II. Fonctionnement
La volonté de la France est, depuis 1945, d'avoir un
régime unique de retraite pour tous les français sans distinction
de profession. Pour autant, cette volonté n'a jamais été
totalement mise en oeuvre.
L'architecture actuelle du système des retraites en
France repose sur un
mécanisme de répartition avec des principes
commun aux différents régimes obligatoires.
1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE
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LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES
COMPLEMENTAIRES ?
A. Les mécanismes par répartitions et par
capitalisation
1) Le mécanisme par répartition
Le but du système par répartition est d'organiser
la solidarité entre les
générations. Les cotisations versées par
les actifs d'une année sont immédiatement utilisées pour
payer les pensions des retraités. En contrepartie, les cotisants
acquièrent des droits pour leur future retraite qui sera, à son
tour, financée par les générations futures.
Il existe différents moyens de mettre en oeuvre la
retraite par répartition :
? La retraite de base est ainsi la conséquence du nombre
de trimestres
cotisés. Son montant est déterminé en
fonction du salaire annuel moyen.
? La retraite complémentaire obligatoire est quant
à elle calculée à partir de points de retraite. Ce
système est aussi utilisé pour le calcul de la retraite des
non-salariés. Le nombre de points attribués à
l'assuré dépend de sa cotisation, de sa
rémunération et du prix d'achat du point (ou salaire de
référence). Au moment du départ à la retraite, les
points
sont convertis en rente en fonction du nombre cumulé et
de leur prix de vente.
Le système par répartition présente
plusieurs avantages, notamment celui de créer une solidarité
entre tous les individus et entre les générations. De plus, les
cotisations étant distribuées immédiatement aux
retraités, les pensions sont protégées contre
l'évolution des marchés financiers. Cependant, ces
systèmes sont très sensibles à l'équilibre entre
cotisants et retraités. Le taux actuel met en cause la
pérennité du système de répartition.
2) Le mécanisme par capitalisation
Le système de retraite par capitalisation fonctionne de
manière individuelle.
Les cotisations versées par l'assuré sont
portées au crédit de son compte.
1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE
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LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES
COMPLEMENTAIRES ?
C'est ce compte qui servira de base au paiement d'un capital ou
d'une rente lors de son départ en retraite. Les cotisations sont
placées sur les marchés financiers.
Comme le système par répartition, celui par
capitalisation comporte des avantages et des inconvénients. Il peut
augmenter le rendement des retraites si les marchés sont porteurs
durablement. De plus, l'argent placé permet de financer des
investissements privés et publics. D'un autre côté, le
système par capitalisation est très dépendant des
marchés financiers dont la chute peut être tout à fait
dramatique pour les assurés.
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