentrés des différents ministères.

Le FICOD-B est composé du Secrétariat Général basé à Ouagadougou et deux Antennes régionales (Est et Sud-Ouest) qui représentent les zones d'interventions. Les instances de décision sont les Comités d'Octroi et l'Unité de Gestion tandis que le Comité de pilotage est l'instance d'orientation du Fonds.

L'Antenne régionale de l'Est est notre centre d'intérêt mais pour respecter la hiérarchie, nous commencerons par présenter succinctement le Secrétariat Général.

¹¹ YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 6.

¹² YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 2.

I.1.1. Le Secrétariat Général

Il est dirigé par un Secrétaire Général qui est un cadre supérieur de la BACB. Il a pour tâche de suivre le secteur de la décentralisation au Burkina Faso, d'élaborer une « conception d'assistance » pour les différents domaines d'intervention, de dialoguer et harmoniser les investissements et financements pour les communes, d'administrer le fonds et les comptes et coordonner les activités au niveau régional.¹³

Le Secrétaire Général est épaulé dans ses différentes tâches par une secrétaire, une personne chargée de l'accueil, un Assistant Administrateur, un Comptable, un responsable du Suivi-Evaluation, un responsable de la Décentralisation, un responsable du suivi des finances locales, d'un responsable de l'animation, sensibilisation, formation et de chauffeurs.¹⁴

I.1.2. Les Antennes régionales

Les Antennes régionales représentent le niveau opérationnel. Elles sont chargées d'identifier, d'évaluer et de présenter les dossiers de projets particuliers au Comité d'Octroi pour avis. Elles transmettent les dossiers adoptés par le Comité d'Octroi au SG pour avis et à la KfW pour avis de non-objection. Les Antennes mettent en oeuvre les décisions des différents comités (Comité de pilotage et Comité d'Octroi)¹⁵, du Secrétariat Général et de la KfW. La surveillance et l'assistance de la mise en service des projets particuliers sont également du ressort des Antennes régionales. Elles sont chargées de contrôler la bonne exploitation des projets particuliers à travers des suivi-évaluations. Elles peuvent mener des campagnes d'information, de sensibilisation et de formation auprès des bénéficiaires. Ces campagnes servent aussi à faire connaître le FICOD-B. Les Antennes assistent au renforcement des capacités de la compétence des Maîtres d'Ouvrages, c'est-à-dire les communes. Elles entretiennent les relations avec les partenaires.

Chaque Antenne fait le compte-rendu des activités pour le Comité d'Octroi. Un compte-rendu trimestriel est également fait au SG.

Les Antennes accomplissent tous les actes liés à l'exécution de leur mission.¹⁶

¹³ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 4.

¹⁴ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, pp. 3-4.

¹⁶ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, pp. 4-5.

I.1.3. Les instances de décision et d'orientation

I.1.3.1. Le Comité de Pilotage

Son rôle est d'informer « le FICOD sur les développements concernant la décentralisation, [de développer] des stratégies pour le perfectionnement des instruments du FICOD ».¹⁷ Il est également chargé de définir les critères de sélection des dossiers et d'approuver les budgets et programmes d'activités.¹⁸ Le comité de pilotage se compose de représentants de la BACB, de la société civile et des structures décentralisées et déconcentrées.

Il se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire et peut également se retrouver en session extraordinaire. Le Directeur Général (DG) de la BACB est chargé de la présidence du Comité de Pilotage.¹⁹

I.1.3.2. Les Comités d'Octroi

Il y en a un (1) par région. « Ils sont les organes de sélection et de suivi des projets particuliers ».²⁰ Ils suivent l'évolution du processus de décentralisation au niveau des différentes institutions afin de mieux orienter leurs décisions pour une meilleure assistance des communes. Ils sont chargés de suivre l'exploitation des projets exploités.

Chaque comité est composé du conseiller du Directeur Général de la BACB promoteur du Projet, d'un représentant du Gouvernorat, d'un représentant de la Direction Régionale de l'Economie et du Développement (DRED), d'un représentant de la société civile et de quatre maires issus de deux des communes urbaines et deux des communes rurales. La présidence des sessions est assurée par le représentant de la BACB.²¹

¹⁷ YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 3.

¹⁸ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 5.

¹⁹ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, pp. 5-6.

²⁰ YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 3.

²¹ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 6.

I.1.3.3. L'Unité de Gestion

« La gestion courante du FICOD est assurée par la BACB à travers une Unité de Gestion placée sous la responsabilité d'un Secrétaire Général ».²² Elle se compose d'un Secrétariat Général dont la base est Ouagadougou et des deux Antennes régionales (Est et Sud-Ouest). L'Unité de Gestion est assistée techniquement par un cabinet de consultants allemands, GKW/GERI - Consulting & Engineering.²³

I.2. L'organisation de l'Antenne régionale de l'Est

Elle intervient sur une vaste étendue car la région de l'Est est la plus grande des régions du Burkina Faso.²⁴ En y ajoutant la province du Koulpélogo et trois (3) communes de la province du Boulgou que sont Tenkodogo, Bittou et Garango, nous constatons que le FICOD-B/Est doit abattre un travail considérable et doit donc bénéficier d'une administration solide et rigoureuse.

Le FICOD-B/Est n'a pas une organisation rigide comme c'est le cas dans l'administration publique. C'est une organisation flexible qui s'adapte aux besoins du moment. L'organisation de l'Antenne de l'Est que nous avons présentée est celle qui prévalait pendant la période de notre stage. Il n'est pas exclu qu'il y ait des changements après notre départ.

Sa zone d'intervention touche en tout trente huit (38) communes : neuf (9) communes urbaines et vingt-neuf (29) communes rurales, le tout dans sept (7) provinces.²⁵

L'Antenne régionale présente au SG du FICOD-B un rapport d'activités et financier lors de chaque réunion mensuelle. A la fin de chaque trimestre, un rapport qui représente la synthèse des rapports mensuels est rédigé.²⁶

L'Antenne se compose du Directeur, du secrétariat, de l'assistante administrative, des assistants techniques DED²⁷, des chargés de projets et des responsables d'Antennes provinciales, des chauffeurs et des gardiens.

²² YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 3.

²⁴ MEDEV, Synthèse des cadres stratégiques régionaux de lutte contre la pauvreté, Burkina Faso, 2003, p. 84

²⁵ YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 4.

²⁶ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 14.

I.2.1. Le Directeur

Il est chargé de coordonner et de gérer l'Antenne. Son rôle est de mettre en oeuvre les décisions du Comité d'Octroi, du SG et de la KfW. Il prépare et soumet à l'adoption du SG le budget et le programme d'activités annuelles ainsi que les comptes financiers. Le Directeur prépare également les dossiers à soumettre au Comité d'Octroi. Il assure évidemment la gestion quotidienne de l'Antenne par la planification et la gestion des ressources financières, l'évaluation et le contrôle des opérations. Il doit aussi assurer le respect du manuel de procédures, représenter le fonds dans la région, veiller à l'exécution des paiements selon les procédures du fonds, assurer la coordination de la rédaction des rapports périodiques. Il assure afin toutes autres tâches à lui confiées par le SG.²⁸

I.2.2. Le secrétariat

La secrétaire est chargée d'accueillir et d'orienter les visiteurs, de gérer les rendez-vous et communications, de tenir à jour le registre des courriers « départ » et « arrivée », de préparer les réunions du Comité d'Octroi, de traiter et rédiger les documents et correspondances, de s'assurer de la diffusion correcte des documents, de classer les documents et archives, de gérer les fournitures de bureaux, de gérer la caisse des menues dépenses. Elle doit aussi effectuer toutes autres tâches à elle confiées par sa hiérarchie.²⁹

I.2.3. L'assistante administrative

L'assistante administrative approuve les demandes et gère les stocks de carburant. Elle tient à jour un répertoire des fournisseurs agréés. Elle a également pour tâches de participer à l'élaboration du budget annuel de fonctionnement, d'élaborer et gérer les contrats et les bons de commande (fournisseurs). Au niveau des véhicules, elle a la charge du suivi mécanique et administratif. Elle assure le suivi du parc informatique. Elle prépare et suit les contrats de consultants et partenaires. Elle assure la gestion administrative du personnel, la préparation des missions. Elle suit le classement des fichiers, dossiers et documents et assure la gestion du

²⁸ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 12.

²⁹ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 13.

réseau informatique. Elle exécute, enfin, toutes autres tâches à elle confiées par sa hiérarchie.³⁰

L'assistante administrative est également chargée du suivi des caisses villageoises et de l'évolution de la gestion des différentes caisses que le PFA avait mises à la disposition de certains bénéficiaires. A ce titre, elle appuie le chargé du Volet Fonds à Disposition pour le suivi des caisses.³¹

I.2.4. Les assistants techniques

Au nombre de deux, les assistants techniques interviennent dans l'Antenne à la demande du Directeur régional du FICOD-B. C'est un personnel mis à la disposition du Projet par le DED (Deutscher Entwicklungsdienst gGmbH, en français Service Allemand de Développement). Ils sont généralement chargés d'une activité bien précise. Le premier assistant travaille avec six (6) communes. Il est chargé de l'appui à la planification communale. Il guide les conseils communaux dans la formulation de leurs Plans Communaux de Développement (PCD). Il les aide dans le choix des projets prioritaires à partir desquels les communes pourraient formuler des demandes de financement ; et le second suit l'installation des pompes hydrauliques.

I.2.5. Les chargés de projets et les responsables d'Antennes provinciales

Ils font beaucoup de travaux de terrain. Les chargés de projets ont pour mission d'appuyer les communes dans l'identification et la priorisation de leurs besoins ; d'instruire les demandes de financement des communes avec l'implication des différents acteurs du projet ; de rédiger les notes de présentation pour le Comité d'Octroi ; de proposer un planning des sessions du Comité d'Octroi (dossier, bilans) ; de suivre l'évolution des projets et assurer leur suivi-évaluation ; de préparer les réunions du Comité d'Octroi (ordre du jour, PV, états) ; de participer à l'élaboration des rapports ; de mettre en oeuvre les décisions du Comité d'Octroi, du Secrétariat Général, du Comité Spécial et de la KfW ; d'assurer la relation avec les communes, les Maîtres d'Ouvrage Délégués (MOD), les bureaux d'études, etc. ; d'assister les experts en mission de courte durée ; de participer aux sessions de formation. Ils s'occupent aussi de toutes autres tâches à eux confiées par leur hiérarchie.³²

³⁰ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 9.

³² Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 12.

Les chargés de projets se repartissent dans des volets qui sont les axes d'intervention du FICOD-B.

I.2.5.1. Le Volet Infrastructures

C'est le volet qui nous intéresse dans la présente étude. Ses activités seront mieux détaillées dans la deuxième partie du document.

Cependant, nous pouvons, tout de même, expliquer ce que le Projet entend par Volet infrastructures. Il existait déjà du temps du PFA. Le volet s'occupe de la réalisation « des infrastructures de type social afin de résoudre les problèmes primordiaux telles que la santé, l'éducation et des ouvrages à caractère économique susceptibles de générer des ressources individuelles et communautaires ».³³ Les ouvrages à caractère économique, dont il est fait mention, concernent les marchés classiques, les marchés à bétail, les parcs de vaccination.³⁴ Le Volet Infrastructures intervient dans le domaine de l'hydraulique avec la réhabilitation et la réalisation de forages, de puits à grand diamètre. Le volet s'occupe aussi de la construction de centres communautaires et des Caisses Locales d'Epargnes et de Crédits Autogérées (CLECA) pour le compte du volet Fonds à Disposition.

Il existe un sous-volet hydraulique qui doit accompagner les infrastructures installées. En effet, il est inconcevable pour le FICOD-B de construire un marché, un centre de santé, une infrastructure scolaire ou encore des logements de fonctionnaires sans penser à installer un forage.

I.2.5.2. Le Volet Fonds à Disposition

Le FICOD-B met à la disposition des communautés des fonds destinés à développer des activités économiques de leurs membres et à accroître leurs revenus. C'est un système de crédits géré uniquement au sein de la communauté : « octroi, recouvrement et réoctroi relève uniquement des bénéficiaires ».³⁵ Ces micro-crédits ont permis la construction de magasins de céréales gérés uniquement par des femmes, d'unités de production de savons et de beurres de karité. Il y a également des mutuelles de santé proche des centres de santé construits ou non par le Projet. Ces Fonds à Disposition ont aussi permis aux bénéficiaires de s'équiper en

³⁴ YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 5.

matériels agricoles, apicoles et artisanaux.³⁶ Les fonds sont gérés au niveau villageois ou inter-villageois à travers des Caisses Locales d'Epargne et de Crédit Autogérées (CLECA) au nombre de cinq (5) et qu'on trouve dans les localités suivantes : Bassiéri (commune de Gayéri, province de la Komondjari), Bilanga-Yanga (commune de Bilanga, province de la Gnagna), Boussougou (commune de Yondé, province du Koulpélogo), Logobou dans la Tapoa et Tibga (province du Gourma). Le Projet a un droit de regard sur la gestion des caisses grâce au responsable de ce volet et de la responsable des caisses. En somme, le volet Fonds à Disposition vise à financer les Activités Génératrices de Revenus (AGR) et vise aussi à promouvoir l'émancipation économique de la femme en milieu rural.

Le chargé de projets du Volet Fonds à disposition bénéficie de l'appui d'un animateur qui est chargé du suivi des micro crédits octroyés. Cet animateur est un agent du FICOD-B/Est. Il suit aussi bien les octrois que les remboursements.

I.2.5.3. Le Volet HIMO

Le Fonds HIMO, avant la fusion dans le FICOD-B, venait en soutien au PFA. Ce volet a en charge la réalisation et/ou la réfection de pistes rurales afin de désenclaver certaines localités. Ces pistes doivent avoir pour objet d'améliorer l'accès aux infrastructures sanitaires, scolaires, aux périmètres maraîchers et aux marchés. Elles doivent permettre d'évacuer les productions vers les centres urbains.³⁷

Le volet HIMO s'occupe aussi de l'assainissement et de l'aménagement des seuils d'épandages/bas-fonds dans le cadre de la gestion des ressources naturelles à vocation agricole.³⁸ Dans le contrat, l'entrepreneur a l'obligation de « recruter la main d'oeuvre non qualifiée au sein de la population locale »³⁹ d'où l'appellation haute intensité de main-d'oeuvre.

I.2.5.4. Le Volet Animation, Sensibilisation, Formation

C'est un volet transversal qui vient en appui aux autres volets. Il est chargé « de renforcer les capacités des communautés de base et d'assurer un transfert des compétences pour la

³⁶ YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, 5.

³⁸ YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, 5.

réalisation des projets financés »⁴⁰ par le FICOD-B. Il s'occupe des questions de sensibilisation, d'animation et de formation en appui aux autres secteurs d'intervention.

Dans l'Antenne de l'Est, le Volet Animation, sensibilisation, formation fonctionnait de manière permanente du temps du PFA et ce jusqu'en juillet 2007. Une assistante technique DED en était responsable mais elle est définitivement rentrée en Allemagne en juillet 2007 et n'a pas encore été remplacée. Pour le moment, chaque chargé de projets fait en même temps de l'animation. Il y a, tout de même, un responsable central au niveau de Ouagadougou qui effectue des missions sur le terrain.

I.2.5.5. Le Fonds Enfants

Dans l'Antenne de l'Est se trouve également le Fonds Enfants que la coopération allemande a mis en place afin de lutter contre le trafic des enfants et aussi contre leur exploitation. C'est un fonds qui est différent du FICOD-B mais financé par la KfW. Il est constitué d'une équipe légère composée de trois (3) personnes dont une (1) à Fada N'Gourma. Le représentant à l'Antenne de l'Est occupe les locaux du FICOD-B et dépend administrativement du Directeur de l'Antenne.

Le Fonds Enfants mène des activités transversales à celles du FICOD-B. Il fait appel au FICOD-B quand il a besoin d'une infrastructure qui coûte plus de cinquante millions de francs CFA (50 000 000 francs CFA).⁴¹

Sur le terrain, le Fonds Enfants octroie des bourses d'études, forment professionnellement des enfants, réhabilite et construit des foyers de jeunes enfants, etc. Dans le programme 2007, ce fonds avait comme activités, entre autres, la réhabilitation d'un foyer et l'extension d'un centre de jeunes filles à Fada N'Gourma.⁴²

II.2.5.6. Les responsables d'Antennes provinciales

Ils sont les représentants du FICOD-B/Est au niveau des chefs-lieux des provinces. Les responsables provinciaux sont les principaux animateurs pour la réalisation des projets. ⁴³ Ils

⁴¹ Madame OUEDRAOGO/KUELA Nathalie, Directrice du Fonds Enfants à Ouagadougou, le 12 septembre 2007.

⁴² YAMEOGO O., Support de présentation du Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 8.

⁴³ Jacques YADGO, responsable de l'antenne provinciale de la Gnagna, le 27 septembre 2007.

expliquent aux intéressés le fonctionnement du FICOD-B/Est et les conditions dans lesquelles le Projet peut donner un avis favorable à leurs demandes de financement. En plus de l'animation, ils suivent l'exécution des projets en cours.

Avec le PFA, il fallait obligatoirement passer par les responsables provinciaux pour les demandes mais avec le FICOD-B, les demandes peuvent directement être amenées à Fada N'Gourma après avoir reçu l'onction des conseils municipaux. Cependant, il est toujours préférable de contacter un responsable d'antenne provinciale qui est un intermédiaire et permet de dynamiser les interventions du Projet à travers des appuis-conseils.

Le poste de responsable d'antenne provinciale est en voie de disparition, et ceux qui sont actuellement en activité (Bogandé et Kantchari) sont plutôt des spécialistes dans le suivi des travaux du volet HIMO.

Notons qu'au niveau de l'Antenne de l'Est, chaque chargé de projet n'est pas cantonné dans un volet unique. Comme nous l'avions dit au départ, c'est une gestion flexible qui est appliquée et, par exemple, un chargé de projets au niveau du Volet Infrastructures peut être à la fois le responsable d'une Antenne provinciale et évoluer comme animateur quand l'occasion se présente.

Il faut souligner un élément important dans l'Antenne de l'Est : c'est l'interdépendance des volets qui peut amener le Fonds à geler ses interventions dans les autres volets si un des investissements est mal géré par les bénéficiaires ou encore si la commune tarde à donner sa part de contribution pour des projets précédemment réalisés.

II.2.6. Les chauffeurs

Le rôle des chauffeurs est de conduire le personnel du fonds ou toute personne approuvée pour l'être par leur hiérarchie pour des missions et d'effectuer des courses pour le compte du fonds. Ils veillent au bon état des véhicules et doivent signaler toute anomalie au responsable d'Antenne. Ils suivent les assurances et visites techniques des véhicules et remplissent les carnets de bord.⁴⁴ Pour un meilleur suivi des véhicules, chacun d'eux est responsable d'un nombre de véhicules qui lui sont affectés.

L'Antenne de l'Est possède aussi des gardiens qui se relaient jour et nuit afin de surveiller les biens meubles et immeubles du Projet.

⁴⁴ Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptables, 2005, p. 13.

L'organisation de toute structure a une influence sur les résultats recherchés. C'est pour cette raison que le FICOD-B, en général et l'Antenne de l'Est, en particulier, est gérée de manière rigoureuse aussi bien du côté des ressources humaines que des ressources financières.

En plus du fonctionnement interne, le Fonds d'Investissement pour les Collectivités Territoriales avait une procédure qu'il faut strictement suivre afin de bénéficier de ses financements.

⁴⁵ Organigramme conçu selon les instructions du Directeur du FICOD-B/Est, M. Sié Seydou COULIBALY

CHAPITRE II : LES ETAPES A SUIVRE POUR BENEFICIER DES

Comme tout projet de développement, le FICOD-B a des procédures qu'il faut suivre afin de bénéficier des interventions du Volet Infrastructures. Les procédures au temps du PFA seront brièvement présentées dans le but de faire une comparaison entre les deux méthodes de travail. Nous montrons également à la fin de ce chapitre comment le fonctionnement de cette structure peut influencer ses résultats.

II.1. Les procédures avec le FICOD-B

Les procédures du FICOD-B prennent en compte des acteurs du processus actuel de la décentralisation.

II.1.1. La responsabilisation des bénéficiaires

Dans la mise en oeuvre de ses activités, le FICOD-B tient compte de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD)⁴⁶ dont l'un des principes fondamentaux est la responsabilisation totale des communautés de base. Ce principe « implique que la planification des actions et des investissements soit ascendante et décentralisée, et que la maîtrise d'ouvrage des investissements soit assurée au niveau local par les bénéficiaires eux-mêmes dans le cadre des structures représentatives servant de cadres locaux de réflexion, de dialogue, de concertation et de prise de décision ».⁴⁷

Du PFA au FICOD-B, la responsabilisation totale des communautés à la base a toujours été prise en compte. Cette responsabilité au départ permet par la suite l'appropriation du projet par les bénéficiaires. Et le Volet Infrastructures n'évolue pas en marge de ce principe. De l'indentification du projet à la gestion de l'infrastructure, les chargés de projets impliquent toujours les bénéficiaires.

⁴⁶ Elaborée et adoptée par le décret N° 2002-604 PRES/PM/MEDEV du 26 décembre 2002.

⁴⁷ MEDEV, 2006, Bilan de la mise en oeuvre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée 2002-2005, p. 25.

II.1.2. Les différents acteurs dans la réalisation d'une infrastructure

Les acteurs sont le maître d'ouvrage (MO), le maître d'ouvrage délégué (MOD), le maître d'oeuvre, le comité de promotion de projet (CPP), l'entrepreneur, les services techniques déconcentrés de l'Etat et le FICOD-B/Est.

II.1.2.1. Le maître d'ouvrage (MO)

L'article 258 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) du Burkina Faso dispose que « le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal d'exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux de la commune ». Il est propriétaire de toutes les réalisations matérielles sur son territoire. Le maître d'ouvrage (MO) participe à la conception des infrastructures, décide de l'attribution des contrats et participe à la gestion de l'ouvrage.

La commune doit participer au financement du projet selon un montant prévu dans le contrat de financement. Ce cofinancement doit montrer l'intérêt qu'a le MO dans la réalisation de l'infrastructure.

