3- LA GESTION DES TERRES ET LES REGIMES FONCIERS
L'Etat burkinabé est également soucieux de la
préservation de son environnement. C'est pourquoi l'Assemblée
Nationale a adopté des lois portant sur les principes
généraux de gestion et de protection de l'environnement. Elle a
également définit les responsabilités des uns et des
autres dans la gestion de l'environnement, des terres et des forêts
classées.
A cet effet, il nous faut retenir la loi n°005/97/ADP du
30 janvier 1997, portant sur le code de l'environnement, la loi n°034/2009
du 16 juin 2009 portant sur le régime foncier rural et la loi
n°055-2004 du 21 décembre 2004 portant sur le code
général des collectivités territoriales au Burkina Faso.
Cette dernière loi reconnaît, à la région, plusieurs
compétences en matière de gestion de l'environnement et des aires
protégées.
La Loi n°034/2009 du 16 juin 2009, portant régime
foncier rural, se donne, entre autres, pour objectif, de favoriser la gestion
durable et rationnelle des ressources naturelles (article 1). Elle s'applique
aux terres rurales, entendues comme celles situées à
l'intérieur des limites administratives des communes rurales et
destinées aux activités de production et de conservation (article
2). Elle consacre le domaine foncier rural de l'Etat, le domaine foncier rural
des collectivités territoriales et le patrimoine foncier rural des
particuliers (article 5).
4- LA TYPOLOGIE DES AIRES FAUNIQUES DE PROTECTION DU
BURKINA FASO
La Loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant Code
forestier du Burkina Faso, expose les différentes aires de protection
faunique instituées sur le territoire national (article 77) et donne une
définition de chacune d'entre elles.
Les parcs nationaux
« Un parc national est une partie du territoire
national classée au nom de l'Etat en vue de la conservation de la flore,
de la faune, des eaux, des sols, des paysages ou des formations
géologiques ayant une valeur scientifique ou esthétique. »
(Article 85 du Code forestier).
Les activités telles que le pâturage, le
défrichement, le dépôt des déchets, les
activités polluantes, la chasse, l'exploitation agricole
forestière ou minière sont interdites. Par contre la péche
peut être autorisée par les plans d'aménagement.
Les conditions particulières d'entrée, de
circulation, et de séjour, les modalités de participation des
populations à la gestion sont réglementées par le texte
constitutif. L'aménagement ainsi que la valorisation des parcs à
des fins touristiques peuvent faire l'objet de protocoles conclus entre l'Etat
et les personnes physiques ou morales de droit privé
Le Burkina compte deux parcs nationaux :
- Le Parc national du W : Ce parc
transfrontalier du W a été créé en 1957 et couvre
une superficie de 1 033 920 ha dont 350 000 ha au Burkina, 221 142 ha eu Niger,
577 235 ha au Bénin. Il est érigé en réserve de
Biosphère.
- Le Parc national de Pô dit « parc
national Kabore Tambi » : classé en 1976, il couvre une superficie
de 155 500 ha.
- Un troisième parc national est en voie
de possible constitution, le parc national d'Arly, d'une superficie de 93 000
ha et situé dans l'Est du Burkina Faso.
Les réserves de faune
Ce sont des « aires classées au nom de l'Etat pour
la conservation et la propagation de la vie sauvage et l'aménagement de
leur habitat »Elles relèvent du domaine forestier classé.
Les réserves de faunes à statut national peuvent être
totales ou partielles.
« Les réserves totales de faune sont
établies pour la protection de toutes les espèces de faune; les
activités de chasse y sont interdites. » (Article 92 du Code
forestier).
Ce type d'aire protégée est plus strictement
encadré que les parcs nationaux. Si les activités humaines y sont
également totalement proscrites, la pêche est interdite et la
présence humaine, à l'exception du personnel de la réserve
et des missions scientifiques munies d'autorisations spéciales, n'y est
pas autorisée.
Le Burkina compte quatre réserves totales de faune :
- la réserve totale de faune d'Arly,
d'une superficie de 76 000 ha, classée en 1954 et située dans la
province de la Tapoa (Est) ;
- la réserve totale de faune de Madjoari,
d'une superficie de 17 000 ha, classée en 1970 et située dans la
province de la Tapoa (Est) ;
- la réserve totale de faune du Singou,
d'une superficie de 192 600 ha, classée en 1955 et située dans la
province de la Kompienga (Est) ;
- la réserve totale de faune de Bontioli,
d'une superficie de 12 700 ha, classée en 1957 et située dans la
province de la Bougouriba (Sud-ouest).
« Les réserves partielles de faune sont
établies pour la protection particulière de certaines
espèces ; les activités de chasse y sont autorisées.
» (Article 92 du Code forestier).
La chasse est alors autorisée dans cette catégorie
de réserve pour les espèces non protégées, dans le
respect des règles générales de la chasse.
Les réserves partielles de faune sont au nombre de quinze
dont cinq ont été classées initialement et
spécifiquement à ces effets. Il s'agit de :
- la réserve partielle de faune d'Arly
(90 000 ha), - la réserve partielle de faune Pama(223
700 ha), - la réserve partielle de faune Bontioli(29
500 ha), - la réserve partielle de faune
Nabéré(36 500 ha), - la réserve partielle
de faune Kourtiagou(51 000 ha).
