Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

REPUBLIQUE DEMOCRTIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE

« ISC »

BP 67 Goma

ETUDE DE L'EVOLUTION DES RECETTES DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU NORD-KIVU.

De 2006 à 2010






Par MBONYEABANDI SEBURIRI Grâce

Travail de fin de cycle présenté et défendu en vue d'obtention du diplôme de gradué en

Sciences Commerciales et Financières.

Option : comptabilité

Directeur : CT BAKALUKE MOSUKUSA

Année Académique 2010 - 2011

DEDICACE

A nos très chers parents Gérard

SEBURIRI et Mariette SERUSHAGO,

Recevez la profondeur de notre gratitude pour

Tant de sacrifices supportées afin d'assurer

Notre formation pour la vie ;

A toute notre famille

A vous nos très chers ;

MBONYEABANDI SEBURIRI Grâce

REMERCIEMENTS

Au terme de notre travail de fin de cycle en sciences commerciales et financières option comptabilité, nous adressons de prime abord notre gratitude à notre Dieu tout puissant qui a permis que nous soyons ce que nous sommes aujourd'hui.

Nous sommes très reconnaissants envers le personnel académique, scientifique et administratif de l'ISC/Goma pour leur encadrement tout au long de notre premier cycle.

Nous adressons nos remerciements au CT BAKALUKE MOSUKUSA qui en dépit de ses multiples occupations a accepté de diriger ce travail. Ses judicieux et riches conseils ainsi que ses observations critiques et rassurantes ont assaini les conditions de travail.

Ainsi, il nous serrait très ingrat de ne pas songer à remercier les agents de la DPI/NK qui nous ont facilité la tâche durant tout le temps de nos recherche au sein de cette entité.

Aux membres de notre famille, amis, connaissances et camarades étudiants avec qui nous avons traversé ce moment difficile

Enfin, que tous ceux qui de près ou de loin, ont apporté leur contribution d'une manière ou d'une autre pour la réalisation de ce modeste travail, trouvent l'expression de notre gratitude.

MBONYEABANDI SEBURIRI Grâce

SIGLES ET ABREVIATIONS

- AF : Administration Fiscale ;

- BIC : Bénéfice Industriel et Commercial ;

- CIS : Centre d'Impôts Synthétiques ;

- DGI : Direction Générale des Impôts ;

- DGDA : Direction Générale des Douanes et d'Accises ;

- DPI : Direction Provinciale des Impôts ;

- DPI/NK : Direction Provinciale des Impôts du Nord-Kivu ;

- IBP : Impôt sur les Bénéfices et Profits ;

- ICA : Impôt sur le Chiffre d'Affaire ;

- ICR : Impôt Cédulaire sur les Revenus ;

- IERE : Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatries ;

- PM : Personne Morale ;

- PPDC : Personne Physique de Droits Commun ;

- RDC : République Démocratique du Congo ;

- TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

L'objectif poursuivi par l'Etat lorsqu'il intervient dans l'activité économique est d'assurer le bien être de sa population surtout là ou les privés n'ont pas d'intérêts mais où c'est important pour l'économie et pour la société.

Avec son intervention dans la vie socio-économique du pays, l'Etat est confronté à une multitude de problème tel que : les dépenses d'infrastructures (construction des routes, des écoles, des hôpitaux,...) ainsi de leur entretien, des dépenses de fonctionnement (paiement des agents de l'Etat) et autres.

L'ensemble de toutes ces dépenses constituent ce qu'on appelle « dépenses publiques ou charges publiques ».

Pour faire face a ses dépenses de tout genre, l'Etat recourt à plusieurs sortes des moyens financiers à savoir : les Impôts, les taxes, les ressources monétaires et les emprunts. Parmi ces ressources, retenons que l'impôt est le principal.

Pour ce faire, l'Etat doit connaître comment orienter l'activité économique et mobiliser plus des ressources afin de couvrir ses charges.

Notre pays, la République Démocratique du Congo a confié la mission de collecte des impôts à la Direction Générale des impôts, laquelle est représentée en province par des Directions Provinciales.

C'est ainsi que dans le cadre de notre travail de fin de cycle, nous avons choisi d'analyser le comportement de chaque type d'impôts dans l'ensemble des recettes de la Direction Provinciale des Impôts du Nord-Kivu ainsi que leurs évolutions pour montrer à tous ce qui sont intéressés par ce domaine d'avoir des informations.

D'après ce qui précède, notre préoccupation, à dimension multiple, consiste à savoir mieux sur les questions ci-après :

Ø Quel est le comportement de chaque rubrique d'impôts dans les recettes de la DPI/NK pour les années d'étude ?

Ø De quelle manière les recettes de ces impôts ont évolué dans le temps concerné ?

Ø Quelles seront les recettes de chaque rubrique d'impôts d'ici 3 ans ?

2. HYPOTHESES

En vue de répondre aux questions ci-haut posées, nous émettons les hypothèses ci-après :

ü Par rapport au comportement de chaque rubrique d'impôts, nous présumons que l'ICA occupe la première place suivie de l'ICR, des recettes Rétrocédées et afin les autres recettes.

ü Nous supposons que les recettes de la DPI/NK auraient évolué à la hausse.

ü Nous croyons que d'ici trois ans, les recettes de la DPI/NK seraient de deux fois plus que celle de 2010.

3. METODOLOGIE

Pour qu'un travail soit qualifié de scientifique, il doit respecter certaines normes relatives à la récolte et au traitement des données ainsi qu'à l'interprétation du résultat obtenu. C'est ainsi que nous nous sommes servi des méthodes et techniques suivantes :

v La méthode comparative nous a permis de comparer les différents rapports annuels de la DPI/NK. Ici nous avons comparé les recettes des différents rubrique ainsi que des différentes années.

v La méthode statistique nous a été utile pour l'analyse des données chiffrées recueillies et pour l'interprétation des résultats obtenus.

v La technique documentaire nous a permis d'exploiter les documents qui cadrent avec notre travail. Il s'agit des archives de la DPI/NK, des rapports annuels, des notes de cours, des ouvrages et autres.

v La technique d'interview nous a permis d'obtenir d'autres renseignements importants non écrits auprès des responsables de l'AF.

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre sujet n'est pas pris au hasard, mais plutôt parce que les recettes de l'Etat préoccupent actuellement tout le monde car la population participe au financement du trésor public à travers le paiement des Impôts, cela implique que cette dernière soient informé de son évolution. Le résultat de cette recherche donnera une idée sur la part de chaque rubrique d'Impôt dans les recettes globales de la DPI/NK ainsi que leurs évolutions. Nous savons que pour résoudre un problème, il faut d'abord le comprendre ; c'est ainsi que les dirigeants de la DPI/NK aurons à travers ce travail, des sources d'information en vue de prendre des décisions éclairées pour l'accroissement des recettes.

Aux étudiants et chercheurs, notre travail leur permettra d'approfondir certains

Aspects et de leurs octroyant des données de référence en cas de besoin.

5. OBJECTIF

En élaborant ce travail de fin de cycle, nous voulons connaître la part de chaque rubrique d'Impôt dans les recettes de la DPI/NK et comment ces derniers ont évolué durant les années d'étude afin que les autorités soient informées de ce résultat.

6. DELIMITATION DU SUJET

Nous allons délimiter notre travail selon trois aspects :

§ du point de vue temporel : nous avons retenu la période allant de 2006 à 2010 soit 5 ans.

§ du point de vue spatial : notre champ d'investigation est la province du Nord-Kivu, dans la ville de Goma, au siège de la direction provinciale des Impôt.

§ du point de vue thématique, nous nous sommes focalisé sur les finances de l'Etat précisément les recettes des impôts.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Dans une oeuvre humaine, les difficultés ne manquent jamais.

C'est ainsi que pendant notre recherche, nous somme butés à certaines difficultés notamment : le manque de répertoire des contribuables qui pourrait nous aider à faire des analyses corrélatives entre les recettes et le nombre des contribuables ainsi que l'indisponibilité des personnes à contacter.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

En relation avec les objectifs fixés à ce travail, nous avons subdivisé ce dernier en trois chapitres mis à part l'introduction et la conclusion ;

Le premier chapitre porte sur les généralités sur l'impôt, la deuxième traite de la présentation du champ d'étude et le troisième parle de la présentation et l'analyse des données ainsi que de l'interprétation du résultat.

Chapitre premier :

APPROCHE CONCEPTUELLE

L'Etat a pour rôle primordial de sécuriser les personnes et leurs biens. Pour atteindre ses objectifs, il a besoin des ressources financières dans son trésor. Et pour en disposer, l'Etat recourt principalement à sa population auprès de laquelle il fait des prélèvements obligatoires sur leurs revenus, bien ou transactions. Ces prélèvements obligatoires sont appelés « impôts ».

En RDC, c'est la DGI représentée par les Directions provinciales des Impôts(DPI) au niveau de chaque province qui sont chargées de percevoir les recettes de ces impôts à l'intérieur du pays et la DGDA au niveau des frontières c'est-à-dire à l'entrée et à la sortie des marchandises, mais aussi à l'intérieur pour ce qui est des accises.

L'Administration fiscale, dans l'accomplissement difficile de ses missions, recherche naturellement à améliorer l'efficacité de son action. Celle-ci peut parfaitement réclamer une conceptualisation rigoureuse conduisant la DGI à imaginer, puis à imposer aux législateurs, ses propres notions.^1(*)

Dans la suite de ce chapitre, nous essayerons de présenter les généralités sur les recettes de l'Etat qui sont constituées principalement par les Impôts.

I.1. HISORIQUE DES RECETES DE L'ETAT ET DEFINITION DES CONCEPTS

I.1.1. historique des recettes de l'Etat

L'Impôt ne date pas d'aujourd'hui, il a été constaté dans l'antiquité vers la deuxième dynastie de pharaon en Egypte. Les civilisations anciennes avaient connue une évolution à travers le temps, une évolution marquée par leurs Etats.

