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Prévention des conflits liés aux droits des ayants causes

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par Koffi Aristide Tougba
Institut national de formation sociale - Educateur spécialisé 2012
  

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1.3- REVUE DES TRAVAUX

Bon nombre de travaux se sont penchés sur la question de prévention des conflits. Dans le cadre de notre étude, nous nous intéresserons aux travaux abordés selon l'axe, familial, culturel et juridique.

Bédi A. (2009) expose son projet de recherche mené au centre social de Port-Bouët. Ces recherches font état de 429 cas de conflits familiaux en 2008 pour des motifs divers. Elle a donc travaillé à la prévention de ces conflits au moyen d'une éducation pour les parents en conflits. Cette stratégie consiste en des séances de sensibilisation de ceux-ci axées sur la qualité de la communication dans le foyer et une éducation à la vie familiale. Ces activités ont permis à Bédi de restaurer l'harmonie de 4/5 des familles dont- elle avait la charge.

Pour sa part, Gbaka B. (2008) mène ses travaux de recherche sur les conflits familiaux. Il dénombre 239 cas de conflits conjugaux enregistrés au centre social de Koumassi avec pour motif principal, la garde des enfants après que les deux conjoints se soient séparés. Il a donc oeuvré à la promotion des droits des enfants mineurs pour la prévention des conflits conjugaux. Son action a portée sur la sensibilisation des usagers afin de leur montrer les répercussions des litiges familiaux sur le développement intellectuel de l'enfant. L'acteur social de part son action, a pu apporter des aptitudes à une meilleure attente qu'auparavant dans la relation entre conjoints.

Ces auteurs ont axé leurs travaux sur les conflits conjugaux. Leur action est surtout préventive. Ils pensent à raison qu'il ne faut pas attendre que la plaie ne survienne dans le foyer pour intervenir. Ce sont des actions utilisées dans le cadre de la sensibilisation des parents pour l'harmonie dans le couple. Il reste néanmoins que la vérification de leur efficacité dans la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause est à venir. D'autres travaux s'intéressent aux axes culturels abordés pour la prévention des conflits dans nos sociétés.

Djibril T. (2005), a pratiqué son action sur les conflits à répétition dans nos sociétés africaines au sud du Sahara. Mettre fin à ces conflits, instaurer la bonne gouvernance constituent un défi fondamental. Face à ce problème aux conséquences dramatiques, il préconise la parenté à plaisanterie entre groupes interethniques tirée des traditions culturelles comme moyen de prévention des conflits dans nos sociétés. La parenté à plaisanterie est un ensemble de liens conviviaux, privilégiés établis par l'Ancêtre, activés dans une démarche personnelle renouvelée et qui fonctionne sur la base de l'humour et la dérision. Ainsi, dans la guerre fratricide qui opposait le Mali et le Burkina Faso dans les années 1970, le Président Sékou Touré invita les Présidents Moussa Traoré et Sangoulé Lamizana à une conférence à Conakry. L'illustre griot Sory Kandia Kouyaté dans une belle évocation du passé rappela le pacte d'amitié entre Samogo et Bambara, clans des Présidents Lamizana et Moussa Traoré. Le rappel du pacte ancestral eût le don de calmer le courroux guerrier des deux chefs qui s'embrassèrent devant la foule médusée. Ainsi fut enterrée la hache de guerre entre ses deux Etats voisins jusqu'à présent.

Kouyaté S. (2003) dans le but de prévenir les conflits dans nos familles et entre les peuples qui fondent nos sociétés, propose le cousinage à plaisanterie. Cela se caractérise par des équivalences entre patronymes. Par exemple N'diaye devient homonyme de Diarra, Diata et Condé ;Diop devient homonyme de Traoré, Dembelé ; Gueye devient homonyme de Cissoko, Doumbouya ; Fall devient homonyme de Coulibaly. Dans cette alliance, il y a, non seulement la raillerie et la plaisanterie, mais on ne doit pas faire de mal à un cousin à plaisanterie, on ne doit pas verser son sang, on n'a même pas le droit de lui faire une injection de piqûre, on doit aider et protéger le cousin à plaisanterie. Ainsi la convivialité est sous-tendue par un échange de bons services.

