L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Banques de développement :

L'idée de la création de banques de développement remonte au début des années 1980.

En effet, Les banques de développement ont été créées pour financer des projets de développement par l'octroi de prêts à moyen et long terme et des prises de participation au capital des entreprises financées. A leur constitution, le capital initial de ces banques a été pour moitié apporté par l'Etat tunisien et pour moitié par des organismes publics de pays arabes.

L'objectif initial était de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires au financement du 6^ème plan de développement. En plus des banques de développement nationales (BDET, BNDT...), six banques tuniso-arabes, ont été créées : la BTKD avec le Koweït, la STUSID avec l'Arabie Saoudite, la BTEI avec les Emirats Arabes Unis, la BTQI avec le Qatar, la BCMA avec l'Algérie et la BTL avec la Libye.

Ces banques ont largement contribué à l'essor du secteur touristique et, dans une mesure qui reste en deçà des attentes, à la création des projets industriels. Mais, face à la baisse des taux d'intérêt (de 11,3% en 1992 à 5,5% en 2002) et à la concurrence des banques de dépôts qui ont été depuis autorisées à accorder des crédits à long terme, l'activité des banques de développement s'est progressivement essoufflée. A contribué à cela le fait que leurs ressources sont mobilisées sur le long terme en devises et sont donc plus chères alors qu'elles ont été pendant longtemps interdites de collecte de l'épargne des particuliers.

Début 2003, suite à la liquidation de la Banque de Coopération du Maghreb Arabe (BCMA) et à l'absorption des deux autres banques publiques non mixtes par les grandes banques publiques (la BNDA par la BNA, la BNDT et la BDET par la STB), elles ne sont plus que cinq sur le marché. Leur part dans l'intermédiation bancaire ne représentait plus que 7,1% en 2002 contre 27,6% en 1996 et 46% au début des années 1990.

Depuis la modification de la loi bancaire en 2001 qui consacre le caractère universel de l'activité de l'établissement de crédit et l'abandon de la distinction entre banque de dépôt et banque de développement, la plupart des banques de développement ont choisi d'accéder au rang de banque universelle.^185(*)

Les activités des banques de développement se limitent à :

ü Octroyer des crédits à moyen et longs termes

ü Participer au capital d'entreprises;

ü Collecter des dépôts en devises quelles qu'en soient la durée et la forme;

ü Collecter des dépôts à vue de leur personnel et des entreprises dont elles détiennent la majorité du capital.

Les banques de développement ne disposent pas de réseau d'agences et elles ont essentiellement orienté leurs concours à long terme vers les secteurs industriels et du tourisme en se refinancant auprès d'organismes multilatéraux et de banques internationales.

Le devenir de ces banques de développement est incertain. La Banque de Coopération du Maghreb Arabe (BCMA) a été dissoute en 2001 et le pré requis posé par les autorités tunisiennes pour l'octroi aux cinq banques de développement restantes à cette date, de licences de banques universelles (autorisant la collecte des dépôts du public et l'octroi de crédits à court terme) est l'amélioration drastique de la qualité de leurs actifs. On considère que les banques de développement ont peu de chances de devenir compétitives dans le secteur bancaire commercial, eu égard à leur absence de réseau d'agences (un nombre limité d'ouverture d'agences est prévu dans les business plan des banques de développement), à l'expertise limitée de leur management en matière de gestion des risques et à leur base de clientèle restreinte.

Actuellement et après la création de la BFPME les banques considérées de développement sont au nombre de six :

· Tunisain Qatari Bank (TQB)

· Banque de Tunisie et des Emirats (BTE)

· Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement (BTKD)

· Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME)

· STUSID BANK

· BanqueTuniso-Libyenne (BTL)

* ¹⁸⁵ Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise « PROFIL PAYS TUNISIE » -Décembre 2005-