Au Moyen âge, l'Impôt était considéré comme une assistance donnée au souverain pour compléter ses ressources. Sous cette période, l'impôt ne pouvait pas être levé sans le consentement de l'assujetti.

Dans les sociétés primitives et traditionnelles, deux concepts ont dominé la notion Impôts : Impôt don et Impôt contrat. L'Impôt don était considéré comme un don que chaque individu réservé au chef pour témoigner son rattachement à lui ; tan disque l'Impôt contrat constitue une obligation contractuelle née de la solidarité vis-à-vis du détenteur du pouvoir.

Le système fiscal traditionnel a évolué puis a donné naissance au concept Impôt soumission, le but du prélèvement était de financer les nouvelles charges de la conquête. L'unique but attribué à l'Impôt durant toute cette période est la couverture des charges publiques. Son sens s'est modernisé avec l'organisation des Etats modernes, prenant une dimension au-delà des simples considérations financières.

Ce n'est qu'à partir de 1929 suite à la crise économique mondiale que l'Impôt commencé à être utilisé à d'autres fins économiques (intervenir sur le marché, économie,...) et même sociale (protéger la santé des citoyens,..).

C'est ainsi que de l'Impôt neutre l'on est passé à l'Impôt justicier dans le but de constituer un moyen de niveler les fortunes ou d'égalisation des revenus.

A partir de 1930, l'Impôt devient un outil d'intervention au service de l'économie dirigée. Aujourd'hui, l'Impôt est devenu une obligation légale et permanente mais constitue aussi la principale source des recettes des Etats modernes.^2(*)

I.1.2 définition des concepts

1. L'IMPOT

Le terme Impôt a tellement évolué au fil des années et plusieurs définitions ont donc marqué ce concept. Parmi ces définitions, nous retenons celui proposés par certains auteurs les plus récents comme Lucien MELH, Maurice DUVERGER, Pierre GAUDEMET et Gaston JEZE. Ils ont enrichi la définition ci-dessous : « l'Impôt est une prestation pécuniaire directe, requise des personnes physiques et morales du droit public ou privé, d'après leurs facultés contributives par voie de contrainte, à titre définitif et sans contre partie directe en vue de la couverture des charges publiques ou de l'intervention de l'Etat ».^3(*)

2. LA FISCALITE

C'est le système de perception des Impôts.^4(*) C'est en d'autres termes, l'ensemble des textes et règlements organisant la définition et la perception de l'Impôt dans un pays donné. C'est aussi un moyen auquel l'Etat recourt pour se procurer des ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d'intérêt commun.

3. LES RECETES PUBLIQUES

Pour satisfaire ses besoins, l'Etat doit passer par un processus qui nécessite la mobilisation des recettes dont il a besoin pour son fonctionnement.

La caisse de l'Etat est alimentée par plusieurs sortes des ressources. Elles peuvent provenir des prélèvements divers que l'Etat opère par voie d'autorité ou de contrainte sur les ressources des agents économiques.

Les ressources sont réparties en trois grands groupes à savoir^5(*) :

- les ressources courantes ;

- les ressources d'emprunt ;

- les donations.

1) les ressources courantes

Sont celles qui proviennent des différents Impôts et Taxes. Elles constituent la source principale des recettes du trésor public. Elles comprennent les recettes fiscales et non fiscales.

a. les recettes fiscales : elles proviennent des prélèvements pécuniaires que l'Etat opère par voie de contraintes sur les ressources d'autres agents économiques en vue de couvrir ses charges. Elles sont constituées des recettes de contributions et douanières.

b. les recettes non fiscales : elles comprennent les recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et du Portefeuilles.

v Les recettes administratives : se rapprochent des Taxes payées pour bénéficier des services d'une entité administrative.

v Les recettes domaniales concernant les redevances payées à l'Etat par un usager du domaine public national.

v Les recettes Judiciaires sont composées des amandes à gendarmerie ou à des cours et tribunaux de la RDC en faveur de l'Etat.

v Les recettes du portefeuille proviennent de la rémunération des valeurs immobilières que l'Etat détient dans la contribution du capital des sociétés privées, mixtes et publiques ainsi que des institutions tant nationales qu'internationales.

2) Les emprunts ou ressources d'emprunts

A part les recettes citées ci haut, le trésor public dispose d'autres sources en plus des revenus qui sont principalement les emprunts publics externes. Signalons que la dette extérieure est celle contractée par l'Etat auprès des banques étrangères ou sur les marchés extérieurs.^6(*)

3) les donations

Sont des dons consentis à l'Etat par des gouvernements étrangers ou par des organisations et institutions nationales ou étrangères du secteur privé en vue de soutenir les efforts de développement économique et social du pays.

4. LE CONTRIBUABLE

C'est la personne sur qui repose l'impôt en tenant quelques fois compte de ses charges sociales, ses activités et leur évolution. Le terme contribution est utilisé concurremment avec ceux d'assujetti et de redevable.

Ces trois termes désignent principalement le sujet de l'obligation fiscale^7(*). L'assujetti est utilisé pour désigner la personne tenue à l'obligation de déclarer la Matière Imposable et d'en justifier la teneur ; le redevable pour tout ce qui concerne le recouvrement de l'impôt et son payement. A ce titre, nous avons deux types des redevables :

- redevable réel : celui qui supporte la charge de l'Impôt ;

- redevable légal : c'est la personne qui paye l'Impôt légalement, bien qu'il n'ait pas été établi à son nom.

5. LA TAXE

La taxe constitue le prix payé par un usager pour un service précis et déterminé d'avance qui lui est rendu.

6. LA PARAFISCALITE

C'est l'ensemble des prélèvements obligatoires distincts de l'Impôt, affectés sous l'autorité de l'Etat à des organismes autonomes ou à des administrations, pour des objectifs socio-économiques.

7. LA MATIERE IMPOSABLE

C'est l'élément économique qu'est la source de l'Impôt^8(*). Cet élément peut être un bien (terrain, véhicule,...), un revenu (bénéfice, loyer,...), une transaction vente,...) son évaluation permet d'établir la base de l'impôt c'est-à-dire le montant sur lequel s'appliquera le tarif ou le taux.

8. L'ASSIETE DE L'IMPOT

L'assiette est l'ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées pour établir l'existence et le montant des éléments qui doivent être soumis à l'Impôt^9(*). En d'autre mot, c'est l'ensemble des opérations destinées à la détermination de la matière imposable et à l'évaluation des assiettes de l'Impôt.

9. LE FAIT GENERATEUR

C'est l'élément par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires à l'exigibilité de l'Impôt et qui fait obligation fiscale c'est-à-dire l'existence de la matière imposable (Immeuble, marchandise, revenu, capital,...)

10. LA LIQUIDATION

La liquidation s'entend sur le calcul de la cotisation de l'Impôt correspondant à la base imposable, effectué soit à partir d'un barème de taux, soit d'un tarif.

11. LA DECLARATION

C'est la technique consacrée comme principe, par le régime fiscal congolais. C'est le fait par laquelle on demande au redevable d'établir avec périodicité variable, une déclaration qui sert de base au calcul de l'Impôt dont il est redevable.

12. LE RECOUVREMENT

Est la perception de sommes dues^10(*). Les créances une fois constatées et liquidées, doivent faire l'objet des recettes.

Recouvrer l'Impôt : c'est faire passer l'Impôt du patrimoine du contribuable dans la caisse du trésor.

13. L'ADMINISTATION FISCALE OU LE FISC

Est l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'Etablissement de l'assiette des Impôts, de sa perception et de son contrôle^11(*).

I.2 OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L'IMPOT

I.2.1 objectifs de l'Impôt12(*)

La fiscalité a trois objectifs primordiaux pour les finances publiques de l'Etat :

- financier ;

- économique ;

- social.

A. Financier

L'Impôt est avant tout un fait financier parce qu'il a normalement pour mission de procurer à l'Etat des ressources dont il a besoin. Pour être adapté à sa mission, l'Impôt doit être permanent et productif.

B. Economique

C'est un moyen efficace de politique à encourager tel investissement, telle exploitation ou telle activité (par des exonérations ou des réductions d'Impôts) et en décourageant tel autre investissement, telle importation ou activité économique par une imposition sévère.

C. Social

v Il permet la redistribution des revenus et il est un moyen par excellence pour niveler les différents revenus et établir ainsi une justice d'égalité entre les citoyens ;

v Les revenus élevés, l'Etat les imputes par une imposition très lourde ;

v Les revenus modestes, l'Etat les imposes faiblement en même temps, il leur accorde des exonérations.

v Pour ceux qui n'ont pas de revenu, l'Etat leur accorde des subventions ou des allocations.

I.2.2 Principes d'Impôt13(*)

A. principe de rendement

Ce principe est fonction de :

- l'universalité : l'Impôt doit être payé par tous ;

- la certitude : l'Impôt doit être non arbitraire, son mode de paiement et son tarif doivent être claires ;

- l'absence de fraude : l'Impôt est d'autant plus fiscal que le contribuable ne le remarque pas ;

- la modération de taux : un taux trop élevé tue l'Impôt ;

- la stabilité : éviter que les variations de la conjoncture influe sur l'Impôt ;

- la commodité des frais de perception.

B. Principe d'égalité

Autrement appelé principe de la justice fiscal, ce principe veut que l'Impôt soit reparti selon les facultés contributives de chacun.

C. Principe d'interventionniste

L'Impôt de nos jours est quasi utilisé comme instrument d'interventionnisme étatique c'est-à-dire comme instrument politique, économique et sociale.

I.3 CLASSIFICATION DES IMPOTS14(*)

I.3.1 Classification selon le choix de la matière imposable

Nous distinguons :

- les Impôts Personnels et les Impôts Réels ;

- les Impôts sur le Capital, les Impôts sur les Revenus et les Impôts sur les Dépenses.