Lorsque le MO n'a pas les compétences nécessaires pour préparer et suivre les dossiers techniques et administratifs, il fait appel à un maître d'ouvrage délégué (MOD).

II.1.2.2. Le maître d'ouvrage délégué (MOD)

« C'est un professionnel, prestataire technique (...)[qui] reçoit mandat du maître d'ouvrage pour exercer à sa place et pour son compte [une] partie ou l'ensemble des missions ».⁴⁸ Au niveau de l'Antenne régionale de l'Est, le contrat de financement engage le MO à conclure une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec une agence spécialisée parmi celles agrées par le FICOD-B. Ce sont : Boutique de Développement qui est à Fada N'Gourma, AGEM Développement et Faso Baara qui sont basés à Ouagadougou.

Le MOD définit les conditions administratives et techniques d'exécution du projet et recueille l'approbation du MO. Avec le MO, il est chargé de préparer les avis d'appels d'offres pour la passation des marchés. Il suit les travaux et rend compte au MO de leur évolution. A la fin, il réceptionne les ouvrages réalisés après l'accord du MO.⁴⁹

⁴⁸ DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 16.

II.1.2.3. Le maître d'oeuvre

Il est choisi par le MOD, avec l'approbation du MO, pour ses compétences techniques. Le maître d'oeuvre est chargé de l'élaboration technique du dossier du projet et/ou de la direction et du contrôle de l'exécution technique des travaux. Il suit quotidiennement les travaux sur le terrain.

Concrètement, il conçoit, réalise les études architecturales et techniques et évalue le coût de l'infrastructure à réaliser. Il élabore le programme de l'ouvrage en prenant en compte les orientations du MO, du MOD et des bénéficiaires. Le maître d'oeuvre conseille le MO ou le MOD contre les risques financiers, techniques et juridiques liés à la réalisation des travaux. Il fait partie de la commission d'attribution des marchés et participe au choix de l'entrepreneur. Il assure le suivi au plan architectural des travaux. Le maître d'oeuvre est présent lors de la réception de l'ouvrage.⁵⁰

II.1.2.4. Le comité de promotion de projet (CPP)

Il est mis en place par le conseil municipal par arrêté du maire. Le nom de ce comité varie d'une commune à l'autre mais il a partout les mêmes missions. Il a trois (3) caractéristiques principales : c'est une commission ad hoc⁵¹ ; sa structure est légère ; et il a un rôle consultatif et fonctionne de manière autonome.⁵² Le CPP est théoriquement le relais entre le FICOD-B et le MO dans le processus d'appropriation du projet par la commune et les bénéficiaires (l'exploitation du projet).

Le CPP contribue à la conception de l'infrastructure par des conseils en s'assurant qu'elle correspond aux attentes des bénéficiaires. Il assiste à la restitution des études du projet. Il accompagne la réalisation du projet et participe à la préparation des conditions pour l'exploitation de l'infrastructure communale. Le comité contribue « à la recherche de solution pratique au cours de la réalisation des travaux ».⁵³

Le rôle de ce comité est très important en ce sens qu'il permet la responsabilisation des communautés à la base et facilite l'appropriation du projet par les bénéficiaires. La

⁵⁰ DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 17.

⁵¹ Il est amené à disparaître à un certain moment car sa mission est limitée dans le temps.

⁵² DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 18.

⁵³ DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, pp. 18-19.

composition de ce comité prend en compte toutes les couches sociales et généralement les futurs exploitants qui sont les premiers concernés par le projet.

II.1.2.5. L'entrepreneur

Il a la charge de réaliser l'infrastructure et est responsable de l'organisation et la sécurité du chantier pendant la période d'exécution des travaux. Après avoir été choisi lors de l'attribution du marché, l'entrepreneur signe un contrat avec le MO ou le MOD (pour le compte du MO). Lors des travaux, il doit respecter les plans fournis, les pièces écrites et les prescriptions techniques du maître d'oeuvre, et les normes de construction et les règles en vigueur. Il doit aussi respecter les délais convenus et fournir une infrastructure de bonne qualité au MO.⁵⁴

II.1.2.6. Les services déconcentrés de l'Etat

Leurs avis sont indispensables quand il s'agit de projets de construction d'écoles (primaires ou secondaires), de centres de santé ainsi que dans le domaine de l'hydraulique. Les services déconcentrés affectent les agents dans les nouvelles infrastructures. Ils vérifient le respect des normes en matière de construction. Ils sont également consultés pour la construction de marchés à bétails ou des parcs de vaccination. Ils sont chargés d'appuyer la commune dans le choix des sites. Ils participent à l'exécution des ouvrages et à la réception des équipements. Leur présence est obligatoire lors l'attribution des marchés.

Leur intervention varie selon les étapes de la procédure. Pour un CSPS, il faut que la Direction Régionale du ministère de la santé donne son autorisation avant que l'infrastructure ne soit construite. C'est encore elle qui affecte les agents dans les nouvelles infrastructures.

II.1.2.7. Le FICOD-B

Le FICOD-B est chargé de financer la construction de l'infrastructure. Il paie les prestations du MOD et de l'entrepreneur. Mais au-delà du financement, le FICOD-B se doit

⁵⁴ DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 20.

d'appuyer la commune tout au long de la procédure. Il aide la commune et les bénéficiaires dans le processus de diagnostic, de conception et de mise en oeuvre des réalisations.⁵⁵

Le Projet appuie les communes pour la formulation des avant-projets sommaires (APS) qu'il reçoit et traite par la suite dans l'Antenne régionale. Il suit les différentes procédures administratives et techniques pour la réalisation de l'infrastructure. Le FICOD-B/Est conseille les acteurs communaux, à travers des animations, pour la mise en service de l'infrastructure ; et forme parmi les bénéficiaires et usagers des personnes qui seront chargées de gérer l'infrastructure fournie par l'entrepreneur.⁵⁶ Il est présent du début à la fin de la réalisation de l'infrastructure et intervient pratiquement à tous les niveaux puisqu'il est le principal investisseur.

Après la réalisation des ouvrages, le FICOD-B/Est appuie la commune pour leur mise en service optimale.

II.2. Les différentes phases de la procédure

II.2.1. L'identification du projet

L'identification passe inévitablement par l'élaboration d'un plan de développement (PCD, par exemple) pour les communes qui n'en ont pas et sa mise à jour pour celles qui l'ont. Le plan doit tenir compte des nouvelles donnes (extension du territoire de la commune aux villages pour les communes existant avant la communalisation intégrale). Le MO peut demander l'appui des assistants techniques du FICOD-B⁵⁷, d'autres structures d'appui à la décentralisation ou d'un bureau d'étude si la commune a les moyens.

Une fois le pan établi, le MO avec les bénéficiaires directs et les communautés dégagent les projets prioritaires et élaborent un Plan Annuel d'Investissement (PAI)⁵⁸ car tous les projets ne peuvent pas être pris en compte en une seule année. Le PAI est intégré dans le budget primitif.

Le MO met en place par arrêté le CPP. Ensemble, ils établissent un document appelé Avant-Projet Sommaire (APS) qui respecte les normes du FICOD (contexte et justification du projet ; objectifs, résultats et activités du projet ; présentation des éléments techniques du

⁵⁵ MEDEV, 2006, Bilan de la mise en oeuvre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée 2002-2005, p. 25.

⁵⁶ DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 21.

⁵⁸ C'est l'ensemble des projets prévus pour être exécutés dans une année budgétaire.

projet, modalités de gestion et stratégie d'exploitation du projet). Ils doivent évaluer les besoins financiers et humains et montrer leur capacité financière (leur contribution dans le projet) et organisationnelle (la gestion de l'ouvrage après sa réalisation par l'entrepreneur).

Le conseil municipal délibère après la présentation de l'APS par le maire. Et la commune s'engage à budgétiser sa partie. Il faut noter que tout projet qui arrive au FICOD-B/Est doit obligatoirement passer par une délibération au conseil municipal. Et ce, même si la commune n'est pas à l'origine du projet (Ex : une association ou ONG). C'est, dans ce cas, l'un des initiateurs qui présente le projet avant la délibération. Ce qui constitue un élément fondamental qui montre que le FICOD-B tient toujours compte de la commune dans toutes ses actions. Dans le dossier de demande, la commune, future bénéficiaire, doit montrer ses possibilités à financer le projet à hauteur de 3 % à 12 % selon le type de projet et ses capacités à rendre le projet rentable.⁵⁹

Quand la décision de réaliser le projet est acceptée par le conseil municipal, le MO formule une demande de financement au FICOD-B. La délibération, l'APS et d'autres pièces selon le type de projet sont joints au dossier de demande de financement.⁶⁰

II.2.2. L'instruction du projet

Le FICOD-B/Est reçoit la demande de financement et vérifie sa pertinence. Pour ce travail, le chargé de projets dispose d'un guide d'instruction des projets particuliers. Le guide permet d'identifier les acteurs et leurs intérêts par rapport au projet (voir si la population est intéressée par sa réalisation). Le chargé de projet doit vérifier la rentabilité et la pérennité du projet. En effet, « tout projet entrant dans le domaine des infrastructures marchandes doit être en mesure de générer des ressources supplémentaires pour le budget communal ».⁶¹ L'impact du projet doit se ressentir sur d'autres secteurs d'activités socio-économiques de sa zone d'implantation. En ce qui concerne la pérennité du projet, la commune doit montrer ses compétences en la matière, présenter son mode d'exploitation dès la réception provisoire et assurer un parfait entretien.⁶² La rentabilité et la pérennité du projet se font à travers une vérification des informations reçues. La vérification s'effectue auprès de personnes ressources (les services techniques décentralisés, déconcentrés et les futurs bénéficiaires) afin de rédiger

une note de présentation à soumettre aux collaborateurs à Fada N'Gourma puis au SG à Ouagadougou pour avis et enfin au Comité d'Octroi pour approbation.

Après l'approbation du Comité d'Octroi, le dossier est transféré au Secrétariat Général pour être visé. La demande est acheminée à la KfW en Allemagne pour avis de non objection lorsque le montant est supérieur à quarante millions de francs CFA (40 000 000 F CFA). Pour les demandes de financement qui n'atteignent pas cette somme, les dossiers « sont communiqués sous forme de liste à la KfW dans le rapport du trimestre suivant ».⁶³ C'est après cette étape que « le MO reçoit notification, suivie de la signature du contrat de financement »⁶⁴ Le contrat est rédigé par l'Unité de Gestion et signé par le MO et le SG du FICOD-B.

Le FICOD-B en tant que structure de financement et le MO choisissent un MOD quand la commune ne se sent pas compétente.⁶⁵ La convention de maîtrise d'ouvrage déléguée est signée entre la commune et le MOD et visée par le FICOD-B/Est. Il existe tout de même certaines communes expérimentées qui peuvent se passer de la maîtrise d'ouvrage déléguée. Nous avons le cas de la commune de Garango qui dispose d'un agent voyer qui a une connaissance des aspects techniques et a la capacité de travailler avec le maître d'oeuvre.⁶⁶ Dans ce genre de situation, le montant réservé au MOD peut être reversé dans le contrat avec l'entreprise lorsque le montant initial se révèle insuffisant.

Le MO en concertation avec le MOD recrute un maître d'oeuvre pour les questions architecturale, technique et économique du projet. Le maître d'oeuvre doit effectuer un travail pointilleux parce que la qualité d'un ouvrage dépend de l'étude qui a été préalablement menée. Le maître d'oeuvre présente régulièrement au MO et au CPP l'avancement des études et les Avant-Projets Détaillés (APD), jusqu'à la restitution définitive. Les APD doivent être également approuvés par le FICOD-D/Est.

Le CPP et le MO, appuyés par le FICOD-B/Est, préparent les mesures pour l'exploitation du projet et les engagements sont formalisés. Le FICOD-B/Est forme les acteurs impliqués dans l'exploitation et la gestion de la future infrastructure.

Le MOD prépare le dossier d'appel d'offres qu'il propose au MO et au FICOD-B/Est pour être validé. Le lancement d'appel d'offres est effectué après la prise en compte de toutes les observations faites sur l'APD. Il faut signaler que la passation des marchés dans ce contexte

⁶⁴ DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 28.

⁶⁶ ZIGANI Issouf Apollinaire, deuxième adjoint au maire de la commune urbaine de Garango, le 02 octobre 2007 à Garango.

suit les mêmes règles (avec quelques allègements à certaines étapes) que les lois des marchés publics édictées par l'Etat burkinabé. La Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) est tenue informée. L'appel d'offres est lancé par voie de presse. Le dépouillement des offres des soumissionnaires se fait publiquement en présence du MO, du MOD, de membre du CPP, de représentants de services déconcentrés et des soumissionnaires. Le FICOD-B n'est pas obligé d'avoir un représentant en ce moment mais son approbation du choix de l'entrepreneur est obligatoire pour la suite du projet. Nous avons personnellement participé au dépouillement et l'attribution du marché pour le projet de construction de la deuxième tranche du marché de Bittou.⁶⁷ Nous avons constaté la présence du Secrétaire Général de la mairie de Bittou⁶⁸, d'un conseiller municipal, d'un représentant de la Division fiscale de la région du Centre-Est, d'un représentant de la Direction Régionale de l'Infrastructure et du Désenclavement (DRID), d'un représentant du Bureau d'Etude (maître d'oeuvre) et d'un chargé de projets du FICOD-B/Est. L'entreprise choisie est celle qui aura présenté les meilleures offres administrative, technique et financière. Une sous-commission est créée et c'est elle qui appréciera les différentes offres grâce à des calculs d'attribution. Les entreprises respectant les normes sont présentées aux membres de la commission qui choisissent de manière démocratique celle qui sera chargée d'exécuter les travaux. Le choix d'une entreprise par la commission d'attribution peut être remis en cause par le SG du FICOD-B s'il constate qu'il y a eu des irrégularités lors de la passation du marché.

II.2.3. L'exécution du projet

Le MO, en collaboration avec le maître d'oeuvre, présente le site préalablement choisi par lui et le CPP à l'entrepreneur (attributaire des travaux préalablement notifié par la commune). Il y a une vérification de la libération du site et il est mis à la disposition de l'entrepreneur. Le FICOD-B donne son avis sur le site qui a été choisi.

Une dernière réunion de démarrage du chantier est organisée et les travaux peuvent alors démarrer. Pendant les travaux, le maître d'oeuvre effectue un suivi quotidien de l'avancée des travaux ainsi que le FICOD-B. Le maître d'oeuvre rédige des procès-verbaux (PV) hebdomadaires pour le compte du MOD. Ce dernier rédige des rapports mensuels adressés au FICOD-B/Est. Tout non-respect des clauses du contrat par l'entrepreneur peut entraîner l'arrêt

des travaux ou la résiliation du contrat d'exécution avec l'entreprise. Lorsque le chantier est important, une réunion de chantier a lieu chaque semaine.

Le FICOD-B a également un système de suivi de l'exécution des travaux. Le chargé de projets fait périodiquement le point sur l'avancement de l'exécution physique et financière des travaux. Ce suivi lui permet de se rendre compte des difficultés en cours de chemin et de trouver des solutions avec les acteurs.⁶⁹

Les décomptes se font sur la base de l'avancement des travaux constatés par le maître d'oeuvre, le MO, le MOD et le FICOD-B/Est. Le décaissement est effectué par le FICOD-B après cette vérification.⁷⁰

A la fin des travaux, l'entrepreneur fait une demande de réception provisoire des travaux. Après la vérification de l'ouvrage par les acteurs concernés, le MOD et le maître d'oeuvre « prononcent la réception [provisoire] des travaux, avec ou sans réserve » dans un PV de réception.⁷¹ La réception définitive intervient une année après la réception provisoire. Au paiement du décompte, après la réception provisoire, il est fait une retenue de la garantie de 10 % sur le montant contractuel. Ce montant est libéré à la réception définitive. Une partie de garantie sert à réparer les dégâts survenus au cours de l'année et qui sont dus à l'entreprise. Cette marge de temps permet au FICOD-B/Est de vérifier le bon état de l'infrastructure et des différentes installations (électricité, téléphone, câblages divers, etc.).

Après la réception provisoire, l'exploitation de l'infrastructure peut commencer.

II.3. Une brève présentation des procédures à l'époque du PFA

Cette présentation vise à faire ressortir les différences dans les procédures entre le PFA et le FICOD-B.

Le PFA, avant sa fusion dans le FICOD-B et la communalisation intégrale, intervenait uniquement en milieu rural. Les chargés de projets avaient comme collaborateurs directs les associations villageoises et pratiquaient l'approche communautaire.

Comme acteurs à cette période, nous avons les populations bénéficiaires (maître d'ouvrage) qui sont les structures villageoises (CVGT, COGES, APE et AME⁷²), les services techniques déconcentrés, les responsables d'antennes provinciales du PFA (maître d'ouvrage délégué), le

⁷¹ DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 35.

⁷² Les Associations des Mères Educatrices (AME) ont été mises en place parce qu'il a été constaté que les hommes dominaient les APE. Il fallait créer une structure qui permette aux femmes de se sentir concernées.

responsable du Volet Infrastructures, l'Ingénieur Conseil en génie civil et bureau de contrôle, les entrepreneurs et tâcherons (locaux surtout), le comité de projet provincial et la KfW. La commune n'était pas concernée parce que les zones rurales étaient sous la coupe des chefs de département, les préfets.

Les populations voulant bénéficier des services du PFA devaient se regrouper en CVGT quand il s'agit d'infrastructures marchandes ou d'un centre communautaire par exemple et en APE/AME ou COGES pour les centres scolaires ou de santé. Connaissant mieux leur terroir, elles identifiaient elles-mêmes leurs besoins et les planifiaient. Elles pouvaient faire appel à des appuis extérieurs dans l'identification de leurs projets. Ces populations rédigeaient leur demande (APS) qu'elles remettaient obligatoirement au responsable d'Antenne provinciale. Ce dernier, après vérification, transmettait le document au responsable du Volet Infrastructures au siège du PFA à Fada N'Gourma pour instruction.

Lorsque le responsable de Volet estime que le dossier est recevable, il rencontre les futurs bénéficiaires, dégage les parts contributives de chaque partie (bénéficiaires et PFA) et transfère le dossier au Comité de projets. A la réunion de ce comité, ce sont les futurs bénéficiaires qui viennent montrer la pertinence de leur requête alors qu'avec le FICOD-B, c'est la commune qui joue le rôle d'avocat à la place des populations qui sont à l'origine de la demande.

Lorsque le Comité de projets donne son accord, un avis d'appel d'offres est lancé à Fada N'Gourma. La particularité de cet appel d'offres est qu'il devait favoriser les entreprises locales pour les travaux dont le montant n'excédait pas 35 000 000 F ; le PFA passait donc par une consultation restreinte. Le dépouillement se faisait au siège du Projet en la présence obligatoire de représentants de services techniques déconcentrés notamment la Direction Régionale de l'Economie et du Développement (DRED). Le contrat est signé par le PFA et l'entreprise à laquelle le marché a été attribué. Les travaux pouvaient alors débuter.

L'entreprise exécutait sa part du contrat sous la surveillance du bureau de contrôle.

Parallèlement aux travaux de l'entrepreneur, l'APE ou le COGES bénéficiait d'appui conseil du responsable du Volet Infrastructures, de l'animateur (responsable d'Antenne provinciale) et des structures techniques déconcentrées. Cet appui porte sur la sensibilisation pour l'entretien des bâtiments et le renforcement des capacités de gestion. Le but de cet appui-conseil était de permettre une appropriation de l'infrastructure par les bénéficiaires, une fois les travaux achevés.

Le décaissement se faisait à Fada N'Gourma au fur et à mesure des avancées des travaux. Le fait que l'ordre de décaissement se faisait à Fada N'Gourma⁷³ permettait à l'entrepreneur d'avoir rapidement les moyens de travailler. A la fin des travaux, il était procédé à la réception provisoire de l'infrastructure qui pouvait être utilisée par les bénéficiaires.

II.4. L'analyse des procédures

Cette analyse des procédures a été divisée en deux (2) sous-titres pour une analyse efficiente.

II.4.1. Le fonctionnement au sein du FICOD-B

L'Antenne de la Région de l'Est du FICOD-B est largement occupée par les anciens agents du PFA. Lorsqu'il existait encore, le PFA était autonome et toutes les étapes des procédures se limitaient à la Région de l'Est. Les décisions étaient prises directement à Fada N'Gourma. Les temps d'instruction des projets étaient courts et les décaissements se faisaient directement par le Projet Fonds d'Autopromotion après l'autorisation du directeur à Fada N'Gourma.

Avec la fusion, les activités ont été centralisées au niveau du siège à Ouagadougou. Les dossiers de projets particuliers doivent cheminer au siège à chaque étape : les notes de présentation, les PV de passation de marchés, les signatures de contrats de financements, les décisions de décaissements, etc. Et lorsqu'il y a des observations, le dossier doit revenir à l'Antenne de l'Est pour correction avant de repartir à Ouagadougou. Les procédures sont devenues longues et lourdes. Un projet qui était instruit en deux mois environ par le PFA l'est aujourd'hui en près de six mois minimum avec les procédures du FICOD-B.

