A- Historique et Attributions
L'historique de la DGID sera d'abord passé en revue.
Ensuite, ses attributions seront exposées.
1- Historique
Les services des impôts relèvent de la Direction
Générale des Impôts et des Domaines. Anciennement
appelée Service des Contributions Directes puis Direction des
Impôts, l'Administration fiscale a été érigée
en Direction Générale des Impôts et des Domaines aux termes
du décret n° 93-44 du 11 Mars 1993 portant attributions,
organisation et fonctionnement du Ministère des Finances.
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 6
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 7
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 8
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
Du 1er Août 1960 jusqu'en 1968,
l'organisation des services des impôts a été
caractérisée par l'existence de deux services : le Service des
Contributions Directes et le Service de l'Enregistrement des Domaines et du
Timbre. Par décret n°215/PR/MFAE du 26 Juin 1967, le Service des
Contributions Directes est devenu Direction des Impôts, et quelques mois
plus tard, le Service de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre a
été transformé en Direction des Domaines de
l'Enregistrement et du Timbre. C'est au cours de l'année 1968, que se
réalisa la fusion des deux directions, ce qui donna lieu à la
création de la Direction des Impôts dont les rênes furent
confiées à Monsieur Barnabé OGAN BADA nommé par
arrêté N°344/PR/MEF du 02 Novembre 1968 puis confirmé
par décret N°73-291 du 08 Septembre 1973.
La Direction Générale des Impôts et des
Domaines, pourvoyeuse depuis toujours des caisses de l'Etat a vu sa mission
fondamentale s'affirmer davantage depuis le transfert en 1989 de la fonction de
recouvrement des impôts de la Direction Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique à la Direction
Générale des Impôts et des Domaines.
2- Attributions de la DGID
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la DGID
a plusieurs attributions. Ainsi, elle est chargée :
v de la détermination de l'assiette, de la
liquidation, du contrôle et du contentieux de tous les impôts et
taxes prévus au code général des impôts ;
v du recouvrement et du reversement au Trésor public
des impôts et taxes, des redevances domaniales et des taxes annexes
perçus par les postes comptables de son réseau ;
v du contrôle fiscal ;
v de la conservation foncière des hypothèques
et autres droits fonciers ;
v de la gestion du domaine privé de l'Etat.
Il s'agira ensuite pour nous d'aborder l'organisation de la
DGID et de définir ses missions.
| 