A. L'Impôt Personnel

Est celui qui atteint la fortune ou le revenu du contribuable à travers sa situation personnelle. On l'appelle encore Impôt de capitation c'est-à-dire il est établi par tête du contribuable.

B. L'Impôt sur le Capital, Impôts sur les Revenus et Impôts sur la Dépense

Tous ces Impôts sont établis sur les biens et sur les activités des personnes.

Ø L'Impôt sur le Capital : est celui qui frappe l'exercice du droit de propriété.

Ø L'Impôt sur les revenus : il frappe les ressources diverses que le contribuable tire de son travail.

Ø L'impôt sur la dépense ou Impôt de consommation il atteint le revenu indirectement à travers des emplois lors des achats des biens ou des services ou lors de la consommation. Exemple : ICA ou TVA

I.3.2 Classification selon le mode d'évaluation de la matière imposable

Nous avons :

Ø L'Impôt Spécifique : est celui établi en fonction de la quantité de la matière imposable ;

Ø L'Impôt ad valorem : est celui qui frappe le produit taxable exprimé en valeur ou en pourcentage.

Ø L'Impôt de Répartition : est celui dont le montant global à percevoir est fixé à l'avance par le fisc et reparti ensuite entre les divisions administratives du pays ;

Ø L'Impôt de Quotité : est celui dont le montant global à percevoir n'est pas connu à l'avance mais plutôt le taux qui sera appliqué sur la matière imposable est fixé d'avance ;

Ø L'Impôt Proportionnel : lorsque le taux fixé est unique, constant et appliqué à la matière imposable qu'elle que soit son importance ;

Ø L'Impôt Progressif : lorsque le taux d'imposition varie (en augmentant) à mesure que les revenus deviennent plus élevés.

I.3.3 Classification selon les techniques juridiques d'assiette

En considérant ce critère, nous distinguons :

A. L'Impôt direct

Est un Impôt qui est assis sur des données constantes, patrimoines et revenu ou capital, ce qui en permet la perception à intervalles réguliers, une fois l'an en principe. Il est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est l'assujetti.

Exemple : l'Impôt Foncier, l'Impôt Professionnel,...

B. L'Impôt indirect

Il porte sur des faits intermittents, les charges essentiellement, sa perception se poursuit tout au long de l'année, la charge est répercutée sur autrui c'est-à-dire celui qui le paie auprès du fisc n'est pas celui qui en supporte le poids.

Exemples : ICA ou TVA, les Droits d'entrée et de sortie,...

I.3.4 Classification selon l'étendue de la matière imposable

Nous avons :

Ø L'Impôt Global : est un Impôt de synthèse car il frappe en bloc la totalité des revenus du contribuable ;

Ø L'Impôt Cédulaire : il atteint une catégorie distincte des revenus.

Une cédule d'Impôt : est un ensemble des cotisations fiscales se rapportant à la même catégorie de la matière imposable.

I.3.5 Les droits au comptant et les droits constatés

Nous distinguons :

Ø Les Droits au comptant : sont constitués des Impôts dont la déclaration et le paiement sont simultanés ;

Ø Les Droits constatés : sont constitués des impôts pour les quels il y a décalage entre l'établissement de l'Impôt et son paiement.

I.4 LES DIFFERENTS IMPOTS PRELEVES PAR LA DGI

En République Démocratique du Congo, on distingue trois grandes catégories d'Impôt :

- les Impôts Réels ;

- les Impôts Cédulaires sur les Revenus et

- les Impôts sur Chiffre d'Affaire.

I.4.1 Les Impôts Réels15(*)

Les Impôt réels sont assis sur les biens ou activités des personnes sans considération de la situation personnelle du redevable. Il s'agit de :

- l'Impôt Foncier (cet impôt est cédé à la province);

- l'Impôt sur les véhicules ;

- l'impôt sur la Superficie des Concessions Minières et d'hydrocarbures.

A. l'Impôt Foncier

Il porte sur la superficie des concessions foncières bâties et sur celles des concessions non bâties suivant le rang localisé en RDC.

· L'Impôt sur la Superficie des concessions bâties : l'élément économique visé est constitué par des immeubles (locaux ou maison d'habitations) ;

· L'Impôt sur la Superficie des Concessions non bâties : l'élément économique visé est constitué par des terrains non bâties situés dans les circonscriptions urbaines.

B. l'Impôt sur les véhicules

C'est un Impôt qui frappe tous les véhicules.

C. L'Impôt sur la Superficie des Concessions Minières et des Hydrocarbures

Il est dû par les titulaires des concessions minières et d'hydrocarbures octroyés par l'Etat cadre d'exploitation soit pour la recherche à titre exclusif.

I.4.2 Les Impôts Cédulaires sur les Revenus16(*)

Les Impôt sur les Revenus sont assis sur les revenus provenant des activités quelles que soient leur dénomination. Il comprend :

- l'Impôt sur le Revenu Professionnel ;

- l'Impôt Mobilier ;

- l'Impôt sur le Revenu Locatif (cédé à la province).

A. l'Impôt sur le Revenu Professionnel

Il atteint les revenus provenant d'activités professionnelles exercées en RDC. Il comprend trois catégories :

Ø l'Impôt professionnel sur les rémunérations : sont imposables à cet type d'Impôt, les rémunérations des nationaux et des expatries ;

Ø l'Impôt sur le bénéfice et profit : il frappe les bénéfices des toutes les entreprises qui se trouvent sur le territoire national ainsi que les profits ;

Ø l'Impôt Exceptionnel sur les rémunérations des expatries : il frappe les rémunérations des expatries.

B. l'Impôt Mobilier

Il concerne le revenu des capitaux mobilier investis en RDC

C. L'Impôt sur le revenu locatif

Il réponse sur le revenu net provenant de la location des bâtiments sur les terrains situés en RDC.

I.4.3 l'Impôt sur le Chiffre d'Affaires17(*)

Sont ceux indirects que l'AF exige de consommations des biens et services imposables et cela à l'occasion d'achat auprès des entreprises. Il comprend :

- l'Impôt sur Chiffre d'Affaires à l'Intérieur ;

- l'Impôt sur Chiffre d'Affaires à l'Importation et

- l'Impôt sur Chiffre d'Affaires à l'Exportation.

A. L'Impôt sur Chiffre d'Affaires à l'Intérieur

Il porte sur toutes les opérations économiques situées à l'intérieur d'un territoire fiscal. C'est ainsi qu'il y a :

· L'ICA sur les Opérations des Ventes ;

· L'ICA sur les Prestations des Services ;

· L'ICA sur les Travaux Immobiliers.

B. L'Impôt sur le Chiffre d'Affaires à l'Importation

Il est exigé aux importateurs lors des formalités douanières et que les importateurs l'incorporent dans le prix de vente aux consommateurs.

C. L'Impôt sur le Chiffre d'Affaires à l'Exportation

Il est exigé aux exportateurs lors de la sortie des marchandises à l'extérieur du pays. Il vient d'être récemment supprimé en RDC, par le Décret n°04/013 du 15 juillet 2004.

Chapitre deuxième :

PRESENTATION DE LA DPI/NK18(*)

II.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Direction provinciale des Impôt du Nord-Kivu est située au numéro 252 de l'avenue Mont Goma en diagonale de la galerie Mbanga dans la commune et ville de Goma en RDC. Elle a des centres d'Impôt synthétiques et quartiers fiscaux ainsi que des antennes qui s'abritent ailleurs suite à la capacité d'accueil insuffisante dudit bâtiment ainsi qu'à l'avantage de ceux-ci cde s'installer dans tel ou tel endroit plus proche des contribuables

II.2 HISTORIQUES

II.2.1 historique de la DGI

La DGI a connu plusieurs appellations au fil du temps avant d'adopter l'actuelle dénomination. Voici ces différentes appellations :

- Direction des Impôts et Taxes : de l'époque coloniale à 1969 ;

- Direction des contributions : de 1969 à 1988 ;

- Direction Générale des contributions : de 1988 à 2003 et

- Direction Générale des Impôts : de 2003 à nos jours.

Avant la création de la DGI, il convient de signaler que le service des Impôts relevait entièrement de la tutelle du ministère des finances à travers une direction placée sous l'autorité directe du secrétaire générale aux finances.

Ce dernier avait pour mission d'assurer la liaison entre le ministre et les différents services administratifs parmi lesquels figurait la Direction chargée des Impôts.

Ainsi l'organisation administrative de la direction des impôts était définie par l'Ordonnance Loi numéro 89/027 du 17 mai 1982 qui fixe l'organigramme et le cadre organique du conseil exécutif. A Kinshasa, la Direction des Impôts était ainsi noyé dans les tâches de routine et de la gestion quotidienne (signature d'attestation fiscales, ordres de mission, ordres de vérification, lettres diverses, etc.). Cela ne lui permettait pleinement de jouer le rôle de l'animateur, de coordinateur et de superviseur de l'AF qui devait être le sien.

En province, la situation était grave, il n'avait à la tête de tous les services provinciaux du département des finances et budget qu'un seul chef de division provincial des finances. Et au cas où ce dernier était issu d'une direction autre que celle des Impôts, les agents du fisc (des bureaux chargés des tâches relevant des Impôts étaient livrés à eux-mêmes sans un véritable chef. Cette dépendance directe des services fiscaux au secrétariat générale aux finances a eu plusieurs inconvénients.

Tous ces inconvénient bien d'autres raisons liées au fonctionnement mêmes des services des Impôts notamment la multiplicité de contrôle souvent médiocre, les divers tracasseries liées à ces contrôles,..., ont permis aux autorités du pays de mettre sur pied une nouvelle structure pouvant pallier à toutes ces insuffisances. Il en résulte qu'il fallait posséder les nerfs d'acier lorsqu'on passe à la technicité, à l'immobilité, à la complexité, à la spécificité de la chose fiscale qui embrasse tous les domaines de la vie nationale.

