Memoire Online - Problématique de financement des plans communaux de développement des communes béninoises: cas de la commune de Klouékanmè

Problématique de financement des plans communaux de développement des communes béninoises: cas de la commune de Klouékanmè

Section2 : Observation de Stage

Paragraphe 1 : Etat des lieux sur les ressources financières servant au financement du PCD de la commune.

A-Les ressources budgétaires de la commune ainsi que les subventions et transferts de l'Etat

Pour comprendre le système de financement du PCD de Klouékanmè, il faut observer comment s'opèrent d'une part la mobilisation des ressources financières servant au financement du PCD et d'autre part le mécanisme de fonctionnement des structures chargées de l'exécution du PCD de la localité.

Paragraphe 1 : Etat des lieux sur les ressources financières servant au financement du PCD de la commune.

Au terme de l'article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin « la commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d'assurer les meilleures conditions de vie à l'ensemble de la population. »

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Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

La commune de Klouékanmè, après l'élaboration, l'adoption et l'approbation de son PCD se trouve confrontée à un grand problème ; celui de la mobilisation des ressources financières pour le financement du plan. Sont regroupés dans les ressources financières de la commune : les ressources propres, les subventions et transferts d'Etat et les apports des partenaires techniques et financiers. Le PCD est pluriannuel (5 ans). Il s'exécute par tranche annuelle retracée dans le budget de la commune et dans le Plan Annuel d'Investissement (PAI)

A-Les ressources budgétaires de la commune ainsi que les subventions et transferts de l'Etat

Elles sont les plus importantes et concernent les recettes de fonctionnement et les recettes d'investissement.

Les recettes de fonctionnement sont généralement classées en deux grandes catégories à savoir : les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Elles sont plus détaillées à l'article 9 de la loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin. Il s'agit des :

- Taxes et redevances relatives aux services d'hygiène et de salubrité publique et aux

La mobilisation de ces ressources est du ressort de la Recette-Perception du Trésor, de la

Recette Auxiliaire des Impôts et du Service des Affaires Financières (SAF) de la commune.

Les recettes fiscales sont composées des impôts directs et des impôts indirects. Leur

mobilisation est faite par le service des impôts de la commune. En effet, le développement

d'une localité est l'affaire des pouvoirs publics mais surtout de la population à travers leurs

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contributions. La prépondérance du secteur informel est la preuve du manque de volonté de la population à payer les impôts.

A la mairie de Klouékanmè, pendant longtemps, les impôts locaux ont été mal identifiés et mal perçus surtout par la mauvaise foi de certains agents collecteurs. Mais aujourd'hui, grâce à une opération dénommée « OPERATION MARBRE », le recouvrement de ces impôts a connu une amélioration. L'abondance de la végétation dans la commune devrait en principe permettre d'accroître les ressources de certaines taxes comme la taxe de pacage ; mais on constate qu'elles ne sont pas prises en compte et prévues au budget par les élus locaux. On note ainsi l'inexistence de la taxe de pacage au niveau de la commune.

La mobilisation à la commune de Klouékanmè des recettes non fiscales est effectuée par la Recette- Perception et le SAF de la commune. Il s'agit des ressources des prestations et des services de la commune et des produits du patrimoine. Les services chargés du recouvrement disposent de ressources humaines et matérielles limitées aussi bien au niveau de la Recette- Perception que du SAF.

Le tableau suivant montre l'évolution des recettes de fonctionnement de la commune de 2007 à 2010.

Tableau 5 : Evolution des recettes de fonctionnement de la commune de 2007 à 2010.

