A- LA SECURISATION DE L'ACHAT
Pour que l'achat soit sécurisé, il faudrait
informer les utilisateurs finaux sur les types de combustibles utilisés
et les impacts sur l'environnement afin de permettre aux consommateurs de
choisir leur approvisionnement énergétique en connaissance de
cause.
Ainsi, les acteurs du DIE doivent renforcer les
différentes législations sur les concepts de transparence et de
droit à l'information. Le renforcement du droit à l'information
mettra une corrélation entre l'acte d'achat d'énergie SER et
l'établissement pour cette opération de conditions optimales de
sécurité et de transparence. En effet, la mise en oeuvre de ce
droit doit etre renforcée de sorte que, d'une part, tous les
utilisateurs finaux soient informés sur les types de combustibles
utilisés et leurs impacts sur l'environnement afin de permettre à
ceux-ci de choisir leur approvisionnement énergétique en
connaissance de cause. A ce niveau, sont de nature à jouer un rôle
clé tous les outils visant à informer l'acheteur sur le contenu
ou les conséquences de son acte d'achat, et ce dès lors notamment
qu'ils le mettent en situation d'effectuer en pleine connaissance de cause un
achat écologique. En tout état de cause, aider le consommateur
à distinguer les produits plus respectueux pour l'environnement impose
de mettre en place des systèmes d'information complets, fiables et
efficaces. D'autre part, il faudrait que le consommateur soit suffisamment
informé sur les qualités intrinsèques des ER, notamment
sur la nature renouvelable, la disponibilité, la sécurité
et la qualité de chaque produit de sources renouvelables. La
transparence doit etre d'un niveau optimal pour faciliter le choix du
consommateur avant qu'on ne puisse parler de sécurisation de l'achat.
Une question devant intéresser les sphères de décision du
DIE dont les actions nécessaires sur la demande en ER ne se limitent pas
là.
B- L'ASSOUPLISSEMENT DES CONTRAINTES DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'URBANISATION
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Dans la mise en oeuvre de sa souveraineté sur son
territoire, chaque Etat a ses exigences spécifiques dans les domaines de
la construction et de l'urbanisation. Ces exigences ne favorisent pas toujours
le recours aux produits de SER.
Pour cette raison, des actions internationales sont
nécessaires pour obliger les Etats à assouplir, dans leur
législation nationale, les règles liées à la
construction afin d'inciter aux SER à défaut
d'imposer105 ce recours aux ER.
Pareillement, les règles d'urbanisation doivent être
réformées de sorte à inciter à la consommation des
ER.
105 En Espagne, depuis mars 2006, l'installation de chauffe-eau
solaire dans les constructions neuves est imposée. En Autriche, une
obligation identique existe pour l'intégration de panneaux solaires dans
l'habitat.
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