C'est ainsi que l'ordonnance loi numéro 88/039 du 10 mars 1988 créa au sein du département des finances, la Direction Générale des contributions qui est devenue la DGI aujourd'hui. La Direction Générale des Contributions ainsi créée a plusieurs caractéristiques principales notamment :

- Le rattachement à l'autorité directe du ministère ayant les finances dans ses attributions. et

- La reconnaissance ou l'octroi d'une autonomie de gestion administrative et financière et beaucoup d'autres caractéristiques.

II.2.2 Historique de la DPI/NK

La direction provinciale des Impôts du Nord-Kivu est une représentation de la Direction générale des Impôts au niveau de la province portant le même nom.

La DPI/NK a été créée en novembre 1989 suite au découpage territorial de l'ancien Kivu (15 août 1989). Avant cette date, deux ressorts fiscaux fonctionnaient au Nord-Kivu à savoir :

v Le ressort qui gérait les contribuables de la ville de Goma et des territoires de Rutshuru, Masisi et Walikale  et

v Le ressort qui gérait les contribuables de Lubero et de Beni.

Actuellement, la DPI/NK compte sept centres d'Impôt synthétique sous sa supervision à savoir : CIS Goma, CIS Butembo, CIS Beni, CIS Rutshuru, CIS Masisi, CIS Lubero et CIS Walikale.

II.3 SRUCTURE ORGANISATIONNELLE

II.3.1 Organisation de la DGI

Elle comprend :

v Une Administration Centrale qui est composée de :

- La Direction des Ressources Humaines ;

- La Direction de la Gestion Budgétaire et des Services Généraux ;

- La Direction d'Etude de la Législation et du Contentieux ;

- La Direction de la Taxation et de la Documentation ;

- La Direction du Contrôle Fiscal ;

- La Direction de Recouvrement et

- La Direction de l'Informatique.

v Une Direction Opérationnelle et ses services extérieurs. Elle comprend :

- La Direction des Grandes Entreprises (DGE) ;

- Les Centres des Impôts (CDI) ;

- Les Centres d'Impôts synthétiques (CIS) ;

- La Direction Urbaine de Kinshasa (DUK) et

- Les Directions Provinciales des Impôts.

Notons que l'Administration Centrale, la Direction Urbaine et les Direction Provinciales sont hiérarchisées et soumises à l'autorité du Directeur Général (DG). Celui-ci est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints et d'une Inspection des services.

II.3.2 Organisation de la DPI/NK

Elle est constituée :

v d'une Direction ;

v d'un secrétariat ;

v de huit Divisions, à savoir :

- Division des Ressources Humaines ;

- Division des Affaires Sociales ;

- Division de la Gestion Budgétaire et des Services Généraux ;

- Division de l'Informatique

- Division de la Taxation et de la Documentation ;

- Division du Contrôle Fiscal et Recherche ;

- Division du Recouvrement et

- Division du Contentieux.

v des sept centres d'impôts Synthétiques

v des trois quartiers fiscaux et

v des antennes fiscales.

II.4 ATTRIBUTIONS DES POSTES

1. Direction

- Coordonner les activités de différentes Division et Centres d'Impôts Synthétiques sur toute la province ;

- Veiller du point de vue administratif à l'application de la législation et à l'observation des règles. Il maintient l'ordre et la discipline parmi le personnel qu'il dirige ;

- Concevoir la politique de la gestion administrative, organisation et la coordination de sa direction et analyser toutes les initiatives de ces collaborateurs ;

- Contrôler l'exécution des instructions reçues de la Direction Générale ;

- Décider dans les matières de sa compétence et donner des avis dans toutes celles qui ne le sont pas.

- Assurer le relais entre les agents de la Direction Provinciale et le Directeur Général.

2. Inspection

- Contrôler et auditer les services de la DPI sur ordre du Directeur Provincial ;

- Des missions d'enquête ou de vérification au second degré ;

- De proposer des mesures disciplinaires suite aux infractions constatées de manière à améliorer l'organisation et le fonctionnement des ses services ;

- Veiller à l'application des lois et des règlements en vigueur et du strict respect des instructions de la haute hiérarchie et de l'Administration Provinciale.

3. Secrétariat

- Réception physique des courriers émanant des divers services de la DGI et des tiers ;

- Expédition des lettres destinées à l'Administration Centrale, aux différentes Divisions, aux Centres d'Impôts Synthétiques et autres tiers ;

- Préparation du journal d'audiences du Directeur Provincial ;

- Saisie des documents de la DPI ;

- Les autres tâches traditionnellement dévolues à un secrétariat.

1. Division des Ressources Humaines

- La gestion du personnel affecté à la DPI/NK ;

- La supervision de la gestion du fichier personnel et l'examen de cas en recours en grade ;

- Suivi de l'actualisation de la tenue des dossiers administratifs en rapport avec les différentes positions des agents et les divers documents présentés par les agents ;

- Suivi de paiement des primes en provenance de la Direction Générale ;

- Suivi et évaluation des sessions de formation ;

- Encadrer les chercheurs et stagiaires.

Elle est subdivisée en trois bureaux dont :

§ Bureau Gestion du personnel ;

§ Bureau Paie et

§ Bureau Formation

2. Division des affaires sociales

Elle est chargée de :

- Cas sociaux comme : maladies, décès, mariages, loyers, etc.

- Des relations publiques, sports et loisirs.

Elle a à son sein deux bureaux dont :

§ Bureau chargé des affaires sociales et

§ Bureau chargé des relations publiques, voyages, sports et loisirs.

6. Division de la gestion Budgétaire et des services généraux

Elle s'occupe de :

- L'élaboration du projet des prévisions budgétaires des dépenses de la DPI ;

- L'élaboration et de l'exécution des plans mensuels de trésorerie ;

- L'acquisition et la gestion des fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble des services de la DPI ;

- L'exécution de toutes autres missions lui confiées par le Directeur.

Est composée de quatre bureaux dont :

§ Bureau élaboration du budget des dépenses et gestions des crédits ;

§ Bureau gestion des fournitures et imprimés ;

§ Bureau gestion des biens meubles et immeubles ;

§ Bureau gestion du charroi et des expéditions.

7. Division de l'Informatique

Elle est chargée de :

- L'élaboration de la stratégie d'information du système informatique ;

- L'informatisation des services ;

- L'élaboration des cahiers de charge des projets informatiques ;

- L'analyse, développement, implantation et la maintenance des applications et des équipements ;

- La gestion des systèmes d'exploitation et de communication.

Elle gère deux bureaux dont :

§ Bureau suivi des applications et

§ Bureau maintenance.

8. Division de la Taxation et de la Documentation

Elle s'occupe de :

- L'identification des nouveaux contribuables et de mise à jour des répertoires ;

- La centralisation et de la gestion des dossiers uniques des contribuables « PPDC » et « PM » ;

- La relance des contribuables défaillants pour absence de déclaration ;

- Taxation et contrôle formel des déclarations au 1èr degré ;

- L'exécution de toutes autres missions de taxation ordonnée par le Directeur Provincial.

Elle dispose deux bureaux :

§ Bureau Documentation et

§ Bureau Taxation.

9. Division du Contrôle Fiscal et Recherche

Cette division est chargée de :

- La programmation des missions de contrôle fiscal sur pièces et sur place au premier degré pour les contribuables « PPDC » et « PM » relevant de la compétence de l'Administration provinciale ;

- La recherche des nouveaux contribuables et de mettre à la disposition de la Division de la Taxation et de la Documentation pour des formalités d'ouverture de leurs dossiers fiscaux ;

- L'exploitation des renseignements, pièces et documents utiles au contrôle fiscal ;

- L'exécution de toutes autres missions de contrôle fiscal ordonnées par le Directeur Provincial.

Elle a à son sein trois bureaux dont :

§ Bureau coordination du contrôle fiscal ;

§ Bureau des recherches et recoupements ;

§ Et les trois brigades du contrôle externe.

10. Division du Recouvrement

Elle est chargée de :

- Recouvrement des impôts et des autres droits dus par les contribuables « PPDC » et « PM » relevant de l'Administration Provinciale ;

- Relancer les contribuables défaillants en cas d'insuffisance de paiement ;

- La délivrance des attestations fiscales aux contribuables gérés par l'Administration Provinciale ;

- La gestion des opérations d'immatriculation des véhicules et de la vente des imprimés de valeur ;

- L'exécution de toutes autres missions de recouvrement ordonnée par la DPI.

Elle comprend à son sein quatre bureaux dont :

§ Bureau Recettes ;

§ Bureau précompte IBP ;

§ Bureau véhicules ;

§ Bureau Attestation Fiscale et Apurement.

11. Division du Contentieux

Elle est chargée :

- de l'instruction des réclamations des contribuables gérés par la DPI ;

- de l'exécution de concert avec l'Inspection Provinciale des Services, des missions de contrôle au second degré en vue de l'instruction du contentieux de fonds résultat des réclamations des contribuables relevant de la compétence de l'Administration Provinciale ;

- du suivi des régimes fiscaux d'exception ;

- Du suivi de l'instruction judiciaire des recettes des contribuables, après rejet ou décision insatisfaisante de l'Administration, auprès des instances juridictionnelles sur l'ensemble de la province ;

- de l'exécution des toutes autres missions de contentieux ordonnée par le Directeur Provincial des Impôts.

Elle a à son sein :

§ Bureau suivi des procédures contentieuses et

§ Bureau suivi des régimes fiscaux d'exception.

