3.1.1.1.2 Conditions de sortie
Tout membre effectif ou associé est libre de quitter
l'Eglise du Christ au Congo. Pour ce faire, il doit présenter sa lettre
de démission au Président National de l'Eglise du Christ au
Congo, lequel soumettra le dossier au Comité exécutif national. A
ce dossier sera joint le rapport du Synode national dans le ressort duquel le
membre démissionnaire a son siège ou exerce ses
activités.
La démission ne deviendra effective que lors que le
Synode national aura donné son acte de démission, après
une période d'observation.
Le Synode national peut décider de l'exclusion d'un
membre effectif ou associé en cas de violation manifeste de la
constitution et/ou du règlement intérieur de l'Eglise du Christ
au Congo, ou lors que ses pratiques sont jugées non conformes aux
enseignements bibliques, à la doctrine et à la conduite de
l'Eglise.
Le membre exclu ou démissionnaire ne peut
prétendre au fonds social, ni revendiquer une part quelconque des biens
de l'Eglise du Christ au Congo, ni obtenir la restitution d'un bien qu'il a mis
sans exclusive ni réserve à la disposition de l'Eglise, ni
réclamer le remboursement des cotisations déjà
versées.
Les apports volontaires en nature ou en numéraires
réalisés par les membres effectifs ou associés au
bénéfice de l'Eglise du Christ au Congo restent acquis à
celle-ci et font partie intégrante de ses avoirs.
Le membre démissionnaire ou exclu reste toutefois
redevable des sommes dues à l'Eglise du Christ au Congo au titre de
cotisations échues et non payées par lui, ainsi que du passif de
celle-ci, et ce au prorata du nombre des membres effectifs et
associés.
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