Les dix autres ont été constituées
accessoirement et n'ont pas été classées au départ
pour cette affectation, qui est intervenue par la suite. Il convient de
mentionner la réserve sylvopastorale et partielle de faune du Sahel (1
600 000 ha), constituée en 1970.
Une combinaison de statuts d'aire protégée a
été réalisée ces dernières décennies.
Cette procédure offre l'avantage de cumuler des dispositions relatives
à la gestion des foréts (livre 1 du Code forestier) et celles
relatives à la faune (livre II du Code) en élargissant les
domaines de valorisation des ressources d'une aire classée tout en
poursuivant les objectifs de conservation. A titre d'exemple :
- La forêt classée et ranch de
Gibier de Nazinga d'une superficie de 91 300 ha classée en 2000;
- La forêt classée et
réserve partielle de faune de la Comoé-Léraba, d'une
superficie de 124 500 ha;
- La forêt classée et
réserve partielle de faune de Gonsé (6 500 ha).
Les réserves de la biosphère
« Une réserve de la biosphère est une
réserve nationale déclarée comme bien du patrimoine
mondial en raison de ses spécificités biologiques,
écologiques, culturelles ou historiques » (Article 81 du Code
forestier).
Ce sont des réserves de la biosphère à
statut international dans le cadre du programme Man and Biosphere (MAB) de
l'UNESCO. Leur objectif est de concilier la conservation des ressources
naturelles avec une utilisation durable par les habitants de la zone.
Le Burkina Faso participe à ce programme à
travers la Réserve de Biosphère de la « Mare aux
hippopotames », (19 200 ha), située dans la province du Houet et
classée depuis 1937. Cette zone a été érigée
en réserve de biosphère en 1977. Le parc national « W »
a lui aussi été érigé au titre des réserves
de biosphères en 2002
Les sanctuaires
« Un sanctuaire est une aire affectée à la
protection de communautés végétales ou animales ou de
sites caractéristiques particulièrement menacés »
(Article 82 du Code forestier).
Deux sanctuaires ornithologiques verront prochainement le jour au
Sahel, autour de la Mare d'Oursi déjà inscrite sur la liste
Ramsar (45 000 ha) et de la rivière Béli (160 000 ha).
Les refuges locaux
« Les refuges locaux sont des aires
protégées, classées au nom des collectivités
territoriales décentralisées et réservées par elles
en vue de valoriser la reproduction, la propagation et l'exploitation
d'espèces fauniques sur leur territoire, ainsi que la conservation des
habitats nécessaires à la survie de ces espèces. »
(Article 95 du Code forestier).
Il s'agit d'une portion du terroir villageois consacrée
par les populations villageoises aux activités d'exploitation de la
faune. Les activités étant autorisées à
l'intérieur sont déterminées par la collectivité
locale en collaboration avec les services techniques étatiques. La loi
fait obligation aux collectivités territoriales de favoriser la gestion
de ces aires protégées, par les communautés à la
base, conformément au principe de participation.
En effet, aux termes de l'article 97 du Code forestier «
les collectivités territoriales prennent toutes les mesures
nécessaires en vue d'assurer la participation effective des
représentants des communautés concernées à cette
gestion. En particulier, elles peuvent mettre en place des structures ad hoc de
gestion fondées sur le partenariat ».
Les zones villageoises d'intérêt
cynégétique (ZOVICf
« Une zone villageoise d'intérêt
cynégétique est une partie du terroir d'une communauté de
base affectée par elle à l'exploitation des ressources
cynégétiques. » (Article 99 du Code forestier).
Au Burkina Faso, il n'y a pas de statut particulier
reconnaissant les aires protégées communautaires. Cependant, ce
mode de gouvernance est reconnu par l'Etat et les aires protégées
peuvent être gérées par des communautés ayant obtenu
une concession pour la gestion.
Dans le contexte de la décentralisation, les
collectivités territoriales et en particulier les communes peuvent
identifier une partie de leur territoire qu'elles peuvent dédier
à la conservation (refuges locaux ou ZOVIC). Ces espaces sont donc
reconnus au niveau local par un arrêté communal. Les territoires
restent la propriété de la communauté dans la mesure
où un procès verbal de constatation vient établir la
possession foncière.
Les ranchs de gibier
A coté de ces aires protégées, existe un
autre type de protection, dont le régime ]uridique reste flou : les
ranchs de gibier.
« Le ranching est une activité de production et
d'exploitation faunique en milieu naturel ouvert, consistant en la
réalisation d'aménagements spéciaux destinés
à favoriser le développement des animaux sauvages et leur
attachement à leur territoire naturel. » (Article 142 du Code
forestier).Le ranching peut être géré à la fois par
des personnes publiques mais également privées, en quel cas une
autorisation préalable est nécessaire (article 142 du Code
forestier).
Si le droit burkinabé considère ce type d'aire
en tant qu' « aire de protection faunique » aux termes de l'article
77 du Code forestier, dans les faits il est moins aisé de qualifier
juridiquement ce type d'aire. En effet, le but principal est ici la protection
en vue de l'exploitation par la chasse et le tourisme lié à la
chasse. Ces ranchs sont des aires de protection dont le régime ]uridique
reste flou.
Carte n°1 : Location de 25
entités forestières protégées au Burkina Faso
Source : UICN (2009)
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