L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise en Algérie

Ministère de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique

Université d'Oran

Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et de Gestion

Département des Sciences de Gestion

4^éme année : option Finance

Présenté par : Encadré par :

M^ELLE : Fetouh Hayat M^R : Oueld Ameur

La fiscalité Algérienne est de type déclaratif le contribuable détermine lui-même les bases d'imposition et les déclare a l'administration fiscal

En vue de diminue la charge fiscal, les contribuables sont généralement enclin a diminuer les bases d'imposition ce qui ne manquera pas d'influer négativement sur le niveau des ressources fiscales et ce qui engendre nécessairement une moins-value pour le trésor

C'est pour cette raison que l'administration fiscale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant des redevables défaillants et la répression de la fraude

A ce titre une des missions essentielles dévolues à l'administration fiscale est le contrôle des déclarations qui peut être entrepris sous divers formes

Le contrôle fiscal est en fait le corollaire naturel de tout système déclaratif

Le contrôle fiscal est donc l'ensemble des opérations que l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être

Dans le travail que nous avons vous présentez, nous avons choisis d'étudier la vérification de comptabilité de l'entreprise

Pour cela nous avons collecté des informations d'origine bibliographique d'une part et de l'autre part nous nous sommes basées sur les connaissances que nous avons acquises sur le stage.

Dans cette optique, nous sommes appelés à effectuer un stage pratique au niveau d'une entreprise pour savoir les différents modalités de déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir une vision synthétique sur vérification de la comptabilité et les différents procédures

Notre problématique sera la suivante :

-comment l'administration fiscale exerce-t- elle son contrôle fiscal et quel est son incidence au niveau d'E^TS ?

Notre plan de travail sera comme suit :

Chapitre 1 : le système Fiscal Algérien

Ø Présentation de la fiscalité

Ø Définition de classification de l'impôt

Ø Les déclarations Fiscales des impôts

Ø La déclaration Fiscale de l'Entreprise (cas de la Société Hyproc)

Chapitre 2 : l'administration Fiscale Algérienne

Ø Présentation de la DGI

Ø Les moyens de la direction Fiscale

Ø L'intervention économique de l'Etat

Chapitre 3 : le Control Fiscal

Chapitre 4 : la fraude et l'évasion Fiscale

Les études des cas ;

Ø Entreprise des Travaux Publiques

Ø Entreprise Achat et vente

Ø VASFE

L'impôt est un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des personnes physiques et morales et des collectivités, payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat et des collectivités locales.

C'est une charge qui doit répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés contributives.

Chapitre 1 : le système fiscal Algérien :