Cette lenteur administrative se ressent à plusieurs niveaux. Nous pouvons citer entre autres :

- l'augmentation des prix des matériaux de construction. En effet, avec l'augmentation sans cesse du prix du carburant, les commerçants ont tendance à répercuter cette flambée des prix sur les marchandises parce que les coûts de transport ont été revus à la hausse. Les montants d'origine de certains projets se retrouvent dépassés et doivent être révisés ou alors c'est l'infrastructure à réaliser qui doit subir des modifications. Comme exemple, nous avons le cas du marché à bétail de Natiabonli qui doit être

réalisé dans la commune de Partiaga (province de la Tapoa). A cause des retards causés par les procédures, certaines dépenses ont été jugées "inutiles" et écartés, et il n'est pas exclu que des modifications soient faites au niveau architectural. Il va s'en dire que la qualité de l'infrastructure sera affectée ;

- la désorientation des anciens partenaires du PFA. Les anciens bénéficiaires de l'époque du PFA ne se retrouvent plus dans ce nouveau dispositif. Les demandeurs de financement ne comprennent plus les procédures à suivre, surtout ceux qui ne sont pas dans la province du Gourma. Les responsables des deux Antennes provinciales qui sont encore opérationnelles (Kantchari dans la Tapoa et Bogandé dans la Gnagna) ne reçoivent plus les demandes comme par le passé. Les associations ne comprennent pas non plus le fait que leurs dossiers doivent maintenant être traités à Ouagadougou ;

- le découragement des demandeurs de financement. Les lenteurs dans les procédures sont aussi à l'origine du découragement des solliciteurs qui pourtant ont beaucoup d'espoir dans l'infrastructure dont ils souhaitent être bénéficiaires. Pour eux, en plus d'avoir été oubliés par l'Etat central, ils sont maintenant victimes de négligence de la part de personnes qu'ils pensaient être animées de bonne volonté. Ce découragement, dans certains cas, se transforme rapidement en suspicion. Ils pensent qu'ils ont été victimes d'abus de confiance parce qu'ayant déjà donné leur part de contribution financière. Comme illustration, dans le village de Léoura (commune de Bogandé), les futurs bénéficiaires d'un forage, las d'attendre, se sont, à plusieurs reprises, plaints au niveau de l'Antenne provinciale de la Gnagna en brandissant un reçu prouvant qu'ils avaient donné leur part de contribution.⁷⁴ ;

- les entrepreneurs et tâcherons locaux sont également victimes de ces nouvelles procédures. Comme l'exigeait les conventions de financement du PFA dans le passé, « la passation des marchés pour des travaux BTP sera réservée aux PME et tâcherons locaux, dont la qualification est assurée par les procédures de présélection en vigueur au Burkina Faso ».⁷⁵ Le PFA disposait d'une liste des différents entrepreneurs et tâcherons de la Région. Tous les travaux d'un certain niveau⁷⁶ ne devaient être exécutés que par eux. De même avec le PFA, les garanties financières n'étaient pas exigées mais les travaux étaient tout de même bien exécutés. Cette "discrimination positive" a permis aux petits tâcherons d'effectuer des travaux importants et de devenir des entrepreneurs moyens

⁷⁴ YADGO Jacques, Responsable FICOD-B/Est de l'Antenne provinciale de la province de la Gnagna, le mardi 27 novembre 2007.

dans la région. Mais avec les nouvelles procédures qui privilégient les appels d'offres ouverts, les entreprises à envergure régionale ne peuvent plus concurrencer avec celles qui ont une plus grande assise nationale. Et les rares entreprises locales choisies ont parfois des difficultés à donner des garanties financières.

Malgré ces problèmes ci-dessus, il faut reconnaître que le FICOD-B a quelques raisons de fonctionner ainsi.

Le PFA était une structure autonome avant sa fusion dans le FICOD-B. Avec la nouvelle donne, le Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées intervient dans deux (2) Antennes : Est et Sud-Ouest. Pour mieux administrer ces deux (2) Antennes qui ont à peu près les mêmes activités et qui sont financés par le même fonds, il a fallu mettre en place une structure centrale. La nécessité de posséder un siège central, pour une bonne organisation, s'imposait à moins qu'on ne crée deux (2) Antennes régionales autonomes. La centralisation des activités peut s'expliquer par la volonté des bailleurs de fonds d'avoir une vue d'ensemble des interventions des Antennes dans les deux (2) Régions, surtout en matière d'évaluation des projets déjà réalisés.

Les traitements des dossiers au niveau central trouvent son explication dans le fait qu'en plus des agents des Antennes, il faut un oeil extérieur qui puisse apporter plus de rigueur surtout en matière de décaissement. En effet, avec plusieurs avis, il est plus facile de mieux juger de la qualité et de la pertinence d'un projet à réaliser.

Le passage des consultations restreintes aux appels d'offres ouverts permet d'avoir plus de transparence dans les passations de marchés et des coûts réduits. Le FICOD-B est un projet d'envergure nationale même s'il se limite à deux Régions. Par conséquent, il se doit de pratiquer un appel d'offres ouvert qui montre plus de professionnalisme avec de grands entrepreneurs qui ont fait leurs preuves sur le plan national.

Dans les activités du Volet Infrastructures, les changements ont touché également l'approche pratiquée par le PFA auprès des bénéficiaires.

II.4.2. L'approche communale

Lors de la fusion du PFA dans le FICOD-B, un mode d'approche très important dans la lutte contre la pauvreté a été conservé : c'est l'approche par la demande. Dans le passé, « Les programmes de développement en milieu rural ont privilégié des appuis institutionnels basés

sur le développement de l'offre de services des structures déconcentrées de l'Etat »⁷⁷. Cette offre ne valorisait pas la vision des bénéficiaires et a, par la même occasion, favorisé l'émergence de projets peu adaptés aux besoins des porteurs d'initiatives et limité la portée des appuis à l'autopromotion. L'approche par la demande reprise par le FICOD-B est un facteur de développement à la base car elle montre que les acteurs sont capables de définir leurs besoins. Elle oblige les prestataires à améliorer l'offre des services. Cette approche montre que le FICOD-B intervient dans la logique de la Lettre Politique de Développement rural Décentralisé (LPDRD) qui prône des approches diversifiées dont « l'approche demande [qui] sous entend une liberté d'adhésion aux objectifs du projet à condition de présenter une certaine cohésion sociale».⁷⁸

Le FICOD-B a maintenu le principe du cofinancement au niveau des infrastructures qui oblige les futurs bénéficiaires à contribuer financièrement et/ou physiquement à la réalisation de chaque projet. Ce principe permet aux populations à la base de se sentir concernées car ayant contribué malgré leurs maigres ressources. Cette contribution les pousse obligatoirement à prendre conscience qu'elles doivent s'approprier les projets réalisés pour que leurs investissements ne soient pas inutiles. Cependant, le cofinancement a ses limites. Sont de ceux-là : la pauvreté des populations de certaines zones ; l'opposition de certaines personnes qui pensent que le FICOD-B a déjà toute la somme et que les chargés de projets veulent s'enrichir sur leurs dos ; les détournements de fonds dans des cotisations antérieures ; l'analphabétisme et l'insuffisance de formation des bénéficiaires ; etc.

Du passage du PFA au FICOD-B, il y a une confrontation entre deux types d'approche dans la maîtrise d'ouvrage et la mobilisation des fonds. En effet, le PFA pratiquait l'approche communautaire qui consistait à toucher directement les communautés à la base. Mais avec le FICOD-B et la communalisation intégrale, les chargés de projets passe par les responsables des communes (approche communale).

Cette approche communale n'est pas encore bien acceptée à la base pour plusieurs raisons : - les anciennes associations se sentent lésées dans ce nouveau dispositif. Elles avaient cofinancé avec le PFA des ouvrages et doivent les remettre à la commune car elles ne disposent plus de la maîtrise d'ouvrage. Même si dans les contrats avec le PFA, il était prévu la cession des infrastructures à la commune après la communalisation intégrale, certaines associations villageoises continuent à faire de la résistance tout en sachant

⁷⁸ MEDEV, 2006, Bilan de la mise en oeuvre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée 2002-2005, p. 25.

qu'elles finiront par céder. Les membres des associations en milieu rural refusent cette situation car au moment de la mobilisation des ressources, elles n'ont pas eu l'appui de certains villages de la commune. Ils ne comprennent pas aujourd'hui que tout le monde puisse jouir du fruit du travail pour lequel ils ont été les seuls à participer. C'est le cas du village de Bilanga-Yanga, dans la commune de Bilanga (province de la Gnagna). La CVGT de ce village a sollicité le soutien de Bilanga et d'autres villages dans le but de mobiliser la somme de 5 700 000 F CFA pour la réalisation d'un marché. Les autres populations ont refusé d'apporter leur contribution. Bilanga-Yanga a alors, tout seul, décidé de faire face aux dépenses. Aujourd'hui, les populations de Bilanga-Yanga refusent que le marché soit transféré à l'autorité de la commune surtout que le chef-lieu est Bilanga.⁷⁹ Dans la commune de Partiaga (province de la Tapoa), le même cas s'est posé avec le marché du village de Natiabonli. Les membres de la CVGT étaient d'accord pour partager les recettes avec la préfecture (CVGT : 30% et préfecture : 70%). Mais avec la communalisation intégrale, ils ont catégoriquement refusé que la commune touche la part qui était réservée à la préfecture. Le village de Natiabonli n'a pas eu le soutien de Partiaga lors de la construction du marché. Il a fallu l'intervention du FICOD-B et de l'Etat pour que la population accepte le nouveau partage ;

- certaines associations ne veulent pas que leurs projets passent par une délibération en conseil municipal. Elles estiment qu'elles ont la possibilité d'apporter leurs parts de contribution dans la réalisation de leur projet. Elles ne voient pas la nécessité de passer par la commune. Il va de soi que leurs demandes ne trouveront pas de suite favorable au FICOD-B. Il y a des associations qui, pour des questions de manque de confiance, ne veulent pas associer la commune. Elles pensent qu'elles seront victimes d'abus de confiance et que les responsables communaux ne transmettront pas leur contribution au FICOD-B. Il existe des associations qui jugent leurs actes tellement nobles qu'elles ne voient pas la nécessité d'envoyer leurs projets en délibération. Un dernier groupe d'association manque d'information et ne sait pas qu'avec la communalisation intégrale, il faut recourir à la commune ;

- des projets sont écartés au niveau des délibérations. En effet, des associations ont vu leurs projets rejetés en session par le conseil municipal alors que ceux-ci étaient pertinents et que les moyens de cofinancement étaient déjà réunis. Les initiateurs des

⁷⁹ TABOUDOU Kader, membre de la CVGT de Bilanga-Yanga, le jeudi 04 octobre 2007.

projets rejetés pensent qu'ils sont victimes de règlements de comptes politiques entre localités. Ils affirment que le développement de leurs villages a été stoppé avec la communalisation intégrale et des conseillers municipaux qui n'ont aucune légitimité à la base même s'ils ont la légalité étatique avec eux. Ils accusent les responsables des nouvelles collectivités de vouloir torpiller leurs initiatives. En somme, il y a une crise de confiance entre certains élus locaux et les populations à la base ;

- la décentralisation intégrale a donné naissance à plusieurs communes démunies dans la zone d'intervention du FICOD-B. La priorité de ces dernières est de trouver des ressources nécessaires pour faire fonctionner l'administration décentralisée. Les maires, dans ces cas, préfèrent opter pour des infrastructures qui pourront leur apporter des recettes. Ainsi, ils choisissent les marchés ordinaires, les marchés à bétail, les abattoirs, les auberges, les gares routières, les aires de stationnement, etc. Toutes ces demandes de projets qui peuvent générer des recettes sont faites au détriment des infrastructures sociales dont a besoin la population. On ne sent pas l'implication des élus locaux dans la réalisation des centres de santé ou les infrastructures scolaires. Prenons le cas du village de Kamséogo dans la commune de Yondé (province du Koulpélogo) où la commune ne se sent pas concernée dans la mobilisation des ressources pour la réalisation d'un CSPS. En allant sur le terrain, nous avons constaté que c'est une zone isolée et le centre de santé le plus proche est à une vingtaine de kilomètres avec une piste impraticable en saison pluvieuse. Ce sont les chargés de projets du FICOD-B qui sont obligés de revenir aux vieilles méthodes du PFA afin que les populations puissent réunir leur part de contribution qui est de 1 775 666 F CFA pour un coût global de 88 783 295 F CFA.⁸⁰ Normalement, c'est la commune qui devait trouver des voies et moyens pour mobiliser cette somme. Mais le désintéressement de cette dernière a obligé le FICOD-B à intervenir directement ;

- les conseils municipaux se réunissent difficilement dans les communes rurales pour des sessions car il y a de nombreux illettrés⁸¹ qui ne maîtrisent pas assez bien l'organisation de ce genre de rencontres. Cette situation n'est pas sans conséquence sur les activités du FICOD-B/Est dans la mesure où les demandes de réalisation de projets par les villages mettent du temps avant d'atteindre l'Antenne régionale. Elles arrivent à Fada N'Gourma par dizaines pour chaque commune et il devient difficile de les traiter. Les responsables des communes rurales n'ont pas encore l'expérience de

⁸⁰ Justin KAFANDO, chargé de projets au FICOB-B/Est, le jeudi 22 novembre 2007.

⁸¹ Les conseils municipaux de Foutouri et Bartiébougou dans la Komondjari comptent 100% d'analphabètes.

ceux des communes urbaines rodées dans la décentralisation. Ils n'arrivent pas encore à organiser leurs demandes de financement parce qu'ils n'ont pas encore pu établir un plan de développement qui leur permettrait de prioriser leurs besoins ;

- comme autre problème de l'approche communale, nous avons la maîtrise d'ouvrage au niveau des nouvelles communes rurales. Elles ne disposent pas de services techniques comme les communes aguerries. Elles n'ont pas de ressources humaines leur permettant de s'impliquer dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage communale. La gestion au quotidien des ouvrages est confiée au maire et à quelques personnes ressources comme le SG, lorsqu'il y en a. Lorsque le maire réussit à mettre en place des comités de gestion, on constate que « les mêmes personnes se [retrouvent] dans une multitude de structures,[il y a aussi] la faiblesse de capacités des membres (...) [et], le manque de termes de référence clairs régissant ces structures entre autres ».⁸² En somme, les communes rurales ont des difficultés pour s'approprier les infrastructures qui leur ont été cédé par les CVGT.⁸³

Malgré ces failles qui ont été énumérées, il faut tout de même noter que l'approche communale a aussi ses avantages :

- le respect par le FICOD-B du principe qui veut que ce soit la commune qui assure la maîtrise d'ouvrage. C'est dans cette logique qu'avec la communalisation intégrale, toutes les étapes de la procédure incluent la commune. Le FICOD-B intervient dans le strict respect de la loi car c'est la commune qui est chargée d'impulser le développement à la base ;

- l'approche communale permet aux conseils municipaux de suivre un plan général d'investissements sur leurs territoires. En effet, par le passé, il y avait des projets tout azimut selon les capacités financières de chaque localité. Ce qui ne veut pas dire que les investissements du PFA ne suivaient pas la politique nationale d'aménagement du territoire. Tous les projets instruits devaient avoir l'approbation des services techniques déconcentrés. Mais avec les communes, ces investissements seront mieux organisés spatialement et temporellement en respectant un plan d'aménagement de la commune conçu par la base et qui est lui-même issu d'un schéma d'aménagement régional et national du territoire ;

⁸² CND/GTZ, 2002, Atelier de réflexion et de propositions sur l'exercice de la maîtrise d'ouvrage communale par les municipalités, Ouagadougou, CND/GTZ, p. 10.

⁸³ LANKOANDE Djingri Charles, maire de la commune rurale de Bilanga, le jeudi 04 octobre 2007.

- avant que la communalisation n'englobe toute l'étendue du territoire burkinabé, toutes les localités n'étaient pas touchées par les projets de développement surtout qu'il existait le principe de cofinancement. Comme conséquence, nous avons constaté que ce sont les localités dynamiques qui bénéficiaient d'infrastructures. Aujourd'hui avec l'approche communale, plus de localités seront touchées par les activités du FICOD-B/Est selon le plan communal qui sera conçu. Le plan prendra en compte les localités selon leurs besoins et non selon leurs capacités à cofinancer la réalisation des infrastructures.

La fusion du PFA dans le FICOD-B a créé un bouleversement important dans la gestion des projets de développement dans la région de l'Est. Le bouleversement s'est ressenti autant au niveau de l'organisation de la structure que dans les procédures de financement de projets. Le Fonds a maintenant la charge d'aider financièrement les collectivités territoriales.

Dans son appui aux communes, le FICOD-B a également repris en main toutes les infrastructures qui avaient été réalisées par le PFA.

DEUXIEME PARTIE :

La seconde partie est consacrée à l'énumération des infrastructures réalisées (chapitre I) et à la présentation de leur mode du contrôle (chapitre II).

CHAPITRE I : LES INFRASTRUCTURES REALISEES

Les infrastructures dont nous parlons sont celles réalisées par le PFA et le FICOD-B/Est. Nous avons également tenu compte des projets en cours (dont les contrats ont été signés) au moment où nous rédigions ce document. Les travaux touchent les constructions, les réhabilitations, les réfections de bâtiments. Pour les données de 1999, nous n'avons pas pu recueillir les contributions de chaque partie. Il n'y a que les coûts globaux des projets. Cependant, nous avons eu l'occasion de constater l'existence de certaines de ces infrastructures sur le terrain.

I.1. Les centres scolaires

Le PFA puis le FICOD-B ont intervenu aussi bien dans l'enseignement de base que dans l'enseignement secondaire. Cette intervention s'est manifestée par la construction, la réhabilitation, la normalisation, l'extension d'écoles. Il y a également eu des soutiens en matière d'équipements pour les classes et le financement pour la réalisation de logements des enseignants.

I.1.1. Les écoles primaires

La lutte contre la pauvreté au Burkina Faso passe nécessairement par un accès de la population à l'enseignement de base. Plusieurs programmes ont été mis en place dont le plus important est le Plan Décennal de l'Education de Base (PDDEB). Le FICOD-B y a également contribué dans sa zone d'intervention. Le Projet a financé la réalisation d'écoles, de logements d'enseignants. L'action du PFA et maintenant du FICOD-B/Est a consisté à construire, à réhabiliter, à normaliser des salles de salles de classes, des bureaux et des logements. Toutes ces infrastructures ont été accompagnées par des adductions d'eau et des aménagements de jardins pour certaines écoles à partir de 2004.

La construction de ces écoles a pour but de rapprocher les bénéficiaires de leurs centres d'éducation. Cette réduction des distances est un facteur favorisant l'affluence d'un plus

grand nombre d'écoliers et donnent moins d'arguments aux parents qui ne peuvent plus empêcher leurs enfants d'aller dans des écoles qui sont proches de leurs domiciles.

Le PFA, en 1999 et 2001, a financé la réalisation de deux (2) centres d'alphabétisation à Bougi (Fada N'Gourma) et Kogo (Ouargaye) afin de permettre aux personnes qui n'ont pas eu la chance de suivre le cycle classique de l'enseignement de base d'avoir un bagage minimum et s'insérer dans la vie active.

Photos 1 et 2 : salles de classes et toilettes de l'école primaire de Banga (commune de Bilanga, province de la Gnagna)

Les salles de classes ont été accompagnées par la construction de logements pour les instituteurs. Le résultat recherché dans la construction de logements des enseignants est de leur permettre d'être à proximité de leur lieu de travail ; ce qui devrait améliorer considérablement leur cadre de vie. Il y a eu plus d'une soixantaine de logements construits.

Photo 3 : logement d'enseignant de l'école primaire de Banga (commune de Bilanga, province de la Gnagna)

Photos 4 et 5 : installation d'une pompe de l'école primaire de Banga (commune de Bilanga, province de la Gnagna)

De manière générale, toutes les infrastructures, dans le cadre de l'enseignement de base ont atteint un montant de 1 138 162 700 F CFA. La part du FICOD-B a été de 915 775 400 F CFA. Les bénéficiaires ont contribué pour 101 171 504 F CFA. Dans la contribution de chaque partie, nous n'avons pas inclus les données de 1999 qui sont indisponibles.

