L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise en Algérie

Section03 : L'intervention économique de l'état

L'année 2010 constitue l'année de démarrage d'un second programme quinquennal d'investissements publics sur la période 2010-2014.

Sur le plan budgétaire, le budget de l'Etat sera fortement sollicité en 2010, comparativement aux exercices précédents, en raison du repli des recettes, d'une part, et de l'augmentation des dépenses, d'autre part. Le budget de l'Etat se traduirait en 2010 par des déficits budgétaires et du Trésor, rapportés au PIB, respectivement de -26,2% et de -25,5%. Globalement, les recettes et les dépenses budgétaires enregistreront des variations, par rapport à 2009, de -3,1% et +7,1%, ce qui situerait leur niveau à 3 081,5 milliards de dinars au titre des recettes et à 5 860,9 milliards de dinars au titre des dépenses.

Les dépenses budgétaires s'élèveraient à 5 860,9 milliards de dinars, soit un accroissement de 7,1% par rapport à 2009.

Les dépenses budgétaires en 2010 se ventilent en 2 832,00 en milliards de dinars en dépenses de fonctionnement et en 3022,9 millions de dinars en dépenses d'équipement, évoluant ainsi respectivement de 6,6% et de 7,4% par rapport à celles prévues dans la loi de finances complémentaire pour 2009.

Le budget de fonctionnement s'élèverait, en 2010, à 2 838,0 milliards de dinars, soit une progression de 6,6% par rapport à la loi de finances complémentaire pour 2009.

Le budget d'équipement s'élèverait, en 2010, en termes de crédits de paiement, à 3022,9 milliards de dinars, évoluant de 7,4% par rapport au niveau des dépenses prévu dans la loi de finances complémentaire pour 2009.

Recettes Budgétaires pour l'Année 2010
Ressources Ordinaires
Produits des Contributions Directes			367 800 000,00		12%
Produits de L'Enregistrement et de Timbre			32 700 000,00		1%
Produits des Impôts divers sur des Affaires			496 200 000,00		16%
Produits des Contributions Indirectes			1 500 000,00		0%
Produits des Douanes			170 300 000,00		6%
Total 1			1 068 500 000,00		35%
Autre Recettes Ordinaires:
Produits et Revenus des Douanes			16 000 000,00		1%
Produits du Budget			28 700 000,00		1%
Total 2			44 700 000,00		1%
Autre Recettes :			132 500 000,00		4%
Total 3			132 500 000,00		4%
Total des Recettes Ordinaires			1 245 700 000,00		40%
Fiscalité Pétrolière			1 835 800 000,00		60%
Total Général des Recettes			3 081 500 000,00		100%
		Dépenses Budgétaires pour l'année 2010 (en Milliard de Dinars)
	Dépenses Budgétaires								2009	2010										Variation%
	Fonctionnement								2661,3	2838										6,64
	Equipement								2813,3	3022,9										7,45
	Total								5474,3	5860,9										7,05
																								^17(*)

* 17 ^_ http://www.mfdgi.gov.dz/vos%20impots2010.pdf