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De la protection de l'union libre en droit comparé

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par Moà¯se Nsongo Lumba
Université libre de Matadi RDC - Licence en droit 2011
  

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SECTION 2 : PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Pour confirmer notre hypothèse selon laquelle  la majorité de couples de la République Démocratique du Congo vit en union libre et que le législateur congolais face à cette recrudescence ne peut garder silence, favorisant ainsi le laisser-aller. Nous avons procédé à une enquête. Ladite enquête s'est déroulée sur l'avenue Caravane, dans la commune de Nzanza à Matadi dans la Province du Bas Congo.

Nous avons sélectionné un échantillon de 50 couples vivant sur cette avenue. Parmi les raisons qui nous ont poussé à choisir cette avenue, nous avons  la forte densité de la population et la précarité de vie des personnes qui l'habitent.

Par forte densité il faut entendre une forte concentration de la population et par précarité de vie il faut entendre les moyens financiers que possèdent les personnes qui habitent cette avenue c'est-à-dire que ces moyens financiers devraient leur permettre de pouvoir se marier légalement en versant la dot et en suivant la procédure régulière pour l'enregistrement du mariage ; faute de ces moyens elles sont contraintes de choisir l'union libre comme mode de conjugalité.

Pour bien mener notre enquête nous avons établi des fiches d'enquête qui contenaient le numéro d'ordre du couple enquêté, les noms et post-noms ; les situations matrimoniales des couples, le nombre d'enfants ; l'année de début de vie commune ainsi que les diverses observations sur les couples c'est-à-dire les raisons qui les poussent à choisir de vivre en union libre ou en mariage.

Nous avons également procédé à l'interview libre, laquelle nous a permis de parler en personne à la population de notre échantillon afin de lui expliquer la manière dont elle devrait remplir la fiche, y compris pour lui expliquer les raisons fondamentales de notre enquête afin d'éviter la réticence de cette dernière à nous livrer les informations fiables dont nous avions besoin.

A l'issu de celui-ci nous avons obtenu les résultats suivants :

§1 Présentation des données

Tableau n° 1 : Répartition des couples par rapport à leur situation matrimoniale

Nombre de couples enquêtés

Couples mariés

Couples en union libre

50

15

35

Source : données recueillies au cours de l'enquête

§2 Analyse des données

Parmi les résultats que nous avons, nous n'avons pu dégager que 15 couples légalement mariés et 35 couples vivant en union libre.

Nous avons voulu comprendre pourquoi cet écart ou mieux, ce qui est à la base de cette recrudescence des unions de fait par rapport au mariage.

En posant des questions pertinentes aux couples non mariés, certains nous ont révélé clairement qu'ils se considèrent comme mariés légalement en disant que l'homme s'est déjà présenté chez les parents de la femme avec quelques casiers de bière sans qu'il y ait versement de la dot. Parmi ces couples il y en avait dont la grossesse de la femme a précédé, occasionnant ainsi cette communauté de vie ; il y avait aussi ceux dont l'exagération du coût de la dot et les interdictions familiales de ne pas se marier avec les descendants d'une tribu quelconque déterminée étaient à la base de cette communauté de vie et pour les autres, ils considèrent cette situation comme étant précaire ou passagère et qu'ils cherchent des moyens pour légaliser leur union.

Nous avons recueilli les propos suivants des personnes vivant en union libre:

§ Monsieur  Mavinga nous a tenu les propos suivants : nous nous sommes présenté chez les parents, les deux familles se sont réunies et ont donné leurs consentements quant à notre union donc nous ne sommes pas en marge de nos coutumes respectives. A la question de savoir s'il connaissait quand même qu'il existe une loi qui organise et protège le mariage en l'occurrence le code de la famille? Il répondu qu'il le connaît très bien. A la question de savoir pourquoi avaient-ils choisi l'union libre, avec les conséquences qui peuvent en découler ? Il a répondu que ces unions (mariages) que vous vantez parfois ne sont même pas plus stable que nos unions (unions libres) nous n'avons rien à envier sur ces gens là. Une dernière question lui a été posée, celle de savoir s'il était d'accord que le législateur congolais prenne une loi spéciale qui organiserait et protégerait l'union libre ? Il a répondu que ce serait un salut pour eux, un moyen très efficace pour lutter contre les inconvénients surtout patrimoniaux liés à la rupture de l'union libre.

§ Monsieur Lufundusu Bamba Patou nous a tenu les propos ci-après : nous sommes encore des jeunes et vous le savez très bien que la jeunesse est sacrifiée dans notre pays, nous n'avons pas d'emploi fiable, nous vivons dans l'informel c'est-à-dire dans la débrouillardise. Comment pourrons- nous réunir les moyens possibles pour faire face à ces dépenses du mariage ? C'est ainsi que nous vivons jusqu'aujourd'hui en concubinage ; nous ne l'avons pas voulu mais c'est la grossesse qui a fait que nous soyons ensemble et comme on s'aime tous les deux on n'a plus envie de se séparer. Si on pouvait trouver les moyens nécessaires pour se marier on le fera. Nous lui avons demandé cette somme d'argent s'élève a combien et quelles sont ces dépenses précisément ? Il a répondu que c'est d'abord la facture qui englobe les biens que les parents de la fille demandent qui s'évalue à 1500 $ ainsi que d'autres préparatifs du mariage qui lui semblent vraiment un casse tête. Une dernière question lui a été posée pour boucler notre conversation, celle de savoir s'il était d'accord que le législateur congolais prenne une loi spéciale organisant et protégeant l'union libre. Sa réponse était « oui nous sommes d'accord que l'Etat congolais puisse examiner notre situation en adoptant une loi spéciale sur l'union libre, vu la précarité de la situation des jeunes congolais qui sont sacrifiés, qui n'ont même pas les moyens pour honorer leurs partenaires... ».

§  Monsieur Mangietimona Patrick quant à lui, nous a tenu les propos suivants : moi je n'avais pas voulu cette situation, ce sont les parents de ma concubine qui n'avaient pas voulu recevoir ma dot du fait que moi je suis Muyombe et eux sont des gens de Bandundu. Le père de la fille voulait que sa fille se marie nécessairement avec quelqu'un de Bandundu. Il menaçait même de maudire sa fille si celle-ci se mariait avec moi, nous étions obligé de vivre en cachette parce que l'on s'aimait beaucoup et en cohabitant en cachette la grossesse s'en est ensuivie. Finalement le père ne pouvant plus garder sa fille avec ma grossesse était tenu de venir la déposer chez moi ne voulant pas toujours recevoir ma dot. Par respect pour mon beau-père je ne pouvais pas forcer sa main par la justice c'est comme ça que jusqu'à présent nous sommes encore en union libre. Nous lui avons demandé s'il était d'accord que le législateur congolais adopte une loi spéciale qui organiserait et protégerait les rapports patrimoniaux des partenaires lors de la rupture. Il nous a répondu que cette loi sera la bienvenue pour nous.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault