Section 3 : La réglementation des
changes
1. Éléments de contexte :
L'Algérie a vécu par le passé sous un
régime des changes restrictif. Depuis le désengagement de
l'État de la sphère économique, entamé à
partir de 1990, avec notamment la promulgation de la loi sur la monnaie et le
crédit, beaucoup d'assouplissements ont été rendus
possibles grâce à la libéralisation du commerce
extérieur et c'est ainsi que la réglementation des changes ne
constitue plus aujourd'hui, sauf pour des aspects particuliers liés
à la gestion du compte financier de la balance des paiements, un
obstacle pour les investisseurs et les opérateurs économiques.
La convertibilité courante du dinar s'est traduite
à partir de 1994 par la mise en oeuvre de la convertibilité
commerciale de la devise locale qui s'est adossée à la
libéralisation des paiements au titre des importations. Cette
convertibilité commerciale devait conduire en 1994 la Banque
d'Algérie à la mise en place du fixing pour la
détermination du taux de change du dinar suivant l'offre et la demande
sur le marché des changes.
En 1996, un marché interbancaire des changes a
remplacé le fixing dans lequel la Banque d'Algérie intervient
pour satisfaire ou autoriser les demandes de devises étrangères
exclusivement destinées, dans le cadre de la convertibilité
courante du dinar, aux paiements ou transferts au titre des transactions
courantes (importations de biens et services, revenus du travail et des
investissements, etc.).
Dans une deuxième étape, la
convertibilité courante du dinar s'est élargie aux soins
médicaux, à la formation et aux voyages. Pour toutes ces
dépenses, les nationaux résidents sont autorisées à
retirer et transférer à l'étranger, moyennant la
contrepartie en dinars, les devises nécessaires dans la limite des
montants annuels permis et sur présentation des pièces
justificatives.
Ainsi, la convertibilité courante du dinar, la garantie
des transferts, des bénéfices et du produit de la cession
éventuelle d'actifs résultant d'investissements étrangers
ainsi que la stabilité du taux de change, contribuent à
promouvoir un environnement favorable aux investissements étrangers.
v La conception pointilliste du contrôle des
changes :
Le système dans lequel fonctionne à
l'heure actuelle le contrôle des changes procède d'une conception
pointilliste des transactions avec l'extérieur.
Chaque opération d'entrée ou de sortie de
devises est examinée pour elle-même. L'idée est que pour
lutter contre la fraude, il faut empêcher les opérateurs, qu'ils
soient nationaux ou étrangers, de transférer ou d'acquérir
des devises sans qu'elles ne soient déclarées et donc en quelque
sorte autorisées.
Cette conception alourdit le traitement des opérations
avec l'étranger. Néanmoins, les autorités en charge du
contrôle des changes s'orientent de plus en plus vers des
atténuations en donnant délégation aux
intermédiaires agréés, les banques commerciales, en
l'occurrence, d'effectuer auprès de leurs guichets, le traitement de ces
opérations sans requérir l'accord de la Banque d'Algérie.
Le contrôle se faisant ainsi a posteriori.
| 
