CHAPITRE PREMIER :
CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIQUE
DE L'ETUDE
2012
Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
Chapitre 1 : Cadre théorique et
méthodologique de l'étude
Notre étude porte sur « la problématique de
financement des plans communaux de développement des communes
béninoises : cas de la commune de Klouékanmè ». Elle
a été rendu possible grâce à nos différentes
rencontres avec les élus locaux et chefs services de la commune, le
Receveur- Percepteur, le receveur des impôts et d'autres personnes
ressources sur les problèmes qui minent le financement du PCD.
Notre démarche a consisté premièrement
à préparer la recherche, et dans un second temps à
collecter et à traiter les données recueillies en vue du test des
hypothèses.
Section1 : Cadre théorique
Paragraphe1 : de la problématique aux Objectifs de
recherche
A-Problématique
Amorcé depuis l'historique conférence des forces
vives de la nation de Février 1990, le processus de
décentralisation s'est concrétisé en Décembre 2002
par l'organisation des premières élections communales en
République du Bénin et devenu une réalité en
Février 2003 par la prise de fonction des élus locaux. Cette
décentralisation s'inscrivant dans la perspective de l'enracinement de
la démocratie à la base, permet d'assurer un développement
harmonieux et durable de toutes les entités territoriales par les maires
élus par les populations elles-mêmes. Cette reforme de
l'administration territoriale consacrée par les lois de
décentralisation vise essentiellement :
? La mise en oeuvre de la décentralisation
caractérisée par la transformation des anciennes
sous-préfectures et circonscriptions urbaines en collectivités
territoriales de plein exercice ;
? La reconnaissance de la personnalité juridique, de
l'autonomie financière et d'organes propres élus par les
populations elles-mêmes ;
? La libre administration locale par les autorités locales
élues ;
? Le transfert progressif des compétences et des
ressources y afférentes auxdites collectivités ;
? La mise en oeuvre de la solidarité intercommunale et de
la coopération décentralisée.
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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2012
Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
La décentralisation est alors un système de
gestion par lequel l'Etat concède l'autonomie de gestion aux
collectivités locales.
En effet, la constitution du 11Décembre 1990 en son
article 150 du titre 10 (dix) stipule que « les collectivités
locales au Benin sont créées par la loi ».
C'est dans cette optique que les cinq (5) lois de la
décentralisation ci-dessous ont été votées :
- La loi n°97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation
de l'administration territoriale en République du Bénin ;
- La loi n°97-029 du 15 Janvier1999 portant organisation
des communes en République du Bénin ;
- La loi n°98-005 du 15 Janvier 1999 portant organisation
des communes à statut particulier ;
- La loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant
régime financier des Communes en République du Bénin ;
- La loi n°98-006 du 9 Mars 2000 portant régime
électoral communal et municipal en République du Bénin.
Toutefois, sans une planification des actions qui tiennent
compte des contraintes, des potentialités et des besoins de la
population au niveau local, aucun développement n'est possible. Et c'est
pourquoi la loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des
Communes en République du Bénin prescrit à chaque commune
de se doter d'un plan de développement. L'élaboration de ce plan
communal de développement se justifie par la nécessité
d'une coordination des actions, d'une gestion pensée et maitrisée
des affaires communales d'un support de référence dans les
négociations avec les partenaires techniques et financiers (PTF) pour
induire un processus de développement équitable dans une
dynamique nationale. Autrement dit, ce PCD est un document retraçant
l'ensemble des projets et programmes de développement à
exécuter au sein de la commune et précisant le but, les
stratégies et les résultats à atteindre dans un temps
donné ainsi que les moyens nécessaires pour leurs
réalisations.
La mise en oeuvre de ce plan nécessite l'intervention
de ressources tant pour son élaboration que pour son exécution.
L'exécution du PCD se fait à partir des ressources
financières que sont : les ressources propres de la commune et les
ressources extérieures
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
de la commune (les subventions d'Etat et les apports des
partenaires techniques et financiers). Ainsi les élus locaux de la
Commune de Klouékanmè pourraient en premier lieu compter sur les
taxes, les impôts locaux et les redevances tous payés par les
contribuables de la localité afin de financer leur PCD. Les ressources
financières locales ainsi énumérées ci-dessus ne
sont pas souvent à la hauteur des besoins financiers relatifs au PCD.
Ceci est dû au fait que la Commune de Klouékanmè à
l'instar des autres Communes rencontre d'énormes difficultés pour
la mobilisation des ressources financières pour le financement du PCD.
Le tableau suivant qui montre le taux d'exécution des budgets en
ressources et en dépenses témoigne les difficultés
rencontrées par la Commune pour son développement.
Tableau 1: Evolution du taux d'exécution des
budgets
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Taux
Années
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Taux d'exécution des budgets en ressources
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Taux d'exécution des budgets en dépenses
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2007
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82,04%
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57,49%
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2008
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85,25%
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69,20%
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2009
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78,03%
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68,84%
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2010
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45,11%
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52,82%
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Source : Réalisé par les
auteurs à partir des Comptes Administratifs de la Mairie.
Face à cet écart constaté, la commune
pourrait éventuellement faire recours aux ressources extérieures
telles que les appuis budgétaires en provenance des Partenaires
Techniques et Financiers, les subventions d'Etat et voire les emprunts.
Cependant il faut aussi reconnaitre que le recours aux PTF chaque fois
renouvelé des collectivités locales est une source de
dépendance et entrainerait la non appropriation de la gestion locale.
Dans ces circonstances, des interrogations suivantes ont été
formulées :
- La commune dispose-t-elle suffisamment de ressources propres
pour financer son PCD?
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
- Les difficultés financières de la commune
découlent-elles de l'incapacité de celle-ci à recourir
à l'emprunt ?
- La non mise en place des ressources relatives au transfert
de compétences par l'Etat à la commune entrave-t-elle le
financement du PCD ?
Alors, la mise en oeuvre du PCD de Klouékanmè
dépend-elle d'une amélioration de la mobilisation des ressources
financières ?
C'est dans le souci d'apporter notre modeste contribution
à la clarification de ces différentes questions, que le
thème portant sur la « Problématique de financement
des Plans Communaux de Développement des Communes Béninoises: cas
de la commune de Klouékanmè» a retenu notre
attention.
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