CONCLUSION (Suite)
3/ le droit international est donc désormais porteur
d'un projet politique
On y décèle une conception démocratique du
droit qui voit dans la
réglementation juridique le support d'un projet
politique et non plus
seulement le résultat d'un rapport de
force.
Or, ainsi qu'il vient d'être démontré, cette
conception est dores et déjà présente
dans les institutions juridiques internationales.
En effet, il y est reconnu :
- que le droit est sécurité et
stabilisation des attentes des partenaires sociaux;
- que l'Etat est l'aboutissement d'une
conception évolutive du pouvoir; et
- que le degré variable des prises de conscience
collective n'explique que la
diversité des réalisations étatiques dans le
temps et dans l'espace.
Il est donc reconnu qu'un Etat de droit qui
laisse la porte ouverte à l'arbitraire du
pouvoir n'est qu'une contradiction dans les termes et dans les
pratiques.
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