Ces auteurs ont travaillé sur les conflits manifestes sur le continent et dans les familles. Ils ont utilisé des stratégies sociales différentes, mais ont abouti à des résultats probants pour le bien de leur système bénéficiaire. Toutefois, l'application des ces stratégies pourrait rencontrer des obstacles, car, toutes les sociétés contemporaines sont régies par des lois modernes non fondées sur les alliances interethniques. Ces lois s'imposent de gré ou de force sur toutes les actions et ont primauté sur les alliances.

C'est ainsi que d'autres travaux envisageant des solutions juridiques aux conflits ont été menées.

Les travaux de Kesterman. N. (1992) indiquent la voie judiciaire comme mode de règlement des conflits familiaux. Ainsi, pour elle, l'arbitrage et la requête conjointe ont en commun de permettre de préciser le contour du litige, puis d'étudier l'éventualité de le porter devant un juge arbitral (arbitrage) ou judiciaire (requête conjointe) et enfin de décider si, pour trancher le différend, le juge arbitral ou judiciaire doit respecter les règles de procédure ou s'en détacher. Les procédures sont longues et coûteuses et peuvent devenir fortement inquisitoires avec l'entrée en scène des forces de l'ordre, des acteurs judiciaires (magistrats, huissiers).

Dans le cas des conflits familiaux liés à la succession, OBLE J. (1984), mentionne que dans la société traditionnelle patrilinéaire, les héritiers du défunt ne sont ni les enfants, ni l'épouse légitime, ni même les ascendants mais son frère. Tout ceci est à la base de nombreux conflits qui se sont maintes fois terminés tragiquement. Car, il est inconcevable que sous le fallacieux prétexte de suivre une tradition obsolète, l'on accepte de voir des enfants et leur mère croupir dans la misère pendant que les héritiers coutumiers roulent carrosse. Pour cela, l'auteur milite pour une application stricte de la loi 64-379 du 7 octobre 1964 relative à la succession pour le règlement des conflits y afférents.

Ces auteurs nous ont éclairés sur la question des conflits de tribu, de familles et de succession. Ils préconisent la voie judiciaire comme unique moyen pour le règlement des litiges dans le foyer.

Toutefois, les décisions judiciaires en matière de succession faisant toujours grief à une partie, leur application devient difficile. C'est ce que ODINETZ O. (1992) qualifie de décision parfois inopérante. En effet, les décisions judiciaires, loin de constituer des solutions aux conflits familiaux en général et ceux relatifs aux droits des ayants cause en particulier, se révèlent parfois être le début de nouveaux conflits. Ainsi, elles offrent le spectacle de personnes se tournant complètement le dos ; c'est que les protagonistes sortent très souvent du tribunal plus divisés qu'en y entrant.

Cependant, il n'apparait guère dans ces travaux, l'aspect prévention des conflits. C'est pourquoi, nous nous investissons dans le champ de la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause afin de maintenir voire de préserver un climat paisible et quiet dans la cellule familiale.

Notre action se démarque de celle menée par Balet F. (2009) qui a oeuvré avec les veuves dans la prévention des conflits liés à la succession. Son action a permis de faire connaître aux veuves leurs droits dans l'héritage. La notre repose sur la prévention des conflits liés à la pension de réversion et du capital décès des policiers décédés. En effet, notre projet s'effectuant dans un service de l'administration publique, en occurrence la S/DASP, il nous appartient d'oeuvrer sur la pension de réversion et le capital décès. Car, ces deux droits demeurent les sources de conflits les plus récurrentes au service Assistance Sociale. Aussi, semble-il opportun pour nous de prévenir ces litiges par des activités psycho éducatives. Ces activités portent sur l'aspect éducatif basé sur la législation en vigueur pour un changement de comportement durable chez notre système bénéficiaire.

Mais, cette contribution ne peut s'entreprendre sans des hypothèses préalablement définies.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe