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Mai 2012
REPUBLIQUE DU
BENIN
..........cam.........
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
..........cam.........
UNIVERSITE D'ABOMEY
- CALAVI
..........cam.........
ECOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE
(E.N.A.M)
..........cam.........
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L'OBTENTION
DU
DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR
Option : Filière :
ADMINISTRATION DES FINANCES ADMINISTRATION DES
IMPOTS
Année Académiaue :
2010-2011
THEME
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE
CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION
FISCALES INTERNATIONALES
Réalisé et soutenu par
:
Sèdjro Joris AMOUSSOU
Sous la direction de :
Maître de stage : Directeur de Mémoire
:
Guillaume AGOSSOU Jules AZONDEKON
Administrateur des Impôts Administrateur des
Impôts
Inspecteur-vérificateur au SCF/DGE Chargé de
cours à l'ENAM
ii
Président : Thomas YEBA
Vice-président : Epiphane MIDJO
Membre : Oreste GBAGUIDI
iii
L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
ET
DE MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER
AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION
QUANT AUX OPINIONS EMISES DANS CE
AUTEUR.
MEMOIRE, CES OPINIONS DOIVENT ETRE
CONSIDEREES COMME PROPRES A SON
iv
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V
J'exprime ma profonde gratitude :
· à mon directeur de mémoire Monsieur
Jules AZONDEKON et à mon maitre de stage Monsieur
Guillaume AGOSSOU qui, en dépit de leurs multiples
occupations absorbantes nous ont assuré un encadrement scientifique
rigoureux et dévoué ;
· à tout le personnel enseignant et
administratif de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
et aux membres du jury qui ont accepté de juger ce travail et de
l'enrichir par leurs observations et corrections ;
· à tous mes camarades de promotion à
qui nous souhaitons une brillante carrière ;
· à tous ceux qui, de près ou de loin,
ont contribué moralement ou matériellement à la
réalisation de ce travail.
vi
LISTE DES SIGLES ET
ABRÉVIATIONS
ATTAC : Association pour une Taxation
des Transactions financières
et pour l'Action Citoyenne
BEF : Brigade d'Enquêtes Fiscales
CEDEAO : Communauté Economique des Etats
de l'Afrique de l'Ouest
CFPI : Centre de Formation Professionnelle des
Impôts
CGI : Code Général des
Impôts
CIME : Centre des Impôts des Moyennes
Entreprises
DGE : Direction des Grandes Entreprises
DGID : Direction
Générale des Impôts et des Domaines
DIE : Direction de l'Information et des
Etudes
DLC : Direction de la Législation et du
Contentieux
ENAM : Eco le Nationale d'Administration et de
Magistrature
I/BIC : Impôt sur les
Bénéfices Industriels et Commerciaux
LPF : Livre des Procédures Fiscales
OCAM : Organisation Commune Africaine Malgache
et Mauricienne OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement
Economiques
RPI : Recette Principale des Impôts
SA : Service d'Assiette
SCF : Service du Contrôle Fiscal
SIGFIP : Système Intégré
de Gestion des Finances Publiques
SLD : Service de la Législation et de la
Documentation
SYDONIA : Système Douanier
Automatisé
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africain
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