Années	Total des Recettes (RF)	Recettes fiscales		Recettes non fiscales			Autres Recettes
		Montant en FCFA	%	Montant en FCFA		%	Montant en FCFA	%
2007	64 790 312	5 354 544	8,26	49 829 983	76,91		9 605 785	14,83
2008	92 452 553	11 724 839	12,68	47 187 687	51,04		33 540 027	36,28
2009	107 412 845	28 580 518	26,61	61 577 868	57,33		17 254 459	16,06
2010	124 085 044	21 393 549	17,24	70 814 981	57,07		31 876 514	25,69
TOTAL	388 740 754	67 053 450	-	229 410 519	-		92 276 785	-
Moyenne	97 185 188,5	16763362 ,5	17,25	57352629,75	59,01		23069196,25	23,74

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Commentaire : Nous retenons de ce tableau que les recettes fiscales sont à des proportions faibles dans les recettes de fonctionnement avec un maximum de 26,61%. En moyenne, elles sont de 17,25% des RF. Les recettes non fiscales sont quand même encourageantes avec une proportion maximale de 76,91% des RF. Sa proportion moyenne est de 59,01%. Il résulte alors de ce tableau, un problème de recouvrement des recettes de fonctionnement.

Au terme de l'article 15 de la loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin, les recettes de la section d'investissement comprennent :

- Les produits des subventions ou dotations d'investissement et d'équipement alloués

- Le produit des prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement

Ces recettes servent à réaliser des investissements dans la commune. L'étude de son évolution

Tableau 6 : Comparaison des recettes d'investissement à celles de fonctionnement.

Années	Recettes de fonctionnement (RF)	Recettes d'investissement (RI)	Rapport (r) r = RI/RF
2007	64 790 312	141 102 179	2,18
2008	92 452 553	215 769 990	2,33
2009	107 412 845	243 096 251	2,26
2010	124 085 044	200 802 945	1,62
TOTAL	388 740 754	800 771 365	2,06

Commentaire : Ce tableau nous permet de dire que les recettes d'investissement connaissent une augmentation d'année en année de 2007 à 2009 comme celles de fonctionnement. Mais en 2010 il apparait une chute de ces recettes d'investissement contrairement au fonctionnement. De plus, sur toute la période de notre étude, il faut dire que les recettes d'investissement représentent plus que le double de celles de fonctionnement sauf en 2010 où le rapport est de 1,62. Cela devrait permettre aux autorités locales de prioriser les investissements de leur commune au détriment du fonctionnement pour un développement local.

Graphique 1: Comparaison des recettes d'investissement à celles de fonctionnement de 2007 à 2010.

Du constat de l'évolution des recettes de fonctionnement et de celle des recettes d'investissement découle la question de savoir quelle était la prévision en matière de recettes et quelle est la réalisation. Le tableau suivant montre l'évolution du taux de recouvrement des recettes budgétaires de 2007 à 2010.

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Tableau 7: Evolution du taux de recouvrement des recettes budgétaires de la Commune.

Années	Recettes de fonctionnement (RF)			Recettes d'investissement (RI)
Années	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux
2007	84 987 399	64 790 312	76,23	165 991 080	141 102 179	85,00
2008	95 242 534	92 452 553	97,07	266 303 661	215 769 990	81,02
2009	146 063 733	107 412 845	73,54	303 115 964	243 096 251	80,20
2010	207 621 021	124 085 044	59,76	512 617 147	200 802 945	39,17
TOTAL	533 914 687	388 740 754	72,81	1 248 027 852	800 771 365	64,16

Commentaire : Les réalisations en matière des recettes de fonctionnement connaissent une évolution de 2007 à 2008 (de 76,23% à 97,07%) mais suivi successivement d'une chute jusqu'en 2010 où le taux est de 59,76%. Le taux de recouvrement moyen de ces recettes s'évalue à 72,81%. Les recettes d'investissement quant à elles, ont connu une diminution progressive sur toute la période. Il faut rappeler que la chute en 2010 a été brutale (80,20% en 2009, on est passé à 39,17% en 2010). Ces recettes sont recouvrées à un taux moyen de 64,16%. Même si ces recettes sont faibles, elles sont encourageantes grâce à l'opération Marbre qui a été instituée par les autorités locales de la commune de Klouékanmè.

Il faut noter que sur toute la période d'étude, les recettes d'investissement sont largement supérieures à celles du fonctionnement.

Afin de bien visualiser l'évolution des recettes budgétaires, nous essaierons de les représenter sur les graphiques suivants :

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Graphique 2 : Evolution du recouvrement des recettes de fonctionnement de la commune de 2007 à 2010.

Graphique 3 : Evolution du recouvrement des recettes d'investissement de la commune de 2007 à 2010.

