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INTERVIEW D'OLIVIER SCHALLER, VICE-PRESIDENT, COMCO
Le rôle de la Comco dans la protection des banques suisses est de :
Ø lutter contre les cartels (plusieurs banques se mettent ensemble pour faire concurrence au niveau des prix, de la quantité et des répartitions géographiques) ;
Ø lutter contre les positions dominantes
Ø contrôler les concentrations d'entreprises ou de banques qui atteignent un certain seuil au niveau de leur taille. En effet, quand des banques atteignent une certaine forme de monopole, elles sont dans l'obligation d'avertir la COMCO.
La Comco peut faire des recommandations au Conseil Fédéral concernant certaines décisions de justice :
Ø elle peut provoquer des modifications législative quant à certains projets de loi en discussion au parlement ;
Ø elle peut provoquer des modifications de lois devant le Conseil Fédéral, ou les orienter en prouvant la source du problème.
La Comco contrôle la concurrence et la concurrence déloyale entre les banques suisses ou étrangères sur :
Ø un dépôt de plainte ;
Ø par une connaissance importante du marché ;
Ø en contrôlant les cas de cartels et de fusions, acquisitions ou encore rachat de banque.
Monsieur Schaller pense également que les banques étrangères font énormément de concurrence aux banques suisses, mais cela dépend aussi de certains marchés, tels que le marché de la carte de crédit. Il nous informe également qu'à ce jour aucune étude n'a jamais été réalisée dans se sens ni par la Comco, ni par la FINMA.
Il confirme également notre hypothèse concernant la différence entre les grandes banques et els petites : « Oui, les grandes banques suisses sont plus menacés par les grands groupes européens et américains car elles sont plus exposées sur le marché international. Mais sur le marché suisse, les grandes banques sont souvent moins attractives que les petites dans certains domaines spécifiques tel que le marché du crédit hypothécaire, ou celui des cartes de crédits. Tandis que les grandes font concurrence aux petites dans le domaine de la gestion de fortune, principalement. »
« Concernant les cas de concurrence déloyale entre banque, il faut faire la distinction entre concurrence déloyales et ententes nuisibles. La concurrence déloyale ne dépend pas de la Comco, mais d'un juge civil qui étudie, par exemple, les cas de tromperie sur les clients (cas typique : le procès de la marque Rivella contre la marque Minella de Migros).
La Comco, elle, contrôle les cartels, d'après la loi sur les cartels, donc elle contrôle les ententes nuisibles uniquement. Il n'existe pas d'entente non-nuisible. Toutes les ententes sont nuisibles car se sont des ententes et la loi sur les cartels les abolies. Si deux banques travaillent en partenariat et ont une bonne entente pour développer un système informatique, par exemple, alors la Comco n'interviendra pas, mais si une des deux banques, une fois le système informatique développé, tente de biaisé l'autre alors la Comco doit intervenir car dans ce cas il y a un cas de tromperie et d'entente nuisible. » La Comco prend des mesures sévères et amende le principal accusé. Il y a quelque temps, la Comco a sanctionner deux banques pour avoir également participé à une entente nuisible concernant les cartes de crédit. Monsieur Schaller ne peut citer les noms de ces deux banques pour le moment car une des deux banques aurait fait appel de la décision et le dossier serait toujours en traitement. Il nous laisse cependant comprendre que ces deux banques sont suisses.... Nous devinons facilement qu'il s'agit du Crédit Suisse et de l'UBS !
Nous avons de la chance car la Comco prend le cas d'une entente nuisible entre une banque suisse (la banque Crédit Suisse) et une banque étrangère (la banque Linth) : à développer
En conclusion, si la Comco devait intervenir sur le cas d'une loi actuellement, elle interviendrait sur « la loi sur les bourses. La Comco est en train de se battre pour changer la loi sur les bourses et permettre à d'autres établissements boursiers d'entrer sur le marché suisse afin de, au contraire, améliorer la concurrence sur le marché suisse. »
