SUMMARY
In the context of our dissertation at the end of training of
the second cycle in Management Sciences, we have chosen to reflect on an issue
of concern in the era of decentralization in Benin. Our thinking is based
specifically on the issues in the financing of the commune development plans of
the commons of Benin. This led us to formulate our research theme as follows:
"Problems in financing plans Communal Development Beninese
of Commons: Case of the Commune of
Klouékanmè»
In effect, the process of decentralization began in our
country the Benin since 2002 follows its normal course but remains littered
with some difficulties to the number which we can cite the main that is the
lack of financial resources for local development. Thus, the purpose of this
research is to contribute to the improvement of the mobilization of financial
resources for better financing of the communal plan of development. Then, this
study has enabled us to identify a few problems that impede the mobilization of
financial resources of the common. It is the lack of good citizenship and
citizenship of taxpayers; of the low utilization of the possible sources of
funding for the common; the transfer of non-exhaustive resources in accordance
with the laws of the decentralization; of the absence of a policy of loan; etc.
All these impediments have been identified through our investigations carried
out in order to validate our different assumptions.
Following the knowledge of these problems, we have suggested
some approaches to solutions and recommendations with the aim of achieving our
goal. Our approaches to solutions are going in the direction of the
reinvigoration of the potential tax and of increasing the mobilization of
operating revenues and investment through an awareness of the population on the
importance of the payment of taxes; the strengthening of the operation marble;
the means to develop among the people the spirit of grant of gifts, bequests
and fund of competition; etc. The recommendations were made to the place of the
persons involved in the execution of the PCD. For example, we have recommended
the development of a cash plan for the town hall and the need for safeguards
for the access to the loan; the association of the people in the decision of
different resource management decisions of the common; etc. The implementation
of these approaches and recommendations will help to alleviate a time either
little the difficulties of mobilization of the resources of the common.
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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INTRODUCTION
GENERALE
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Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
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INTRODUCTION GENERALE
La République du Bénin, pays de l'Afrique de
l'ouest, situé sur le golfe de Guinée, après plusieurs
années de gestion centralisée de pouvoirs publics, a
amorcé une nouvelle politique de gestion du pays : la
décentralisation. A la faveur de la Conférence Nationale des
Forces Vives de la Nation, cette option de décentralisation a
été alors consacrée par les dispositions de la loi
n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la
République du Bénin en ses articles 150 et 151 du titre 10. Ces
articles disposent respectivement ce qui suit : « les collectivités
territoriales de la République du Bénin sont créées
par la loi » ; « ces collectivités s'administrent librement
par des conseillers élus et selon les conditions prévues par la
loi ». Il faut aussi reconnaitre qu'en fait, les collectivités
locales sont des regroupements d'habitants d'une même localité
unis par une solidarité résultant du voisinage, du partage d'une
langue commune et d'une culture identique. Ces collectivités disposent
d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière ; donc
s'auto-administrent et entreprennent des actions de développement de
leur communauté.
A cet effet, pour consolider un tel système, la loi
n° 98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes
en République du Bénin a été votée. De
même, pour bien asseoir cette décentralisation, la loi n°
97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en
République du Bénin a été également
votée et désormais les Sous- Préfectures sont devenues des
communes gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs
autonomes et de compétences propres tandis que les anciennes communes
sont devenues des Arrondissements gérés par des Chefs
d'Arrondissement. Par ailleurs, trois autres lois ont été
également votées dans le compte de la décentralisation
dont nous ferons cas dans la problématique de notre étude.
Cette reforme de l'administration territoriale s'inscrit dans
la perspective de satisfaire deux objectifs. Il s'agit donc de relever les
préoccupations relatives à l'enracinement de la démocratie
à la base et de l'effectivité de l'exercice du pouvoir par le
peuple. Ceci se justifie dans la mesure où « décentraliser,
c'est rendre aux pouvoirs locaux les libertés nécessaires
à leur développement normal, c'est réaliser le
gouvernement du peuple par le peuple »1. Le
1 Fontaine, E, Décentralisation et
déconcentration, Thèse, Saint Malro : Ed. H. Le Lagadec 1889,
P.7
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
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second objectif consiste à relever les nombreux
défis de développement avec l'action et la participation des
populations elles-mêmes.
Mais vu ce qui se passe au plan mondial en matière de
la conquête économique et des grands progrès qui se
concrétisent, on estime grandiose ces pléiades de défis de
développement qui sont ceux des collectivités territoriales du
Bénin, un pays dont les ressources sont essentiellement fiscales. Alors
les communes sont appelées à se doter d'un outil de gestion utile
qu'est le PCD afin de stimuler leur développement.
Prenant la dotation d'un PCD comme une nécessité
de la décentralisation, la quasi-totalité des communes ont
élaboré leur plan de développement pour conduire de
façon efficace et honnête voire efficiente leur
développement à travers une projection des enjeux de nature
économique, sociale, culturelle, etc, de la collectivité et un
ciblage de programmes regorgeant de projets louables qui d'ailleurs appellent
une ressource financière importante à mobiliser. Or la situation
financière du pays en général et des communes en
particulier donnent à réfléchir du fait de son contexte de
ressources limitées. Ainsi une inquiétude se dessine et nous
incite à nous demander quelle est la capacité réelle des
communes à faire face efficacement à l'exécution de leur
plan de développement. Cette préoccupation justifie la raison
d'être de notre thème de recherche intitulé :
Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes béninoises: cas de la commune de
Klouékanmè. Ce thème choisi dans le cadre de
notre mémoire de fin de formation du second cycle (FASEG) s'articule
autour de trois chapitres. Le premier rend compte du cadre théorique
à la méthodologie de recherche, le second, embrasse le cadre
institutionnel de l'étude et le dernier consacré au cadre
empirique de l'étude.
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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