CHAPITRE DEUXIEME :
PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE
II.1 PRESENTATION DE LA RVA
II.1.1 HISTORIQUE, ORGANISATION
STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE DE LA RVA
1. HITORIQUE
b) Création
La RVA est une entreprise paraétatique à
caractère technique et commerciale dotée de la
personnalité civile. Elle est régie par l'ordonnance loi n°
72/13 du 21 février 1972 à ses articles 16 et 52 de la
constitution, loi n° 72/001 du 5 janvier 1972 habilitant le
président de la république à prendre des mesures qui sont
du domaine de loi et est placée sous la tutelle du département de
transport et communication et du portefeuille. Elle obéit à la
loi cadre n° 78/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions applicables
aux sociétés publiques.
La RVA obéit également aux dispositions des
ordonnances n°078/200 du 4 décembre 1982 portant respectivement
statut d'une entreprise publique et nomination du conseil d'administration des
entreprises nationales.
c) Sa mission
La mission reçue de l'Etat est : construire,
aménager, entretenir et exploiter les aéroports et
aérodromes ainsi que leur dépendance. La RVA doit
également assurer la sécurité de la navigation
aérienne, percevoir pour son compte les taxes, et les redevances
aéronautiques instituées par le gouvernement sur les
aéroports, avec de formation et perfectionnement du personnel de
l'aéronautique civile.
Bref, la RVA est propriétaire pour l'Etat de toutes les
infrastructures aéroportuaires qui lui sont confiées, elle assure
le contrôle et l'exploitation.
2. ORGANISATION
STRUCTURELLE
Les structures organiques de la RVA sont prévues par la
loi n° 78/002 du 6 janvier 1978 sur les entreprises publiques de la
manière suivante :
Ø Un Conseil d'Administration
Ø Un Comité de Gestion présidé par
un ADG (Administrateur Délégué
Général) ;
Ø Un Collège des Commissaires aux Comptes
(CCC).
a) Le Conseil d'Administration (C.A)
Il est administré par le Président du Conseil
d'Administration (PCA) qui doit assurer la présidence. Il est
composé par l'administrateur représentant du département
de transport et communication.
b) Le Comité de Gestion (C.G)
Il est composé par l'ADG et représentant du
personnel de la RVA, s'organise autour d'une administration centrale
basée à Kinshasa Ndolo, comprend dix directions, 18 divisions et
55 services, la RVA gère 54 aéroports et aérodromes dont 4
internationaux, elle dispose également d'un centre de formation à
Kinshasa Njili pour le perfectionnement de ses techniciens.
c) Le Collège des Commissaires aux Comptes
(C.C.C)
Les commissaires aux comptes portent à la connaissance
du conseil d'administration, la situation financière de l'entreprise et
lui garantir avec conviction et certitude que les comptes annuels sont
réguliers, sincères et donnent une marge fidele de la situation
financière et du patrimoine de la RVA à la fin de l'exercice.
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