Chapitre I
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Les instruments et
techniques de paiement
international
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Introduction
Il existe plusieurs instruments et technique de
paiement et règlement à l'international mais lorsque on est
amené à choisir entre plusieurs instruments et techniques de
paiement, il faut toujours avoir à l'esprit, outre des
éléments comme la sécurité et la
garantie de paiement qu'ils vous procurent, les usages et
réglementations dans le pays vers lequel vous exportez. En effet, il se
peut très bien que dans certains pays, des instruments de paiement
n'aient pas le caractère contraignant qu'ils peuvent avoir dans votre
pays. En outre, l'emploi d'un instrument ou d'une technique de paiement peut
être interprété de différentes façons par
votre client étranger, selon qu'il réside dans tel ou tel
pays.
paiement doit se
Donc, le choix des instruments et des techniques
de
faire au cas par cas, en fonction de vos contraintes
externes et internes et généralement le classement des
instruments et techniques de paiement selon degré :
de sécurité et de fiabilité est
comme suit
: Le degré de sécurité
Schéma N° 01 des moyens de
paiement
Source : Exporter (COFACE)
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Pour permettre de connaître les usages et les lois en
matière de paiement dans les pays vers lesquels on exporte, plusieurs
organismes vous font partager gratuitement leur expérience
internationale en vous proposant des fiches-pays relativement
détaillées comme la COFACE qui est leader de
l'assurance-crédit en France, détaille clairement pour de
nombreux pays du monde les moyens de paiement utilisés, les
réglementations et procédures en matière de recouvrement
de créance, les taux d'impayés par rapport à la moyenne
mondiale, le nombre de faillites, les principaux indicateurs
économiques, l'appréciation du risque pays, etc. Le site vous
permet en outre de vérifier la fiabilité de nombreuses
entreprises dans le monde.
Et les instruments de paiement et les techniques sont :
Section 1 : Les instruments de paiement :
1.1-Le chèque:
1.1.1-Définition:
Le chèque est un titre de paiement par lequel le
titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un
bénéficiaire un montant déterminé à
prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire pour
effectuer une transaction.
Deux types de chèques existent : le chèque
d'entreprise (ou chèque de société) et le chèque de
banque. Leur différence tient dans le fait que l'un n'offre pas de
garantie sûre contre le risque de non-paiement, et l'autre bien. Dans
certains cas, le chèque sera porté en compte « sauf bonne
fin », à savoir que si le chèque n'est pas payé, le
compte du bénéficiaire sera débité automatiquement
du montant reçu.
Et il existe en général 03 (trois) types de
chèque:
a. Le chèque d'entreprise :
Le chèque d'entreprise n'offre aucune garantie à
l'exportateur, la provision sur le compte de l'importateur pouvant être
insuffisante ou inexistante au moment où le chèque sera
présenté par l'exportateur à son établissement
bancaire. De manière générale, les banques qui
reçoivent ce type de chèque ne le règlent qu'après
avoir reçu les fonds de la banque de l'importateur.
Cet inconvénient peut être levé par
l'apposition d'un visa ou mieux encore, par la certification du
chèque:
· le visa atteste que la provision existe au moment
où le chèque est émis par l'acheteur. Cette provision
n'est cependant pas bloquée. La garantie offerte n'est donc pas totale
mais momentanée ;
· la certification, quant à elle, atteste que la
provision existe et qu'elle est bloquée au profit du vendeur pendant la
durée légale de présentation du chèque. Le vendeur
dispose dans ce cas d'une sécurité.
b. Le chèque de banque :
Le chèque de banque est un chèque tiré par
une banque sur ses propres caisses ou sur une autre banque. Il offre donc une
garantie contre le risque commercial. Il ne protège cependant pas du
risque bancaire (la banque doit être solvable).
c. Le chèque « sauf bonne fin »
:
Par cette technique, l'exportateur dispose dès
présentation du chèque au
guichet de sa banque du montant de celui-ci sur son compte, mais
sous réserve de bonne fin. Si le chèque reste impayé par
le débiteur, la banque récupèrera le montant versé
sur le compte de l'exportateur.
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