Rapport de la visite effectué au CAMI, direction des mines et la direction de géologie.

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I. INTRODUCTION

Comme il est de coutume, la rigueur universitaire admet à ce que la théorie dans l'enseignement soit conciliée à la pratique. C'est ainsi que nous avons été contraint de nous conformer à cette règle dans le cadre du cours de Législation Minière et Fiscalité donné par le Professeur Ordinaire SEBANGENZI d'effectuer une sorte des visites dans différents services oeuvrant dans les domaines miniers notamment : le cadastre minier, la division des mines ainsi qu'à la direction des géologies. Tous installés dans la province du Katanga particulièrement dans la ville de Lubumbashi.

Depuis l'Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales dans le Territoire National. En effet, par Décret du 16 décembre1910 modifié et complété par le Décret du16 avril 1919, le Gouvernement du Congo Belge avait réglementé la recherche et l'exploitation minières uniquement dans le Katanga. Cette législation a été plus tard abrogée et remplacée par le Décret du 24 septembre 1937 pour l'ensemble du Territoire National. Ce Décret est resté en vigueur jusqu'en 1967 année de la promulgation de la première législation minière du Congo Indépendant par l'ordonnance-loi n° 67/231 de la 3/05/1967 portante législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour abrogée par l'ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. L'abrogation n'avait pas apporté de grandes innovations de sorte que la dernière loi minière de 1981 ne s'était point écartée de celle de 1967 dans ses grandes lignes. Il ressort de l'analyse objective des toutes les données bilantaires des activités minières disponibles à ce jour, que les législations promulguées après l'indépendance de la République Démocratique du Congo, c'est-à-dire depuis 1967, n'avaient pas attiré les investissements, mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif sur la production minière du pays et sur les finances publiques. Et que les régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles avaient organisés n'étaient pas incitatifs. A quelques exceptions près, les études statistiques ont démontré que les volumes d'investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à1996, période régie par la loi minière de1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été

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opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre38 seulement entre 1967 et 1996 et 7 dans la période d'après 1997. 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre38 seulement entre 1967 et 1996 et 7 dans la période d'après 1997.

Pour pallier cette insuffisance, le législateur a tenu à mettre sur pied une nouvelle législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou de carrières objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont organisés des régimes fiscal, douanier et de change.

La loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Le nouveau code minier jusque la en vigueur a été publiée dans le journal officiel n°spécial du 15 juillet 2002.

Hormis la partie introductive et la conclusion, ce rapport comprendra les points suivants :

II. Le cadastre minier ;

III. La division des mines et la direction de géologie.

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APPERCU SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES

Bien qu'assurant la mise en valeur des substances minérales par l'appel à l'initiative privée, l'Etat a essentiellement un rôle limité à la promotion et à la régulation du secteur minier. Il peut cependant, au travers des organismes spécialisés, se livrer à l'investigation du sol ou du sous-sol dans le seul but d'améliorer la connaissance géologique du pays ou à des fins scientifiques qui ne requièrent pas l'obtention d'un droit minier ou de carrières. Lorsque l'Etat se livre seul ou en association avec les tiers à une activité minière, les personnes morales publiques ainsi que les organismes spécialisés créés à cet effet sont traités sur un même pied d'égalité que les investisseurs privés qui se donnent à cette même activité.

Le Code minier détermine les organes qui interviennent dans l'administration ou l'application de ses dispositions, à savoir : le Chef de l'Etat, le Ministre des Mines, le Gouverneur de Province, le Chef de Division Provinciale des Mines, la Direction des Mines, la Direction de Géologie, le Cadastre Minier et le service de protection de l'environnement minier.

Comme nous l'avons dit dans la partie introductive, seuls ces services ont été visités : le cadastre minier, la direction de géologie, la division des mines. Mais pour des raisons d'indisponibilité de l'un de ces certains, nous avons eu à visiter que le cadastre minier et la direction de géologie.

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