12. Centres D'Impôts synthétiques

- l'identification, la taxation et contrôle des PPDC exerçant leurs activités exclusivement dans le chef-lieu de la province ;

- la tenue des dossiers uniques, du contrôle fiscal, du recouvrement des entreprises en ce qui concerne tous les impôts et certains droits relevant de la compétence de la DPI ;

- la perception et le contrôle des droits spontanés des contribuables PP installées dans le chef lieu de la province, en vertu du principe de la délégation des compétences de l'Administration Provinciale ;

- toutes autres missions ordonnées par le Directeur Provincial.

Ils ont en leur seins quatre bureaux dont :

§ Bureau Taxation et Documentation ;

§ Bureau Contrôle Fiscal ;

§ Bureau recettes ;

§ Bureau informatique.

DIV.RES.HUMAINES

CIS GOMA

BUR.MAINTENANCE

BUR.

PAIE

DIV.INFORM

INSPECTION

DIRECTION

SECRETARIAT

DIV.GEST.BUD.SER/GEN

DIV.TAXATION ET DOC.

DIV. AFF.SOCIALES

BUR.DES CREDIT

BUR.TAXATION

BUR.DOCUMENTAT.

CIS BENI

CIS BUTEMBO

CIS LUBERO

CIS MASISI

CIS RUTSHURU

BUR. APPLICATION

BUR.SUIVI RECLAMATION

BUR.SUIVI REG FISC.EX

BUR.RECH.RECOUP

BUR.RECH.RECOUP

1èBRIGADE

2èBRIGADE

BUR.FOURNIT.IMP

BUR.CHARROI.EXPED.

BUR.G.IMMEBLES

BUR.

FORM

BUR.G

PERS

BUR.REL.

PUB.V.S

BUR.AFF

SOCIALES

DIV.CONTENTIEUX

DIV.CONTROLE FISC

DIV.RECOUVRE MENT

3èBRI

GADE

BUR.RECPROV

BUR.AT..FISC.APU

BUR.

PREC-BIC

BUR.

VEHICULEEE

CIS

WALIKALE

Source : Division des ressources humaines de la DPI/NK

ORGANIGRAMME

CHAPITRE TROISIEME :

ANALYSE DES RECETTES DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU NORD-KIVU

III.1 : PRESENTATION DES DONNEES

Pour cette partie du travail, il est question de présenter en détail, les différentes recettes recouvrées par la DPI/NK de 2006 à 2010. Ces dernières constituent nos données pour mieux analyser l'évolution et la part de chaque rubrique d'impôt au sein de la DPI/NK et cela pour les 5 ans d'études.

Notons que les chiffres qui seront présentés dans les tableaux ci-dessous sont en monnaie nationale soit en Francs Congolais, que nous considérons plus ou moins stable pendant ladite période.

En outre, après présentation des données, nous essayerons de répondre aux questions de la problématique en affirmant ou en infirmant nos hypothèses.

III.1.1 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2006

Tableau n° 1 : Recettes des impôts de la DPI/NK de 2006

I. RECETTES A RETROCEDER	TOTAL
BATIMENTS	3.809.055,00
TERRAINS	2.520.650,00
VEHICULES	39.744,00
IRL/PERSONNE. NON COMMERCANTES	8.327.451,69
SOUS TOTAL	14.696.900,69
II. RECETTES PROPRES
1. I.C.R
LOCATIFS	58.698.217,68
MOBILIERS	934.959,42
SOCIETES	46.676.746,56
ENTREPRISES	104.351.017,25
PRECOMPTES	324.555.828,87
IPR NATIONAUX	277.560.488,86
IPR EXPATRIE	10.858.393,39
PROFESSIONS LIBERALES	136.250,00
I.E.R.E	8.109.891,74
SOUS TOTAL	831.881.793,77
2. I.C.A
I.C.A/Ventes	1.559.157,00
I.C.A Prestations de services	294.081.108,33
I.C.A Travaux immobiliers	51.400,00
I.C.A à l'exportation	0
SOUS TOTAL	295.691.665,33
3. AUTRES RECETTES
Immatriculations	35.261.036,74
Cartes Grises	1.383.953,10
T.S.C.R	882.864,00
Déclaration Véhicule et Propriétaires	3.219.662,10
Attestation fiscale	704.875,30
Frais ouverture dossiers	204.474,00
Autres imprimés	1.527.342,11
Pénalités et Amandes	35.409,00
SOUS TOTAL	43.219.616,35
TOTAL GENERAL	1.185.489.976,14

Source : Rapport annuel de la Division du Recouvrement de la DPI/NK de 2006

Ce tableau nous montre la manière dont se présentent en détail les recettes totales des impôts perçues par la DPI/NK. Sur ce tableau, nous constatons que les différents types d'impôts sont subdivisés en quatre rubriques : les recettes à rétrocéder, l'ICR, l'ICA et les autres recettes.

Dans la suite de ce travail, nous utiliserons le total des différentes rubriques.

III.1.2 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2007

Tableau n° 2 : Recettes des impôts de la DPI/NK de 2007

I. RECETTES A RETROCEDER	TOTAL
BATIMENTS	6.464.760,00
TERRAINS	0
VEHICULES	612.000,00
IRL/PERS. NON COMM.	16.410.420,82
SOUS TOTAL	23.487.180,82
II. RECETTES PROPRES
1. I.C.R
LOCATIFS	110.843.841,17
MOBILIERS	17.630.545,52
SOCIETES	113.065.823,03
INDIVIDUELLES	116.626.594,12
PRECOMPTES	389.768.169,39
IPR NATIONAUX	720.946.982,99
IPR ASSOCIES A. et EXPL.INDIV.	55.952.298,05
PROFESSIONS LIBERALES	372.958,74
IPR M.O	5.593.692,93
IPR EXPATRIE	34.939.893,42
I.E.R.E	18.351.303,50
SOUS TOTAL	1.584.092.102,86
2. I.C.A
I.C.A/Ventes	39.805.495,02
I.C.A Prestations de services	362.038.738,34
I.C.A Travaux immobiliers	998.660,10
I.C.A à l'exportation	0
SOUS TOTAL	402.842.893,46
3. AUTRES RECETTES
Immatriculations	65.530.828,21
Cartes Grises	3.566.722,70
Déclaration Véhicule et Propriétaires	4.509.886,87
Attestation fiscale	608.760,00
Frais ouverture dossiers	503.724,46
Autres imprimés	8.551.539,29
Pénalités et Amandes	4.409.960,08
Code des impôts	79.216,80
Recettes diverses	588.451,10
SOUS TOTAL	88.349.089,51
TOTAL GENERAL	2.098.771.266,65

Source : Rapport annuel de la Division du recouvrement de la DPI/NK de 2007

Dans le tableau ci haut, nous trouvons le montant des différents types d'impôt prélevé par la DPI/NK. Chaque rubrique de ce tableau regorge les différentes natures d'impôts. Ceci permettra de faire l'analyse de notre recherche.

III.1.3 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2008

Tableau n° 3 : Recettes des impôts de la DPI/NK de 2008

I. RECETTES A RETROCEDER	TOTAL
BATIMENTS	14.547.803,90
TERRAINS	0
VEHICULES	278.900,00
IRL/PERS. NON COMM.	14.684.183,89
SOUS TOTAL	29.510.887,79
II. RECETTES PROPRES
1. I.C.R
LOCATIFS	169.417.558,40
MOBILIERS	2.448.031,50
SOCIETES	115.806.406,61
INDIVIDUELLES	174.758.986,01
BIC PREST. SERVICE	73.392.386,31
BIC IMPORT.	451.266.985,17
BIC EXPORT.	3.652.955,26
BIC VENTES	49.410.621,58
BIC TRAV. IMMOB	1.105.803,00
IPR NATIONAUX	1.080.663.933,12
IPR M.O	35.245.804,23
IPR ASSOCIES A.	15.063.329,19
IPR EXPL.INDIV.	74.075.730,06
IPR EXPATRIE	35.349.155,02
I.E.R.E	23.769.465,21
PROFESSION LIBERALE	162.659,00
SOUS TOTAL	2.305.589.809,67
2. I.C.A
I.C.A/Ventes	11.018.295,56
I.C.A Prestations de services	399.855.322,43
I.C.A Travaux immobiliers	12.270.243,61
I.C.A à l'exportation	2.025.555,00
SOUS TOTAL	425.169.416,6
3. AUTRES RECETTES
Immatriculations Motos	1.827.565,65
Immatriculations Véhicule	89.772.738,30
Imprimées	33.257.836,32
Attestation fiscale	52.901,50
Frais ouverture dossiers	1.248.804,71
Code des impôts	173.494,40
Pénalités et Amandes	5.699.134,61
Recettes diverses	3.270.910,94
SOUS TOTAL	135.303.386,43
TOTAL GENERAL	2.895.573.500,49

Source : Rapport annuel de la Division du recouvrement de la DPI/NK en 2008

Le tableau n°3 ci-haut nous présente en détaille et en rubrique les recettes des différents nature d'impôts pour l'exercice 2008 de la DPI/NK. La présentation des différent impôts différent un peut de celle de 2006 et 2007 car nous constatons qu'on a éclaté les différentes précomptes BIC ainsi les immatriculations. Ceci n'a aucun impact sur nos données parce qu'ils sont regroupé en rubrique.