Description projet	du	Lieu	Nom- bre	An- nées	Coût du projet (FCFA)	Financement PFA ou FICOD-B (FCFA)	Apport des bénéficiaires (FCFA)
Ecole et logements	2	Kourgou (Gayéri)	1	2003	34 196 305	31 348 780	2 847 525
Ecole et logement	1	Diabatou (Gayéri)	1	2003	26 062 519	23 894 719	2 167 800
Ecole et logement	1	Banga (Bilanga)	1	2005	41 907 784	38 904 269	3 003 515
Normalisation d'école		Yamba	1	2003	13 305 359	12 356 020	949 339
Normalisation d'école + logements	2	Lamiougou (Comin-Yanga)	1	2004	22 193 229	19 501 089	2 692 140
Réhabilitation d'école		Boulel (Botou)	1	2006	9 810 000	8 038 476	954 024
Réhabilitation d'école		Toumbenga (Gayéri)	1	2006	10 900 000	9 633 135	1 266 865
1 classe et logement	1	Oué (Gayéri)	1	1999	8 979 567	Indisponible	Indisponible
		Guyora (Gayéri)	1	1999	9 103 158	Indisponible	Indisponible
		Diabatou (Gayéri)	1	1999	9 826 460	Indisponible	Indisponible
		Kourgou (Gayéri)	1	1999	10 081 133	Indisponible	Indisponible
		Tankouarou (Gayéri)	1	1999	8 908 802	Indisponible	Indisponible
1 classe fondation de classes	+ 2	Tambarga (Madjoari)	1	2001	6 172 255	5 472 255	700 000
		Napadé (Soudougui)	1	2001	5 353 200	4 531 200	822 000
		Yamba	1	2001	5 869 707	4 753 540	1 116 167
		Sittipièga (Soudougui)	1	2001	5 989 917	5 167 917	822 000
		Natiaboani (Fada N'Gourma)	1	2003	9 548 781	8 149 146	1 438 085
		Taagou (Fada N'Gourma)	1	2003	9 587 231	8 149 146	1 438 085
3 classes latrines logement	+ +	Mohabou (Logobou)	1	2001	18 013 667	16 328 410	1 685 257

3 classes + 2 logements	Barhiaga (Manni)	1	2004	29 540 487	26 333 727	3 206 760
	Boulyendé (Manni)	1	2004	29 535 537	26 328 777	3 206 760
	Boukargou (Coalla)	1	2004	29 535 557	26 285 082	3 250 475
	Yobri/Tindangou (Tambaga)	1	2004	23 764 493	20 964 493	2 800 000
3 classes + 1 logement	Kidibi (Yondé)	1	2004	23 824 138	21 024 138	2 800 000
2 classes + 2 logements	Yourkoudghin (Sangha)	1	2002	18 473 093	16 533 418	1 939 675
Extension d'école	Fada N'Gourma	1	2007	41 099 722	38 222 741	2 876 981
Salles de classes avec ou sans équipement	Madjoari	3	1999	12 289 815	Indisponible	Indisponible
	Diapaga	3	1999	20 264 476	Indisponible	Indisponible
	Manni	2	2000	8 295 540	6 940 540	1 355 000
	Cinkansé (Yargatenga)	2	2001	7 631 134	6 716 134	915 000
	Kohogo (Comin- Yanga)	2	2001	8 220 909	7 020 569	1 200 340
	Djora (gayéri)	2	2002	11 033 966	10 136 466	897 500
	Gangalindi (Partiaga)	3	2002	14 412 246	12 331 426	2 080 820
	Djora (Gayéri)	2	2002	11 033 966	9 823 673	1 210 293
	Tankouarou (Foutouri)	2	2002	9 981 818	8 771 525	1 210 293
	Oué (Gayéri)	2	2003	14 330 595	12 463 065	1 867 530
	Tambarga (Madjoari)	2	2003	13 950 721	12 750 721	1 200 000
	Sampiéri (Kantchari)	3	2003	15 998 383	14 366 383	1 632 000
	Sittipièga (Soudougui)	2	2003	13 852 899	12 578 399	1 274 500
	Yourkoudghin (Sangha)	1	2003	10 656 925	9 781 925	875 000
	Manni	4	2004	20 425 876	18 370 471	2 055 405
	Taagou (Fada N'Gourma)	2	2004	9 847 177	8 863 562	983 615
	Diabo	3	2004	16 792 897	14 877 625	1 915 272
	Tibga	3	2004	17 525 497	15 610 229	1 915 268
	Kantchari	3	2004	14 952 914	13 037 624	1 915 290
	Katéla-Diafouanou (Tansarga)	1	2004	6 234 953	5 276 308	958 645
	Cinkansé (Yargantenga)	4	2004	19 493 583	17 438 178	2 055 405
	Namagré (Kantchari)	1	2006	9 500 000	8 064 019	773 480
Réhabilitation de 3 classes	Fada N'Gourma	1	1999	4 910 098	Indisponible	Indisponible
Réhabilitation de 3 classes	Tatiangou (Partiaga)	1	2001	13 262 678	12 277 821	984 857
Equipements les écoles	Fada N'Gourma	1	1999	1 086 200	Indisponible	Indisponible
	Tambarga (Madjoari)	1	2004	2 722 000	2 722 000	0
	Sittipièga et Tambarga (Madjoari)	1	2004	5 444 000	5 444 000	0
	Lamiougou (Comin- Yanga)	1	2004	1 776 000	1 776 000	0

	Equipements écoles catholiques (Tambaga, Kantchari, Manni et Diabo)	1	2004	3 677 300	3 677 300	0
	Oué (Gayéri)	1	2004	2 124 000	2 124 000	0
	Equipement écoles Kourgou et Madjoari	1	2004	4 980 000	4 980 000	0
Construction de logements	Bilanga-Yanga (Bilanga)	1	2000	3 759 200	3 081 956	677 244
	Siédougou (Manni)	1	2000	3 375 947	2 698 703	677 244
	Madjoari	2	2001	8 011 641	7 111 641	900 000
	Tatiangou (Partiaga)	1	2001	4 040 337	3 399 282	641 055
	Mohabou (Logobou)	1	2001	3 962 062	3 321 007	641 055
	Nagré (Fada N'Gourma)	1	2001	3 706 051	3 447 551	258 500
	Taagou (Fada N'Gourma)	1	2001	3 594 674	2 946 708	647 966
	Soudougui	1	2001	3 817 838	3 177 838	640 000
	Lalgaye	2	2002	12 240 668	10 850 128	1 390 540
	Kongloré (Ouargaye)	1	2002	5 832 445	4 954 420	878 025
	Mahadaga (Logobou)	3	2003	16 808 751	15 823 751	985 000
	Kourgou + Diabatou (Gayéri)	3	2003	26 229 715	24 446 590	1 783 125
	Nagré (Fada N'Gourma)	1	2003	6 621 104	5 642 426	978 678
	Lalgaye	1	2004	9 104 910	8 220 410	884 500
	Diapangou	2	2004	15 084 980	14 013 430	1 071 550
	Momba (Fada N'Gourma)	2	2004	15 095 990	14 225 540	870 450
	Oué (gayéri)	1	2004	7 910 223	6 410 223	1 500 000
	Djora (Gayéri)	1	2004	7 452 503	6 423 152	1 029 351
	Maridyenga (Gayéri)	3	2004	24 353 248	22 551 270	1 801 978
	Tankouarou (Foutouri)	2	2004	14 642 550	13 613 662	1 028 888
	Partiaga (Botou)	2	2004	14 952 914	13 514 836	1 438 078
	Sakoani (Kantchari)	3	2004	20 769 908	18 517 435	2 252 473
	Yourkoudghin (Sangha)	1	2004	6 856 843	6 034 018	822 825
	Namagré (Kantchari)	1	2006	8 175 000	8 064 019	773 480
	Boulel (Botou)	1	2006	8 175 000	8 038 476	954 024
	Bandikidini (Gayéri)	2	2006	16 350 000	15 148 681	1 201 319
	Toumbenga (gayéri)	1	2006	8 175 000	7 574 341	600 659
Réhabilitation de logement	Kouri (Piéla)	2	1999	11 441 406	Indisponible	Indisponible
	Kantchari	2	1999	7 745 464	Indisponible	Indisponible
	Partiaga	6	1999	5 785 411	Indisponible	Indisponible
	Tansarga	3	1999	3 410 895	Indisponible	Indisponible
Logement et forage	Kirguin (Bogandé)	1	1999	4 710 468	Indisponible	Indisponible
Une pompe pour un forage	Fada N'Gourma	1	1999	1 277 500	Indisponible	Indisponible
Forage + jardin scolaire	Boulel (Botou)	1	2007	6 251 420	6 001 420	250 000
	Sampiéri (Kantchari)	1	2007	6 251 420	6 001 420	250 000
	Banga (Bilanga)	1	2007	6 251 420	6 001 420	250 000
	Kongloré (Ouargaye)	1	2007	6 251 420	6 001 420	250 000

Adduction d'eau
et électrification	Bogandé	1	1999	970 352	Indisponible	Indisponible
Fonçage d'un	Tambiga (Fada
puits	N'Gourma)	1	1999	699 200	Indisponible	Indisponible
	Biougou (Fada
	N'Gourma)	1	1999	319 500	Indisponible	Indisponible
Electrification	Fada N'Gourma	1	1999	726 370	Indisponible	Indisponible
Case APL	Bougi (Fada
	N'Gourma)	1	1999	170 000	Indisponible	Indisponible
Centre d'alphabétisation	Kogo (Ouargaye)	1	2001	8 510 285	7 480 285	1 030 000
TOTAL 1				138 162 700	915 775 400	101 171 324

I.1.2. Les établissements d'enseignement secondaire

En milieu rural, les écoles secondaires sont rares alors que les demandes sont de plus en plus fortes. Les élèves sont obligés de parcourir des centaines de kilomètres pour bénéficier d'un enseignement de niveau secondaire. Le problème d'éloignement des enfants de leurs parents se pose avec acuité. Et il n'est pas toujours certain qu'ils aient de la place dans les grands centres où ils migrent car ceux-ci sont déjà débordés : les demandes sont rejetées

Les constructions de CEG et de lycées communaux doivent permettre aux enfants de relever leur niveau d'étude, réduire les distances entre les élèves et leurs parents ; ce qui permet à ces derniers de mieux suivre l'évolution de la scolarisation des enfants. La réduction de la distance doit jouer avoir un impact sur les coûts de la scolarisation parce qu'il n'y aura plus de dépense pour le transport, le logement, etc. La réalisation de nouveaux centres scolaires secondaires soulage également les centres déjà existants en ce sens qu'ils seront moins sollicités pour les demandes d'inscription.

Photos 6 et 7 : salles de classes et toilettes du CEG de Mahadaga (commune de Logobou, province de la Tapoa)

En plus des salles de classes, il est prévu l'édification de bureaux pour l'administration ainsi que des logements pour le personnel.

Photos 10 et 11 : bureaux et toilettes de l'administration du CEG de Mahadaga (commune de Logobou dans la Tapoa)

Photo 12 : logement d'enseignant du CEG de Mahadaga (commune de Logobou, province de la Tapoa)

Photos 13 et 14 : salles de classes et bureaux de l'administration du lycée municipal de Bogandé (dans la Gnagna)

Le montant total des investissements dans l'enseignement secondaire est de 429 548 417 F CFA. A partir de 2000⁸⁴, la contribution financière du PFA puis du FICOD-B s'élève à 391 348 202 F CFA et celle des bénéficiaires à 27 720 128 F CFA.

Description du projet	Lieu	Nombre	Années	Coût projet (FCFA)		du	Financement PFA ou FICOD-B (FCFA)			Apport bénéficiaires (FCFA)		des
Construction de CEG	Mahadaga (Logobou)	1	2005	48	043	425	44	199	951	3	843	474
Construction de lycées	Bogandé	1	2007	70	765	909	67	227	614	3	538	295
Construction de lycées	Gayéri	1	2007	70	765	909	68	642	939	2	122	970
Finition et construction	Tibga	1	2004	56	334	380	50	571	640	5	762	740
Finition de classes	Fada N'Gourma	3	1999	5	756	917	Indisponible			Indisponible
Equipements	Piéla	1	1999	4	723	170	Indisponible			Indisponible
Equipements	Tibga	1	2004	2	969	200	2	969	200			0
Extension CEG	Logobou	1	2005	14	893	305	13	403	975	1	489	330
Extension de lycées	Fada N'Gourma	1	2007	96	271	859	89	482	609	6	789	250
Electrification	Manni	1	2004	4	332	000	4	332	000			0
Construction de logements	Mahadaga (Logobou)	2	2005	15	016	486	14	016	486	1	000	000
Bibliothèque et centre d'informatique	Tenkodogo	1	2007	39	675	857	36	501	788	3	174	069
TOTAL 429					548	417	391	348	202	27	720	128

I.1.3. L'impact des infrastructures scolaires

La réalisation des infrastructures a toujours été un soulagement pour les populations. Les nouvelles écoles connaissent une grande affluence dès leur ouverture. Les moyennes d'élèves

par classe sont importantes. Nous n'avons pas pu sillonner toutes les écoles réalisées avec le soutien du FICOD-B mais notre échantillon, nous a permis de réaliser une moyenne. Au niveau de l'enseignement primaire, nous avons une moyenne de 50 écoliers par classe et au secondaire, nous sommes à environ 60 élèves pour une salle de classe. La moyenne, dans les établissements secondaires, dépasse celle des écoles primaires parce qu'il y a encore un déficit de CEG et lycées. En effet, les textes de l'Etat veulent que les écoles secondaires ne soient construites que dans les chefs-lieux de communes. Exceptionnellement, le PFA a aidé à la construction d'un CEG dans le village de Mahadaga alors que le chef-lieu de la commune est Logobou.⁸⁵ Le succès de cette école a été immédiat. D'autres demandes de CEG dans des localités autres que les chefs-lieux de communes sont sur la table du FICOD-B/Est mais pour le moment, il est difficile de donner un avis favorable à ce type de demandes. Le cas le plus flagrant est celui de la commune de Bilanga. En superficie et en nombre d'habitants, elle dépasse les provinces de la Komondjari, de la Kompienga et de la Tapoa mais ne dispose que d'un CEG. Pour le compte de l'année scolaire 2006-2007, rien que pour le village de Bilanga-Yanga et ses environnants, il y a eu plus de soixante (60) écoliers admis à l'entrée en 6ème.86

La construction des écoles permet de réduire les distances entre les enfants et leur centre d'éducation. Cette réduction des distances entre les domiciles et les écoles a été un facteur encourageant pour les écoliers et les élèves qui n'ont plus besoin de parcourir de longs trajets. La diminution du rayon entre les écoles et les parents donnent moins d'arguments à ces derniers pour les empêcher de bénéficier d'une éducation normale.

Photos 15 et 16 : écoliers des classes de CP 2 et CE 2 de l'école primaire de Diabo (province du Gourma)

⁸⁵ Les populations de Mahadaga avaient une autorisation spéciale de Ouagadougou.

⁸⁶ TABOUDOU Kader, membre de la CVGT de Bilanga-Yanga, le jeudi 04 octobre 2004.

Photo 17 : sortie de cours des élèves du lycée municipal de Bogandé (province de la Gnagna)

Depuis 2004, les installations de forages sont accompagnées par un aménagement d'un jardin de 25 m de côté (photo 19) pour que les écoliers aient des connaissances de base en matière d'agriculture. Cette politique a remporté un franc succès auprès des parents d'élèves et a permis aux enseignants de faire fonctionner les cantines scolaires sans attendre les approvisionnements de l'Etat et autres ONG et projets de développement.

Photos 18 et 19 : école primaire de Tindangou, le forage de l'école et un jardin aménagé (commune de Tambaga dans la Tapoa)

Les logements des enseignants sont bien appréciés car ils sont de bonne qualité, proches de leurs lieux de travail et améliorent leurs conditions de travail.⁸⁷ Mais le revers de la médaille c'est que ces mêmes logements ont provoqué des désagréments aux enseignants bénéficiaires du fait de la perte de leurs « indemnités de logement de 20 000 F CFA ».⁸⁸

⁸⁷ COMBARY Yempabou, directeur du CEG de Mahadaga, le mardi 25 septembre 2007.

Le fonctionnement des APE et AME pour toutes ces infrastructures montre une réelle adhésion des populations bénéficiaires. C'est aussi la confirmation que les besoins qu'elles ont exprimés au départ étaient fondés.

I.2. Les centres de santé

Le Projet a participé à la réalisation de CSPS complets, de dispensaires, de maternités, de dépôts MEG (Médicaments Essentiels Génériques), de logements. Il y a eu des réhabilitations et des normalisations de centres de santé.

Toutes ces actions menées visent à rapprocher les populations rurales des centres de santé. Elles pourront ainsi avoir accès aux soins de santé de base. Les maternités doivent surtout permettre aux femmes de mieux suivre leur grossesse et accoucher dans de bonnes conditions. En plus des salles de soins, il y a les dépôts MEG qui permettent aux ruraux disposant de moyens limités d'acheter des médicaments à des coûts très bas. Les dépôts MEG doivent permettre de lutter contre le commerce illicite des médicaments de rue qui sont dangereux pour la santé des populations.

Photos 20 et 21 : dispensaire et maternité du CSPS de Nagré (commune de Logobou dans la Tapoa)

Photos 22 et 23 : dépôt MEG et toilettes du CSPS de Nagré (commune de Logobou dans la Tapoa)

Les logements qui accompagnent les centres de santé doivent améliorer les conditions de vie des infirmiers qui se retrouvent souvent dans des endroits totalement isolés. La proximité de leurs logements par rapport à leur lieu de travail facilite la disponibilité dans les situations d'urgence.

Photos 24 et 25 : logements d'infirmiers à Koulpissi (commune de Diabo, province du Gourma) et Nagré (commune de Logobou, province de la Tapoa)

Photos 26 et 27 : installation du Forage du CSPS de Soula (commune de Coalla, province de la Gnagna)

Dans le domaine de la santé, le montant global de toutes ces activités depuis 1999 est de 792 447 564 F CFA. A partir de 2000, les bénéficiaires ont contribué à hauteur de 67 125 110 F CFA contre 650 184 190 F CFA du PFA puis du FICOD-B.

Description du projet	Lieu	Nombre	Années	Coût du projet (FCFA)	Financement PFA ou FICOD-B (FCFA)	Apport des bénéficiaires (FCFA)
Construction de CSPS	Bittin (Ouargaye)	1	2003	42 471 433	38 657 214	3 814 219
	Nayouri (Yamba)	1	2004	40 300 699	36 800 699	3 500 000
	Koulpissi (Diabo)	1	2004	38 528 048	35 028 048	3 500 000
	Nagré (Logobou)	1	2004	43 418 854	39 076 969	4 341 885
	Tatiangou (Partiaga)	1	2004	39 337 626	34 995 741	4 341 885
	Kiougou Kandaga (Ouargaye)	1	2004	36 754 872	33 254 872	3 500 000
	Yamba	1	2006	13 080 000	12 580 000	500 000
	Soula (Coalla)	1	2006	43 600 000	40 100 000	3 500 000
Normalisation de CSPS	Koulpissi (Diabo)	1	2007	15 009 873	15 009 873	0
	Nayouri (Yamba)	1	2007	15 009 873	15 009 873	0
	Kiougou-Kadanga (Comin-Yanga)	1	2007	15 009 873	15 009 873	0
Réhabilitation de CSPS	Natiaboani (Matiacoali)	1	1999	6 852 310	Indisponible	Indisponible
	Namungu (Fada N'Gourma)	1	1999	7 217 530	Indisponible	Indisponible
	Gayéri	1	1999	11 339 968	Indisponible	Indisponible
Réhabilitation et construction de CSPS	Logobou	1	2003	17 250 487	15 597 747	1 652 740

Réhabilitation de CSPS + forage	Kogoli (Tambaga)	1	1999	4 710 468	Indisponible	Indisponible
Réhabilitation de CSPS et construction de dépôt MEG	Moaka (Bilanga)	1	2004	15 440 852	13 659 852	1 781 000
Logements	Boukargou (Bogandé)	1	1999	3 669 709	Indisponible	Indisponible
	Dakiri (Manni)	1	2000	3 375 947	2 698 703	677 244
	Nadiagou (Pama)	1	2001	4 786 539	4 161 539	625 000
	Tambarga (Madjoari)	1	2003	6 761 277	6 086 277	675 000
	Tanwalbougou (Fada N'Gourma)	1	2003	5 181 561	4 362 876	818 685
	Diapangou (Fada N'Gourma)	1	2003	5 657 166	4 804 066	853 100
	Zoaga (Yargatenga)	1	2003	7 115 210	6 440 210	675 000
	Bourgou (Coalla)	2	2004	18 327 540	16 683 235	1 644 305
	Diabatou (Piéla)	1	2004	5 720 444	4 976 789	743 655
	Kantchari	2	2004	14 952 914	13 676 514	1 276 400
	Kogoli (Tambaga)	1	2004	7 690 411	6 939 586	750 825
	Tanwalbougou (Fada N'Gourma)	1	2005	23 632 937	20 544 804	3 088 133
	Bittin (Ouargaye)	1	2007	9 259 717	8 889 417	370 300
	Tatiangou (Partiaga)	1	2007	9 259 717	8 889 417	370 300
	Nagré (Logobou)	1	2007	9 259 717	8 889 417	370 300
Réhabilitation de 2 logements + construction d'un hall de causerie + toilettes de CSPS	Bodiaga - Kotchari (Tansarga)	1	2004	14 644 226	13 130 931	1 513 295
Construction de maternités	Diabatou (Piéla)	1	1999	10 723 355	Indisponible	Indisponible
Construction de maternités	Nabangou (Soudougui)	1	2001	7 594 769	6 388 706	1 206 063
Réhabilitation de maternités	Diapangou	1	1999	2 051 632	2 051 632	0
Réhabilitation de maternités	Partiaga	1	2001	3 441 099	2 753 772	687 327
Réhabilitation de maternité + logement	Kalbouli (Partiaga)	1	2001	6 679 932	5 864 692	815 240

Réhabilitation de dispensaire + maternité + 2 logements	Tankouarou (Foutouri)	1	2001	11 490 520	10 328 707	1 161 813
Construction de dispensaires	Nadiagou (Pama)	1	2001	8 675 561	6 206 699	2 468 862
	Kotchari (Tansarga)	1	2001	8 224 840	7 059 342	1 165 498
	Zoaga (Yargatenga)	1	2001	8 427 013	7 208 188	1 218 825
	Tanwalbougou (Fada N'Gourma)	1	2002	12 272 485	10 754 159	1 518 326
Reconstruction de dispensaire + 1 logement + 1 dépôt MEG	Bassiéri (Gayéri)	1	2004	21 961 041	19 836 041	2 125 000
Réhabilitation de dispensaires	Kabougou (Tansarga)	1	1999	6 025 991	6 025 991	0
Réhabilitation de dispensaires	Tambarga (Madjoari)	1	2001	8 956 120	8 056 120	900 000
Réhabilitation de dispensaire et maternité	Bilanga-Yanga (Bilanga)	1	2000	9 144 836	8 443 030	701 806
Réhabilitation de dispensaire et maternité	Kodjéna (Bogandé)	1	2001	6 622 394	5 745 111	877 283
Réhabilitation de dispensaire + équipements de CSPS	Boussougou (Yondé)	1	2001	10 256 296	9 856 296	400 000
Réhabilitation de dispensaire + construction de maternité	Soudougui	1	2001	9 334 071	8 271 071	1 063 000
Construction de dispensaires + 1 logement	Kompienbiga (Pama)	1	1999	5 887 970	Indisponible	Indisponible
Construction de dépôts MEG avec ou sans fonds de roulement	Piéla	1	1999	3 029 925	Indisponible	Indisponible
	Fada N'Gourma	1	1999	7 770 400	Indisponible	Indisponible
	Natiaboani (Fada N'Gourma)	1	1999	1 443 750	Indisponible	Indisponible
	Balga (Tibga)	1	1999	2 853 385	Indisponible	Indisponible
	Kompienga	1	1999	4 083 526	Indisponible	Indisponible
	Bilanga-Yanga (Bilanga)	1	2000	5 289 716	4 737 716	552 000
	Nadiagou (Pama)	1	2001	4 214 521	3 595 021	619 500
Salle d'hospitalisation	Yamba	1	2004	8 047 059	7 061 316	985 743
Equipements	Tankouarou (Foutouri)		2001	5 815 400	4 730 252	1 085 148
	Bassiéri (Gayéri)		2001	2 596 779	2 466 941	129 838
	Natiaboani (Fada N'Gourma)		2001	6 640 730	5 613 853	1 026 877

	Bittin
	(Ouargaye)		2005	7 863 700	7 863 700	0
Toilettes au	Dakiri
CSPS	(Manni)	1	2003	963 562	888 562	75 000
Hall de	Sampiéri
sensibilisation	(Kantchari)	1	2006	7 630 000	6 421 310	1 208 690
Apport de matériaux pour achèvement de	Bassiéri
logement	(Gayéri)	1	1999	845 500	Indisponible	Indisponible
Forage CSPS	Liptougou	1	1999	4 710 468	Indisponible	Indisponible
	Soula (Coalla)	1	2007	6 251 420	6 001 420	250 000
TOTAL 792 447 564					650 184 190	67 125 110

La réalisation des centres de santé a contribué à les rapprocher des populations qui sont dans des zones totalement enclavées. Avant la construction de leur CSPS, les habitants de Soula dans la commune de Coalla (province de la Gnagna) devaient parcourir au minimum 20 km de route difficilement praticable en situation d'urgence pour rejoindre le centre de santé le plus proche⁸⁹. Maintenant, les populations bénéficient des soins de santé primaires. Selon les infirmiers rencontrés, les affluences vers les centres de santé sont bonnes. C'est une démonstration que les populations en avaient réellement besoin. Et le positionnement des centres joue un rôle stratégique dans leur fréquentation.⁹⁰ Il faut donc toujours consulter les bénéficiaires comme le fait le FICOD-B pour être sûr que l'infrastructure connaîtra une utilisation efficiente.

