1.4.
Faiblesse du suivi environnemental et du contrôle
Le respect des règles de protection de
l'environnement suppose l'organisation de contrôles et de suivis
réguliers pour prévenir les atteintes à l'environnement.
Donc, il est fait obligation à l'administration en charge de
l'environnement de mener un suivi et un contrôle environnemental.
Pourtant, les organes chargés d'opérer ces contrôles sont
le plus souvent dépourvus des moyens humains, matériels et
financiers pour mener à bien leur mission. Malgré les efforts de
décentralisation et de déconcentration, aucune des
administrations nationales impliquées dans la gestion de l'environnement
et des ressources naturelles, ne dispose d'agents assermentés suffisants
pour les activités de contrôle et d'inspection. S'agissant des
établissements dangereux, insalubres et incommodes, leur contrôle
n'a pas été assuré pendant longtemps, faute de l'existence
d'un corps des inspecteurs des établissements classés. Selon
GARANE A. et ZAKANE V. (2008), la création de ce corps, suivie de la
nomination des premiers inspecteurs en 2004 avait suscité un espoir en
ce qui concerne l'effectivité du contrôle de ces
établissements. Cependant, leur nombre demeure manifestement insuffisant
(huit au total pour l'ensemble du Burkina Faso) au regard de l'ampleur de la
tâche en la matière. Par la suite, trois inspecteurs de
l'environnement ont été recrutés sur mesures nouvelles en
2009.
Malgré tous ces efforts, l'inspection
des établissements dangereux, insalubres et incommodes n'est pas encore
effective. Selon le plan d'action de la Direction générale de
l'amélioration du cadre de vie (MECV, 2003), cette situation serait due
à :
- l'inexistence de certains textes d'application fondamentaux
qui crée un vide juridique rendant caduque l'action sur le
terrain ;
- la lenteur du processus d'élaboration des textes
compte tenu du caractère transversal du secteur de
l'environnement ;
- la multitude des étapes liées à
l'approbation ou à l'adoption (atelier de validation, adoption par le
Gouvernement ou par l'Assemblée Nationale,...) ;
- la lenteur administrative dans le traitement des
dossiers ;
- l'ignorance des acteurs censés connaître et
appliquer les lois car la plupart des promoteurs sont analphabètes.
Pour ce qui est du cas du suivi environnemental
et du contrôle des unités industrielles effectués par les
Directions régionales de l'environnement et de l'industrie dans la ville
de Bobo-Dioulasso, il faut noter :
- une insuffisance de coordination entre le département
de l'environnement et celui de l'industrie. Ce manque de synergie
entraîne des actions isolées comme la délivrance des
autorisations d'installer aux promoteurs sans l'évaluation
environnementale conséquente. Pendant que de façon
théorique, le promoteur doit avoir son arrêté portant
émission d'avis de conformité environnementale dans son dossier
de demande d'autorisation d'installer ;
- l'absence d'un programme formel sur les sorties relatives
aux suivis environnementaux et contrôles des unités industrielles
de la ville de Bobo-Dioulasso ;
- une insuffisance d'agents assermentés
qualifiés chargés d'effectuer des sorties de
contrôle ;
- un manque d'outils élémentaires de travail,
notamment les outils de bases de suivis des paramètres de pollutions,
considérant que Bobo-Dioulasso est la ville industrielle du Burkina donc
la ville la plus polluante ;
- une insuffisance d'implication des agents de la
région dans les activités de suivis environnementaux par le
niveau central. Les compétences des environnementalistes sur place ne
sont pas utilisées lors des visites des unités industrielles, de
suivi des PGES, d'enquêtes publiques par les Directions
Générales du Ministère (BUNED, ARSN, DGACV) ;
- l'absence de cartes professionnelles entrave le
fonctionnement des activités lors des sorties terrains. Cette situation
ne permet pas aux agents chargés du contrôle de s'identifier
devant les industriels.
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