III.6. LA PLACE DE LA RECONCILIATION DANS LES
MECANISMES DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
· La réconciliation entre les communautés
est certes une des garanties de la non répétition des violences
dans le pays, puisque elle permet le retour de la confiance et de la
compréhension des composantes de la population, le partage
équitable des ressources naturelles...
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· Mais la réconciliation n'est pas un fait
palpable que l'on peut atteindre au bout d'un temps limité de mise en
place des mécanismes de « Jt ». c'est plutôt un
processus inter et intra individuel.
· La réconciliation est la conséquence de
la justice, des réparations des reformes institutionnelles et de
recherche de la vérité.
· L'important c'est d'atteindre des formes
acceptées de gouvernement démocratique garantissant le respect
des droits et libertés fondamentales et de l'Etat de droit.
· La réconciliation ne peut pas être
décrétée ou imposée par les autorités
nationales ; seulement celles-ci peuvent oeuvrer dans le sens d'aider les
communautés à se réconcilier.
· La réconciliation n'est pas possible dans un
pays qui consacre l'impunité. Donc, il est impossible d'atteindre la
réconciliation si les intérêts des victimes ne sont pas
pris en compte et si les responsabilités des uns et des autres ne sont
pas établis officiellement.
III.6.1. Les choix qui sont faits en matière de
« Jt58 »
· Les poursuites judiciaires par :
o Les tribunaux internationaux ad hoc : ex : TPIR et PIY ;
o La combinaison des tribunaux internationaux et nationaux : ex
: le cas du Rwanda ;
o Les tribunaux traditionnels de justice ; (
ex. au Rwanda) ;
o Les tribunaux spéciaux mixtes.
· Les mesures non judiciaires :
o Les commissions vérité et réconciliation
nationale (Afrique du Sud), mixte (Guatemala) ou internationale (Salvador) ;
o L'amnésie : Mozambique ;
o Epuration purge administrative (vetting, lustration) ; les
pays de l'Est ou du centre de l'Europe.
· La combinaison des mesures non judiciaires et des
poursuites judiciaires :
58 Jt = Justice Transitionnelle.
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o CVR et tribunaux nationaux ; ex : Argentine ;
o CVR et Tribunal international ; ex : Sierra Léone.
· Tribunaux nationaux et mesures administratives de
retting ; Belgique, France et Hollande après la 2e Guerre
Mondiale.
III.6.2. Conditions de succès des mécanismes
de Jt
· Une relative stabilité ;
· Un appui massif de la population : implication depuis
la conception jusqu'à la fin de la mission.
· La non discrimination dans la recherche de la
vérité.
· La transparence.
· La mise en place des mesures de réparation et
de mémoire pour éviter les frustrations des victimes.
· L'existence de mesures de contraintes pour les acteurs
qui ne participent pas.
· L'existence de conditionnalité pour les mesures
de souplesse envers les crimes : dire la vérité et demander
pardon.
· L'impartialité, l'indépendance et
l'objectivité des membres des mécanismes mis sur pied.
· Le soutien du gouvernement, de la communauté
nationale et internationale.
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