En plus des dispensaires et singulièrement des maternités qui soulagent énormément les femmes, il existe aussi les dépôts MEG qui sont beaucoup fréquentés par les populations. Ces ouvrages sont réalisés dans des localités qui n'ont pas de dépôts pharmaceutiques privés. Les dépôts MEG « ont rapproché les médicaments des populations et par conséquent ont accru la fréquentation des formations sanitaires par les populations. Les patients préfèrent aller dans les formations sanitaires où ils peuvent trouver sur place les médicaments en cas de délivrance d'ordonnances médicales ; cela réduit énormément les charges de soins liées aux coûts des déplacements »⁹¹. Selon le gérant du dépôt MEG du CSPS de Tanwalbougou, la grande majorité des patients réussissent à honorer leurs ordonnances à cause des prix accessibles des médicaments essentiellement génériques.⁹² Ces dépôts MEG sont aussi des outils de lutte contre le trafic et le commerce des médicaments de rue qui ne respectent pas les normes sanitaires.

⁸⁹ YARGA Soangri, président de la CVGT de Soula, le jeudi 29 novembre 2007.

⁹⁰ SABA B. Maurice, infirmier au CSPS de Kotchari, le mercredi 14 novembre 2007.

⁹² TANKOANO Kampirini Aziz, gérant du dépôt MEG du CSPS de Tanwalbougou, le mercredi 24 octobre 2007.

Les équipements livrés par le Projet sont de bonne qualité. Mais ceux qui ont été, par la suite, envoyés par l'Etat « sont généralement hors d'usage ».⁹³ Ces équipements permettent aux infirmiers d'avoir de meilleures prestations et de satisfaire leurs "clients".

Photo 28 : fréquentation du CSPS de Tanwalbougou (commune de Fada N'Gourma dans le Gourma)

Pour les logements, la satisfaction des infirmiers est pareille à celle des enseignants. Ils sont proches de leurs lieux de travail qui sont dans des zones enclavées où trouver un habitat décent s'avère difficile voire impossible. Le fait de loger près des centres de santé permet aux agents de santé d'intervenir rapidement en cas d'urgence surtout pendant les nuits ou les jours fériés.

Dans tous ces centres de santé, nous avons eu la confirmation que les COGES sont opérationnels et suivent quotidiennement le fonctionnement de leurs infrastructures. A ce niveau, il n'y a pas de souci pour ce qui concerne la pérennisation et l'appropriation des infrastructures.

Le véritable problème dans la fréquentation des CSPS est lié aux pesanteurs sociales. En effet, le nombre de personnes qui viennent dans le cadre du planning familial est très faible. Au CSPS de Koulpissi, pour les mois de juillet, août et septembre 2007, il a été enregistré le passage de seulement six (6) femmes. Il y a aussi des chefs de famille qui préfèrent que leurs femmes accouchent à domicile surtout quand le CSPS ne dispose que d'un maïeuticien et

⁹³ SAWADOGO Zénabou, infirmière et chef de poste au CSPS de Koulpissi, le mardi 23 octobre 2007.

qu'il n'y a ni infirmière ni accoucheuse.⁹⁴ En fait, ils ne souhaitent pas que leurs femmes soient auscultées par un autre homme.

I.3. Les infrastructures marchandes

I.3.1. Les marchés ordinaires

La construction d'un marché conduit à une meilleure organisation spatiale des acteurs par types d'activités commerciales et permet un accroissement des échanges commerciaux. L'infrastructure augmente la capacité d'accueil des commerçants dans la commune. En effet, un marché à caractère local peut devenir provincial ou même régional s'il bénéficie d'une gestion adéquate et optimale. L'aménagement d'un marché permet d'éviter une occupation anarchique du fait des hangars précaires qui ne respectent aucune règle d'hygiène et de sécurité face aux incendies. Et pendant les saisons pluvieuses, il y a moins de pertes. Le marché doit faciliter les collectes des taxes qui améliorent la trésorerie de la commune. Pour les commerçants, la construction d'un marché permet de sécuriser les marchandises et crée des emplois à travers l'accroissement du nombre de commerçants.

Le coût total pour la réalisation de ces marchés est de 265 407 494 F CFA. En excluant le marché de Nagré dans la commune de Fada N'Gourma (1999) pour lequel les informations sur les parts de chaque acteur sont indisponibles, nous constatons que la subvention du PFA puis du FICOD-B pour les autres marchés a été de 201 389 747 F CFA contre 22 018 330 F CFA pour les bénéficiaires.

Photos 29 et 30 : marché de Bilanga-Yanga (commune de Bilanga, province de la Gnagna)

⁹⁴ SAWADOGO Zénabou, infirmière et chef de poste au CSPS de Koulpissi, le mardi 23 octobre 2007.

I.3.2. Le marché à bétail

Un marché à bétail permet aux producteurs de vendre leurs animaux dans la commune. En vendant à l'extérieur, ils sont le plus souvent victimes de mévente due aux multiples intermédiaires. Les longues distances provoquent l'amaigrissement des animaux et ont des inconvénients sur leurs prix de vente. Les producteurs sont également victimes de vol de bétail et d'argent car ils transportent d'importantes sommes d'argent à leur retour au vu et au su de tout le monde. Pour la commune, le fait de vendre les bêtes hors de son territoire la prive de ressources fiscales.

Pour l'instant, il n'a été financé que la construction d'un seul marché à bétail dans la commune de Manni (la Gnagna). Il est fonctionnel depuis 2004 et a coûté la somme de 38 478 505 F CFA. La part de contribution du PFA a été de 32 989 830 F CFA et celle des bénéficiaires de 5 488 675 F CFA. Le projet d'un autre marché à bétail en faveur du village de Ouarégou (commune de Garango) est en instruction et il est possible que les travaux commencent dans les six premiers mois de l'année 2008.

I.3.3. L'abattoir

Le rôle principal d'un abattoir est d'éviter les abattages sauvages et clandestins des animaux. Il permet aux services d'hygiène de vérifier l'état des bêtes avant leur consommation par la population. L'abattoir facilite le recouvrement des taxes d'abattages par la commune. De manière générale, les résultats attendus dans la construction d'un abattoir sont l'amélioration des conditions de travail des bouchers ; l'amélioration des conditions de travail des agents des services d'hygiène ; la diminution des abattages clandestins ; l'amélioration de la perception des taxes d'abattage ; la protection de la santé des consommateurs ; la réduction des zoonoses⁹⁵ ; et la création d'emplois avec les activités annexes.

Le FICOM avait déjà construit des abattoirs mais avec la naissance du FICOD-B, il n'y a qu'un abattoir en chantier dans la commune de Pama. Un autre projet est en instruction pour le compte de la commune de Bittou.

⁹⁵ Les zoonoses sont des maladies infectieuses atteignant les animaux, et qui peuvent être transmises à l'homme (peste, rage, etc.).

I.3.4. Le parc de vaccination

Le parc de vaccination a été construit en 2004 à Maldiabary dans la commune de Gayéri (coût du projet : 4 937 040 F CFA, PFA : 4 416 040 F CFA et bénéficiaires : 521 000 F CFA). Il a été réalisé à la demande des éleveurs qui avaient besoin d'un endroit pour le suivi de la santé de leurs bêtes. Ce parc permet aux agents du ministère des ressources animales de pouvoir regrouper tous les animaux de la zone en un seul lieu, limite leurs déplacements à travers la brousse et leur permet d'être plus efficace lors des campagnes de vaccination.

Description du projet	Lieu	Nombre	Années	Coût du projet (FCFA)	Financement PFA ou FICOD-B (FCFA)	Apport des bénéficiaires (FCFA)
Marchés ordinaires	Nagré (Fada N'Gourma)	1	1999	42 001 417	Indisponible	Indisponible
	Bilanga-Yanga (Bilanga)	1	2002	47 919 633	42 219 633	5 700 000
	Namounou	1	2003	47 313 915	42 656 085	4 657 830
	Namounou (finition)		2004	32 298 529	29 798 529	2 500 000
	Boussougou (Yondé)	1	2006	49 275 000	44 775 500	4 499 500
	Nadiabonli (Partiaga)	1	2006	46 600 000	41 940 000	4 660 000
	Kantchari	1	2007	77 414 359	73 543 641	3 870 718
Marchés à bétail	Manni	1	2004	38 478 505	32 989 830	5 488 675
Abattoir	Pama	1	2007	44 409 247	42 188 785	2 220 462
Parc de vaccination	Maldiabary (Gayéri)	1	2004	4 937 040	4 416 040	521 000
Panneaux et panonceaux	La région de l'Est		2004	2 211 450	2 211 450	0
Collecte d'informations pour les marchés	Ouargaye		2004	520 000	520 000	0

Périmètre	Koryongo
bananier	(Tansarga)	1	2004	1	709	250	1	234	250		475	000
Périmètre	Kogoli
maraîcher	(Tambaga)	1	2004	8	756	250	7	481	250	1	275	000
TOTAL 443					843	595	365	974	993	35	868	185

I.3.5. L'apport des infrastructures marchandes dans les conditions de vie des populations

L'aménagement d'un marché permet de faire sa promotion car on passe d'une gestion artisanale à une gestion moderne et professionnelle. C'est le cas pour les marchés réalisés en collaboration avec le FICOD-B. Le nombre de commerçants s'est accru et les clients trouvent généralement tout ce dont ils ont besoin. Le marché de Bilanga-Yanga, qui était un marché local, a pris une envergure régionale avec des commerçants forains qui viennent de « tous les villages environnants, de Pouytenga »⁹⁶ et d'autres provinces voisines à celle de la Gnagna. Le marché de Namounou connaît également cette même affluence grâce à la venue des forains de toute la province de la Tapoa et même des pays voisins comme le Niger et le Bénin.

En matière d'occupation de l'espace, les comités de gestion sont ravis car pratiquement toutes les zones aménagées sont utilisées par les commerçants, surtout les boutiques.⁹⁷ Le problème de l'occupation se situe au niveau des stands réservés aux femmes. Pratiquement sur tous les marchés où nous sommes passé, nous avons constaté que les places réservées aux femmes n'accueillent pas assez de monde. Elles préfèrent encore s'installer de manière anarchique sous des hangars qui ne respectent aucune mesure de sécurité. Au niveau du marché à bétail de Manni (province de la Gnagna), le problème de l'occupation des places des femmes se pose. Sur la trentaine de box qu'elles ont exigés, seulement deux (2) sont utilisés. Au marché de Namounou (province de la Tapoa), les femmes ont souligné un problème de conception qui a été, par la suite, réglé. Mais malgré cette amélioration, elles ont continué à refuser de s'installer dans leurs stands.

⁹⁶ LANKOANDE Amado, tailleur au marché de Bilanga-Yanga, le mardi 17 juillet 2007.

⁹⁷ NIKIEMA Bouréima, Président du COGES du marché de Gayéri, le mercredi 03 octobre 2007.

Photo 33: places réservées aux femmes et non occupées au marché de Namounou (province de la Tapoa)

Un autre motif de satisfaction dans l'aménagement des marchés réside dans les mesures de sécurité pour les commerçants locaux qui peuvent garder leurs produits sur place. Il y a aussi les conditions d'hygiène qui sont respectées en période hivernale car avant l'aménagement, les marchés devenaient de véritables mares. Les commerçants exercent donc dans de meilleures conditions sanitaires.

La gestion professionnelle des marchés permet de générer des recettes importantes pour les communes. En effet, pour les huit (8) premiers mois de l'année 2007, le percepteur pour le compte du marché de Namounou a enregistré une recette de 1 219 000 F CFA.⁹⁸ Le marché de Bilanga-Yanga n'était pas encore géré par la commune au moment où nous avions nos informations mais selon un des membres de la CVGT, les recettes varient entre 65 000 et 100 000 F CFA par mois selon les périodes.⁹⁹ Pour des communes rurales, ces recettes sont très importantes car elles permettent de renforcer leurs capacités financières. La faille au niveau des recettes est qu'il n'y a pas encore de contrats entre les commerçants et les gérants. Il devient alors difficile de poursuivre ceux qui ne sont pas à jour.

⁹⁸ ZOUMA Mamadou, percepteur au Trésor de Diapaga, le jeudi 15 novembre 2007.

⁹⁹ TABOUDOU Kader, membre de la CVGT de Bilanga-Yanga, le jeudi 04 octobre 2007.

De manière générale, les populations bénéficiaires sont satisfaites des marchés cofinancés par le FICOD-B. Elles « y trouvent leur compte et souhaitent même que ces marchés soient agrandis pour qu'il y ait encore plus de commerçants. »100

Les comités de gestion sont très actifs et contribuent efficacement à la bonne organisation des différentes infrastructures.

I.4. Les magasins de stockage et les plates-formes multifonctionnelles (PTF)

Les magasins de stockage sont des banques de céréales et d'intrants (BC/BI). Ces magasins villageois sont gérés par des Groupements Villageois Féminins (GVF). Ils ont été construits pour des besoins de stockage et de sécurisation des productions agricoles. Ils seront aussi de zone d'entreposage des matériels agricoles.

Huit (8) magasins ont été réalisés pour un montant de 39 293 097 F CFA. Il est difficile d'avoir la contribution totale de chaque partie pour les cinq (5) magasins de 1999. Pour ceux de 2004, le PFA a avancé la somme de 12 805 483 F CFA contre 1 880 000 F CFA par les bénéficiaires.

Le Programme national Plates-formes multifonctionnelles (PTF) a été mis en place en 2004 et ses activités ont démarré en 2005. Ce programme a pour ambition « d'apporter des services énergétiques de proximité aux populations rurales dans le but de réduire la pauvreté ».¹⁰¹

Une PTF est une décortiqueuse multicéréale. Son moteur est une source d'énergie pour l'éclairage et l'alimentation des chargeurs de batteries. C'est aussi un poste à souder, d'où son caractère multifonctionnel. Les PTF doivent permettre l'accroissement des produits transformés, alléger les conditions difficiles de travail des femmes, créer des emplois et produire de l'électricité utilisable à tout moment.

Le PFA a été sollicité en vue de contribuer aux activités du Programme PTF. Le Projet a accepté de cofinancer, avec l'association Tin-Tua et les associations villageoises, l'implantation de plates-formes multifonctionnelles dans trois (3) villages : Koyenga (commune de Botou dans la Tapoa), Kongloré ( commune de Ourgaye dans le Koulpélogo) et Kogoli (commune de Tansarga dans la Tapoa). Sur un coût total de 18 486 233 francs CFA, le PFA a contribué à une hauteur de 16 910 808 francs CFA, soit 91,47%.

101 Kaboré E.M., 2007, "Evaluation à mi-parcours du programme national PTF" in : PTFm'Info, Ouagadougou, p. 13.

Photo 34 : ouvrage abritant la plate-forme multifonctionnelle de Kogoli (commune de Tansarga dans la Tapoa)

Description du projet	Lieu	Nombre	Années	Coût du projet (FCFA)	Financement PFA ou FICOD-B (FCFA)	Apport des bénéficiaires (FCFA)
Plates-formes multifonctionnelles	Koyenga (Botou)	1	2004	5 896 735	5 321 310	575 425
	Kongloré (Ouargaye)	1	2005	5 408 012	4 908 012	500 000
	Kogoli (Tansarga)	1	2006	7 181 486	6 681 486	500 000
Magasins de stockage	Fada N'Gourma	1	1999	221 950	Indisponible	Indisponible
	Matiacoali	1	1999	5 985 080	Indisponible	Indisponible
	Gayéri	1	1999	5 386 570	Indisponible	Indisponible
	Pama	1	1999	6 508 219	Indisponible	Indisponible
	Madjoari	1	1999	6 505 795	Indisponible	Indisponible
	Hiiga (Piéla)	1	2004	2 960 044	2 510 044	450 000
	Tangaye (Piéla)	1	2004	2 975 044	2 525 044	450 000
	Manni	1	2004	8 750 395	7 770 395	980 000
TOTAL 57 779 330					29 716 291	3 455 425

Tableau 5 : les magasins de stockage et les plates-formes multifonctionnelles (PTF)

Cinq (5) magasins villageois sur les huit (8)¹⁰² et les trois (3) plates-formes multifonctionnelles ont été réalisés en collaboration avec l'association Tin Tua. Tous ces projets ont été, par la suite, récupérés par cette association. A ce jour, leur suivi est assuré par Tin Tua. Nous n'avons pas d'informations précises sur leur gestion.

La seule plate-forme multifonctionnelle que nous avons vue est celle de Kogoli dans la commune de Tansarga. Selon M. Justin KAFANDO, les femmes responsables de la plate-forme multifonctionnelle de Kongloré (commune de Ouargaye) ont eu jusqu'au mois de novembre 2007 la somme de 750 000 F CFA dans leur compte 103 ; ce qui est un montant très

103 KAFANDO Justin, chargé de projet au FICOD-B/Est, le lundi 17 décembre 2007.

important en milieu rural et un appui financier non négligeable dans l'émancipation des femmes de ce Groupement Villageois Féminin (GVF). Les plates-formes multifonctionnelles (PTF) permettent donc de générer des ressources pour leurs gérants et améliorer les conditions de travail pour les autres populations.

I.5. Les centres communautaires

On les appelle communément "maisons des jeunes". Le FICOD-B/Est a hérité de huit (8) centres communautaires construits par le PFA ; le neuvième (celui de Léoura, commune de Bogandé dans la Gnagna) était en chantier pendant notre stage. Ces centres sont des lieux qui servent pour les diverses rencontres des populations bénéficiaires. Certains ont été modifiés afin qu'ils puissent abriter des caisses villageoises (Bassiéri et Boussougou). Ce sont des centres polyvalents et multifonctionnels. Ils abritent des manifestations comme les animations du FICOD-B et d'autres associations. Les centres communautaires sont utilisés comme des salles de projection car ils sont équipés de matériels audio-visuels. Ils peuvent aussi être utilisés par des restaurateurs. Ce sont donc des centres qui peuvent permettre à la commune de faire des recettes.

Ils sont au nombre de neuf (9)¹⁰⁴ et l'ensemble de tous ces centres communautaires a nécessité le déblocage de la somme de 125 584 344 F CFA. Le PFA a contribué à hauteur de 114 435 679 F CFA (91,12%) et les bénéficiaires 11 148 665 F CFA (08,88%). L'appui en équipements a atteint la somme de 9 303 330 F CFA et un forage dont le montant se chiffre à 6 251 420 F CFA est prévu pour le centre de Léoura (commune de Bogandé dans la province de la Gnagna).

Photos 35 et 36 : centres communautaires de Pama dans la Kompienga et de Tambaga dans la Tapoa

Au total, les centres communautaires ont coûté 141 139 094 F CFA. Le FICOD-B a contribué pour 91,92%, ce qui équivaut à la somme de 129 740 429 F CFA et les bénéficiaires ont participé pour un montant de 11 398 665 F CFA (08, 08%).

Description du projet	Lieu	Années	Coût projet (FCFA)		du	Financement PFA ou FICOD-B (FCFA)			Apport des bénéficiaires (FCFA)
Centres communautaires	Pama	2000	18	740	000	16	866	000	1	874	000
	Namounou	2002	14	107	134	13	062	134	1	045	000
	Salemboaré (Yondé)	2002	8	746	968	7	701	968	1	045	000
	Boussougou (Yondé)	2002	7	992	892	7	267	892		725	000
	Bilanga	2003	17	431	117	15	673	452	1	757	665
	Bassiéri (Gayéri)	2003	12	456	748	11	556	748		900	000
	Bartiébougou	2004	14	378	028	12	808	028	1	570	000
	Tambaga	2004	15	751	457	14	169	457	1	582	000
	Léoura (Bogandé)	2007	15	980	000	15	330	000		650	000
Equipements audio-visuels	Boussougou (Yondé)	2003	1	257	000	1	257	000			0
	Bilanga	2004	1	703	330	1	703	330			0
	Boussougou (Yondé)	2004	1	257	000	1	257	000			0
	Bassiéri (Gayéri)	2004	1	227	000	1	227	000			0
	Bartiébougou	2005	3	859	000	3	859	000			0
Forage	Léoura (Bogandé)	2007	6	251	420	6	001	420		250	000
TOTAL 141				139	094	129	740	429	11	398	665

De tous les centres communautaires, c'est celui de Pama qui est utilisé de manière optimale. C'est à la fois un centre de lecture et de rencontre pour diverses activités : projections vidéo sur des thèmes et des conférences.¹⁰⁵ Il est mis en location pour divers type de manifestations. Nous avons personnellement assisté, dans cette salle, à la présentation du PCD provisoire de la commune de Pama.¹⁰⁶ Etaient présents ce même jour des services techniques déconcentrés de l'Etat, des associations, ONG et projets de développement comme le FICOD-B.

