1.3.
Etat actuel du suivi environnemental et du contrôle au niveau des
structures en charge
1.3.1. Au niveau de la DREDD/HBS
Le volet suivi environnemental et contrôle
des unités industrielles n'a pas été pris en compte dans
les programmes annuels d'activités de la DREDD/HBS avant l'année
2008. En effet, c'est à partir de cette année que ce volet a
été inclus dans ses activités, mais il n'a pas
été exécuté normalement et ne concernait qu'une
partie très minime (usines de la SOFITEX) par rapport au nombre des
unités qui existent dans la ville.
Le suivi environnemental et le contrôle des
unités industrielles de la ville n'a été effectif qu'en
2010. Selon le rapport des sorties de supervision des unités
industrielles de l'année 2010, sorties qui ont été faites
par la Direction Régionale de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
(DRICA) et la Direction Régionale de l'Environnement et du
Développement Durable des Hauts-Bassins (DREDD/HBS) et qui se sont
limitées à la province du Houet, les résultats sont
consignés dans le tableau suivant :
Tableau 2: Etat des unités
industrielles visitées, en termes de réalisation des Evaluations
Environnementales (EE).
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Unités visitées
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Unités ayant fait une EE
|
Unités n'ayant pas fait une EE
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Unités ayant leurs avis signés par Monsieur
le Ministre de l'Environnement
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Unités ayant leurs avis signés par Monsieur
le Directeur Général de l'Amélioration du Cadre de
Vie
|
Taux de réalisation des EE
|
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48
|
15
|
33
|
12
|
3
|
31,25%
|
Source : Synthèse des sorties de
supervision des unités industrielles de l'année 2010,
DRECV/HBS.
Selon ce rapport, sur 48 unités
visitées, seulement 15 unités ont fait une évaluation
environnementale soit 31,25 % des unités visitées et 33
unités n'ont pas fait une évaluation environnementale soit 68,75
%.
Graphique 1 :
Proportion des unites industrielles par rapport à la réalisation
des évaluations environnementales.
Source : Données
des sorties de supervision (DRECV/HBS, 2010).
En ce qui concerne les unités ayant leur
avis signés par Monsieur le Ministre de l'Environnement, elles sont au
nombre de 12 soit 80 % de l'ensemble des unités ayant leur
arrêté portant avis de conformité environnementale en
fonction des signatures. Celles ayant leurs avis signés par Monsieur le
Directeur Général de l'Amélioration du Cadre de Vie sont
au nombre de 3 soit 20 %.
Graphique 2 : Proportion
des unités industrielles ayant leurs arrêtés portant avis
de conformité environnementale, en fonction des signatures.
· 
Source : Données
des sorties de supervision (DRECV/HBS, 2010).
Selon ce rapport, plusieurs raisons expliquent le
faible taux de réalisation des évaluations environnementales au
niveau des industries. Ce sont entre autre :
- l'ignorance des textes règlementaires relatifs aux
évaluations environnementales ;
- la méconnaissance des textes règlementaires
relatifs aux EE ;
- la non maitrise des procédures de réalisation
des EE ;
- l'insuffisance de compétences relatives à la
réalisation des EE ;
- le coût des prestations de services relatifs à
la réalisation des EE ;
- la méfiance des promoteurs due à l'incertitude
de l'aboutissement des dossiers des EE.
Le fait que beaucoup de promoteurs ne connaissent
pas l'intérêt ni l'objectif de la règlementation du domaine
de l'environnement et du commerce en général, et des EE en
particulier, explique le fait que certains industriels sont installés
sans l'avis des Ministres chargés de l'environnement et du commerce.
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