Rapport de la visite effectué au CAMI, direction des mines et la direction de géologie.

IV.CONCLUSION GENERALE

Il a été pour nous meilleurs cette visite dans le sens où nous avons su comprendre l'applicabilité de la loi par le CAMI portant sur les droits miniers et des carrières.

Le Cadastre Minier certifie la capacité financière minimum des requérants de droits miniers et de carrières de recherche.

Il conserve les titres miniers et de carrières. Il tient régulièrement ses registres et cartes de retombes minières suivant un cadastre spécifique national ouvert à la consultation du public. Il constate les renouvellements des droits miniers et/ou de carrières.

Il notifie les avis des instructions minières concernées aux requérants intéressés et leur délivre les titres miniers et ceux de carrières en vertu des droits accordés par l'autorité compétente. Il émet ses avis en cas de classement, de déclassement ou de reclassement d'une zone interdite.

Il est l'autorité de décision en matière de mutation et d'amodiation de droits miniers et de carrières et procède à leur inscription.

Il radie l'inscription du Périmètre minier ou de carrière sur la carte cadastrale. Il a le pouvoir de notaire en matière d'authentification des actes d'hypothèque, d'amodiation et de mutation de droits miniers et de carrières. Le Règlement Minier fixe les modalités d'inscription des actes prévus dans le présent Code, de la coordination, de l'instruction technique et environnementale des demandes, de la notification des avis des instructions minières aux personnes intéressées et les modèles des titres miniers ou de carrières.

La division des mines est le seul service habilitée à contrôler et à inspecter l'exploitation minière industrielle, l'exploitation minière à petite échelle et l'exploitation artisanale. Elle reçoit et instruit les demandes d'agrément au titre des comptoirs d'achat.

La Direction de Géologie se livre aux activités d'investigation et d'études. Elle est seule habilitée à recevoir ou à réclamer le dépôt des échantillons témoins de tout échantillon ou de lot d'échantillons prélevés sur le Territoire National pour analyse ou essai en donnant visa conformément aux dispositions dans Code.

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UNILU/ FAC. SC /Dép. de géologie/ L1

Rapport de la visite effectué au CAMI, direction des mines et la direction de géologie.

Nous demandons à

- l'Etat congolais à pouvoir respecter la spécificité des taches telle que prévue par le code minier ;

- au CAMI de faire reproche à l'autorité compétente afin de lui laisser remplir exactement le rôle administrative tel que prévu par les experts en matière dans le code minier. En autre rendre compatible la théorie et la pratique ;

- au CAMI de réclamer la recevabilité des droits superficiaires annuels dont l'autonomie financière lui est octroyée par la loi ;

- Nous reprochons l'Etat congolais par le fait de laisser le libre choix aux investisseurs de choisir lui-même l'endroit où il peut investir ;

- A la direction de géologie de pouvoir faire exactement son travail, celui de promouvoir les informations géologiques du pays ;

- A la division des mines d'assurer avec certitude les taches qui lui sont confiées dans le code minier c'est à dire qu'elle tienne à l'inspection des activités miniers en matières de sécurité, d'hygiène et conduit de bon travail.

Encadreurs CAMI : Mm Lucy et Mr Emmanuel

Encadreur div. Des mines et dir. De géologie : Mr Adolph. Page 22

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Encadreurs CAMI : Mm Lucy et Mr Emmanuel

Encadreur div. Des mines et dir. De géologie : Mr Adolph. Page 23

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Rapport de la visite effectué au CAMI, direction des mines et la direction de géologie.