3.5. Cadre de Dépenses à Moyen Terme
(CDMT).
En tant qu'outil utile dans la planification budgétaire
à moyen terme, le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (GDMT) a
été introduit dans les pays en voie de développement par
la Banque Mondiale dans le cadre des réformes en matière de
gestion des dépenses publiques. Il est conçu pour servir de lien
entre les politiques de développement et leur intégration dans
l'élaboration du budget.
Selon Fozzard, A. et al (2002 :30), «Une bonne
planification des ressources et des dépenses exige de resituer les
décisions politiques et budgétaires dans une perspective à
long terme car ces décisions engagent généralement le
gouvernement à des dépenses qui dépassent l'exercice
». La Banque mondiale (2002) souligne qu'une bonne planification
budgétaire devrait s'appuyer sur un système institutionnel qui
(a) met les choix politiques dans la marge des ressources disponibles à
moyen terme; (b) place les programmes en concurrence pour leur financement et
garantit que les décisions politiques et budgétaires sont
basées sur une divulgation de leurs effets et coûts attendus
à moyen terme ; (c) traduit les priorités stratégiques
à long terme en programmes durables.
Qu'en est-t-il pour le Burundi ? Les informations recueillies
auprès de la Cellule d'appui en charge des réformes au
Ministère des Finances et les documents consultés montrent que le
CDMT n'est pas tout à fait opérationnel pour le moment. Un
document provisoire vient d'être élaboré en Mai 2010. Il
sera effectivement opérationnel après les amendements des organes
habilités qui aboutiront à la version définitive
applicable dans la gestion des finances publiques au Burundi.
Rappelons que l'idée de son introduction au Burundi
date du programme des réformes de la gestion des dépenses
publiques proposé et appuyé par la Banque Mondiale depuis
Août 2008. Ces réformes sont issues des différentes
études menées par les bailleurs de fonds en général
et par la Banque Mondiale et le FMI en particulier. La Banque Mondiale (2008)
avait surtout insisté sur les éléments suivants (a)
l'introduction des simples et effectives procédures pour
l'exécution et le contrôle du budget, (b) le bon suivi des
dépenses publiques comme résultat du développement de la
véritable et complète information financière, et (c) une
gestion améliorée des méthodes de prévision.
Au Burundi comme ailleurs dans d'autres pays en
développement, l'introduction du CDMT a pour objectif d'améliorer
l'allocation et l'exécution budgétaire en tenant compte des
objectifs stratégiques du CSLP. Les lacunes identifiées par les
missions d'études mandatées par les bailleurs de fonds avaient
prouvé à suffisance que le budget n'était pas bien
adapté au document stratégique de réduction de la
pauvreté. La version provisoire du CDMT République du Burundi
(2010b:6) précise que pour atteindre ses objectifs, « le
Gouvernement a mis en oeuvre un vaste programme de renforcement des
capacités au niveau de la planification stratégique et des
réformes des finances publiques. Par ailleurs, en vue d'améliorer
l'efficience dans l'allocation des ressources de l'Etat, le Gouvernement
est
déterminé à exploiter les instruments
de planification existants pour améliorer l'allocation des ressources
attendues. Aussi l'exploitation de ces instruments se traduira-t-elle par la
mise en place principalement d'un Cadre des Dépenses à Moyen
Terme (CDTM) pour mieux aligner le budget de l'Etat sur les priorités du
CSLP » Avec la mise en oeuvre de réformes, les progrès
réalisés commencent à inspirer la confiance aux bailleurs
de fonds et ces derniers s'engagent à soutenir le Gouvernement par le
déblocage de l'appui budgétaire.
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