B- L'importance de la coopération
décentralisée pour les communes des départements du Mono
et du Couffo
Avant de procéder à la collecte des
données pour pouvoir vérifier les hypothèses
émises, il faudrait tout de même montrer l'importance pour les
collectivités locales de la prise en compte de l'intercommunalité
dans les actions de coopération décentralisée en se basant
sur une sérieuse analyse projective (1) et faire part des implications
possibles de l'absence de soumission de certaines conventions de
coopération décentralisée à l'autorité de
tutelle pour approbation (2).
1°) Les avantages de la prise en compte de
l'intercommunalité dans la coopération
décentralisée
La coopération décentralisée au niveau
intercommunal permet d'oeuvrer pour un territoire ouvert sur le monde. En
effet, lorsque les communes sont en
74 Ces compétences sont : le développement
local, l'aménagement, l'habitat et l'urbanisme ; les infrastructures,
les équipements et les transports ; l'environnement, l'hygiène et
la salubrité ; l'enseignement primaire et maternel ;
l'alphabétisation et l'éducation des adultes ; la santé,
l'action sociale et culturelle ; des services marchands et des investissements
sociaux (pour toutes les communes) et en plus : l'enseignement secondaire et la
formation professionnelle ; le transport et la circulation ; la
sécurité et les communications (pour les communes à statut
particulier).
Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion
2008-2011
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La coopération décentralisée dans les
communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et
perspectives
intercommunalité, elles ont la possibilité de
s'offrir des opportunités sur le plan international. Par exemple, une
agglomération de communes a beaucoup de choses à offrir aux
partenaires étrangers qu'une commune prise
individuellement75. La différence réside en ce que
l'effort des communes rassemblées dépasse celui d'une seule
commune.
Elle permet également d'appuyer la mise en oeuvre de la
démocratie. La démocratie est l'expression du peuple. Dans ce
sens, permettre aux populations à la base de s'unir pour exprimer haut
et fort leurs aspirations, c'est leur permettre de se sentir
intéressées et concernées par la question du
développement. Ce faisant, une visibilité est donnée aux
populations sur leur rôle et leur place dans la détermination des
priorités locales et dans le choix des modalités de leurs
réalisations. Ainsi, ont-elles la liberté de s'associer à
des partenaires de leur choix, d'exprimer librement leurs besoins et leurs
aspirations au moment des négociations, de discuter de l'objet et des
modalités de la coopération. C'est une manière de
favoriser une meilleure connaissance et une compréhension mutuelle entre
les populations.
En outre, le couplage
intercommunalité-coopération décentralisée apporte
une aide technique, dans un esprit de solidarité, aux
collectivités territoriales et contribue à promouvoir à
l'extérieur l'activité économique, sociale ou encore
culturelle des partenaires. Ce couplage permet de gérer des services
publics d'intérêt commun, d'échanger les savoir-faire en
matière de gestion publique locale, de se préparer pour l'avenir
dans le contexte de la mondialisation et de la concurrence accrue entre les
territoires.
L'autre avantage est de pérenniser certaines actions de
coopération décentralisée qui reposent sur des
compétences désormais transférées à
l'échelon intercommunal. Lorsque plusieurs partenariats sont
engagés par plusieurs collectivités, il est opportun de profiter
de la mise en place ou de l'évolution des formes
d'intercommunalité pour examiner ou réexaminer la pertinence et
la cohérence géographique ou thématique des actions
menées. L'intercommunalité met en oeuvre, ce faisant, des
compétences de plus en plus nécessaires à une approche
renouvelée de la coopération décentralisée.
L'importance du couplage
intercommunalité-coopération décentralisée
étant ainsi exposée, pourquoi est-il obligatoire de soumettre
tout accord de coopération décentralisée à
l'appréciation du Préfet, autorité de tutelle ?
2°) Les enjeux de l'approbation des conventions
de coopération décentralisée
En tant que représentant de l'État dans les deux
départements, le Préfet relaie la promulgation et
l'exécution des lois et règlements sur son ressort territorial.
Dans son rôle de garant de la légalité, il doit
contrôler la conformité aux normes républicaines des
clauses contenues dans les conventions. Il y va de la sécurité du
pays. Ce contrôle permettra d'éviter, non seulement le
contournement ou la violation des dispositions en vigueur, mais aussi, que des
nations qui ne partagent pas les mêmes visions que le Bénin ne
l'envahissent ou ne le détruisent en se
75 Pour le moment, les communes béninoises
n'offrent pas grande chose à leurs partenaires du Nord. Or, la logique
voudrait que les relations soient basées sur le principe de
l'égalité (ou du moins, de la réciprocité) des
échanges.
Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion
2008-2011
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La coopération décentralisée dans les
communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et
perspectives
mettant en collaboration avec ses organes
infra-étatiques. En permettant d'éviter le détournement
des compétences, le contrôle permet aussi d'éviter des
contentieux entre l'État et les communes.
La méthodologie de l'étude, le fond documentaire
exploité et la portée des enjeux décrits, la seconde
section peut être abordée.
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