I-I-2-3- Le Conseil Rural
La Communauté Rurale est une collectivité locale
dotée d'une assemblée élue au suffrage universel : le
Conseil Rural et de l'autonomie financière.
De par la promulgation de la loi n° 96-97 du 22 Mars 1996
partout transfert des compétences et relative à la
décentralisation, le Conseil Rural est devenu le principal acteur
administratif en matière de réhabilitation et de conservation des
ressources naturelles en milieu rural.
En effet, le décret d'application n° 96-1134 du 24
Décembre 1996 stipule en son article 3 :
« Les collectivités locales gèrent les
ressources naturelles et l'environnement dans la limite des compétences
qui leur sont transférées. Elles exercent ces compétences
en sus de ces compétences dans ces mêmes domaines. Les
collectivités locales veillent à la protection et à la
gestion rationnelle des ressources naturelles et de l'environnement. Elles
suscitent la participation de tous les acteurs dans le strict respect des
principes, des orientations politiques, ces options techniques et de la
réglementation en vigueur ».
Ayant aussi la légitimité de sanctionner
positivement ou négativement les auteurs d'actions
bénéfiques ou de destruction de l'environnement, le Conseil Rural
est outillé de prérogatives lui permettant d'instaurer des
stratégies de gestion de la biodiversité. A travers son organe
d'exécution qui est la Commission Environnementale, il assure pleinement
sa compétence de Gestion des ressources naturelles.
Le Conseil veille à la bonne application de la
Convention Locale, que nous allons évoquer dans les outils de
planification locale.
I-I-2-4 Les chefs de villages
Ils sont généralement descendants du fondateur
du village. Aujourd'hui ils sont désignés par les notables du
village en présence du sous-préfet ou de son représentant.
A ce titre, ils sont les représentants légaux des
autorités administratives au niveau de leur village. Ils ont la charge
de collecter la taxe rurale, informent les populations de décisions
administratives et résolutions locales, tentent une conciliation en cas
de conflits entre villageois.
Les chefs de village sont incontournables pour la
réussite de toute action de gestion ou de restauration durale des
ressources naturelles, car le consensus est réel autour de leur
personne.
|