Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre
A-Par rapport à l'inexistence d'une politique
d'emprunt
Le PCD (2e génération) de
Klouékanmè étant un document évalué à
près de quatre (4) milliards de francs CFA, les ressources locales
seules ne pourront pas permettre de financer comme il se doit les projets y
inscrits. C'est pour cela que nous avons essayé de proposer des
approches de solutions au problème de l'inexistence d'une politique de
recours à l'emprunt à la commune de Klouékanmè.
Cependant la mise en oeuvre de ces solutions nécessite que la commune
puisse disposer d'une garantie avant de bénéficier du prêt.
La mobilisation accrue des recettes budgétaires fera augmenter les
avoirs de la commune et par là, rehausser sa capacité
d'endettement. Elle pourra alors faire des emprunts auprès des
institutions financières tant nationales qu'internationales mais dans le
respect des textes en vigueur, en la matière. Il est plus avantageux que
les premiers prêts servent à financer les projets productifs
inscrits au PCD de la Commune de Klouékanmè. Ainsi les
bénéfices qui en résulteraient serviront à payer
les annuités et à financer certains projets sociaux et pas trop
coûteux.
B-Par rapport aux ressources propres
La mise en oeuvre des solutions proposées au
problème de faible niveau des ressources propres, nécessite
surtout une bonne volonté des autorités communales à les
appliquer.
En matière de recettes fiscales, les autorités
doivent, par des campagnes de sensibilisation faire comprendre à la
population l'importance des impôts et la nécessité de ne
pas s'adonner aux actes d'incivismes, de fraudes et d'évasions fiscaux.
L'élargissement de l'assiette fiscale passera par des recensements
périodiques de la matière imposable. De même, le maire doit
disposer d'agents de renseignements pour s'informer de la situation de
l'informel sur son territoire. Le maire peut demander l'appui de la brigade
territoriale de Klouékanmè pour effectuer quelques descentes
inopinées sur le terrain (dans les marchés surtout à
Lanta) qui vont sûrement rapporter quelques encaissements de recettes
fiscales. Mieux, mettre en application le Régime Foncier Urbain (RFU)
qui nécessite un préalable : le renforcement des Services des
Impôts et le Service des Affaires Domaniales par des moyens
adéquats. Par ailleurs, la communication doit être un outil
indispensable dont le Maire doit se
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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2012
Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
servir. Il passera par les médias de proximité,
les séances publiques, les panels, les grandes affiches pour être
plus proche de sa population et faire passer ses messages.
Quant aux recettes non fiscales, des séances de
formation doivent être organisées pour les agents collecteurs et
des primes de motivations doivent leur être accordées. De
même, il faut des contrôles inopinés du RP et du RAI aux
agents collecteurs. Et, les autorités doivent sévir avec la
dernière rigueur tout acte qui ira contre ces mesures en faisant fi de
toutes considérations d'ordre tant politiques, qu'ethnique. Là,
il faut rappeler que les autorités doivent vachement veiller pour que le
recouvrement des taxes sur le foncier bâti et non bâti ne soit plus
politisé.
Enfin, il est primordial que le conseil communal et les autres
autorités de la
Commune fassent bonne gestion des fonds de la commune afin que
les populations perçoivent l'impact des impôts et des taxes
qu'elles payent.
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