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Problématique de financement des plans communaux de développement des communes béninoises: cas de la commune de Klouékanmè

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par Germain DAHOUE
Université d'Abomey- Calavi au Bénin - Maà®trise en sciences de gestion 2012
  

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B -Administration locale

Elle concerne les services de la mairie et des bureaux des arrondissements. 1-Situation administrative Communale

La commune de Klouékanmè compte huit (08) arrondissements. Il s'agit de Klouékanmè ; Tchikpé ; Lanta ; Hondjin ; Djotto ; Adjahonmè ; Ayahohoué et Ahogbèya.

Ces arrondissements, administrés par les chefs d'arrondissement, sont divisés en soixante-un (61) villages et quartiers de villes. Ils ne disposent pas, comme les collectivités territoriales, d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière (article 34 et 44 de la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin).

2- Structures administratives

Il s'agit du conseil communal et des services de la commune.

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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

? Le Conseil communal

Composé de dix-neuf (19) conseillers élus, le conseil communal de Klouékanmè est présidé par le Maire assisté de deux adjoints. Le Maire est responsable de la gestion administrative de la commune et le conseil communal se réunit régulièrement en session sur convocation du Maire conformément aux exigences légales. Il (le conseil communal) est installé par le préfet du département dans les huit jours qui suivent la proclamation des résultats des élections communales. C'est l'organe délibérant de la commune ayant le pouvoir de décision. Son fonctionnement est basé sur trois (03) commissions permanentes à savoir : - la commission permanente des Affaires Economiques et Financières ;

- la commission permanente des Affaires Sociales, Culturelles et

Educatives ;

- la commission permanente des Affaires Domaniales, Environnementales et Foncières.

? La Mairie

La Mairie de Klouékanmè est structurée en Secrétariat Particulier et en Secrétariat Général. -Le Secrétariat Particulier est placé sous l'autorité directe du Maire et est chargé de l'enregistrement à l'arrivée et au départ du courrier confidentiel, de la programmation et de la gestion des audiences du Maire ; etc.

- le Secrétariat Général est chargé d'assister le maire dans la gestion administrative des services de la commune et leur personnel. Le Secrétaire Général est le coordonnateur de tous les services de la mairie, assisté d'un adjoint. Il regroupe les services ci-après :

- Le Service des Affaires Domaniales, Environnementales et Foncières (SADEF) qui est chargé de suivre, avec les services techniques et autres prestataires, les opérations de lotissement ; de suivre l'établissement et l'actualisation de la domanialité publique et du foncier de la Commune, etc. A ce titre, ce service suit avec le ST, à la diligence du Maire, les tâches relatives aux Schémas Directeurs d'Aménagement du Territoire (SDAT), au Plan Directeur d'Urbanisme (PDU), aux lotissements. Le SADEF est composé des divisions suivantes :

? Division chargée de la domanialité publique et des affaires foncières

? Division chargée de l'environnement et de la protection de la nature.

-Le Service des Affaires Financières (SAF) qui est chargé de participer activement à l'élaboration du budget communal et au suivi de son exécution, de préparer l'élaboration en

 
 

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fin d'exercice, à la diligence du Maire, du compte administratif. Ce service est composé des divisions suivantes :

· Division chargée des recettes, des recouvrements et des mandats

· Division chargée de la comptabilité administrative

-Le Service des Affaires Générales (SAG) qui est chargé de l'animation du secrétariat administratif et de l'administration générale des affaires de la Commune. Il est composé des divisions suivantes :

· Division chargée du secrétariat administratif

· Division chargée des affaires générales

-Le Service des Affaires Sociales et Culturelles (SASC) qui est chargé de veiller à la promotion de l'enseignement primaire à travers la construction, l'équipement, les réparations et l'entretien des établissements publics, de veiller au développement de la culture , du sport, de la jeunesse, de l'artisanat, du tourisme et des loisirs. Il est composé des divisions suivantes :

· Division chargée des affaires sociales, de l'alphabétisation, de l'éducation des adultes et des personnes du 3e âge.

· Division chargée de la jeunesse, du tourisme, de l'artisanat, du sport et de la culture.

-Le Service du Développement Local, de la Coopération Décentralisée et des Initiatives Communautaires (SDLCDIC) qui est chargé en général des questions relatives à la planification, au développement rural, au commerce et aux affaires économiques. Il est composé des divisions suivantes :

· Division chargée de la planification, du développement local et des initiatives communautaires

· Division de la coopération décentralisée et de la mobilisation des ressources

· Division chargée du suivi et de l'évaluation.

-Le Service de l'Information, de la Communication, des Archives et de la Documentation (SICAD) qui est chargé de l'information du public, à travers la mise en oeuvre du plan communal de communication relatif à toutes les actions de développement de l'administration communale, de l'orientation des usagers ; de la conservation des archives. Il est constitué des divisions suivantes :

· Division chargée de l'information et de la communication

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? Division chargée des archives et de la documentation

-Le Service de la Population et de l'Etat Civil (SPEC) qui est chargé de s'occuper de l'état civil à travers la préparation de la légalisation et de l'établissement des copies certifiées conformes des actes de l'état civil et autres pièces soumises à légalisation, etc. Ce service est composé des divisions suivantes :

? Division de la population

? Division de l'état civil

-Le Service de la Station Radio de Commandement (SSRC) qui est chargé de transmettre et de recevoir les messages radios.

-Le Service Technique (ST) qui est chargé de préparer tous les dossiers relatifs à la passation des marchés de bâtiments, de pistes, d'hydrauliques et d'autres et à la consultation des entreprises; d'analyser et d'établir les dossiers statistiques sur les coûts des travaux, etc... Il est composé des divisions suivantes :

? Division chargée de l'électricité, de l'eau et de l'assainissement

? Division chargée de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics.

Source : Arrêté 2010 n°64/019/C-KL/SG/SAG-SAF portant organisation, attributions et fonctionnement des services de la mairie de Klouékanmè.

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