Sur les huit (8) centres communautaires ouverts¹⁰⁷, quatre (4) ne fonctionnent pas normalement. Ce sont les centres de Bartiébougou (totalement envahi pas les herbes, photo 37), Bilanga (photo 38), Namounou et Tambaga. Pour Bartiébougou, les membres de la CVGT n'ont pas pu donner une explication valable cependant une des salles est occupée par le maire en attendant que la construction du siège de la mairie soit terminée. Les populations de Bilanga affirment que leur centre est mal situé alors que ce sont elles-mêmes qui ont choisi le lieu du site. A Namounou, le centre communautaire ne fonctionne pas parce qu'il aurait été retiré des mains de ceux qui ont initié le projet au départ (l'association des jeunes) et qui ont

107 Le centre communautaire de Léoura (commune de Bogandé) était toujours en chantier.

donné la part de contribution du village.¹⁰⁸ Le maire de Tambaga a, quant à lui, accusé la CVGT d'avoir mal géré l'infrastructure. Il a pris l'engagement de pérenniser l'ouvrage car la passation des patrimoines entre les CVGT et les CVD a eu lieu et il est maintenant officiellement maître d'ouvrage.¹⁰⁹

La grande déception du FICOD-B en matière d'infrastructures est à ce niveau. Avec la communalisation intégrale, nous espérons que les maires suivront l'exemple de leur homologue de Pama. Du côté du FICOD-B, il n'est pas évident qu'un projet concernant la réalisation d'un centre communautaire soit instruit lors de la prochaine phase.

Photos 37 et 38 : centres communautaires de Bartiébougou (province de la Komondjari) et Bilanga (province de la Gnagna) non exploités

I.6. Les Caisses

Toutes ces caisses ont été réalisées dans le contexte de l'organisation des microcrédits.

I.6.1. Les CLECA

Les Caisses Locales d'Epargne et de Crédit Autogérées ont été mis en place par le PFA, à travers son Volet Fonds à Disposition, pour plusieurs raisons. Le Projet avait, au début un système de microcrédits pour le financement des Activités Génératrices de Revenus (AGR) depuis 1996. Mais les chargés de projets dans ce domaine ont par la suite fait face à plusieurs difficultés : il y avait le problème de sécurité pour les populations en milieu rural. Elles étaient obligées de garder leurs économies à domicile. Il fallait donc mettre sur pied une structure qui serait proche d'elles et leur éviterait de thésauriser leur argent ; les responsables du PFA

108 DADJOARI Natiémo, membre du COGES du centre communautaire de Namounou et de l'association des jeunes, le mardi 13 novembre 2007.

109 YONLI Koana Marc, maire de la commune rurale de Tambaga, le mardi 25 septembre 2007.

voulaient aussi que les activités de financement des microcrédits continuent à la fin du Projet. Il s'imposait à eux de former de personnes au niveau local qui continueraient à gérer les mêmes activités après leur départ.¹¹⁰ Tous ces éléments, parmi tant d'autres, ont poussé le PFA a financé la réalisation des cinq (5) CLECA qui ont, en tout coûté 58 904 840 F CFA. Le PFA a contribué avec un montant de 54 174 840 F CFA, soit 92% et les bénéficiaires ont participé avec une somme globale 4 730 000 F CFA, soit 8 %.

Les demandes de construction de CLECA arrivent au niveau du chargé de projets des Fonds à Disposition qui les transmet au chargé de projets Infrastructures pour leur réalisation.

Photos 39 et 40 : CLECA de Boussougou et ses toilettes (commune de Yondé dans le Koulpélogo)

Photos 41 et 42: CLECA de Bilanga-Yanga (commune de Bilanga dans la Gnagna) et de Tibga dans le Gourma

I.6.2. Les autres types de caisses

Les autres types de caisses sont une caisse villageoise à Fada N'Gourma, une salle pour les Fonds de Développement Villageois (FDV) à Natiaboani (Fada N'Gourma) et une caisse

110 NAKOULMA Gilbert, responsable du Volet Fonds à Disposition au FICOD-B/Est, le 30 novembre 2007.

populaire à Diabo. Elles ont toutes été réalisées en appui aux micro-crédits mis à la disposition par le PFA qui était à ses débuts. C'est par la suite que l'idée des CLECA est née.

I.6.3. Les équipements

Dans le suivi des activités des CLECA, le PFA puis le FICOD-B ont vu qu'il y avait la nécessité d'un appui en matériel pour leur bonne marche et leur sécurité. Ces équipements sont entre autres des coffres-forts, des portes et des fenêtres plus solides. L'appui en matériel vise aussi bien la sécurité que l'esthétique des CLECA.

Description du projet	Lieu	Nom- bre	Années	Coût du projet (FCFA)	Financement PFA ou FICOD-B (FCFA)	Apport des bénéficiaires (FCFA)
CLECA	Bassiéri (Gayéri)	1	2002	7 252 102	6 752 102	500 000
	Boussougou (Yondé)	1	2003	6 961 462	6 331 462	630 000
	Bilanga-Yanga (Bilanga)	1	2004	14 880 522	13 680 522	1 200 000
	Tibga	1	2004	13 989 163	12 789 163	1 200 000
	Logobou	1	2004	15 061 151	13 861 151	1 200 000
Toilettes CLECA	Bilanga-Yanga (Bilanga)	1	2005	760 440	760 440	0
Réaménage- ment des 5 CLECA			2007	6 752 050	6 414 450	337 600
Caisse villageoise	Fada N'Gourma	1	1999	24 361 139	Indisponible	Indisponible
Salle pour FDV	Natiaboani (Fada N'Gourma)	1	1999	3 803 848	Indisponible	Indisponible
Salle pour FDV	Gayéri	1	1999	3 803 848	Indisponible	Indisponible
Caisse populaire	Diabo	1	1999	16 754 070	Indisponible	Indisponible
Equipement initial	La région de l'Est 2004			3 106 000	3 106 000	0
Equipement complémentaire	La région de l'Est 2004			1 022 500	1 022 500	0
Equipement en coffres-forts	La région de l'Est 2004			5 902 500	5 902 500	0
TOTAL 124 410 795					70 620 290	5 067 600

I.6.4. Les résultats atteints après la mise en place des caisses

Nous ne parlons que des CLECA parce que les autres types de caisses sont entièrement gérées par les bénéficiaires. La construction des CLECA a permis une organisation plus professionnelle des micro-crédits en milieu rural. Actuellement selon M. Gilbert

NAKOULMA, le responsable du Volet Fonds à Disposition, on tend vers une autonomie de certaines caisses villageoises dans le cas où le FICOD-B viendrait à disparaître un jour.

Pour une région où la question de sécurité se pose avec acuité, les caisses sont devenues des lieux de refuge pour les économies des commerçants de la zone. En effet, la CLECA de Bilanga-Yanga, en collaboration avec la BACB, a mis en place un service de transfert de fonds par chèque pour les commerçants.

Ces caisses ont également permis d'éviter une thésaurisation d'énormes sommes d'argent par certains habitants en milieu rural.

Mais aujourd'hui les gérants sont de plus en plus dépassés par l'ampleur que prennent les CLECA. Il faudra soit les former ou carrément trouver d'autres personnes plus compétentes à même de les remplacer.

Les bénéficiaires sont tout de même satisfaits d'avoir une "banque" à proximité.

I.7. La construction de sièges de mairies

Le financement de construction de sièges de mairie est aussi un appui à la décentralisation. En effet, de nombreuses communes ne disposent pas encore de sièges appropriés pour mener leurs activités. Certaines occupent des locaux des préfectures ou des bâtiments dans des états de délabrement avancé. Cette situation s'explique par le fait que les collectivités territoriales ne disposent pas d'assez de ressources pouvant leur permettre d'axer leur priorité sur l'érection d'hôtels de ville.

Le FICOD-B a décidé d'appuyer à la réalisation de deux (2) sièges dans les communes de Pama et Ouargaye. Chaque siège coûtera 54 281 290 F CFA. La part du FICOD-B est de 51 567 225 F CFA (95%) et celle de chaque commune de 2 714 065 F CFA (5%). Il est également prévu la construction du siège de la mairie de Garango pour un montant avoisinant 160 000 000 F CFA mais le projet étant en instruction au moment de la rédaction de ce document, nous avons décidé de ne pas le mentionner dans notre liste.

Photos 43, 44 et 45 : siège de la mairie de Pama dans la province de la Kompienga

Les sièges des mairies ne sont pas encore exploités. Il est donc difficile de faire une évaluation actuellement. Mais nous constatons tout de même une satisfaction de la part de ceux qui travailleront bientôt dans un cadre agréable et dans de meilleures conditions. A Garango où il y a une instruction pour le projet de réalisation du siège de la mairie, tous les agents sont disposés à donner le maximum d'informations. On sent leur empressement pour que le projet se réalise le plus vite possible. Il est donc évident que l'impact de la construction de cette mairie sera positif.

I.8. Les radiers

En dépit du fait que notre volet ne s'intéresse pas aux infrastructures routières (destinées au Fonds HIMO), il a tout de même financé la construction de trois (3) radiers¹¹¹ dans la province de la Komandjari en 1999. A cette époque, le Fonds HIMO n'existait pas encore. C'est sûrement pour cette raison que le PFA a accepté de financer la réalisation de ces trois (3) radiers. Ils contribuent au désenclavement des communes de Foutouri et de Bartiébougou qui sont totalement fermées donc difficilement accessibles dans la région de l'Est.

I.9. L'interprétation des données statistiques

Les interventions du PFA puis du FICOD-B/Est, en matière d'infrastructures, ont touché neuf (9) chefs-lieux de communes urbaines et quatre-vingt dix-neuf (99) chefs-lieux de communes rurales et villages. Pendant près d'une dizaine d'années, c'est un travail colossal qui a été abattu.

Le domaine de l'enseignement de base et de l'alphabétisation a eu le plus d'investissements. Le coût total est de 1 138 162 700 F CFA et la FICOD-B a contribué à hauteur de 915 775 400 F CFA (en excluant les données de 1999). La santé vient en deuxième position avec un investissement total de 729 447 564 F CFA (la part du FICOD-B est de 650 184 190 F CFA). Au niveau des infrastructures marchandes, la contribution du Projet de développement a été de 395 691 284 F CFA pour un montant global de 501 622 925 F CFA. Pour un coût total de 429 548 417 F CFA dans le domaine de l'enseignement secondaire, le FICOD-B ont participé à hauteur de 391 348 202 F CFA. Au niveau des centres communautaires, la part du FICOD-B est de 129 740 429 F CFA pour un montant total de 141 139 094 F CFA. Pour les caisses villageoises, la structure a investi 70 620 290 F CFA sur les 124 410 795 F CFA. Pour les sièges des mairies de Pama et Ouargaye, sur un coût de

111 Radier : dalle épaisse en maçonnerie ou en béton qui constitue la fondation d'un ouvrage, le plancher d'une fosse, d'un canal.

108 562 580 F CFA, la contribution du Fonds a été de 103 134 450 F CFA. Et enfin la réalisation des radiers en 1999 a coûté 37 244 993 F CFA mais nous n'avons pas eu la part de chaque participant.

De manière générale, de 1996 à 2007, dans le domaine des infrastructures, le financement de l'ensemble de tous les projets a atteint le montant de 3 210 139 068 F CFA et la part du PFA jusqu'en 2006 puis celle du FICOD-B font 2 647 338 482 F CFA.


Les coûts globaux pour chaque type d'infrastructures

1200000000
1000000000
800000000

600000000																	Montants types par d'infrastructures
400000000
200000000
0


La Contribution du PFA et du FICOD-B pour chaque type
d'infrastructures

1000000000
900000000
800000000
700000000

600000000
500000000												Montants par types
400000000												d'infrastructures
300000000
200000000
100000000

0

Graphique 2 : la contribution du PFA et du FICOD-B pour chaque type d'infrastructures

Par année, les montants des investissements ont connu des variations. En 1999, le montant total était de 368 807 178 F CFA mais il n'y a pas d'informations sur la contribution de chaque partenaire. En fait, les activités débutent avec la naissance du PFA en 1996 (la première phase ou PFA I va de 1996 à 1999) mais il n'y a pas de données précises. C'est la raison pour laquelle tout a été réuni dans l'année 1999.

De 2000 à 2002, c'est la phase II du PFA (PFA II). En 2000, le coût total a été de 51 981 186 F CFA (part du PFA : 45 466 648 F CFA, soit 87,46%). Le montant faible de cette année trouve son explication dans le fait que les activités aient commencé en décembre 2000. Les années qui ont suivi ont été marquées par une montée des investissements : en 2001, 219 912 939 F CFA (la part du PFA : 191 278 468 F CFA, soit 87%) ; en 2002, 181 299 416 F CFA (la part du PFA : 161 158 944 F CFA, soit 88,90%).

Le PFA III ou troisième phase commence en 2003. C'est la phase la plus prolifique en matière d'investissement. En 2003, la progression a été plus importante avec un coût global de 382 008 676 F CFA (la part du PFA : 346 062 770, soit 90,60%). Le pic a été atteint en 2004 avec environ un milliard de F CFA (987 145 764 F CFA dont 889 456 505 F CFA du PFA, soit 90,10%). L'année 2005 est marquée par une baisse importante avec 161 385 089 F CFA (la part du PFA : 148 460 597 F CFA, soit 92%). Cette baisse est due au fait que 2005 a été une année de suivi des projets. Après d'importants investissements, les chargés de projets devaient suivre les travaux sur le terrain : travaux de chantiers, gestions des infrastructures déjà réalisées. Les cofinancements sont remontés en 2006 avec un investissement total de 238 451 486 F CFA dont 217 059 143 F CFA du PFA (91,02%). Cette année est marquée par l'entrée du PFA dans le FICOD-B au mois de juillet.

Et en 2007, après la fusion, le montant est de 681 834 782 F CFA (la part du FICOD-B est de 648 395 407 F CFA, soit 95,10%). Les investissements auraient dû être plus importants mais le FICOD-B est en phase transitoire depuis le mois de juillet 2007. L'année 2008 devra normalement être marquée par un retour important des investissements grâce à une nouvelle Convention qui a été signée entre le Burkina Faso et la République Fédérale d'Allemagne.

Les activités du Volet Infrastructures ont été diversifiées et avaient à la fois un aspect social et un aspect économique. Tous ces investissements ont connu des résultats divers mais ont, dans l'ensemble, eu un impact positif pour les bénéficiaires.

CHAPITRE II : LE MODE DE CONTROLE DES REALISATISATIONS

II.1. La gestion des infrastructures

Après la réception de l'infrastructure vient la phase de sa gestion. Elle est assurée par les bénéficiaires avec l'appui du FICOD-B et d'autres structures publiques ou privées.

II.1.1. Les bénéficiaires

Pour rendre opérationnelles les infrastructures qu'il a réalisées, le FICOD-B/Est propose au MO de mettre en place une structure de gestion qui est chargée de suivre le bon fonctionnement de l'infrastructure. De manière générale, le Comité de Promotion de Projet (CPP) qui avait été mis en place lors de l'instruction du projet est transformé en comité de gestion par un arrêté du maire. Le nom du comité varie selon le type d'infrastructure.

Les exploitants directs des infrastructures n'ont pas toujours le souci de contrôler ne serait-ce que la propreté de leur lieu de travail (s'il s'agit d'un marché, par exemple). La création du comité de gestion des infrastructures s'impose obligatoirement. Le comité tient le maire informé de l'état des lieux des différents ouvrages : les recettes, la salubrité, la dégradation des infrastructures, les améliorations à apporter. En cas de réparation ou d'extension d'une infrastructure, le comité de gestion saisit le maire qui contacte le FICOD-B/Est si la commune n'a pas les moyens de financer elle-même les travaux à réaliser.

Au niveau des Infrastructures scolaires ou sanitaires, les APE ou les COGES suivent la gestion des centres avec les responsables détachés par l'Etat central (proviseurs, directeurs, infirmiers en chef). Ils interviennent lorsqu'il s'agit de problèmes minimes qui ne demandent pas l'intervention de l'Etat. Ils s'occupent aussi du paiement de salaires de certains vacataires (infrastructures scolaires) ou des responsables de la sécurité (les gardiens).

C'est par ces comités que l'appropriation de l'infrastructure par les bénéficiaires peut se concrétiser.

II.1.2. Le rôle du FICOD-B

La gestion des infrastructures par le FICOD-B/Est s'apparente à un suivi et une évaluation de l'exploitation des projets dont il a financés la réalisation. Ce travail en parallèle permet au FICOD-B/Est d'appuyer, d'une part, le MO à travers le comité de gestion des infrastructures

communales. Et d'autre part, il permet au Projet lui-même de s'améliorer lors de futures demandes d'infrastructures similaires.

Le suivi évaluation se fait de deux manières. Le contrôle des infrastructures par le chargé de projets vise à vérifier l'état de l'infrastructure : la salubrité, le constat de matériels dégradés, le niveau de fréquentation, les échanges avec les exploitants. En plus du contrôle, le chargé de projets discute avec les comités de gestion afin de les appuyer et voir par la même occasion les difficultés auxquelles ils font face ainsi que les points de satisfactions. Ensemble (le comité de gestion et le chargé de projets), ils cherchent des solutions aux problèmes rencontrés. Un procès-verbal est, généralement, rédigé à la fin de chaque réunion lorsqu'il s'agit d'une rencontre formelle.

Quand l'infrastructure dont il est question a un caractère économique, le chargé de projets rencontre périodiquement le responsable de la collecte des loyers des boutiques et stands avec qui il fait le point des recettes. Ce responsable fait généralement partie du comité de gestion. Il présente le montant des recettes et explique lui aussi les difficultés dont il fait face dans l'exécution de sa tâche. Avec le chargé de projets, ils recherchent les solutions.

Il n'y a pas de délai en ce qui concerne le suivi évaluation des infrastructures par le FICOD-B/Est. Le Projet le fait tant qu'il en a les moyens.

La phase la plus importante dans le suivi évaluation est l'étude d'impact. Les chargés de projets doivent mettre en exergue les éléments montrant que le projet réalisé apporte un changement positif dans les conditions de vie des bénéficiaires. Dans le cas contraire, ils doivent travailler pour que l'infrastructure atteigne l'objectif qui lui a été assigné lors de son instruction. Et pour ce faire, le FICOD-B organise des rencontres avec les acteurs afin de trouver des solutions pour que les ouvrages soient profitables aux populations.

Pour mener à bien ce suivi et mieux faire l'évaluation des projets particuliers, le FICOD-B bénéficie d'outils tels que :

II.1.3. La gestion selon le type d'infrastructure

Nous avons classé les infrastructures en deux (2) grands groupes : les infrastructures marchandes et celles à but non lucratif, afin de mieux expliquer leur mode de gestion.

II.1.3.1. Les infrastructures marchandes

Les infrastructures à caractère marchand se caractérisent par la nature de leurs activités qui s'apparentent à celles d'opérateurs privés. Leurs recettes proviennent généralement d'un prix payé par les usagers. Ces recettes servent à alimenter le budget communal. Sont concernés, dans le cas du FICOD-B, les marchés, les marchés à bétails, les abattoirs. Ce type d'infrastructure est réalisé dans le but de permettre à la commune de faire de recettes. Ici, c'est la gestion directe qui est pratiquée. La commune rémunère les personnes chargées du recouvrement et de l'entretien de ces infrastructures à caractère marchand.

Les infrastructures marchandes, à l'époque du PFA, étaient gérées par les CVGT car elles n'avaient pas de tuteurs au niveau de l'administration déconcentrée. La CVGT mettait en place une structure légère chargée de l'entretien des infrastructures et du recouvrement des recettes. Elle était également chargée de régler les petits problèmes qui survenaient au quotidien. Les responsables de cette structure de gestion faisaient des comptes-rendus aux membres de la CVGT. Le PFA intervenait également à travers des appuis-conseils aux bénéficiaires. Des formations en matière de gestion étaient organisées quand le besoin se faisait sentir.

Avec la communalisation intégrale et la fusion du PFA dans le FICOD-B, le mode de gestion a évolué. En effet, dans le contrat entre le PFA et les bénéficiaires, il était prévu que les infrastructures passeraient aux mains des collectivités territoriales. Maintenant, c'est la commune qui est maître d'ouvrage. C'est elle qui est chargée de l'entretien et du recouvrement. Les recettes sont partagées entre la commune (70%) et les anciens propriétaires, initiateurs du projet (30%). Pour le recouvrement, la commune bénéficie de l'appui des services de la perception et dans certains cas de l'aide de la police nationale quand elle ne dispose pas d'une police municipale. Dans le souci de pérenniser l'infrastructure marchande, le maire met obligatoirement en place un comité de gestion chargé de suivre le fonctionnement du marché et de rendre compte au conseil municipal.

Au niveau de la gestion des infrastructures marchandes, le FICOD-B s'informe des recettes perçues et des difficultés auxquelles les communes font face. Ce travail de suivi fait par le

FICOD-B lui permettra d'évaluation les projets qu'il a aidés à réaliser. L'évaluation lui permettra de vérifier l'impact du projet sur la commune et les bénéficiaires.

Pour un besoin de renforcement de capacités, le MO peut faire appel au Programme Décentralisation/Développement Communal (PDDC)¹¹³ qui l'aidera à élaborer des instruments adaptés pour une autoévaluation de l'exploitation des infrastructures.

II.1.3.2. Les infrastructures sociales

Ce sont les établissements d'enseignement et de formations, les formations sanitaires et pharmaceutiques, les centres de loisirs. Elles sont réalisées dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt public. Les infrastructures sociales se caractérisent par trois éléments essentiels : - elles fonctionnent grâce aux recettes fiscales, aux subventions des collectivités locales et de l'Etat ainsi que des interventions des bénéficiaires à travers des participations et des contributions ;

- leurs organisation et fonctionnement sont soumis aux règles définies par le droit public ;

- et ces infrastructures ne visent pas un but lucratif mais plutôt la satisfaction de l'intérêt général.¹¹⁴

Pour leur gestion, il est mis en place par la commune un comité de gestion lorsqu'il s'agit de centres de santé ou de centres communautaires. Dans le cas des infrastructures scolaires, des APE et/ou AME sont installées. Tous ces comités sont chargés de suivre le fonctionnement des infrastructures et d'intervenir lorsque le besoin se fait sentir. Ils organisent des réunions périodiques avec les agents (infirmiers ou enseignants) dans le but de résoudre les différentes difficultés auxquels ils font face. Ils influent sur l'examen et l'approbation du projet de budget à soumettre à l'approbation du conseil municipal, sur les propositions d'affectation des bénéfices, sur les conditions d'emploi du personnel et la suspension d'un gérant en cas de faute grave.

Le comité doit avoir un fonctionnement souple, un niveau de technicité et de complexité avec les compétences selon le type d'infrastructure. Le comité doit être fonction du contexte socio-politique du moment. Ses membres ne sont pas rémunérés.

