L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise en Algérie

Section 1 : présentation de la fiscalité

I. L'Historiquement de la fiscalité 1(*):

Comme chacun le sait, grâce à l'islam que l'impôt va pour la 1^ére fois trouver son fondement juridique ce sont aussi des musulmans qui entreprennent, les premiers de faire la théorie de l'impôt.

Dans l'islam Zakat (sadaqua) est l'une des obligations principales qui conditionnent l'accès à la qualité de musulman. le coran ordonne le prélèvement de la Zakat : "prends sur leurs biens un impôt qui les purge et penche- toi , n'alimente pas la cassette personnelle du roi ou celles des seigneurs " , elle est versée au ( BIET MEL EL MOUSLIMINE) .

Des l'époque du prophète (que le salut de dieu soit sur lui) et pour la 1^ére fois au monde, on voit apparaitre un trésor public (BIET EL MEL) identifié et séparé des biens personnels des gouvernants. L'argent n'est pas spolié à des fins personnelles, sa destination son affectation au contraire précisées, là aussi, pour la première fois au monde.

Le coran fixe la première nomenclature des dépenses publiques en huit postes : sont bénéficiaires des ressources publiques et dans l'ordre suivant :

1. Les pauvres

2. Les massakins

3. Les moyens des services devant permettre le fonctionnement de l'administration

4. Ceux dont les coeurs sont à gagner

5. Libération de l'esclavage

6. Les endette

7. Dans la voie de dieu : budget de la défense national et budget d'équipement et d'investissement

8. Voyageurs

Les catégories reposent sur celle des commerçants et des artisans parce que tous le monde a besoin des produits qu'ils fabriquent ou qu'ils vendent

L'idée de l'imam Ali (Que Dieu soit satisfait de lui) l'impôt instrument de la sécurité

La déclaration Française des droits de l'homme et du citoyen du 26/08/1789

La reprend en ses articles 12/13/ même si la notion de sécurité prend une autre signification dans la société libéral

La sécurité est également évoquée dans l'article 78 de la constitution Algérienne (ord 76/97 du 22/11/1976)

«  Les citoyens sont égaux devant l'impôt. Chacun est tenu de contribuer selon ses moyens et dans le cadre de la loi aux dépenses publiques pour la satisfaction des besoins sociaux du peuple et pour le développement et la sécurité du pays »

Les législations et les réglementations fiscale, parafiscale, douanière et domaniale en vigueur, sont chaque année modifiées et complétées par les textes ultérieurs, notamment par les lois de finances annuelle et éventuellement par les lois de finances complémentaires. Elles devront donc être constamment tenues à jour.

· La fiscalité Algérienne

La législation fiscale Algérienne est fondamentalement refondue à partir de l'année 1991, cette reforme consiste en effet à la refonte de l'ancien système fiscal, caractérisé par sa complexité et lourdeur, en vue de l'adapter aux nouvelles mutations économiques

Le nouveau système se caractérise par la simplification du monde de la fiscalisation et de l'allégement de la charge fiscale ; Dans ce contexte, les reformes économiques vont développer une profonde réflexion sur le système fiscal. Les reformes fiscaux, dont les objectifs significatifs tendent vers une harmonisation et une homogénéisation des impôts, adaptées aux nouveaux mécanismes de gestion de l'économie national

La gestion des ressources financières , en terme d'efficacité et de rendement , tendent vers une redéfinition des objectifs , selon qu'il s'agit d'impôt sur le revenu global (I.R.G ) , en remplacement de l'impôt complémentaire sur les revenus et regroupant ainsi l'ensemble des revenus catégoriels des personnes physiques ou sur les salaires (I.R.G Salaires) en remplacement de l'impôt sur les traitements et salaires

La démarche du législateur en matière d'impôt sur le bénéfice des société (I.B.S) consistait à définir une approche alternative qui remplace l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial des personne morales (B.I.C) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) se substituant à l'ancien système des taxes sur le chiffre d'affaires , composé de la taxe unique globale à la production (TUGP) , la taxe unique globale à la prestation de services (TUGPS) et de la taxe sur les opérations de banques et d'assurances (TOBA)

II. Définition de la fiscalité  

La fiscalité , système de contributions obligatoires prélevées par l'état , le plus souvent sous formes d'impôts , pesant sur les personnes , sur les entreprises et sur les biens .

Les impôts ne constituent qu'une partie des prélèvements obligatoires, qui comprennent aussi les sommes versées a des organismes non Etatique dans un but de protection sociale : la Sécurité sociale, par exemple, n'est pas financée par le budget de l'Etat, mais perçoit des cotisations auprès des ménages et des Entreprises

L'impôt est une obligation financière déterminée par l'Etat, c'est un retrait appliqué sur les gains des salaries et les exerçants d'activités commerciale ou professionnelles pour des personnes physiques ou morale.^2(*)

* 1 ^_ Fiscalité produit domaniaux, parafiscalité ; BENAISSA Saïd-BENAISSA Younes

* 2 ^_ Fiscalité produit domaniaux / parafiscalité