III.1.4 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2009

Tableau n° 4 : Recettes des impôts de la DPI/NK de 2009

I. RECETTES A RETROCEDER	TOTAL
BATIMENTS	9.163.653,91
TERRAINS	728.296,37
VEHICULES	15.000,00
IRL/PERS. NON COMM.	336.951.892,17
SOUS TOTAL	346.858.842,45
II. RECETTES PROPRES
1. I.C.R
LOCATIFS	44.286.064,15
MOBILIERS	3.694.848,93
SOCIETES OU ENTREPRISES	174.899.465,38
INDIVIDUS	320.061.261,64
BIC PREST. SERVICE	92.127.685,72
BIC IMPORT.	890.175.068,05
BIC EXPORT.	2.592.482,10
BIC VENTES	83.770.647,25
BIC TRAV. IMMOB	11.723.346,34
IPR NATIONAUX	3.339.253.422,96
IPR M.O	105.209.841,64
IPR ASSOCIES A.	25.139.100,18
IPR EXPL.INDIV.	145.323.590,84
IPR EXPATRIE	74.471.251,90
I.E.R.E	36399839,42
PROFESSION LIBERALE	423.493,20
SOUS TOTAL	5.349.551.409,7
2. I.C.A
I.C.A/Ventes	24.869.308,79
I.C.A Prestations de services	463.134.200,92
I.C.A Travaux immobiliers	10.305.794,26
I.C.A à l'exportation	0
SOUS TOTAL	498.309.303,97
3. AUTRES RECETTES
Immatriculations Motos	1.505.442,75
Immatriculations Véhicule	233.779.918,45
Imprimées	27.702.909,50
Attestation fiscale	390.416,83
Frais ouverture dossiers	263.107,11
Code des impôts	195.048,00
Pénalités et Amandes	6.422.161,42
Recettes diverses	6.713.877,84
SOUS TOTAL	276.972.881,9
TOTAL GENERAL	6.471.692.438,02

Source : Rapport annuel de la Division du recouvrement de la DPI/NK en 2009

Le tableau n°4 nous montre la situation des recettes de la DPI selon chaque nature d'impôt et selon les quatre rubriques pour l'année 2009. Ce tableau a une présentation que celui de 2008.

III.1.5 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2010

Tableau n°5 : Recettes des impôts de la DPI/NK de 2010

I. RECETTES A RETROCEDER	TOTAL
BATIMENTS	10.660.202,58
TERRAINS	203.550,00
VEHICULES	0
IRL/PERS. NON COMM.	80.954.948,07
SOUS TOTAL	91.818.700,65
II. RECETTES PROPRES
1. I.C.R
Impôt sur les Bénéfices des sociétés non pétrolières	342.158.127,54
Précompte PM	86.965.995,31
Impôt sur les revenus des entreprises individuelles	434.451.548,68
Précompte PP	1.229.712.741,70
Impôt sur les revenus des professions libérales	942.765,79
Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers nationaux	6.030.590,28
IPR Nationaux	4.624.182.481,24
IPR Expatriés	158.214.756,64
I.E.R.E	110.188.703,65
SOUS TOTAL	6.992.847.710,83
2. I.C.A
I.C.A/Ventes	52.938.292,25
I.C.A Prestations de services	555.083.994,62
I.C.A Travaux immobiliers	9.647.083,00
SOUS TOTAL	617.669.369,87
3. AUTRES RECETTES
Immatriculations	356.022.755,37
Vente des Imprimées	8.415.172,25
Pénalités et Amandes	30.446.148,62
SOUS TOTAL	394.884.076,24
TOTAL GENERAL	8.097.219.857,59

Source : Rapport annuel de la Division du recouvrement de la DPI/NK de 2010

Ce tableau nous montre la situation des recettes en détail que la DPI/NK a perçue durant l'année 2010. La présentation de la rubrique de l'ICR est différant que celle des autres années parce qu'on a groupé certaines natures d'impôt. Toute fois, le montant total des rubriques sont respectés.

III.1.6 PRESENTATION GLOBALE DES RECETTES D'IMPOTS DE 2006-2010

Tableau n°6 : Présentation globale des recettes d'impôts de 2006 à 2010

ANNEES RUBRIQUES D'IMPOTS	2006	2007	2008	2009	2010	TOTAL
RECETTES CEDEES	14.696.900,69	23.487.180,82	29.510.887,79	346.858.842,45	91.818.700,65	506.372.512,4
ICR	831.881.793,77	1.584.092.102,86	2.305.589.809,67	5.349.551.409,7	6.992.847.710,83	17.063.962.826,83
ICA	295.691.665,33	402.842.893,46	425.169.416,6	498.309.303,97	617.669.369,87	2.239.682.649,23
AUTRES RECETTES	43.219.616,35	88.349.089,51	135.303.386,43	276.972.881,9	394.884.076,24	938.729.050,43
TOTAL	1.185.489.976,14	2.098.771.266,65	2.895.573.500,49	6.471.692.438,02	8.097.219.857,59	20.748.747.038,89

Source : Elaboré par nous même à partir des tableaux 1, 2, 3, 4 et 5

Comme on peut le constater, le tableau ci-haut nous présente en bloc les sous totaux de chaque rubrique d'impôt de la DPI/NK pendant les 5 ans d'études soit de 2006 à 2010.

III. 2 ANALYSE DES DONNEES

III. 2.1 Détermination de la part de chaque rubrique d'impôt

Tableau n°7 : La part de chaque rubrique d'impôt pour l'exercice 2006

NATURES D'IMPOTS	MONTANTS	POURCENTAGE
RECETTES CEDEES	14.696.900,69	1,24
ICR	831.881.793,77	70,16
ICA	295.691.665,33	24,95
AUTRES RECETTES	43.219.616,35	3,65
TOTAL	1.185.489.976,14	100

Source : Elaboré par nous même à partir du tableau n°6

En regardant ce tableau, nous constatons que l'ICR a contribué en raison de 70,16% des recettes sur l'ensemble des recettes de la DPI/NK pour l'année 2006, suivi de l'ICA qui donne lieu à 24,95%, alors que les autres recettes occupent 3,65% et enfin nous trouvons les recettes cédées avec 1,24%.

De ce qui précède, nous pouvons dire que l'ICR avait contribué en grande partie dans les recettes de la DPI/NK pour l'année 2006.

Ci-dessous, nous présentons graphiquement les résultats trouvés pour mieux voir la proportion des éléments en étude.

Graphique n°1 : la part de chaque rubrique d'impôt en 2006

La part de chaque rubrique d'impôt

1%

70%

25%

4%

RECETTES

CEDEES

ICR

ICA

AUTRES

RECETTES

Ce graphique nous montre clairement le comportement de chaque rubrique d'impôt de la DPI/NK pendant l'année 2006.

Comme nous l'avons constaté au tableau n°7, l'ICR occupe la première place dans les recettes de la DPI/NK, suivi de l'ICA, des autres recettes et à la dernière place par les recettes rétrocédées. Ceci vient d'infirmer la première hypothèse de ce travail qui consistait à dire que l'ICA occupe la première place, suivi de l'ICR, des recettes rétrocédées et en dernier lieu des autres recettes.

Tableau n° 8 : La part de chaque rubrique d'impôt pour l'année 2007

NATURES D'IMPOTS	MONTANTS	POURCENTAGE
RECETTES CEDEES	23.487.180,82	1,12
ICR	1.584.092.102,86	75,48
ICA	402.842.893,46	19,19
AUTRES RECETTES	88.349.089,51	4,21
TOTAL	2.098.771.266,65	100

Source : Dressé par nous même à partir du tableau n°6

En analysant ce tableau n°8, nous remarquons que l'ICR occupe toujours la première place avec 75,48% des recettes globales pour l'année 2007 suivi de l'ICA qui fait ressortir 19,19% des recettes totales, tandis que les autres recettes sont de 4,21% et enfin les recettes cédées sont de 1,12%. La première hypothèse de ce travail reste infirmer jusque là.

Graphiquement, voici comment ce présenté la situation des recettes :

Graphique n°2 : la part de chaque rubrique d'impôt n 2007

La part de chaque rubrique d'impôt

pour 2007

1%

76%

19%

4%

RECETTES

CEDEES

ICR

ICA

AUTRES

RECETTES

Ce graphique nous montre le pourcentage de chaque rubrique d'impôt pour l'année 2007.

Notons que l'écart est trop considérable entre la participation de l'ICR dans les recettes globales et celles de l'ICA, des autres recettes et des recettes rétrocédées soit un écart respectivement de 57%, 72% et 75%.

Tableau n° 9 : La part de chaque rubrique d'impôt pour l'exercice 2008

NATURES D'IMPOTS	MONTANTS	POURCENTAGE
RECETTES CEDEES	29.510.887,79	1,02
ICR	2.305.589.809,67	79,63
ICA	425.169.416,6	14,68
AUTRES RECETTES	135.303.386,43	4,67
TOTAL	2.895.573.500,49	100

Source : Elaboré par nous même a partir du tableau n°6

A partir du tableau ci haut, nous constatons que l'ICR occupe 79,63% des recettes globales, suivi de l'ICA avec 14,68%, les autres recettes ressort avec 4,67% et enfin des recettes cédées avec 1,02%.

Comme on peut le constater, l'ICR donne jusque là l'impression que c'est l'impôt qui contribue avec une grande part des recettes de la DPI/NK. Ceci vient d'infirmer une fois de plus l'hypothèse de travail.

Graphique n°3 : la part de chaque nature d'impôt pour l'année 2008



Ce graphique nous montre le pourcentage de chaque nature d'impôt pour l'année 2009.

Notons aussi que le graphique ci-dessus nous permet de voir très clairement la participation de chaque rubrique impôt dans les recettes de la DPI/NK.

Tableau n°10 : La part de chaque rubrique d'impôt pour l'année 2009

NATURES D'IMPOTS	MONTANTS	POURCENTAGE
RECETTES CEDEES	346.858.842,45	5,36
ICR	5.349.551.409,7	82,66
ICA	498.309.303,97	7,70
AUTRES RECETTES	276.972.881,9	4,28
TOTAL	6.471.692.438,02	100

Source : élaboré par nous même a partir du tableau n°6

A partir du tableau ci haut, nous remarquons comme précédemment que l'ICR avait contribué à 82,66% des recettes en 2009 à la première position, l'ICA à la deuxième position avec 7,70%, ensuite des recettes cédées avec 5,36% et dernière position est les autres recettes avec 4,28%.

