VII. La RCA :
Opportunités et menaces du point de vue des élus locaux
Dans ce chapitre, je vais aborder le point de vue des
élus locaux sur la constitution d'un centre sportif local dans une
gestion de type « Régie Communale Autonome », mode
de gestion soutenu par le Ministre de la Région Wallonne.
Cette analyse va s'appuyer sur deux cas concrets, le premier
concerne la ville de Mons et les débats qui ont
précédé l'approbation des statuts de la Régie
Communale Autonome montoise.
Le second cas repose quant à lui sur une
présentation, que j'ai brièvement abordée dans le chapitre
V, par l'Echevin des Sports visant à convaincre les Conseillers
communaux de Grez-Doiceau d'opter pour une Régie Communale Autonome au
détriment d'une gestion en asbl.
A. La Ville de Mons et le
hall multifonctionnel aux « Grands Prés »
En 2002, dans la Ville de Mons, les débats
précédent l'approbation des statuts de la Régie Communale
Autonome, et donc sa création, ont amené certains élus
politiques à mettre en avant les points forts mais aussi à
soulever certaines questions et réticences quant à ce type de
structure (voir annexe 8).
Au rayon des points forts, on notera :
- que la RCA dispose d'une personnalité juridique
distincte de celle de la commune et que de ce fait, elle dispose de la
maîtrise de sa gestion ;
- que la RCA permet de s'adjoindre des partenaires
privés ;
- que le contrôle communal reste important car le
Conseil d'Administration de la RCA sera composé pour moitié de
Conseillers communaux ;
- que le Conseil d'Administration peut se voir demander un
rapport sur ses activités par le Conseil communal ;
- que la RCA est contrôlée sur le plan financier
par trois commissaires ;
- que la RCA ne dispose pas de capital social et que de ce
fait, elle peut fonctionner avec des biens cédés par la commune
sous couvert d'une location, d'un droit d'usage, d'un bail
emphytéotique, etc. ;
- que la RCA peut se constituer un patrimoine propre et que la
tutelle ne s'exerce pas sur ses actes ;
- que la RCA est un outil « souple » pour
permettre à la commune d'effectuer des opérations
immobilières, d'exploiter des infrastructures ou encore, d'organiser des
événements ;
- pour finir, que la RCA pourra récupérer la
TVA.
Au rayon des points faibles, on notera :
- que si la commune réalise un apport de biens en
pleine propriété à la RCA, un droit d'enregistrement de
12,5% sera payable ;
- que la RCA sera soumise à l'impôt,
contrairement aux asbl ;
- que la transparence démocratique sera affaiblie car
il faudra demander une « autorisation » au Conseil communal
pour pouvoir interroger le Conseil d'Administration de la RCA et que le Conseil
communal disposera de 4 mois pour juger de l'opportunité d'une telle
question ;
- que la transparence des débats sera mise en
péril car les membres du Conseil communal et du Conseil d'Administration
seront tenus à un devoir de discrétion et que les débats
seront tenus à huis clos ;
- que vu son caractère de personne morale de droit
public, la RCA ne pourra être mise en faillite. Ce qui ne
l'empêchera pas de faire de mauvaises affaires et des pertes qui seraient
renflouées par la commune ;
- que la RCA peut avoir des participations dans des filiales,
constituées en sociétés privées, susceptibles de
tomber en faillite ;
- qu'on demande aux élus de voter les statuts sans que
personne ne sache réellement ce que contiendra dans le futur la RCA.
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