Le recrutement, la formation et la rémunération du personnel dans une entreprise publique. Cas de l'Office National des Transports(ONATRA )en RDC

II.3. Formes d'entreprises publiques

Les entreprises publiques sont, comme nous l'avons dit plus haut, celles dans lesquelles le capital appartient à l'Etat. Leur profit est souvent réinvesti alors que les résultats d'exploitation servent d'intérêt général. Ces entreprises d'État revêtent essentiellement trois formes (^43(*)) : régie, concession et office.

Une régie est une entreprise dans laquelle l'État joue le rôle d'un entrepreneur privé. C'est dire qu'il fournit les capitaux, assure la gestion, supporte les pertes ou encore s'attribue les bénéfices.

Mais une concession est une entreprise dans laquelle l'État concède à un particulier le pouvoir d'exploiter une activité dans les conditions spécifiques.

Par contre un office est une forme spéciale de régie caractérisée par une indépendance administrative et financière à l'égard de l'Etat.

Un office, selon le dictionnaire Micro Robert, est aussi un service doté de la personnalité morale, de l'autonomie financière et confié à un organisme spécial. (^44(*))

Le terme « entreprise publique » couvre tous les organismes à vocation industrielle ou commerciale, les mines, les compagnies d'électricité, de gaz, de l'eau, des sociétés de transport et les intermédiaires financiers appartenant à l'Etat.

Il s'avère important de signaler que la définition de l'entreprise publique n'a cessé de faire l'objet de controverse à travers le monde au point que chaque pays attribue une signification particulière à l'entreprise publique selon ses réalités propres.

Pour cette raison, analysons dans le point suivant, la spécificité de l'entreprise publique en République Démocratique au Congo (RDC).

II.4. L'entreprise publique au Congo

L'entreprise publique au Congo sera présentée respectivement sous l'ongle de clés de sa gestion, de son organisation, du fonctionnement et de quelques éléments.

II.4.1. Origines des entreprises publiques au Congo

Les entreprises publiques n'ont pas une origine unique au Congo. Leur point commun est d'être, de par le caractère et de leur propriété, aux mains des pouvoirs publics qui deviennent ainsi maître de leur destinée économique.

C'est ainsi qu'en dehors de la Compagnie Congolaise pour le Commerce et l'Industrie (CCCI) comme entreprise publique, les autres entreprises publiques n'ont pu voir le jour qu'après 1965.

Il existe de ce fait, trois origines distinctes pour les entreprises publiques au Congo à savoir :

1) Les filiales des sociétés à chartes devenues entreprises publiques après l'accession du pays à l'indépendance en 1960, à la suite des mesures de nationalisation de 1966 et de zaïrianisation en 1973 ;

2) Les services de l'administration publique rendus autonomes avec statut d'entreprise publique ;

3) Les établissements publics à caractère industriel et commercial et même administratif crées avec le statut juridique d'entreprise publique.

Il convient de noter que ces entreprises ont évolué sans cadre juridique réglementant leur fonctionnement jusqu'au moment où fut promulgué la loi 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.

D'après cette loi du 06 janvier 1978, l'entreprise publique est un organisme doté d'un patrimoine appartenant à 100 % à l'État, placé sous sa tutelle et l'autorité de celui-ci, dont la fonction est de produire des biens et services destinés à être vendus et qui dispose d'une autonomie sur le plan de la comptabilité et de la gestion.

* ⁴³ VUNDUAWE te PEMAKO, notes de cours de droit administratif, 2^ème graduat FASE, UPC-Kinshasa, 2005-2006.

* ⁴⁴ Le Micro Roberts Dictionnaire de la langue française, Pairs, éd. De poches, 1993, p.203