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Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

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par Aimexe AMOUSSOU
Université de Limoges - Master 2 2010
  

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PARAGRAPHE 3 : L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE

Il faudra renforcer les capacités des institutions existantes et/ou envisager la création de nouvelles.

A- LA NECESSITE DE RENFORCER LES CAPACITES DES INSTITUTIONS EXISTANTES

 

Nos précédentes analyses ont démontré qu'il existe plusieurs institutions qui agissent en faveur des ER. Toutefois, le potentiel de ces sources d'énergie n'est pas pour autant assez mis en valeur.

Au regard de la nécessité d'évoluer vers un système énergétique mondial propre, nous jugeons nécessaire que soit renforcées les capacités de ces institutions soucieuses du développement des SER dans le monde. Voilà une préoccupation à laquelle doivent s'intéresser les acteurs du DIE notamment les Etats.

Ces derniers doivent plus prendre conscience des enjeux du développement des SER et fournir des efforts coordonnés à différents niveaux pour que les capacités des organisations comme l'IRENA et le FEM soient renforcées. De sorte à permettre à ces dernières de mettre en oeuvre des politiques et stratégies de promotion massive pour les énergies renouvelables. Par exemple, il est nécessaire d'abord, qu'il y ait de nouvelles adhésions aux statuts de l'IRENA tant au rang des Etats que des organisations interétatiques. Ensuite, il faudrait que tous les signataires ratifient le plus rapidement possible ces statuts. Au niveau du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le soutien financier aux SER devrait être renforcé. Ce Fonds pourrait se doter d'un volet énergies renouvelables pour que son soutien soit plus direct. Et, la Banque mondiale, quant à elle, doit poursuivre dans le sens de son engagement pris au sommet de Bonn et accroitre son soutien aux ER. L'action des acteurs du DIE doivent favoriser cela.

Concrètement, ce renforcement de capacité nécessaire doit consister en des arrangements institutionnels pour l'élaboration d'un nouveau mécanisme renforcé, d'une part, pour la recherche, le développement et le déploiement et, d'autre part, pour le transfert de technologies dans les filières des SER.

En outre, par ce renforcement de capacité les institutions internationales doivent être obligées
de développer des indicateurs favorisant l'évaluation de leurs actions en faveur des SER. Des
mécanismes massifs de suivi de ces actions doivent être instaurés à travers les normes du DIE.

B- LA NECESSITE DE DEGAGER DE NOUVEAUX MOYENS INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS

Un support financier international est une condition nécessaire à une transition énergétique
«propre» étant donné que le recours aux énergies renouvelables reste actuellement plus cher

que les combustibles traditionnels dans de nombreux pays.

Ce support financier, essentiellement nécessaire dans les pays les moins avancés, doit s'orienter vers deux domaines prioritaires : la recherche-développement et le transfert de technologies.

Dans le cadre de l'élaboration du protocole de Kyoto II et/ou d'autres accords, les Etats doivent mobiliser de massifs moyens financiers en faveur des sources d'énergie renouvelable. Ce financement doit venir à la fois des acteurs publics et des acteurs privés :

- un financement multilatéral (financement public) visant l'acquisition de licences, pour appuyer la diffusion des technologies existantes, pour fournir des incitations financières pour le transfert de technologie, pour supporter la coopération technologique et pour promouvoir des activités de renforcement des capacités ;

- Le secteur privé ayant aussi certain poids sur les activités économique, le financement privé peut être mobilisé par l'initiative d'un capital-risque.

Aussi, il serait utile que les Etats mettent en place un Fonds mondial pour les énergies renouvelables qui, serait chargé d'allouer des subventions aux pays en développement pour des projets et des activités consacrés aux énergies renouvelables.

SECTION 2 : LES ACTIONS NECESSAIRES DU DIE SUR LA DEMANDE D'ENERGIES RENOUVELABLES

Il s'agit de diverses mesures destinées à encourager l'achat et la consommation d'ER.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote