Les variables annuities sont-ils l'avenir des retraites complémentaires ?( Télécharger le fichier original )par Sophie GUNTHER Ecole supérieure d'assurance - Master 2 - Manager de l'assurance 2013 |
1ERE PARTIEL'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE Chapitre I : Le mécanisme des retraites 3 I. Historique 3
II. Fonctionnement 5
Chapitre II : Lin système en danger 9 I. L'évolution démographique 9
II. L'épuisement des retraites 14
III. La réforme des retraites 16 Chapitre III - De la rente publique à la rente privée 18
1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE 3 LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ? Chapitre I : Le mécanisme des retraitesI. HistoriqueSources : info-retraite.fr A. L'origine des retraites (du moyen âge à 1945)Pendant longtemps, les hommes n'ont pu compter en matière de retraite que sur l'entraide intergénérationnelle. Sous l'ancien régime, plusieurs dizaines de milliers de pensionnaires recevaient une rente de la part du roi, qu'il prélevait de son trésor royal. Sous Louis XIV, les marins furent les premiers au monde à bénéficier d'une retraite par répartition, mise en place par Colbert en 1673. Plus tard, les militaires, les fonctionnaires civils, les mineurs et les cheminots virent apparaitre des systèmes de retraites adaptés à leur profession. Durant le 19ème siècle, le secteur privé commence lui aussi à se préoccuper de la retraite, mais le système reste limité aux ouvriers qualifiés. Les ouvriers, n'ayant que le revenu de leur travail et le soutien de leur famille pour vivre, sont touchés par une grande pauvreté durant leur vieillesse. C'est alors que des mouvements populaires s'organisent et obligent l'Etat à mettre en place des solutions de retraites collectives. La loi du 5 juillet 1910 met en place une rente obligatoire destinée aux salariés paysans et ouvriers gagnant moins de 3 000 Francs. Les salariés touchant plus que ce montant et les travailleurs indépendants n'y ont pas le droit. Entre 1928 et 1930, trois lois se succédèrent afin d'instaurer une assurance sociale et obligatoire pour les salariés de l'industrie et du 1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE 4 LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ? commerce du secteur privé dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Ces lois reprennent le modèle allemand mis en place par Bismarck en 1899. Le principe repose sur une capitalisation viagère : chaque assuré dispose d'un compte individuel où sont versées ses cotisations. A son départ à la retraite (60 ans), il choisit comment lui seront reversées ses cotisations : il peut opter pour une aliénation de son capital donnant droit à une rente viagère, ou bien choisir un montant de capital lui permettant d'avoir une rente viagère moins élevée mais qui sera réversible pour ses héritiers. Dès cette époque les deux piliers de la rente, caractère viager et réversion sont mis en place. Cependant, ce système n'est pas sans contrainte : la non revalorisation des rentes affaibli le pouvoir d'achat des retraités, et le système par capitalisation sera abandonné pour laisser place au système par répartition. En 1941, la loi AVTS (Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés) est mise en place, c'est un système de retraite par répartition. |
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