De l'appréciation des évolutions des recettes et des résultats de recouvrement, il est très important de déterminer le taux de réalisation des ressources propres de la commune par rapport aux prévisions inscrites dans le PCD de Klouékanmè. Le tableau suivant nous retrace ces informations.

Tableau 8 : Evolution du taux de réalisation des ressources propres de la commune de 2007 à 2010 par rapport aux prévisions inscrites au PCD.

Années	Ressources Propres de la commune
Années	Prévisions	Réalisations	Taux de réalisation
2007	67 941 071	55 184 527	81,22
2008	64 374 206	58 912 526	91,52
2009	94 769 731	90 158 386	95,13
2010	138 863 929	92 208 530	66,40
TOTAL	365 948 937	296 463 969	81,01

Commentaire : Les ressources propres des Communes comme celles de Klouékanmè sont constituées des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Les réalisations sont à un taux croissant de 2007 à 2009 et ont chuté à 66,40% en 2010. L'analyse de ce tableau, nous permet de dire que les ressources propres prévues ou recouvrées dans la Commune sont très faibles par rapport aux besoins financiers.

Nous ferons de toutes ces informations citées plus haut, une analyse nous permettant de faire ressortir la capacité d'investissement, la capacité ou besoin de financement et le résultat de clôture de chaque exercice allant de 2007 à 2010.

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N°d'or dre	Années Nature	2007		2008	2009	2010
1	Recettes réelles de fonctionnement	64 790	312	92 452 553	107 412 845	124 085 044
2	Dépenses de fonctionnement	67 171	457	79 155 343	107 959 894	123 208 171
3	Epargne Brute (1-2)	-2 381	145	13 297 210	-547 049	876 873
4	Amortissement du capital de la dette	00		00	00	00
5	Epargne Nette (3- 4)	-2 381	145	13 297 210	-547 049	876 873
6	Recettes réelles d'investissement	141 102	179	215 769 990	243 096 251	200 802 945
7	Capacité d'investissement (5+6)	138 721	034	229 067 200	242 549 202	201 679 808
8	Dépenses réelles d'investissement	77 114	644	171 035 704	201 252 614	257 227 151
9	Besoins(-) ou Capacité (+) de financement (7-8)	61 606	390	58 031 496	41 296 588	-55 547 343
10	Fonds de réserve	-		-	-	-
11	Résultat de clôture (9+10)	61 606	390	58 031 496	41 296 588	-55 547 343

Nous terminons cette partie par un diagnostic des dépenses prévues et exécutées dans la commune entre 2007 et 2010. Les chiffres sont en FCFA et les taux en pourcentage.

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Années	Dépenses de fonctionnement (DF)			Dépenses d'investissement (DI)
Années	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux
2007	84 987 399	67 171 457	79,04	165 991 080	77 114 644	46,46
2008	95 242 534	79 155 343	83,11	266 303 661	171 035 704	64,22
2009	146 063 733	107 959 894	73,91	303 115 964	201 252 614	66,39
2010	207 621 021	123 208 171	59,34	512 617 147	257 227 151	50,18
TOTAL	533 914 687	377 494 865	70,70	1 248 027 852	706 630 113	56,62

Commentaire : L'exécution des dépenses de fonctionnement évolue en dents de scie sur la période : 79,04% en 2007 ; 83,11% en 2008 ; 73,91% en 2009 et 59,34% en 2010. Elle a été exécutée à un taux moyen de 70,70%. Les dépenses d'investissement sont exécutées avec des taux évolutifs sur toute la période sauf en 2010 où on enregistre une baisse (50,18%). Ces dépenses ont été exécutées à un taux moyen de 56,62%. Il faut noter que les dépenses prévues en investissement sont largement supérieures à celles du fonctionnement, ce qui exprime quand même une volonté d'investissement des autorités locales mais leurs taux de réalisations ont prouvé le contraire. Donc en matière de réalisation, les dépenses de fonctionnement ont été priorisées au détriment de celles d'investissement sur toute la période. Cela peut s'expliquer par la faiblesse des ressources financières de la commune devant servir au financement des projets de développement local.

