II.4.5. La gestion du portefeuille de l'État
congolais .
Le Portefeuille de la République Démocratique du
Congo avait déjà des failles à l'indépendance. Il
en aura davantage à la veille de la deuxième république
à cause des événements suivants :
a) La volonté des colons de donner
l'indépendance politique tout en gardant le portefeuille du Congo ;
b) Le problème du contentieux Belgo-Congolais ;
c) Les troubles après l'indépendance
et ;
d) La mauvaise gestion de la chose publique.
Dans le souci d'assurer l'efficacité dans sa gestion,
le Portefeuille a subi diverses réformes que nous reprenons
ci-dessous :
a) La création d'une Direction du Portefeuille le
20/01/1967 ;
b) Le rattachement de la Direction du Portefeuille au
ministère des finances le 29 mars 1967
c) L'instauration du comité du Portefeuille le
30/06/1989
d) La réapparition du ministère du portefeuille
en juin 1994.
Dans le but de redonner au portefeuille de l'État sa
puissance d'antan, on procédera à la naturalisation de l'union
minière du haut Katanga (UMHK) qui deviendra d'abord GECOMINES avant
d'être appelée GECAMINES.
Ensuite, les entreprises détenues par les
étrangers se verront transférer aux nationaux, fruit de la
politique appelée zaïrianisation.
Normalement cette politique de zaïrianisation
était de bienvenue parce que devant s'intégrer dans le
schéma de la consolidation de l'indépendance économique du
pays mais, elle a mis ces entreprises en faillite parce que les
acquéreurs n'étaient pas préparés à des
techniques de gestion et aux usages des relations internationales en
matière de commerce.
Ayant constaté cette décadence, l'État
était obligé de reprendre la gestion de toutes ces entreprises de
production et de distribution, en les faisant gérer par les
délégués généraux comme mandataires de
l'Etat. Cette décision fut qualifiée de
« radicalisation ».
Encore une fois, ces entreprises ne réussirent pas
à remonter la pente, il y avait toujours une mauvaise gestion. Les
délégués généraux étaient
plutôt nommés par clientélisme et militantisme ; ce
qui explique la persistance du déficit et de la déconfiture de
ces entreprises.
Alors l'État décide de recourir à une
autre forme de gestion appelée « rétrocession »
c'est-à-dire que l'État se décide d'associer les anciens
propriétaires à la gestion de leurs anciennes affaires.
Cette rétrocession était progressive, on
commence à restituer d'abord 30% des actions aux propriétaires
jusqu'à rétrocéder 60% des actions.
C'est à partir de là qu'il y aura l'idée
de la réforme du Portefeuille de l'État subordonnée
à la mise sur pied des contrats programmes qui visent
l'amélioration de la gestion des entreprises publiques.
Toujours dans le souci de mieux faire, la République
Démocratique du Congo possède désormais des nouvelles lois
régissant le fonctionnement des entreprises publiques. Ces lois sont les
suivantes :
1) Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions
générales relatives à la transformation des entreprises
publiques ;
2) Loi n°08/008 du juillet 2008 portant dispositions
générales relatives au désengagement de l'État des
entreprises publiques ;
3) Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions
générales applicables aux établissements publics ;
4) Loi n°08/010 du 07 juillet 2008 portant fixation des
règles relatives à l'organisation et à la gestion du
portefeuille de l'Etat.
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