III. Les mécanismes de
perception de l'impôt :
La technique fiscale est l'ensemble des procédés
qui permettent l'établissement et la réception de l'impôt
en cherchant à atteindre les objectifs de rendement et de justice. Tout
système fiscal est confronté a trois questions : comment
déterminer et a mesurer la matière imposable ? Comment
calculer l'impôt dû par le contribuable ? Comment percevoir
l'impôt ?
· L'assiette de l'impôt :
Asseoir l'impôt consiste à déterminer quelle
la matière imposable.
L'assiette de l'impôt est donc la base sur laquelle il
repose. Asseoir l'impôt comprend les étapes suivantes :
- Le recensement de ce qui doit être soumis dire la
matière imposable
- La fixation des quantités ou des valeurs qui base au
calcul du montant de l'impôt payé
- Le recensement est donné par champ combine plusieurs
éléments dont :
· le choix du type d'impôt à asseoir
· la fixation pour chaque impôt de la nature des biens
ou des opérations qui seront soumises
· La liquidation de l'impôt :
Liquider l'impôt consiste à calculer la somme due
par le contribuable une fois connue la quantité de la matière
imposable que celui-ci détient. Dans la plupart des cas, il suffit
d'appliquer à cette matière imposable le taux ou le tarif
fixé par le législateur. Toutefois, les opérations de
liquidation peuvent être rendues plus complexes par l'existence de
discriminations décidées par la loi
On distingue :
a) L'impôt de répartition : l'impôt est
dit de répartition lorsque le produit global est connu à l'
avance puis il est ensuite réparti entre les contribuables
b) L'impôt de quotité : l'impôt est dit
de quotité lorsque le produit global n'est pas connu à l' avance.
le taux d'imposition est fixé par le législateur
c) L'impôt à taux fixe : il est
constitué par une somme déterminée. Ex : le droit de
timbre de dimension
d) L'impôt proportionnel lorsque le rapport entre la
valeur de la matière imposable et celle de la cotisation à payer
est constant. Ex : droit d'enregistrement sur les ventes d'immeuble
e) L'impôt progressif : l'impôt est progressif
lorsque son taux augmente au fur et mesure que s'accroit la quantité
imposable
· Le recouvrement de l'impôt :
l'impôt est une fois liquidé, il reste à le
recouvrer est l'ensemble des procédures permettant au fisc d'encaisser
les sommes qui sont dues. le recouvrement des créances fiscales
soulève une série de questions : qui doit payer ? A
qui doit en payer ? quand doit - on payer ? c'est le
législateur qui précise qui doit payer
Le recouvrement de l'impôt s'agit de la
dernière phase, qui consiste à opérer l'encaissement
réel de l'impôt :
· soit après appel du montant par
l'administration concernée. Le contribuable reçoit alors un
extrait du rôle d'imposition ou un avertissement à payer qui
émanent de la perception (ou de la recette- perception) chargée
du recouvrement, avec la date limite de paiement. Cette procédure
concerne surtout l'impôt sur le revenu et les impôts
locaux ;
· soit spontanément. Dans ce cas, le contribuable
adresse lui-même et sans recevoir de demande de l'administration,
l'impôt dont il est redevable. Ce mode de recouvrement est
fréquent lorsque le contribuable effectue également la
liquidation de l'impôt. C'est le cas pour l'impôt sur les
sociétés et la TVA ;
| 
