CONCLUSION
Notre étude a porté sur « La
répression des infractions en matière économique par
l'autorité compétente ». Cette étude a pris
comme rayon géographique la ville de Kisangani et ensuite comme limite
dans le temps, la période allant de 2000 à 2006. Le secteur
économique étant un facteur de développement
nécessite un contrôle munitieux, une réglementation
adéquate pour faire régner l'ordre public économique.
Ainsi, il nous a été intéressant de démontrer
l'écart qui se trouve entre la pluralité des actes
réglementant le secteur économique, et la répression des
opérateurs économiques contrevenant à ces actes
réglementaires.
Avant d'amorcer le présent travail, notre
préoccupation a résidé sur deux questions principales
à savoir :
· Pourquoi observe - t on un taux élevé
d'infractions à la réglementation économique ?
· Quels sont les facteurs favorisant la
délinquance économique et la non répression de celle -
ci ?
Pour répondre à cette préoccupation, il
s'avère d'une part, à travers les organes habilités, de
dire que les pouvoirs publics devront en plus de la réglementation
économique, sanctionner les contrevenants, faciliter le respect et
l'application de la réglementation en matière économique
et commerciale en sanctionnant les opérateurs économiques
délinquants. D'autre part, le dysfonctionnement structurel des organes
ayant dans leurs attributions la réglementation et la non
répression des infractions économiques et la corruption de
certains agents de contrôle ; la lenteur dans le traitement ou
examen des dossiers en matière économique et commerciale et
surtout leur classement sans suite favorisent la délinquance et sa non
répression.
La méthode exégétique qui consiste
à analyser, à exposer le droit positif à fin de confronter
les faits observés au droit ; et la technique documentaire nous a
permis de réaliser cette étude et de palper la
réalité.
Trois chapitres ont fait l'objet de ce travail :
- Le premier a porté sur les considérations
générales dans lequel certains concepts clés
(réglementation économique, infraction, répression,
compétence...), ont été définie selon la doctrine,
la spécificité de droit des affaires et afin sur une petite
différenciation entre droit pénal économique et droit
pénal classique.
- Le deuxième chapitre était consacré sur
des infractions en matière économique et institutions
compétentes pour leur recherche et constatation ; sous ce chapitre
certains points ont été étudié à savoir des
infractions à la réglementation économique, les
institutions habilitées en recherche et constatation des infractions en
matière économique et, le contrôle économique et la
répartition des compétences techniques.
- Le troisième était centré sur
l'évaluation de la commission des infractions en matière
économique et leur répression en Kisangani ; ce dernier a
fait l'objet d'une étude sur l'évaluation de la commission des
infractions en matière économique dans la ville de Kisangani
où nous avons eu à prélever des statistiques et faire des
graphiques de nos données ; la répression des infractions
économiques ; l'impact de la non répression des infractions
en matière économique dans la société sur le plan
économique, fiscal et social; avant de formuler des critiques et
suggestions.
Par nos investigations et recherche sur terrain les
résultats obtenus, nous montre que le taux de la commission des
infractions est élevé en matière économique avec
une moyenne par chaque année de 99 cas et avec 696 cas de 2000 à
2006 et surtout la non répression des délinquants du secteur
économique. Ce bilan négatif est dû d'abord au
dysfonctionnement des organes habilités en recherche, en constatation et
la non répression des infractions en matière économique,
qui se buttent aux problèmes des moyens financiers, matériels,
humains, techniques... et surtout les conditions sociales des agents ayant pour
mission de contrôler et de réprimer les délinquants
économiques. Ensuite, les infractions économiques voire
même instruites par le Parquet de Grande Instance de Kisangani, bon
nombre de ces dernières sont classées sans suite pour motif
d'inopportunité de poursuite, de faits non établis ; et bon
nombre de ces infractions enregistrées auprès de la Section
Judiciaire et Instruction n'ont reçu aucune observation par le
Ministère Public.
C'est ainsi qu'après dépouillement de
données, sur 696 cas enregistrés durant la période allant
de 2000 à 2006 :
- Ont été classé sans suite 326 cas,
soit 46,83 % ;
- N'ont reçues aucune observation 360 cas, soit 51,72
% ;
- Ont été condamnés par amende
transactionnelle 7 cas, soit 1 % ;
- Ont été fixés devant les juridictions
compétentes 3 cas, soit 0,43 %.
D'où nous constatons que 98,55 % des infractions en
matière économique durant notre période d'étude
n'ont pas été réprimé. Seulement 0,43 % soit 3 cas
sur 696 ont été déférés devant les
juridictions compétentes auprès des quelles ces cas
déférés n'ont même pas été
enrôlé dans leur rôle pénal.
En conséquence il s'avère de constater que la
répression en matière économique par l'autorité
compétente dans la ville de Kisangani de 2000 à 2006 est presque
inexistante.
Nous suggérons que l'Etat prenne ses
responsabilités en organisant et dotant des moyens nécessaires
les institutions tant judiciaires que administratives ayant dans leurs
attributions la recherche, la constatation et la répression des
infractions économiques, pour se soumettre aux dispositions
réglementant leurs activités. Ce qui aura pour conséquence
de garantir la prospérité des activités économiques
et pour contribuer au développement économique du pays.
Au terme de notre étude, il serait trop
présomptueux de dire qu'elle a été exhaustive étant
donné que tous les aspects n'ont pas été abordés.
Ainsi, nous encourageons d'autres chercheurs d'approfondir des aspects non
abordés dans la présente étude.
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