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Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

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par Grace SEBURIRI MBONYEABANDI
Institut supérieur de commerce de Goma - graduat en sciences commerciales et financières 2011
  

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II.3 SRUCTURE ORGANISATIONNELLE

II.3.1 Organisation de la DGI

Elle comprend :

v Une Administration Centrale qui est composée de :

- La Direction des Ressources Humaines ;

- La Direction de la Gestion Budgétaire et des Services Généraux ;

- La Direction d'Etude de la Législation et du Contentieux ;

- La Direction de la Taxation et de la Documentation ;

- La Direction du Contrôle Fiscal ;

- La Direction de Recouvrement et

- La Direction de l'Informatique.

v Une Direction Opérationnelle et ses services extérieurs. Elle comprend :

- La Direction des Grandes Entreprises (DGE) ;

- Les Centres des Impôts (CDI) ;

- Les Centres d'Impôts synthétiques (CIS) ;

- La Direction Urbaine de Kinshasa (DUK) et

- Les Directions Provinciales des Impôts.

Notons que l'Administration Centrale, la Direction Urbaine et les Direction Provinciales sont hiérarchisées et soumises à l'autorité du Directeur Général (DG). Celui-ci est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints et d'une Inspection des services.

II.3.2 Organisation de la DPI/NK

Elle est constituée :

v d'une Direction ;

v d'un secrétariat ;

v de huit Divisions, à savoir :

- Division des Ressources Humaines ;

- Division des Affaires Sociales ;

- Division de la Gestion Budgétaire et des Services Généraux ;

- Division de l'Informatique

- Division de la Taxation et de la Documentation ;

- Division du Contrôle Fiscal et Recherche ;

- Division du Recouvrement et

- Division du Contentieux.

v des sept centres d'impôts Synthétiques

v des trois quartiers fiscaux et

v des antennes fiscales.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984