4/ La démarche
Dans cette veine, les résultats des travaux ont
révélé que la valeur ajoutée de
la contribution du droit international à
l'émergence de l'Etat de droit se
doit d'être mesurée à
travers les approches et les ressources du droit
international.
Ce qui explique que le présent exposé sera
articulé autour de deux points, à
savoir,
- Dans une première partie: Les
approches du droit international de l'Etat
de droit, et
- Dans une deuxième partie: Les
ressources du droit international de l'Etat
de droit
de droit
Les approches du droit international expriment ici la tendance
de
l'adaptabilité du droit international actuel face aux
défis de l'humanité qui
touchent tous les secteurs et impose du coup une approche
graduelle et
holistique avec une nécessaire articulation entre
l'universel et le régional
Donc :
A/ Une approche graduelle et holistique
B/ La nécessaire articulation entre l'universel
et le régionalisme
de droit (Suite)
A/ Une approche graduelle et holistique
Deux éléments fondamentaux permettent de mettre
l'accent sur l'approche graduelle et holistique, il s'agit de
l'élargissement du domaine normatif et opérationnel (1) et de
l'extension de la fonction protectrice du droit international (2).
1- L'élargissement du domaine normatif et
opérationnel
Trois exemples suffiront pour faire toucher du doigt cette
novation:
- Le premier: L'invocabilité des droits de l'homme
à travers la technique de l'individualisation de la norme
internationale et du développement progressif d'une jurisprudence
favorable à l'opposabilité à tous les Etats de quelques
normes internationales fondamentales.
- Le deuxième: L'élargissement du domaine
d'action du Conseil de sécurité qui englobe le
rétablissement de la paix (Angola, Mozambique, Bosnie
Herzégovine, Géorgie, etc.), la protection des
populations (Kurdes en Irak, Somalie, Libéria, Rwanda,
etc.), le rétablissement de la démocratie
(Haïti), la reconstruction de l'Etat (Cambodge,
Somalie).
- Le troisième: La concentration de l'aide au
développement sur les projets portant sur la bonne gouvernance
et qui visent par exemple la gestion du secteur public, les
réformes légales et judiciaires, etc.
I Une approche graduelle et holistique
(Suite)
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