113 Tout comme le FICOD-B, le PDDC est un programme financé par la République Fédérale d'Allemagne.

114 CND/GTZ, 2002, L'exercice de la maîtrise d'ouvrage communale dans la réalisation et la gestion des infrastructures, Ouagadougou, CND/GTZ, p. 22.

Dans la gestion des centres scolaires et de santé, les communes, dans le contexte actuel, ne pratiquent pas une gestion directe. L'Etat central est, par conséquent, responsable en grande partie des infrastructures. Il prend en charge près de 75% des frais de fonctionnement de l'établissement.¹¹⁵ Il est responsable des salaires des fonctionnaires, des factures (électricité, eau, téléphone, etc.), de l'équipement, etc.

Pour les centres communautaires, certaines communes comme celle de Pama pratique la concession. C'est un mode de gestion par lequel en vertu d'un contrat la collectivité (le concédant) charge une entreprise ou toute autre personne privée (le concessionnaire) de réaliser des équipements, d'exploiter des équipements mais à ses risques et périls, en percevant directement une rémunération sur les usagers, au moyen de taxes ou de redevances. Ce type de contrat est généralement de longue durée afin de permettre au concessionnaire d'assurer l'amortissement de ses investissements qui sont généralement coûteux.

Dans son travail de suivi et d'évaluation, le FICOD-B garde un oeil sur la gestion de ces infrastructures à caractère non marchand. Les chargés de projets vérifient les fréquentations dans les différents centres et les problèmes auxquels sont confrontés les agents de l'Etat central et les comités de gestion et les APE/AME. Ils ont la possibilité de donner leurs avis sur la manière dont une infrastructure est gérée à cause de leur grande expérience dans le domaine du suivi/évaluation. La commune peut solliciter le soutien du FICOD-B et/ou du PDDC pour le renforcement de capacités des membres des COGES, APE et AME.

I.2. Le suivi des projets

Tout projet qui a été exécuté doit être suivi pour en connaître les impacts. Selon le FICOD-B, « le suivi des impacts vise à apprécier dans quelle mesure la réalisations des différentes actions du programme aura permis d'atteindre ses objectifs de développement ».¹¹⁶ Le FICOD-B suit les infrastructures qu'il a aidées à réaliser dans le but de voir si elles fonctionnent normalement et qu'elles sont utiles aux bénéficiaires. Le suivi est un contrôle permanent des projets sur une période prolongée. Le temps du stage (3 mois) n'a pas permis de suivre l'évolution des projets sur une longue durée, mais un certain nombre de constats ont été possibles. Ces constats concernent aussi bien des aspects négatifs que des aspects positifs.

115 OUEDRAOGO Gaétan, chargé de projets au FICOD-B/Est, le vendredi 07 décembre 2007.

- parfois, le manque d'engouement des bénéficiaires. En effet, sur le terrain, la remarque a été faite que dans certaines localités, les bénéficiaires ne font pas preuve de motivation dans la gestion de leur ouvrage. Le manque d'engouement concerne généralement les infrastructures qui ne sont pas sous la tutelle de l'Etat. Cette remarque touche généralement les centres communautaires qui ont été délaissés dans les localités de Bartiébougou, Bilanga, Namounou et Tambaga. Les gestionnaires ne trouvent généralement pas d'explication valable justifiant ce délaissement. Ils donnent plutôt l'impression que c'est le FICOD-B qui a intérêt à ce que les centres fonctionnent alors qu'ils en sont les propriétaires. Les chargés de projets sont obligés de faire pression pour que la gestion évolue positivement ;

- l'insuffisance de moyens dans l'entretien et l'extension des infrastructures. Les comités de gestion sont généralement limités dans la gestion quotidienne des ouvrages surtout quand ils doivent faire face à des obstacles économiques d'un certain niveau. Au CEG de Mahadaga, dans la commune de Logobou (province de la Tapoa), le directeur est confronté à un déficit de tables-bancs (35 à 40) que l'APE ne peut combler avec ses faibles ressources.¹¹⁷ Ce manque de moyens est dû, selon le directeur du CEG, à la réduction du coût des frais d'inscription de 50 %, et au retard dans l'arrivée des subventions de l'Etat. Le manque à gagner est tel que l'APE ne peut que se tourner vers le FICOD-B pour un soutien. Le manque de tables-bancs a été remarqué dans d'autres centres scolaires comme l'école primaire de Banga, dans la commune de Bilanga. Ayant bénéficié d'une infrastructure, les communes n'ont pas les moyens de faire l'extension et/ou la normalisation de leurs infrastructures quand leur capacité d'accueil devient faible. Le problème d'extension et de normalisation concerne les écoles, les CSPS et les marchés. Les collectivités territoriales n'arrivent pas avec leurs propres moyens à terminer le travail commencé par le FICOD-B. Elles ont à chaque fois recours au Projet ;

- le passage des CVGT au CVD. Des lenteurs ont été constatées à ce niveau. Une première date limite (le 31 octobre 2007) avait été donnée pour la mise en place des CVD mais elle n'a pas été respectée. La seconde échéance va jusqu'au 31 décembre 2007 et jusqu'en décembre nous avons encore trouvé des CVGT solidement en place. Pour que l'appropriation des ouvrages par la commune soit une réalité, il faut que les CVD s'installent afin qu'il y ait une passation des patrimoines ;

- le comportement difficile de certains élus locaux. Les chargés de projets travaillent avec certains élus locaux qui ne sont pas coopératifs alors qu'ils ont tout à gagner dans cette collaboration. Ce comportement difficile a des répercussions sur les instructions des projets (sérieux retards) et même sur ceux qui ont été déjà réalisés. La mauvaise conduite des élus se ressent au niveau des passations de marchés car ils veulent tout simplement avoir des intérêts (pots-de-vins) sur les parts de marchés des entreprises. Le manque de coopération se ressent généralement lorsqu'il s'agit des projets sociaux (écoles, centres de santé, caisses villageoises, etc.) pour lesquels les communes ne peuvent pas espérer avoir des recettes pour leurs budgets. Il y a aussi des maires qui se comportent comme des "dictateurs locaux" à tel point que les exécutions de projets traînent en longueur dans leurs communes. Nous préférons ici ne pas citer de noms afin d'éviter de provoquer un différend entre ces derniers et le FICOD-B. Heureusement, ils ne sont pas nombreux dans la zone d'intervention du Projet.

Le suivi des projets a, tout de même, permis de remarquer plusieurs aspects positifs :

- la bonne qualité des bâtiments de manière générale : nous avons constaté que les infrastructures du FICOD-B sont de très bonne qualité selon les bénéficiaires.¹¹⁸ Cette qualité s'explique par la rigueur avec laquelle les travaux de chantiers ont été suivis à la fois par les chargés de projets et les différents bureaux de contrôle. Nous déplorons, tout de même, la qualité des bâtiments qui ont été réalisés entre 1999 et 2001. A ce niveau, certaines réhabilitations doivent être faites pour que ces infrastructures respectent les nouvelles normes en vigueur. Il y a aussi d'autres ouvrages qui sont dégradés comme les logements d'infirmiers à Bassiéri dans la commune de Gayéri¹¹⁹ ou encore à Kotchari dans la commune de Tansarga.¹²⁰ Il est difficile d'y loger pendant la période hivernale à cause des fuites dans la toiture. Pour des infrastructures réalisées en 2004, ces failles relèvent-elles de la responsabilité du FICOD-B ou du manque de rigueur des COGES ?

- la fréquentation des infrastructures : pour ce qui est des centres scolaires et de santé, la satisfaction est totale. En effet, toutes les infrastructures dont le FICOD-B a contribué à la réalisation ont été immédiatement utilisées de manière optimale par les bénéficiaires. Au niveau des CSPS, tous les infirmiers que nous avons rencontrés à Bassiéri, Koulpissi (commune de Diabo), Tanwalbougou (commune de Fada

118 YADGO Jacques, responsable de l'antenne provinciale du FICOD-B/Est de la Gnagna, le 27 septembre 2007.

120 SABA B. Maurice, infirmier au CSPS de Kotchari, le mercredi 14 novembre 2007.

N'Gourma), Kotchari (commune de Tansarga), Tambarga (commune de Madjoari dans la Kompienga) et Nagré (commune de Logobou) sont satisfaits de l'affluence qui dépasse leurs espérances. Pour les écoles primaires et secondaires, le constat est également pareil. Les différents responsables sont même débordés par le nombre de demandes. Le CEG de Mahadaga compte près d'une centaine d'élèves dans les classes de 6^ème et de ^5ème.121 La situation du CEG de Tibga (province du Gourma) connaît la même situation.¹²² Les lycées communaux de Gayéri et de Bogandé qui doivent ouvrir pour l'année 2007-2008 ont déjà reçu d'énormes demandes d'inscriptions. Au niveau de l'enseignement primaire, le nombre d'écoliers varie d'une zone à l'autre mais les moyennes générales de fréquentation sont excellentes. Les marchés ordinaires et le marché à bétail connaissent une bonne affluence les jours de marchés. Les problèmes majeurs se situent au niveau des centres communautaires. Malgré le fait qu'ils soient, pour la grande majorité, équipés (Télévision, magnétoscope, antennes paraboliques Canal Sat, bancs, groupes électrogènes), nous avons remarqué qu'ils ont toujours portes closes alors que les gestionnaires de ces centres ont bénéficié d'une formation en gestion des centres communautaires en juillet 2007. Les responsables n'arrivent pas à donner d'explications valables sur cette non utilisation de ces locaux ;

- l'organisation pour l'entretien des infrastructures. En effet, tous les projets d'infrastructures réalisés avec le FICOD-B ont des COGES, des APE et des AME dans certains cas. La présence de ces structures chargées de suivre le fonctionnement des ouvrages montre que les populations ont le souci de s'approprier les infrastructures dont elles ont bénéficié. Ces comités de gestion exigés par le PFA puis par le FICOD-B travaillent en étroite collaboration avec les agents de l'Etat. Nous ne citons pas de cas particuliers parce que les COGES et les APE sont opérationnels dans 100 % des infrastructures mais leur efficacité n'est pas la même partout. Ainsi à Namounou et à Gayéri (les marchés des deux communes), par exemple, les COGES n'arrivent pas à s'imposer face à certains commerçants récalcitrants qui refusent de s'installer dans les zones aménagées et préfèrent squatter aux alentours des marchés.¹²³ Il existe, par contre des localités où les COGES sont très efficaces comme à Bilanga-Yanga ;

123 OUALI Issoufou, premier adjoint au maire de la commune rurale de Namounou et commerçant, le mardi 25 septembre 2007 ; et NIKIEMA Bouréima, président du COGES du marché de Gayéri et percepteur à Gayéri, le jeudi 19 juillet 2007 puis le mercredi 03 octobre 2007.

- les élus locaux généralement coopératifs. En effet, il existe plusieurs communes qui collaborent étroitement avec le FICOD-B et sont disposées à mettre à sa disposition toutes les informations dont il a besoin dans le cadre des notes de présentations de projets et aussi dans le cadre du suivi des projets déjà réalisés. Cette approche facile avec ces communes peut s'expliquer à la fois par une reconnaissance de ces dernières envers le FICOD-B pour tout ce qu'il a réalisé et par le souci de bénéficier d'autres investissements ;

- la collaboration des agents (enseignants et infirmiers). A leur niveau également, nous avons remarqué qu'ils facilitent le travail des chargés de projets surtout lorsqu'ils savent que c'est le FICOD-B qui est, en grande partie, auteur de la réalisation de l'infrastructure dans laquelle ils exercent ;

- les rencontres avec les COGES et les APE. En plus de la collaboration des agents de l'Etat, signalons aussi que dans le cadre du suivi, des rencontres formelles et informelles sont initiées avec soit l'ensemble des comités de gestion, soit avec un petit nombre d'entre eux. Ils échangent à bâton rompu avec les chargés de projets et font la situation de la gestion des infrastructures : les satisfactions et les difficultés. Et de manière générale, les bénéficiaires sont disposés à échanger avec les chargés de projets ; ce qui a été une grande satisfaction pour nous.

II.3. L'impact sur les autres acteurs

Les acteurs auxquels nous faisons ici allusion sont les communes, les entrepreneurs et l'Etat central car nous avons auparavant suffisamment montré, à travers tout le chapitre précédent (Chapitre I), les impacts sur les populations qui sont les premières bénéficiaires.

II.3.1. L'impact sur les communes bénéficiaires

La communalisation intégrale a entraîné l'apparition de communes totalement démunies aussi bien dans tout le Burkina Faso que dans la zone d'intervention du FICOD-B/Est. Ces collectivités territoriales ont des difficultés pour jouer leur rôle qui est d'impulser le développement à la base. Les transferts de compétences de l'Etat ne sont pas toujours accompagnés des moyens et des ressources nécessaires à l'exercice normal de ces compétences comme le prévoit l'article 36 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les élus sont obligés de se tourner vers d'autres structures d'appui. Le FICOD-B leur donne

satisfaction même si toutes leurs demandes ne sont pas acceptées.¹²⁴ En effet, le PFA, dans ces contrats, avec les CVGT avait prévu la restitution des infrastructures aux communes. C'est ce qui se passe en ce moment avec la création des CVD qui ont été déjà mis en place dans certaines localités. La satisfaction des maires est telle qu'il y en a un qui affirme devoir sa réélection aux investissements du FICOD-B.

A quelques exceptions, les chargés de projets ont toujours été respectés par tous les élus locaux en reconnaissance des différents appuis dont ils ont bénéficié. En ce qui concerne la prochaine phase du FICOD-B qui débute à partir de janvier 2008, les maires sont déjà aux aguets parce que le Projet est l'un des plus efficaces de la Région. Les promesses données sont généralement tenues.

II.3.2. Les entrepreneurs

Les entrepreneurs sont des acteurs incontournables dans le dispositif du FICOD-B en ce sens que qu'ils sont chargés de réaliser les projets qui ont été élaborés. Avec le PFA, il était plus facile de mesurer l'impact des activités du Projet sur les entrepreneurs car ils étaient en grande majorité de la Région de l'Est et de la province du Koulpélogo. Plusieurs tâcherons sont devenus des entrepreneurs importants grâce aux travaux qu'ils ont pu réaliser. L'existence du Projet a joué un rôle positif dans l'évolution de leurs activités. Plus d'une quarantaine d'entrepreneurs ont été sollicités.¹²⁵ Mais avec le FICOD-B, le principe qui consistait à privilégier les entrepreneurs locaux a été abandonné et ils sont obligés de concurrencer avec d'autres plus nantis qui présentent de meilleures offres techniques, financières et administratives.

On peut affirmer que la disparition du PFA n'a pas été avantageuse pour les entrepreneurs locaux.

II.3.3. Les retombées pour l'Etat central

L'Etat tire des avantages des actions menées par le FICOD-B et les autres projets et programmes de développement. Les nombreux centres de santé et les écoles réalisées par le FICOD-B s'insèrent dans le dispositif global des ministères en charge de la santé et de l'enseignement de base. Le Burkina Faso dispose de faibles moyens pour subvenir aux

124 YONLI Koana Marc, maire de la commune rurale de Tambaga, le mardi 25 septembre 2007.

besoins de la population, c'est pour cette raison que dans la Lettre Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD), il est recommandé « l'implication des opérateurs privés, des ONG et des structures associatives dans la mise en oeuvre des plans locaux de développement par des prestations de services variées sur des bases contractuelles ».¹²⁶ Le FICOD-B intervient dans la droite ligne édictée par l'Etat. Les réalisations du FICOD-B permettent à l'Etat de limiter ses dépenses en matière d'investissements. Son rôle consiste uniquement à envoyer des fonctionnaires et à appuyer financièrement et techniquement les communes dans la gestion des infrastructures. L'apport du Fonds ne peut qu'être apprécié positivement par l'Etat à travers ses structures décentralisées.

La Région de l'Est et la province du Koulpélogo sont des zones où l'accès aux infrastructures socio-économiques demeure encore limité.¹²⁷ La coopération allemande, à travers les interventions du PFA puis du FICOD-B, a largement contribution à l'amélioration des conditions de vie des populations de la zone grâce à d'énormes investissements dans la réalisation des infrastructures. La zone a beaucoup bénéficié d'écoles, de centres de santé et autres types d'ouvrages.

Dans toutes ses interventions, le FICOD-B collabore avec tous les acteurs concernés c'est-à-dire les populations à la base, les élus locaux et les services techniques déconcentrés. En effet, « le développement local implique (...) une stratégie participative et une responsabilisation des citoyens envers les collectivités. Le développement local s'appuie sur les forces endogènes et fait appel à une volonté de concertation ».¹²⁸ Le Projet, dans son appui aux collectivités territoriales, contribue par la même occasion au développement local qui « doit prendre en compte les grandes orientations nationales et sectorielles en matière de développement ».¹²⁹

126 MEDEV, 2006, Bilan de la mise en oeuvre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée 2002-2005, p. 17.

127 MEDEV, 2005, Burkina Faso, région de l'Est, Cadre Stratégique Régional de Lutte contre la Pauvreté, Ouagadougou, p. vii.

128 PREVOST P., sd, Le développement local : Contexte et justification, Sherbrooke, Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke, p. 16.

129 OUEDRAOGO M., La communalisation en milieu rural : les élus locaux peuvent-ils relever le défi ?, Ouagadougou, L'Harmattan, p. 52.

Le FICOD-B intervient dans plusieurs domaines car le développement local « intègre aussi bien des dimensions sociales qu'économiques ».¹³⁰ C'est dans cette logique que le Fonds a contribué à la fois à la réalisation des infrastructures sociales comme les écoles, les CSPS et dispensaires, les communautaires, et des infrastructures marchandes. Le développement local doit être envisagé de manière globale. Il engage la société sous tous ces aspects et dans tous les domaines. En somme, « c'est une vision du local dans le global »¹³¹ où les populations à la base et les élus locaux travaillent à partir des potentialités de leur territoire et des appuis financiers et techniques extérieurs.

Une des forces du FICOD-B et qui est reconnue par les populations bénéficiaires est la qualité des bâtiments. Ce sont des ouvrages qui sont à la fois solides et respectueux des normes définies par l'Etat.¹³² C'est une des raisons pour lesquelles le Fonds est toujours sollicité par les anciens bénéficiaires du PFA et de nouveaux demandeurs qui ont fait le même constat. La plupart des demandes de financement aujourd'hui sont faites sur la base de l'expérience du PFA qui n'a pas du tout été décevante, sinon les élus locaux sur recommandations des populations se seraient orientés vers d'autres structures. Ils estiment que le FICOD-B est une suite logique et efficace du Projet Fonds d'Autopromotion.

Dans la zone d'intervention du FICOD-B, on sent la fierté, la joie et le soulagement des populations pour avoir bénéficié des infrastructures qui améliore leur qualité de vie. Par contre, elles qualifiaient parfois de démagogiques les promesses des chargés de projets parce qu'elles ont déjà été trompées ou escroquées auparavant. Dans le village de Koulpissi, dans la commune de Diabo (province du Gourma), personne n'a cru un seul instant en la réalisation d'un CSPS jusqu'à ce que l'entrepreneur commence les travaux¹³³. Il y a eu aussi des cas où les bénéficiaires ont pensé que le FICOD-B était un parti politique parce qu'elles ne pouvaient imaginer un instant devenir propriétaires d'infrastructures désespérément souhaitées. Après avoir constaté que c'était une organisation apolitique, elles ont, tout de même, demandé au Projet des consignes de votes pour les différentes élections. Le FICOD-B s'est évidemment abstenu de se prononcer et a demandé à chacun de choisir le candidat en qui il croyait.

La pérennisation et l'appropriation de ces infrastructures seront assurées par les différents comités sous le contrôle de la commune. De ce côté, il n'y a pas trop de souci à se faire. Notre

130 PREVOST P., sd, Le développement local : Contexte et justification, Sherbrooke, Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke, p. 16.

131 OUEDRAOGO M., La communalisation en milieu rural : les élus locaux peuvent-ils relever le défi ?, Ouagadougou, L'Harmattan, p. 52.

132 CONGO Anatole, proviseur du lycée municipal de Koupéla, le mercredi 31 octobre 2007.

133 OUEDRAOGO Gaétan, chargés de projets au FICOD-B/Est, le mardi 23 octobre 2007.

seule déception est la mauvaise gestion des centres communautaires qui, malgré leurs équipements, ne sont pas utilisés de matière efficiente.

II.4. Les suggestions

Le Volet Infrastructures du FICOD-B a apporté une contribution importante dans l'amélioration des conditions de vie des populations dans sa zone d'intervention. Il existe tout de même certaines imperfections qui mériteraient d'être corrigées dans l'avenir pour plus d'efficacité.

Les suggestions porteront, d'abord, sur l'organisation interne du FICOD-B qui rejaillit sur les activités du Volet Infrastructures. Les procédures sont jugées longues et ont des inconvénients sur les projets. Les responsables devraient réfléchir sur des procédures assez simples qui éviteraient des retards dans la réalisation des projets particuliers. Il faudrait également imposer des délais de rigueur pour l'instruction d'un projet pour que les futurs bénéficiaires ne pensent pas qu'ils ont été oubliés ou pire encore, qu'ils ont été victimes d'abus de confiance. Le PFA était réputé pour sa vitesse d'exécuter, le FICOD-B/Est gagnerait à l'imiter.

Le Volet Infrastructures ne bénéficiera pas d'énormes moyens comme par le passé pour la nouvelle phase qui débutera à partir de janvier 2008. Il n'y aura donc pas de nombreuses réalisations à faire. Cependant, il existe encore certaines localités où l'appropriation des infrastructures par les bénéficiaires n'est pas encore une réalité. Il y a également des besoins de renforcement des capacités de certains comités qui sont limités malgré leur bonne foi. Pour combler ces lacunes, les chargés de projets pourraient axer leurs activités sur l'appui conseil des COGES et APE afin que leurs infrastructures bénéficient d'une gestion efficace sur une longue durée.

