III- PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
La présentation des états financiers
visés à l'article 8, se fait selon trois systèmes: le
système normal (articles 11 et 26), le système
allégé (articles 11et 27) et le système minimal de
trésorerie (articles 28).
III-1- SYSTEME NORMAL
(confer annexes)
Sauf exception liée à la taille, toute
entreprise est soumise au système normal de présentation des
états financiers et de tenue des comptes : bilan, comptes de
résultat, TAFIRE et état annexée.
Toutefois si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse
pas f CFA cent millions (100 000 000), l'entreprise peut opter pour le
système allégé.
III-2- SYSTEME ALLEGE
(confer annexes)
Il est facultatif et s'applique aux entreprises de taille
moyenne : celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou
égale à F CFA cent millions (100 000 000). Les
états comprennent le bilan, le compte de résultat et
l'état annexé. Tous ces trois documents sont
allégés aussi bien dans la forme que dans le fond.
III-3- SYSTEME MINIMAL DE
TRESORERIE
(Confer annexes)
C'est un système de caractère dérogatoire
aux dispositions générales. Il s'applique aux entreprises de
très petite taille dont les recettes annuelles ne sont pas
supérieurs à :
· F CFA trente millions (30 000 000) pour les
entreprises de négoces ;
· F CFA vingt millions (20 000 000) pour les
entreprises artisanales ;
· F CFA dix millions (10 000 000) pour les
entreprises de service.
Ses états financiers comprennent le bilan de fin
d'exercice, le compte de résultat et la variation de l'avoir net au
cours de l'exercice. Tous ces documents sont très succincts.
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