Graphique n°4 : détermination de la part de chaque rubrique d'impôt



Ce graphique nous montre comment se présentent les différentes natures d'impôts en pourcentage pendant l'année 2009.

Jusque là l'ICR participe dans les recettes globales avec plus de 70% et que l'ICA contribue avec plus de 10% tandis que les autres recettes viennent avec plus ou moins 4% et en dernier position les recettes cédées arrivent avec 2%.

Tableau n°11 : la part de chaque rubrique d'impôt pour l'année 2010

NATURES D'IMPOTS	MONTANTS	POURCENTAGE
RECETTES CEDEES	91.818.700,65	1,13
ICR	6.992.847.710,83	86,36
ICA	617.669.369,87	7,63
AUTRES RECETTES	394.884.076,24	4,88
TOTAL	8.097.219.857,59	100

Source : élaboré par nous même à partir du tableau n°6

Ce tableau nous montre le comportement de chaque rubrique d'impôt durant l'année 2010. L'ICR occupe la première place comme précédemment avec 86,36% des recettes globales, l'ICA occupe la deuxième position avec 7,63%, suivi des autres recettes en troisième position avec 4,88% et en fin les recettes cédées avec 1,13%.



Graphique n°5 : la part de chaque rubrique d'impôt en 2010

Ce graphique nous montre clairement la part en pourcentage de chaque rubrique d'impôt pour l'année 2010. Le constat reste le même comme pour les années précédentes. De tout ce qui précède nous pouvons infirmer définitivement la première hypothèse de ce travail. Pour rappel, la première hypothèse stipulait que l'ICA occupe la première place suivie de l'ICR, des recettes rétrocédées et afin les autres recettes. Mais nous venons de remarquer que pour toutes les années en étude l'ICR vient en première place, suivi de l'ICA, les autres recettes viennent en 3^e position et en dernier lieu les recettes cédées.

III.2.2 Evolution des recettes de la DPI/NK de 2006 à 2010(en Fc)

Pour trouver la variation, nous avons utilisé la formule suivante :

Variation année X=

Notons que notre année de base est 2006 ; c'est-à-dire pour calculer les différentes variations (2006 ; 2007 ; 2008 ; 2009 et 2010) nous nous référerons à cette dernière.

Tableau n°12 : évolution des recettes de l'ICR de 2006 à 2010

Années	Montants	Variations
2006	831.881.793,77	O
2007	1.584.092.102,86	94,4
2008	2.305.589.809,67	177,2
2009	5.349.551.409,7	543,1
2010	6.992.847.710,83	740,6

Source : conçue par nous même à partir du tableau n°6

Graphique n°6 : évolution de l'ICR



En analysant ce graphique, nous remarquons une évolution positive de 2006 à 2010 pour les recettes de l'ICR soit respectivement de 94,4% pour l'année 2007, 177,2% pour l'année 2008, 543,1% pour l'année 2009 et 740,6% pour l'année 2010 par rapport à l'année 2006 que nous avons considérée comme année de base. La 2^e hypothèse de ce travail peut être affirmée partiellement.

Tableau n°13 : Evolution des recettes de l'ICA de 2006 à 2010

Années	Montants	Variations
2006	295.691.665,33	0
2007	402.842.893,46	36,2
2008	425.169.416,6	43,8
2009	498.309.303,97	68,5
2010	617.669.369,87	108,9

Source : conçue par nous même à partir du tableau n°6

Graphique n°7 ; évolution de l'ICA



Le graphique ci-haut nous permet de voir clairement comment les recettes de l'ICA ont évolué dans le temps. L'ICA a connu une évolution positive comme voici : 0% en 2006 ; 36,2% en 2007 ; 43,8% en 2008 ; 68,5% en 2009 et 108,9% en 2010. Jusque là nous pouvons affirmer provisoirement notre deuxième Hypothèse qui consistait à dire que les recettes évolueraient à la hausse pour toutes les années et pour les différentes rubriques d'impôts.

Tableau n°14 : Evolution des recettes des autres recettes de 2006 à 2010

Années	Montants	Variations
2006	43.219.616,35	0
2007	88.349.089,51	104,4
2008	135.303.386,43	213,1
2009	276.972.881,9	540,8
2010	394.884.076,24	813,7

Source : conçue par nous même à partir du tableau n°6

Graphique n°8 : évolution des autres recettes



En regardant ce graphique nous constatons clairement que les autres recettes se sont comportées positivement de 2006 à 2010. L'année 2007 a subi une variation de 104,4% par rapport à l'année 2006 quant à l'année 2008 une variation de 213,1% par rapport à l'année 2006 ; une variation des recettes de 540,8% a été constatée en 2009 et une variation de 813,7% en 2010 a été observée. Ceci vient une fois de plus confirmer la deuxième hypothèse de ce travail.

Tableau n°15 : Evolution des recettes cédées de 2006 à 2010

Années	Montants	Variations
2006	14.696.900,69	0
2007	23.487.180,82	59,8
2008	29.510.887,79	100,8
2009	346.858.842,45	2260,0
2010	91.818.700,65	524,7

Source : conçue par nous même à partir du tableau n°6

Graphique n°9 : évolution des recettes cédées



Par l'observation de ce graphique nous constatons une évolution positive des recettes cédées de 2006 à 2009 tandis que de 2009 à 2010 les recettes ont chutées sévèrement. 59,8% en 2007 ; 100,8% en 2008 ; 2260,0% en 2009 et 524,7% en 2010. De tout ce qui précède nous pouvons affirmer à 99% la deuxième hypothèse de ce travail qui consistait à dire que les recettes de la DPI/NK évolueraient à la hausse pour toutes les années.

III .2.3 Calcul des recettes prévisionnelles de la DPI/NK

Tableau n°16 : Projection des recettes de l'ICR après trois ans

	Année	Recettes	X -	Y - ?	(X -) (Y- ?)	(X -) ²
	(X)	(Y)
2006	1	831.881.793,77	-2	-2.580.910.771,45	5.161.821.542,90	4
2007	2	1.584.092.102,86	-1	-1.828.700.462,36	1.828.700.462,36	1
2008	3	2.305.589.809,67	0	-1.107.202.755,55	0	0
2009	4	5.349.551.409,7	1	1.936.758.844,48	1.936.758.844,48	1
2010	5	6.992.847.710,83	2	3.580.055.145,61	7.160.110.291,22	4
Total	15	17.063.962.826,13	3	0	16.087.391.140,96	10
Moyenne	3	3.412.792.565,22

Source : Tableau dressé par nous même sur base du tableau n°6

On sait que : y= avec a= et b=



=-1.413.424.777,05

.

Les calculs ci-haut nous permettent de faire la projection des recettes de l'ICR après trois ans soit en 2013. Après calcul nous remarquons que les recettes seront de 11.456.488.135,8 Francs Congolais soit plus de 90% des recettes de 2010, toutes choses restant égales par ailleurs.

Tableau n°17 : détermination des recettes de l'ICA après trois ans

	Année	Recettes	X -	Y - ?	(X -) (Y- ?)	(X -) ²
	(X)	(Y)
2006	1	29.5691.665,33	-2	-152.244.864,52	304.489.729,04	4
2007	2	402.842.893,46	-1	-45.093.636,39	45.093.636,39	1
2008	3	42.516.9416,6	0	-22.767.113,25	0	0
2009	4	498.309.303,97	1	50.372.774,12	50.372.774,12	1
2010	5	617.669.369,87	2	169.732.840,02	339.465.680,04	4
Total	15	2.239.682.649,23	0	0	739.421.819,59	10
Moyenne	3	447.936.529,85

Source : Elaboré par nous même sur base du tableau n°6

On sait que : y= avec a= et b=



=226.109.983,97



Après calcul, les recettes de l'ICA, après 3 ans seront de 817.647.439,65FC, soit une augmentation de 199.978.069,8Fc par apport à l'année 2010, toutes choses restant égales par ailleurs.

Tableau n°18 : détermination des recettes des autres recettes après trois ans

	Année	Recettes	X -	Y - ?	(X -) (Y- ?)	(X -) ²
	(X)	(Y)
2006	1	43.219.616,35	-2	-144.526.193,74	289.052.387,48	4
2007	2	88.349.089,51	-1	-99.396.720,58	99.396.720,58	1
2008	3	135.303.386,43	0	-52.442.423,66	0	0
2009	4	276.972.881,9	1	89.227.071,81	89.227.071,81	1
2010	5	394.884.076,24	2	207.138.266,15	414.276.532,30	4
Total	15	938.729.050,43	3	0	891.952.712,17	10
Moyenne	3	187.745.810,09

Source : Elaboré par nous même sur base du tableau n°6

On sait que : y= avec a= et b=



=-79.840.003,57



La droite de projection nous donne les recettes que réaliserait la DPI/NK après 3 ans sur la ligne d'impôt des autres recettes. Le calcul nous indique qu'en 2013, la contribution des autres recettes serait de 633.722.166,19Fc

Tableau n°17 : Détermination des recettes des recettes Cédées après trois ans

	Année	Recettes	X -	Y - ?	(X -) (Y- ?)	(X -) ²
	(X)	(Y)
2006	1	14.696.900,69	-2	-86.577.601,79	173.155.203,58	4
2007	2	23.487.180,82	-1	-77.787.321,66	77.787.321,66	1
2008	3	29.510.887,79	0	-71.763.614,69	0	0
2009	4	346.858.842,45	1	245.584.339,97	245.584.339,97	1
2010	5	91.818.700,65	2	-9.455.801,83	-18.911.603,66	4
Total	15	506.372.512,4	3	0	477.615.261,55	10
Moyenne	3	101.274.502,48

Source : Elaboré par nous même sur base du tableau n°6

On sait que : y= avec a= et b=



=-42.010.076,00



Les recettes cédées à la huitième année soit en 2013 seraient de 340.082.133,28Fc. D'où une évolution de plus de 100% par rapport à l'année 2010.