Le FICOD-B, aussi bien au Sud-Ouest qu'à l'Est, a beaucoup contribué dans l'appui des communes et des populations à la base mais il reste une structure peu connue par ceux qui ne travaillent pas dans le domaine de la décentralisation et du développement local. Nous pensons que le Fonds est victime de sa modestie. D'autres associations, ONG et projets de développement ont fait moins que le FICOD-B mais sont plus connus. Certains projets financés par le Fonds ont même été récupérés par des associations locales parce que le FICOD-B n'a pas voulu occuper le devant de la scène après leur réalisation. Le Fonds gagnerait donc à se faire connaître par une grande majorité des burkinabé. Nous ne lui demandons pas de célébrer en grande pompe l'inauguration de chaque infrastructure mais de

nouer des contacts avec la presse écrite et audio-visuelle pour que leurs interventions soient publiées afin qu'il y ait plus de lisibilité des actions qu'il aura menées.

Lors des rencontres du Comité d'Octroi, les projets particuliers sont défendus par les maires ou leurs représentants alors qu'ils n'en sont pas toujours les initiateurs. Il serait préférable que les personnes, qui ont présenté leurs projets en session de conseil municipal pour délibération, soient présentes devant le Comité d'Octroi. Elles sont généralement plus impliquées dans leur réalisation que les élus locaux. Elles sont, par conséquent, à même de les défendre valablement. Le maire ou son représentant ne devra être là que pour l'appuyer en tant que futur maître d'ouvrage.

La suite de nos recommandations est axée sur l'approche adoptée avec la communalisation intégrale, c'est-à-dire l'approche communale. Les associations villageoises, anciennes partenaires du PFA, acceptent difficilement que la maîtrise d'ouvrage de leurs infrastructures passe aux mains de la commune. Elles ont contribué à la réalisation d'infrastructures à coût de millions de francs CFA. Il est alors inadmissible pour elles de perdre la responsabilité de leurs "biens" pourtant dans les contrats signés avec le PFA il est précisé à l'article 1 que « La propriété et la tutelle seront assurées à titre transitoire par la CVGT jusqu'à l'avènement d'un conseil rural élu. »¹³⁴ Il faudra expliquer aux associations villageoises la nouvelle donne et leur montrer les avantages de cette approche communale. Il serait intéressant de proposer aux anciens membres des CVGT de rentrer dans les CVD s'ils ne veulent pas être écartés dans leur quête pour le développement de leurs localités respectives. Etant membres de ces CVD, ils continueront d'être des acteurs dans l'élaboration des plans de développement de leurs localités comme au temps des CVGT. Ils pourront aussi participer à la réalisation des projets de développement et en être les premiers gestionnaires au niveau local.

Dans les nouvelles communes rurales de la région de l'Est et de la province du Koulpélogo, il existe des difficultés dans l'organisation des sessions pour les délibérations sur les projets. Ces difficultés sont liées à l'inexpérience des élus locaux dans l'organisation des sessions lorsqu'elles ont lieu. Il existe aussi des collectivités territoriales possédant des conseils municipaux composés à l'écrasante majorité d'analphabètes. Il est impératif d'initier des formations pour tous ces nouveaux élus locaux. Ces renforcements de capacités leur donneront des aptitudes pour organiser des sessions de délibérations et leur permettront d'éviter que des demandes de financements des populations ne mettent du temps avant d'arriver au FICOD-B. Pour ce faire, l'appui du PDDC et d'autres structures spécialisées dans

134 Contrat de financement du projet d'aménagement du marché rural de Natiabonli, article 1.

Certes, les élus locaux sont des politiciens cependant, ils doivent faire preuve d'objectivité et éviter de prendre systématiquement des décisions politiciennes.¹³⁵ La décentralisation et surtout le développement local impliquent obligatoirement une démocratie à la base. Il a été constaté que des projets pertinents ont été rejetés en délibération pour des raisons de conflits de personnes ou de litiges entre localités d'une même commune. La formation des élus locaux, aussi bien par le FICOD-B ou autres Projets de développement que par l'Etat central, doit être axée sur le principe de la démocratie locale.

La dernière partie des suggestions est d'ordre général. Les textes du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique ne permettent pas de réaliser des CEG et lycées hors des chefs-lieux de communes alors qu'actuellement les demandes d'inscriptions dans les collèges sont de plus en plus importantes dans certaines localités. L'exception de Mahadaga, où un CEG a été réalisé alors que le chef-lieu de la commune est Logobou¹³⁶, a été une réussite totale. L'Etat aurait intérêt à revoir les conditions d'érection des établissements secondaires en tenant compte de la superficie et de la population de chaque collectivité locale.

Au niveau des marchés, nous proposons qu'à l'avenir les chargés de projets réussissent à définir clairement avec les femmes leurs besoins car elles réclament des places spécifiques lors de l'instruction des projets mais ne les occupent jamais après leur exécution.

Sur les marchés de Bilanga-Yanga, Namounou, Gayéri, il n'existe pas encore de contrats entre les commerçants et les percepteurs. Le recouvrement se fait à partir des simples tickets. Les communes devraient songer à élaborer des contrats qui sont des preuves d'engagement des exploitants des marchés. Ils pourront être ainsi poursuivis en cas d'impayés.

Pour que les centres communautaires puissent être rentables pour les communes, nous leur recommandons la concession qui est un mode de gestion délégué. En appliquant ce mode de gestion, les centres communautaires pourraient redevenir fonctionnels et rentables pour la commune et les populations.

L'Antenne régionale de l'Est du FICOD-B reçoit énormément de demandes alors qu'il n'est pas possible de les honorer toutes. Les responsables pourraient orienter ces demandes vers d'autres ONG et projets de développement qui interviennent dans le même secteur d'activités. En effet, pendant que l'Antenne régionale croule sous les demandes, d'autres

135 OUEDRAOGO M., La communalisation en milieu rural : les élus locaux peuvent-ils relever le défi ? Ouagadougou, L'Harmattan, p. 17.

projets de développement dans la Région reçoivent des sollicitations inférieures aux prestations qu'ils peuvent offrir.¹³⁷

Avec la fusion du PFA dans le FICOD-B, les grands perdants ont été les entrepreneurs et tâcherons de la région. Ils n'arrivent pas encore à concurrencer les entrepreneurs de Ouagadougou et leurs affaires sont en régression. En tant que structure d'appui à la décentralisation et au développement local, le Fonds pourrait revenir au principe du PFA qui favorisait les entrepreneurs locaux. En effet, il pourrait appliquer la consultation restreinte comme mode de passation de marchés pour l'exécution des projets dont les montants ne seraient pas supérieurs à 35 000 000 F CFA. Le développement local est un processus qui doit normalement toucher toutes les couches de la population ainsi que toutes les activités. Nous proposons un retour à cette discrimination positive car le développement local doit permettre de mettre en valeur toutes les ressources du territoire.

A la réalisation d'une infrastructure, et pour que l'appropriation soit une réalité, elle était gérée par les bénéficiaires eux-mêmes. Le FICOD-B, à travers ses chargés de projets, menait un exercice de suivi dans le but d'évaluer leurs investissements. La gestion était globalement satisfaisante.

Il existe tout de même des faiblesses qu'il faudra corriger à l'avenir pour que le FICOD-B et les collectivités territoriales bénéficiaires soient tous comblées de leur collaboration.

137 COULIBALY Sié Seydou, directeur du FICOD-B/Est, le mardi 18 décembre 2007.

CONCLUSION GENERALE

Les ONG, associations et projets de développement participent activement et chacun à sa façon, depuis plusieurs années, à la lutte contre la pauvreté au Burkina Faso. Le FICOD-B fait partie de ces organisations. Dans son appui à l'avancée du processus de décentralisation et à travers son Volet Infrastructures, le Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées du Burkina a mis à la disposition des populations de la Région de l'Est, de la province du Koulpélogo et de trois communes de la province du Boulgou un nombre important d'infrastructures sociales et économiques. Les réalisations ont à la fois soulagé des populations qui se sentent abandonnées par leurs dirigeants, des communes dont l'écrasante majorité vient de naitre et qui des moyens très limités, et l'Etat central qui a besoin de ce soutien extérieur.

Toutes ces organisations, qui oeuvrent dans l'appui et le soutien à la décentralisation et au développement local, sont des acteurs importants pour le développement de notre pays. En effet, elles interviennent dans le principe de la Lettre Politique de développement Rural Décentralisé et du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté édictés par le pouvoir central. L'objectif commun qu'elles visent, c'est de permettre aux populations et aux communes de se prendre elles-mêmes en charge et de s'auto promouvoir dans le cadre du développement local.

Cependant, le FICOD-B comme les autres organisations, est confronté à certaines difficultés sur le terrain. Ces difficultés sont liées aux failles de son organisation après la fusion et à la gestion du changement d'approche (passage de l'approche communautaire à l'approche communale) avec la communalisation intégrale. L'Antenne régionale de l'Est du FICOD-B est toujours dans cette période transitoire entre des deux approches à cause de la réticence des anciens partenaires du PFA. Cette question doit être définitivement réglée avec la nouvelle phase des activités qui vient de débuter.

Au sein du FICOD-B/Est, il existe une certaine interdépendance entre les différents volets et même les différents projets particuliers. Mais ce travail en synergie n'existe pas réellement entre les différents projets et programmes de développement qui interviennent dans notre zone d'étude. Il n'existe pas également une concordance des activités entre les structures financées par la Coopération financière allemande. Afin d'atteindre les objectifs nobles qu'elles se sont fixées, toutes ces structures financées ou non par l'Allemagne auraient intérêt à travailler ensemble et de commun accord.

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11	CONGO Anatole	Proviseur du Lycée municipal de Koupéla
12	DADJOARI Natiémo	Membre du COGES du centre communautaire de Namounou et de l'association des jeunes
13	DAHANI Ousmane	Directeur de l'école primaire Ountaani de Fada N'Gourma
14	DAMBRE Simplice	Maire de la commune urbaine de Koupéla
15	DICKO	Chef de poste au dispensaire de Bassiéri
16	GUIGMA Issili Agathe	Surveillante générale du Lycée municipal de Koupéla
17	KABORE Kassoum	Secrétaire Général de la mairie de Gayéri
18	KABORE Pascal	Régisseur du marché de Zorgho
19	KAFANDO Justin	Chargé de projets au FICOD-B/Est
20	KOLOGO Noël	Collecteur du marché de Zorgho
21	LANKOANDE Amado	Tailleur au marché de Bilanga-Yanga
22	LANKOANDE Djingri Charles	Maire de la commune rurale de Bilanga
23	MOUNKAILA Aboubacar	Chargé de projets HIMO au FICOD-B/Est
24	NAKOULMA Gilbert	Responsable du Volet Fonds à Disposition au FICOD-B/Est
25	NARE Christophe	Premier adjoint au maire de Koupéla
26	NIKIEMA Bouréima	Percepteur à Gayéri et président du COGES du marché de Gayéri
27	NOMBRE Etienne	Comptable à la mairie de Garango
28	OUALI Issoufou	Premier adjoint au maire de la commune rurale de Namounou et commerçant au marché de Namounou
29	OUALI Jonas	Chef de poste au CSPS de Tambarga
30	OUEDRAOGO Gaétan	Chargé de projets au FICOD-B/Est
31	OUEDRAOGO/KUELA Nathalie	Directrice du Fonds Enfants à Ouagadougou
32	OUOBA Mamoudou	Maire de la commune rurale de Madjoari
33	SABA B. Maurice	Infirmier au CSPS de Kotchari
34	SANOU Eric	Secrétaire Général de la mairie de Zorgho
35	SAWADOGO Zénabou	Chef de poste au CSPS de Koulpissi
36	TABOUDOU Kader	Membre de la CVGT de Bilanga-Yanga
37	TANKOANO Kamparini Aziz	Gérant du dépôt MEG du CSPS de Tanwalbougou
38	TARAM Dieudonné	Directeur du CEG de Tibga
39	TOUGRI Kayabila Ousmane	Intendant au Lycée municipal de Koupéla
40	YADGO Jacques	Responsable de l'Antenne provinciale de la Gnagna du FICOD-B/Est
41	YARGA Dayéri	Boucher et représentant des commerçants du marché de Gayéri
42	YARGA Soangri	Président de la CVGT de Soula
43	YONLI Koana Marc	Maire de la commune rurale de Tambaga
44	ZIGANI Issouf Apollinaire	Deuxième adjoint au maire de Garango
45	ZOUMA Mamadou	Percepteur au Trésor de Diapaga

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Tableau 5 : les magasins de stockage et les plates-formes multifonctionnelles (PTF).... 63

(commune de Bilanga, province de la Gnagna) . 41
Photo 3 : logement d'enseignant de l'école primaire de Banga

(commune de Bilanga, province de la Gnagna) 41
Photos 4 et 5 : installation de la pompe de l'école primaire de Banga

(commune de Bilanga, province de la Gnagna) . 42
Photos 6 et 7 : salles de classes et toilettes du CEG de Mahadaga

Photos 8 et 9 : salles de classes du CEG de Tibga (province du Gourma) .. 46
Photos 10 et 11 : bureaux et toilettes de l'administration du CEG de

Mahadaga (commune de Logobou, province de la Tapoa) . 46
Photo 12 : logement d'enseignant du CEG de Mahadaga

(commune de Logobou, province de la Tapoa) .. 46
Photos 13 et 14 : salles de classes et bureaux de l'administration du

lycée municipal de Bogandé (province de la Gnagna) . 47
Photos 15 et 16 : écoliers des classes de CP 2 et CE 2 de l'école

primaire de Diabo (province du Gourma) 48
Photo 17 : sortie de cours des élèves du lycée municipal de

(commune de Logobou dans la Tapoa) 50
Photos 22 et 23 : dépôts MEG et toilettes du CSPS de Nagré

(commune de Logobou dans la Tapoa) 51
Photos 24 et 25 : logements d'infirmiers à Koulpissi (commune de Diabo)

et Nagré (commune de Logobou, province de la Tapoa) 51
Photos 26 et 27 : installation du Forage du CSPS de Soula

(commune de Coalla, province de la Gnagna) 52
Photo 28 : fréquentation du CSPS de Tanwalbougou

(commune de Fada N'Gourma dans le Gourma) 56
Photos 29 et 30 : marché de Bilanga-Yanga (commune de Bilanga,

Photos 31 et 32 : chantier de l'abattoir de Pama (province de la Kompienga) .. 59

de Namounou (province de la Tapoa) . 61
Photo 34 : ouvrage abritant la plate-forme multifonctionnelle

de Kogoli (commune de Tansarga dans la Tapoa) . 63
Photos 35 et 36 : centres communautaires de Pama dans la Kompienga

et de Tambaga dans la Tapoa 64
Photos 37 et 38 : centres communautaires de Bartiébougou (province de

la Komondjari) et Bilanga (province de la Gnagna) non exploités..... 66
Photos 39 et 40 : CLECA de Boussougou et ses toilettes

(commune de Yondé dans le Koulpélogo) 67
Photos 41 et 42 : CLECA de Bilanga-Yanga (commune de Bilanga dans la Gnagna)

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I : LA PRESENTATION GENERALE DU

CHAPITRE II : LES ETAPES A SUIVRE POUR BENEFICIER DES INTERVENTIONS DU VOLET

ANNEXES

Pourquoi y avez-vous intégré la province du Koulpélogo et trois (3) communes (Tenkodogo,

Comment organisez-vous les activités de l'Antenne de l'Est dans l'atteinte de votre objectif

Que pensez-vous de l'approche communale que vous avez adoptée maintenant par rapport à

l'approche communautaire qui était pratiquée avant que le PFA ne rentre dans la fusion ?

Comment les bénéficiaires de vos activités au temps du PFA perçoivent cette approche

Quelles sont vos relations avec les services techniques déconcentrés de l'Etat ?

Pensez-vous que les bénéficiaires sont satisfaits des actions que vous avez menées jusqu'à

Comment organisez-vous les activités de votre volet dans l'atteinte de votre objectif ?

Que pensez-vous de l'approche communale que vous avez adoptée maintenant par rapport à

l'approche communautaire qui était pratiquée avant que le PFA ne rentre dans la fusion ?

Comment les bénéficiaires de vos activités au temps du PFA perçoivent cette approche

Quelles sont vos relations avec les services techniques déconcentrés de l'Etat ?

Pensez-vous que les bénéficiaires sont satisfaits des actions que vous avez menées jusqu'à

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans le suivi des projets déjà réalisés ?

Y a-t-il des infrastructures que vous comptez ne plus cofinancer à l'avenir ? Lesquelles et

Quel appui apportez-vous aux bénéficiaires pour une bonne gestion de leurs infrastructures ?

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans la gestion de l'infrastructure ?

De quel genre d'appui bénéficiez de la part de l'Etat ? (Santé et éducation)

Que pensez-vous des procédures à suivre pour obtenir les financements du FICOD-B?

Etes-vous arrivés à vous approprier les infrastructures co-financées avec le FICOD-B ? En

Pensez-vous que le FICOD-B contribue réellement au processus de décentralisation de votre

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans la gestion de l'infrastructure ?

De quel genre d'appui bénéficiez-vous de la part de l'Etat ? (Santé et éducation)

Que pensez-vous des procédures à suivre pour obtenir les financements du FICOD-B ?

Que pensez-vous de la maîtrise d'ouvrage qui est maintenant assurée par la commune ?

Avez-vous des formations (renforcement des capacités) dans la gestion de l'infrastructure ?

Etes-vous arrivés à vous approprier les infrastructures co-financées avec le FICOD-B ?

Qu'est-ce que cette infrastructure a apporté comme changement dans les conditions de vie des

Auriez-vous souhaité une infrastructure différente de celle qui a été réalisée ?

Quel est votre rôle dans la construction de l'infrastructure financée par le FICOD-B ?

Comment l'Etat appuie-t-il les bénéficiaires dans la gestion des infrastructures (Santé et

Comment se passent les recouvrements au niveau des infrastructures marchandes ?140

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez avec les populations bénéficiaires dans le

Qu'est-ce qu'elle a apporté comme changement dans les conditions de vie des bénéficiaires ?

Auriez-vous souhaité des infrastructures différentes de celles qui ont été réalisées ?

Souhaitez-vous d'autres interventions du FICOD-B/Est dans la région ? Dans quel domaine et

140 Question destinée aux agents du Trésor qui sont chargés des recouvrements.

L'apport des ONG et projets dans le processus de décentralisation au Burkina Faso : cas du ficod-b ( Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées ) dans la région de l'est, étude des activités du volet infrastructures

L'APPORT DES ONG ET PROJETS DANS LEPROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BURKINAFASO : CAS DU FICOD-B DANS LA REGION DE L'EST,ETUDE DES ACTIVITES DU VOLETINFRASTRUCTURES

Dédicace

Remerciements

Sommaire

Sigles et abréviations

INTRODUCTION GENERALE

I. La problématique de l'étude

La démarche de l'étude

II. La méthodologie de recherche

II.1. La recherche documentaire

III.2. Le travail d'enquête

PREMIERE PARTIE :

CHAPITRE I : LA PRESENTATION GENERALE DU FICOD-B

I.1. L'historique de la naissance du FICOD-B

I.1.1. Le Secrétariat Général

I.1.2. Les Antennes régionales

I.1.3. Les instances de décision et d'orientation

I.1.3.1. Le Comité de Pilotage

I.1.3.2. Les Comités d'Octroi

I.1.3.3. L'Unité de Gestion

I.2. L'organisation de l'Antenne régionale de l'Est

I.2.1. Le Directeur

I.2.2. Le secrétariat

I.2.3. L'assistante administrative

I.2.4. Les assistants techniques

I.2.5. Les chargés de projets et les responsables d'Antennes provinciales

I.2.5.1. Le Volet Infrastructures

I.2.5.2. Le Volet Fonds à Disposition

I.2.5.3. Le Volet HIMO

I.2.5.4. Le Volet Animation, Sensibilisation, Formation

I.2.5.5. Le Fonds Enfants

II.2.5.6. Les responsables d'Antennes provinciales

II.2.6. Les chauffeurs

CHAPITRE II : LES ETAPES A SUIVRE POUR BENEFICIER DES

II.1. Les procédures avec le FICOD-B

II.1.1. La responsabilisation des bénéficiaires

II.1.2. Les différents acteurs dans la réalisation d'une infrastructure

II.1.2.1. Le maître d'ouvrage (MO)

II.1.2.2. Le maître d'ouvrage délégué (MOD)

II.1.2.3. Le maître d'oeuvre

II.1.2.4. Le comité de promotion de projet (CPP)

II.1.2.5. L'entrepreneur

II.1.2.6. Les services déconcentrés de l'Etat

II.1.2.7. Le FICOD-B

II.2. Les différentes phases de la procédure

II.2.1. L'identification du projet

II.2.2. L'instruction du projet

II.2.3. L'exécution du projet

II.3. Une brève présentation des procédures à l'époque du PFA

II.4. L'analyse des procédures

II.4.1. Le fonctionnement au sein du FICOD-B

II.4.2. L'approche communale

DEUXIEME PARTIE :

CHAPITRE I : LES INFRASTRUCTURES REALISEES

I.1. Les centres scolaires

I.1.1. Les écoles primaires

I.1.2. Les établissements d'enseignement secondaire

I.1.3. L'impact des infrastructures scolaires

I.2. Les centres de santé

I.3. Les infrastructures marchandes

I.3.1. Les marchés ordinaires

I.3.2. Le marché à bétail

I.3.3. L'abattoir

I.3.4. Le parc de vaccination

I.3.5. L'apport des infrastructures marchandes dans les conditions de vie des populations

I.4. Les magasins de stockage et les plates-formes multifonctionnelles (PTF)

I.5. Les centres communautaires

I.6. Les Caisses

I.6.1. Les CLECA

I.6.2. Les autres types de caisses

I.6.3. Les équipements

I.6.4. Les résultats atteints après la mise en place des caisses

I.7. La construction de sièges de mairies

I.8. Les radiers

I.9. L'interprétation des données statistiques

CHAPITRE II : LE MODE DE CONTROLE DES REALISATISATIONS

II.1. La gestion des infrastructures

II.1.1. Les bénéficiaires

II.1.2. Le rôle du FICOD-B

L'APPORT DES ONG ET PROJETS DANS LE
PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BURKINA
FASO : CAS DU FICOD-B DANS LA REGION DE L'EST,
ETUDE DES ACTIVITES DU VOLET
INFRASTRUCTURES