1.3-La lettre de change:
1.3.1-Définition:
La lettre de change (appelée également traite) est
un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le tireur) donne
l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son
représentant (son banquier) de lui payer une certaine somme, à
une date déterminée. L'exportateur expédie la traite
à l'importateur pour que celui-ci la lui retourne acceptée,
c'est-à-dire signée.
Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son
client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même
mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant
l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la
conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la
remettre en règlement à un créancier par voie
d'endossement.
L'aval d'un banquier de premier ordre assure le paiement à
l'échéance. Il s'agit d'un engagement par lequel un tiers ou un
signataire de la lettre de change se porte garant en vertu de la lettre de
change. L'aval peut être donné pour le montant total de la lettre
de change ou pour une partie seulement. Sur base de ce mécanisme,
Les instruments et techniques de paiement
international
Chapitre I
il est recommandé de demander à l'acheteur
dès la signature du contrat une promesse d'aval émanant de sa
banque.
Schéma N° 03 : Le mécanisme de la
traite
Source : Le comité européen de
standardisation bancaire
1.3.2-Avantages et inconvénients :
La lettre de change dispose de nombreux
avantages qui en font un
ternational,
instrument de paiement assez fréquemment
utilisé en commerce in
crédit documentaire :
notamment dans le cadre du
· il matérialise une créance qui peut
être négociée (escomptée) auprès d'une
banque ;
· l'exportateur peut être ass
uré du paiement de sa créance en
demandant l'aval
de la banque de l'importateur (il n'est cependant pas
protégé du risque bancaire dans ce cas). Cette garantie bancaire
n'est évidemment pas donnée automatiquement et gratuitement
;
être transmise par endossement pour régler
une dette ;
· la lettre de change peut
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·
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l'effet est émis à l'initiative du vendeur et non
de l'acheteur, ce qui est toujours plus intéressant pour ce premier;
· la traite détermine précisément la
date de paiement.
La lettre de change présente néanmoins les
inconvénients suivants :
· elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf
si elle bénéficie de l'aval d'une banque), de perte et de vol
;
· son recouvrement peut être long car elle est
soumise à l'acceptation de l'importateur, transmise par voie postale et
fait intervenir plusieurs établissements financiers;
· l'émission d'une traite peut être
accompagnée dans certains pays de mesures légales
particulières (prix, langue, ...). Il convient donc de se renseigner
à ce sujet avant de l'utiliser.
Il est également important de noter que la lettre de
change n'a pas la même valeur contraignante dans tous les Etats. Si elle
est comparable à une reconnaissance de dettes dans certains pays, elle
n'a par exemple aucun effet obligatoire en France et en Allemagne.
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