On note ainsi que la faiblesse des ressources financières est à la base de la priorité du financement du fonctionnement au détriment de celui de l'investissement.

Illustrons ce tableau par les deux graphiques suivants afin de faire ressortir les similitudes ou non des deux catégories de dépenses.

Graphique 4 : Evolution de l'exécution des dépenses de fonctionnement de la commune

Graphique 5 : Evolution de l'exécution des dépenses d'investissement de la commune.

Même si les dépenses d'investissement sont supérieures à celles du fonctionnement, il faut dire qu'elles sont moins exécutées par rapport aux prévisions. Car les taux d'exécution des dépenses d'investissement sont inférieurs à ceux des dépenses de fonctionnement sur toute la période d'étude. Signalons aussi que de 2007 à 2010, les deux catégories de dépenses connaissent une augmentation d'année en année.

Au terme de l'article 82 de la loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, « la commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce en outre, sous le contrôle de l'autorité de tutelle, d'autres attributions qui relèvent des compétences de l'Etat. Elle concourt avec l'Etat et les autres collectivités à l'administration et à l'aménagement du

territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie ».

A cet effet, l'Etat doit transférer aux collectivités locales les ressources nécessaires, surtout financières pour l'exécution de ces compétences. Le tableau ci-après montre l'évolution des subventions accordées par l'Etat à la commune de Klouékanmè de 2007 à 2010.

Tableau 11 : Evolution des dotations, subventions et participations accordées par l'Etat de 2007 à 2010.

Années	Dotations, Subventions et Transferts de l'Etat
	PREVISIONS		REALISATIONS		Taux de Réalisation(%)
	Fonctionnement (F)	Investissement (I)	Fonctionnement (F)	Investissement (I)	F	I
2007	17 046 328	19 577 179	9 605 785	19 577 179	56,35	100
2008	30 868 328	139 388 779	33 540 027	109 163 600	108,65	78,32
2009	51 294 002	282 187 553	17 254 459	243 096 251	33,64	86,15
2010	68 757 092	411 260 148	31 876 514	200 802 945	46,36	48,83
TOTAL	167 965 750	852 413 659	92 276 785	572 639 975	-	-
Moyenne	41 991 437,5	213 103 414,75	23 069 196,25	143 159 993,7	54,94	67,18

Commentaire : Les dotations, subventions et participations accordées par l'Etat à la Commune de Klouékanmè, évoluent en dents de scie en fonctionnement qu'en investissement. Mais il faut dire qu'en 2007 la réalisation en investissement était de 100%. Par ailleurs, il faut dire que l»Etat ayant à coeur le développement des Communes, a plus subventionné ces dernières dans le domaine de l'investissement. Ceci s'explique par le fait que le total des subventions en investissement sur toute la période de notre étude, est plus de cinq (5) fois de celui en fonctionnement sur la même période. En moyenne, le taux de réalisation est de 54,94% en fonctionnement et 67,18% en investissement.

Les textes sur la décentralisation retiennent que les transferts de compétences doivent normalement être accompagnés d'un transfert de ressources équivalentes. Cela signifie que l'Etat doit transférer aux communes non seulement les ressources financières mais aussi les ressources humaines et matérielles qu'il destinait à l'exécution des compétences transférées.

Si théoriquement la chose paraît facile, dans la pratique, elle n'est pas aussi aisée. Sinon comment comprendre qu'après des années d'expérience en décentralisation, aucune trace de ressources financières correspondant aux compétences transférées en principe dans les secteurs de la Santé et de l'Enseignement par exemple ne figure dans les documents financiers et comptables de la commune de Klouékanmè ? En fait, elles sont encore gérées par les ministères sectoriels à travers la Direction Départementale de la Santé et de la zone sanitaire (Ministère de la Santé) et les circonscriptions scolaires et les Directions Départementales des Enseignements Maternel, Primaire et Secondaire (Ministères des Enseignements) ; qui reçoivent chacune en ce qui la concerne des délégations de crédits pour les tranches de responsabilités à elle assignées.

On note ainsi la non mise en place des ressources relatives au transfert de compétences par l'Etat à la commune.

Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

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250 000 000 200 000 000 150 000 000 100 000 000 50 000 000

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