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UNIVERSITE DE LIMOGES
*-*-*-*-*-*
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE
LIMOGES
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-**-*
MASTER DROIT INTERNATIONNAL ET COMPARE DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVI DROIT »
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-**-*-*-*-*
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TITRE DE MEMOIRE :
Contribution des Etats au développement du Droit International de
l'Environnement
|
Mémoire présenté par :
Soumaïla LIAMIDI
Sous la direction de : Mr
Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur de Droit, Directeur
du Centre de Droit International Université Jean Moulin
Lyon3 (France)
Août
2011
UNIVERSITE DE LIMOGES
*-*-*-*-*-*
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE
LIMOGES
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-**-*
MASTER DROIT INTERNATIONNAL ET COMPARE DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVI DROIT »
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-**-*-*-*-*
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TITRE DE MEMOIRE :
Contribution des Etats au développement du
Droit International de l'Environnement
|
Mémoire présenté par :
Soumaïla LIAMIDI
Sous la direction de : Mr Stéphane
DOUMBE-BILLE, Professeur de Droit, Directeur du Centre
de Droit International Université Jean Moulin Lyon3
(France)
Août 2011
SOMMAIRE
Première
partie : L'implication des Etats dans le processus de
construction et de
développement du Droit International de
l'Environnement........................................Page 10
Chapitre
1 : Les effets des premières Déclarations des
Etats membres de l'ONU sur le développement du
Droit International de
l'Environnement.....................................Page 11
Chapitre 2 : Les effets de la
prolifération des accords interétatiques sur le
développement du Droit International de
l'Environnement.........................................Page 24
Deuxième partie : Les
défis à relever par les Etats dans le cadre du renforcement du
développement du Droit International de
l'Environnement ...............................Page 36
Chapitre 1 : Le renforcement de
l'application du Droit International de
l'Environnement en
vigueur................................................................................................Page
36
Chapitre 2 : La
nécessité pour les Etats de contribuer à l'aboutissement
d'un complément au Protocole de Kyoto et au comblement de
certaines lacunes du Droit International de
l'Environnement..................................................................................Page
49
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