De tout ce qui précède, nous remarquons qu'après 3 ans, les différentes rubriques d'impôts connaitront une évolution de plus de 80% par apport à l'année 2010. Ce qui vient d'infirmer à 99% la troisième hypothèse de ce travail qui consistait à dire qu'à la troisième année soit en 2013 les recettes seront double par rapport à la cinquième année de notre étude.

CONCLUSION

Nous voici au terme de cette oeuvre scientifique qui a porté sur l'étude de l'évolution des recettes de la Direction Provinciale des Impôts du Nord-Kivu de 2006 à 2010 ».

Nous avons évolué dans nos recherches en fonction de la problématique ci-après :

- quel est le comportement de chaque rubrique d'impôt dans les recettes de la DPI/NK pour les années en étude ?

- de quelle manière les recettes de ces impôts ont évolué dans le temps concerné ?

- quelle seront les recettes de ces impôts après trois ans ?

Pour donner suite à ce problème de notre travail, nous avons émis les hypothèses suivantes :

- par rapport au comportement de chaque rubrique d'impôt, nous présumons que l'ICA occuperait la première place, suivi de l'ICR, des recettes cédées et enfin des autres recettes,

- les recettes de la DPI/NK auraient évoluées à la hausse,

- nous présumons qu'en 2013, les recettes de la DPI/NK seraient de deux fois plus que celles de 2010.

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons utilisé la méthode comparative qui nous a permis de comparé les recettes des différentes rubriques d'impôts pour chaque période. Cette dernière a été complétée par la méthode statistique qui nous a permis de procéder aux différentes analyses et interprétation des données chiffres recueillies.

Ces différentes méthodes ont été soutenues par la technique documentaire et celle d'interview libre.

Notre travail a été subdivisé en trois chapitres outre l'introduction et la conclusion. Le premier à porté sur les généralités sur l'impôt, le second a présenté le champ d'étude et le dernier a traité de l'interprétation des résultats.

Nous avons essentiellement travaillé avec les données de cinq ans soit de 2006 à 2010 penchés sur l'ICA, l'ICR, les recettes cédées et les autres recettes.

A l'issue de nos investigations, nous avons abouti aux résultats suivants :

- L'ICR participe dans les recettes globales de la DPI/NK à plus de 80% durant les 5 ans d'étude ; il est suivi de l'ICA et les autres recettes viennent en 3è position et en dernier lieu nous trouvons les recettes cédées. Ce qui a infirmé la première hypothèse de ce travail qui supposé que l'ICA participerait avec une grande proportion dans les recettes de la DPI/NK.

- Les recettes de différant rubrique d'impôts en étude pendant les 5 ans ont évolués à la hausse de 2006 à 2010 ; sauf les recettes cédées qui ont subie une baisse considérable pour la période de 2009 à 2010. de ce qui précède, la 2è hypothèse de ce travail est affirmé en 99%.

- Après trois ans soit en 2013, les recettes de chaque nature d'impôt augmenteraient de plus de 80%, mais ils n'augmenteront pas du double par rapport aux recettes de l'année 2010. ce qui nous a poussé à infirmer à 99% la troisième hypothèse de cette recherche ; qui stipulée que après 3 ans, les recettes des impôts de la DPI/NK augmenteraient du double des recettes de l'an 2010.

Cette réalisation de longue haleine ne prétend pas avoir tout épuisé mais nous espérons avoir fait l'essentiel. C'est pour quoi nous invitons les autres chercheurs, qui sont intéressés par ce thème de nous compléter en abordant notamment les techniques de mobilisations des recettes de la DPI/NK.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

1. André BIRILIRI et Robert DRAPE, Lexique Fiscale, Paris 1992, éd. Dalloz

2. DURUEL(F), Finance Publique, Paris 1968, 2é éd. Mémentos, Dalloz

3. Christian Van Lierde, notion de législation sociale et finance publique, CRP, Kinshasa

4. J&M, PEYRARD, Dictionnaire de Finance, Paris 2001, éd. Vuibert

5. L. PHILIP, Constitution et finances publiques, Paris 2006, éd. Economica

6. Silem et Albertini J. M, Lexique d'économie, Paris 2002, éd. Dunod

COURS, TFC ET AUTRES

1. BAKALUKE MOSUKUSA, Cours de procédures fiscales, ISC/Goma, 2007-2008

2. Dictionnaire LAROUSSE, 2008

3. GAGA BIRATE, Sciences et technique fiscale, inédit G2 Comptabilité 2009-2010

4. Guy ANGBONGI, Droit fiscal international, inédit L2 Fiscalité ISC/Goma

5. MBONYEABANDI SEBURIRI, Rapport de stage effectué à la DPI/NK, 2010-2011

6. TSONGO MWATSI, Analyse de la performance de perception des recettes par la DPI/NK, Mémoire inédit, ISC/Goma, 2008-2009

7. www. Google.fr

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENT ii

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. HYPOTHESES 2

3. METODOLOGIE 2

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

5. OBJECTIF 3

6. DELIMITATION DU SUJET 3

7. DIFFICULTES RENCONTREES 3

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 3

APPROCHE CONCEPTUELLE 5

I.1. HISORIQUE DES RECETES DE L'ETAT ET DEFINITION DES CONCEPTS 5

I.1.1. historique des recettes de l'Etat 5

I.1.2 définition des concepts 6

I.2 OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L'IMPOT 10

I.2.1 objectifs de l'Impôt 10

I.2.2 Principes d'Impôt 10

I.3 CLASSIFICATION DES IMPOTS 11

I.3.1 Classification selon le choix de la matière imposable 11

I.3.2 Classification selon le mode d'évaluation de la matière imposable 12

I.3.3 Classification selon les techniques juridiques d'assiette 12

I.3.4 Classification selon l'étendue de la matière imposable 13

I.3.5 Les droits au comptant et les droits constatés 13

I.4 LES DIFFERENTS IMPOTS PRELEVES PAR LA DGI 13

I.4.1 Les Impôts Réels 13

I.4.2 Les Impôts Cédulaires sur les Revenus 14

I.4.3 l'Impôt sur le Chiffre d'Affaires 15

Chapitre deuxième : 16

PRESENTATION DE LA DPI/NK 16

II.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE 16

II.2 HISTORIQUES 16

II.2.1 historique de la DGI 16

II.2.2 Historique de la DPI/NK 17

II.3 SRUCTURE ORGANISATIONNELLE 18

II.3.1 Organisation de la DGI 18

II.3.2 Organisation de la DPI/NK 18

II.4 ATTRIBUTIONS DES POSTES 19

1. Direction 19

2. Inspection 19

3. Secrétariat 19

4. Division des Ressources Humaines 20

5. Division des affaires sociales 20

6. Division de la gestion Budgétaire et des services généraux 20

7. Division de l'Informatique 21

8. Division de la Taxation et de la Documentation 21

9. Division du Contrôle Fiscal et Recherche 22

10. Division du Recouvrement 22

11. Division du Contentieux 23

12. Centres D'Impôts synthétiques 23

CHAPITRE TROISIEME : 26

ANALYSE DES RECETTES DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU NORD-KIVU 26

III.1 : PRESENTATION DES DONNEES 26

III.1.1 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2006 27

III.1.2 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2007 28

III.1.3 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2008 29

III.1.4 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2009 30

III.1.5 SITUATION DES RECETTES DE LA DPI/NK POUR L'ANNEE 2010 31

III.1.6 PRESENTATION GLOBALE DES RECETTES D'IMPOTS DE 2006-2010 33

III. 2 ANALYSE DES DONNEES 34

III. 2.1 Détermination de la part de chaque rubrique d'impôt 34

III.2.2 Evolution des recettes de la DPI/NK de 2006 à 2010(en Fc) 39

III .2.3 Calcul des recettes prévisionnelles de la DPI/NK 43

CONCLUSION ET SUGGESTIONS 47

BIBLIOGRAPHIE 49

TABLE DES MATIERES 50

ANNEXE

* ¹ L.PHILIP, constitution et finances publiques, Paris 2006 éd. Economica P 610

* ² TSONGO MWATSI, Analyse de la performance de perception des recettes par la DPINK, Mémoire inédit, ISC-Goma, 2008-2009

* ³ GAGA BIRATE, science et technique fiscale, G2 Comptabilité, Inédit 2009-2010.

* ⁴ Dictionnaire LAROUSSE, 2008

* ⁵ Silem et Alberini J.M, lexique d'économie cite par TSONGO MWATSI, Op. Cit.

* ⁶ J&M, PEYRARD. Dictionnaire de Finance, Paris 2001, éd. Vuibert, P.89

* ⁷ L.PHILIP, Op. Cit., P 608

* ⁸ www.google.fr

* ⁹ André BIRILIRI et Robert DRAPE, Lexique fiscal, Paris 1992, éd. Dalloz P 83

* ¹⁰ Dictionnaire LAROUSSE, 2008

* ¹¹ www.google.fr

* ¹² DURUEL (F), Finance Publique, 2éd Mémentos, Dalloz, Paris 1968, p. 21

* ¹³ Cristian Van lierde, Notions de législation sociale et finances publiques, CRP, Kinshasa 1983 p.75.

* ¹⁴ GAGA BIRATE, Op. Cit

* ¹⁵ Guy ANGBONGI, Droit Fiscal International, inédit, IIème Licence Fiscalité, ISC/Goma.

* ¹⁶ BAKALUKE MOSUKUSA, cours des Procédures Fiscales, ISC/Goma, 2007-2008

* ¹⁷ GAGA BIRATE, Op. Cit.

* ¹⁸ MBONYEABANDI SEBURIRI, Rapport de stage effectué à la DPI/NK, 2010-2011