3.3.3.4 Le bureau d'études économiques
L'équipe de prestataires en charge de réaliser
l'étude pré-opérationnelle d'OPATB du Ponceau
intègre MTDS, bureau d'étude économique, dont la mission
était d'assurer l'ingénierie financière du projet.
Le choix de la Ville de Cergy d'intégrer un acteur
spécifiquement en charge de réaliser le montage financier est
incontestablement une démarche intéressante et innovante.
Cependant, Thierry Stringat (MTDS) reconnaît ne pas avoir su trouver sa
place dans cette équipe pluridisciplinaire dont les «
compétences se superposent ». En effet, AMOES chiffre les travaux
spécifiques aux systèmes énergétiques, les deux
architectes évaluent les travaux de réhabilitation de l'enveloppe
du bâti et le Pact Arim 95 est en charge de réaliser les
modélisations selon les critères sociaux des habitants, et pour
cela il est en contact régulier avec l'ANAH. Par ailleurs, la Ville de
Cergy a rencontré la Caisse des dépôts sans MDTS et la
majorité des collectivités territoriales n'avait pas
déclaré la hauteur de leur subvention. Compte tenu de ce tableau,
on peut alors s'interroger sur le rôle de MDTS au sein de
l'équipe.
3.3.3.5 Les partenaires financiers, acteurs essentiels
Les copropriétaires n'ont pas, en
général, les capacités financières pour
réaliser le projet et ce, même si les études et les
prescriptions sont peu ambitieuses. Il est ainsi nécessaire que des
partenaires financiers participent à la mise en place du projet.
* Les collectivités territoriales
Il est difficile pour la ville de Cergy d'établir un
plan de financement de l'OPATB car les subventions des
collectivités
locales n'ont pas encore été communiquées. A titre
d'exemple, la Région Ile-de-France est en
cours d'élaboration
de son plan de financement depuis les élections régionales de
mars 2010. La ville de
Cergy ne sait pas quelle va être la hauteur de ses
subventions, d'autant plus que compte tenu du contexte économique
actuel, les aides allouées aux collectivités territoriales ont
diminué.
* L'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP) a reçu la délégation des Aides à la Pierre,
et c'est à ce titre qu'elle se substitue à l'ANAH pour financer
les aides à l'habitat privé. Considérant que le Ponceau
« n'est pas un quartier vraiment dégradé », peu d'aides
seront accordées au projet de réhabilitation. Paradoxalement, la
somme qui lui est demandée par la Ville pour subventionner le projet du
Ponceau dépasse le budget annuel de l'ANAH pour la Communauté
d'agglomération de Cergy Pontoise.
* L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME)
Les subventions de l'ADEME sont soumises à des
objectifs minimum de performance (par exemple la consommation
énergétique correspondant au label BBC) et permettent notamment
le financement d'une partie des études énergétiques et de
l'animation de projet.
Stéphan Louillat (ADEME) est missionné sur le
projet du Ponceau. Au-delà de ses recommandations relatives aux
performances visées, il suit particulièrement ce quartier. C'est
en effet une opération pilote car elle permet de vérifier que les
outils financiers de l'OPATB sont adaptables aux copropriétés. Le
projet de réhabilitation du Ponceau est d'autant plus intéressant
que c'est la première OPATB d'Ile-de-France et que l'ADEME souhaite
développer cet outil sur le territoire francilien.
* Les partenaires privés
De nombreux partenariats peuvent être mis en place entre
des structures privées (banques, opérateurs
énergétiques, etc.) et les collectivités territoriales.
Ces partenariats font souvent appel à des mécanismes financiers
complexes qui permettent aux particuliers de ne pas subir le coût trop
élevé d'un investissement.
La Ville de Cergy s'est entretenue avec la Caisse des
Dépôts et des Consignations. La banque propose de mettre en oeuvre
le mécanisme du Tiers Investissement (TI). Il consiste à faire
financer les travaux de réhabilitation énergétique par une
Société de Tiers Investissement qui possède les fonds
d'investissement nécessaires. Cette tierce personne est
rémunérée sur les économies d'énergies
effectuées pendant une période déterminée
contractuellement (pour les projets d'ambition du Grenelle, entre 15 et 40 ans
sont préconisés) (Caisse des Dépôts et des
Consignations, 2010).
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