B- Missions et Organisation de la DGID
1- Missions
Au regard de l'ensemble de ces attributions, la DGID assume
trois missions essentielles :
- d'abord, une mission financière, la plus importante
et la plus reconnue qui consiste à procurer des ressources
financières à l'Etat en vue de la couverture des charges
publiques ;
- ensuite, une mission socio-économique qui se
résume à l'administration et l'orientation de l'économie
par le biais de la fiscalité en usant des techniques de taxation
incitatives ou dissuasives ;
- enfin, une mission politique par laquelle l'Etat assure le
service public et se crédibilise vis-à-vis de ses partenaires.
Pour exercer de manière efficiente les attributions et
les missions présentées supra, les services des impôts
fonctionnent selon une organisation précise.
2- .rganisation de la DGID
La DGID dispose :
- d'un staff composé du Directeur
Général, de son Adjoint, d'un Assistant et du Secrétaire
Administratif ;
- de sept (07) directions centrales à savoir
:
v l'Inspection Générale des Services (IGS) ;
v la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)
;
v le Centre de Formation Professionnelle des Impôts
(CFPI) ;
v la Direction de la Gestion des Ressources (DGR) ;
v la Recette Nationale des Impôts (RNI) ;
v la Direction de la Législation et du Contentieux
(DLC) et ;
v la Direction de l'Information et des Etudes (DIE) ;
- de quatre (04) directions techniques ou
opérationnelles à compétence nationale
v la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ;
v la Direction des Domaines de l'Enregistrement et du Timbre
(DDET) ;
v la Direction Nationale de Vérifications et
d'Enquêtes Fiscales(DNVEF) ;
v la Direction du Centre des Impôts des Moyennes
Entreprises(DCIME) ;
- de sept (07) directions techniques ou
opérationnelles à compétence territoriale
v la Direction des Centres des Impôts de Dantokpa et
des Autres Marchés (DCIDAM) ;
v les Directions Départementales des Impôts
(DDI) de l'Atlantique et du Littoral (DDIAL), de l'Atacora et de la Donga
(DDIAD), du Mono et du Couffo (DDIMC), du Borgou et de l'A libori (DDIBA), de
l'Ouémé et du Plateau (DDIOP) et du Zou et des Collines
(DDIZC).
Nous ne nous appesantirons dans ce travail que sur les
directions qui sont les plus directement impliquées dans le domaine
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 9
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
de notre étude à savoir, la Direction des
Grandes Entreprises et la Direction de la Législation et du
contentieux.
II- Présentation de la Direction des Grandes
Entreprises (DGE)
et de la Direction de la Législation et du
Contentieux (DLC)
La DGE est présentée à travers les
attributions des services qui a composent.
| 
