La répression des infractions en matières économiques par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani en RDC de 2000 à 2006

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

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- GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1974.

- GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, P.U.F, Paris, 1964.

- MASAMBA MAKELE, R., Droit des affaires, Kinshasa, 1996.

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- QUIVY, R., et VAN CAMPENAOUT, L., Manuel de recherche en sciences sociales, éd. Dunod, Paris, 2000.

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- RONGERE, R., Méthode de recherche en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971.

II. WEBOGRAPHIES

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III. TEXTES LEGAUX

- Ordonnance - loi du 24 février 1950 portant sur la concurrence déloyale et répression.

- Ordonnance n° 73 / 236 du 13 août 1973 relative à la publicité du Numéro d'Identité Nationale.

- Arrêté Ministériel n° 002 / CAB / MIN / ECO / 2003 relatif à la reconfirmation ou l'octroi du Numéro d'Identification Nationale.

- Arrêté Ministériel n° 002 / CAB / MIN / ECO / 2004 sur la fixation du barème des sanctions économiques.

- Arrêté Ministériel n° 006 / CAB / MIN - ECO / 2006 portant réglementation du contrôle économique.

- Décret du 21 mars 1961 portant sur le prix.

- Décret du 27 mars 1910 portant sur fabrication et commerce de denrées alimentaires.

III. DICTIONNAIRES

- ALBERG. C., & al., Dictionnaire de vocabulaire juridique, éd. Juris - classeur,

- CORNU, G. & al., Vocabulaire juridique, éd. Quadrig, P.U.F, 2006.

- De QUIRINI, C.J., & AKELE ADAU. P., Petit dictionnaire des infractions, éd. CEPAS, Kinshasa (R.D. Congo, 2001.

- FONTAINE & al., Dictionnaire de droit, éd. Foucher, Paris, 2005.

- GUILLIEN, R,. et VINCENT,J., Lexique des termes juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2003.

- Le Petit LAROUSSE illustré, 100^e éd. Larousse Paris, 2005

- Micro ROBERT, Dictionnaire du français primordial, éd. Robert, Paris, 1984.

- SAY & al. , Lexique d'économie, éd. Dalloz, Paris, 2004.

IV. ARTICLES

- HORSMANS, G., « Evolution de contentieux économique et commercial » in «  L'évolution du droit judiciaire a travers des contentieux économique, social et familial, éd. Bruylant, Bruxelles, 1984.

- PERELMAN, C., « Etude logique juridique » in contribution Polonaise à la théorie du droit et de l'interprétation juridique, Vol I, Bruxelles, 1969.

IV. COURS

- KANDE BULOBA. K., Droit économique, cours inédit, G1 Droit, Faculté de Droit, UNIKIN, 2003 - 2004.

- LUZOLO BAMBI LESSA, Droit pénal, cours inédit, G2 Droit, Faculté de Droit, UNIKIS, 2005 - 2006.

- TOENGAHO LOKUNDO, P., Introduction à la science politique, cours inédit, G2 Droit, Faculté de Droit, UNIKIS, 2001 - 2002.