L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

La restructuration du système bancaire tunisien : 

« Le secteur des services financiers tunisiens traverse depuis la fin des années 1980 une période de réforme et de modernisation. La loi bancaire a été révisée pour faire disparaître les cloisonnements et favoriser la concurrence entre les banques »^181(*).

Le système bancaire tunisien a connu une modernisation ainsi qu'une impulsion de la concurrence entre les banques. Ceci est à travers la révision du cadre juridique et le développement des méthodes et instruments de travail. De plus, la révision de la loi bancaire a introduit, notamment, davantage de décloisonnement entre banques de dépôt et banques de développement ainsi que la création de banques d'affaires chargées de l'engineering et de la consultation financière sans oublier la diffusion du modèle de la banque universelle.

La restructuration du système bancaire se poursuivent encore afin de faciliter l'intégration de l'économie tunisienne dans la sphère mondiale, elle consiste dans :

§ La mise à niveau du système bancaire et la consolidation de ses capacités techniques et financières à travers le renforcement de l'assise financière des banques et l'amélioration des méthodes de gestion interne par l'utilisation des techniques modernes, l'instauration des systèmes informatiques développés et la création des banques de données systématiques actualisées en vue d'optimiser les opérations d'évaluation du risque et d'assurer le suivi du portefeuille titres. De plus, l'adaptation de gestion prudente avec celles pratiquées à l'échelle internationale et l'apparition d'une culture bancaire basée sur le renforcement de la relation entre les institutions bancaires et leur clientèle grâce au développement des services d'assistance, technique et de conseil.

§ Le développement du cadre juridique et organisationnel du système bancaire pour l'adapter aux exigences de la période à venir en matière de complémentarité entre les différents intermédiaires et institution à terme de l'agrément unique de banque. Ces actions ont pour finalité l'émergence des institutions bancaires qui sont aptes à fournir des services diversifiés et capables de satisfaire toutes les demandes de financement et en mesure d'opérer avec des banques de réputation internationale dans le cadre d'une économie ouverte sur l'extérieur.

§ La diversification des prestations bancaires : l'utilisation des techniques bancaires modernes à l'instar de la monétique et l'intensification des opérations d'innovations financières en vue d'instaurer des mécanismes de financement souples répondant aux besoins des entreprises et de développer de nouvelles formes d'épargne pour mobiliser d'avantage de ressources au double plan interne et externe. Ceci en plus de l'adaptation de moyens de paiement modernes et la mise en place d'un nouveau système central de compensation et de règlement interbancaire basé sur des techniques informatiques développées.

§ La modernisation des méthodes et moyens de recouvrement des crédits en vue de focaliser l'effort des institutions bancaires dues aux opérations de recouvrement. Ainsi que l'assainissement de la situation financière du système bancaire par l'adoption d'un nouveau cadre juridique permettant la création des sociétés spécialisées par l'introduction des réformes nécessaires au niveau de l'appareil judiciaire pour raccourcir les délais de jugement.

§ Le développement d'une réglementation spécifique aux garanties bancaires afin de les améliorer et de simplifier les procédures d'enregistrement des hypothèques à côté de la recherche des solutions appropriées aux garanties demandées à certaines activités, comme l'agriculture et la pèche dans le but d'assurer leur financement conformément aux conditions d'efficacité et de rentabilité.

§ La réalisation d'un saut qualitatif en matière de gestion des ressources humaines du secteur bancaire par le relèvement du taux d'encadrement et le renforcement des programmes de formation et de recyclage, afin d'améliorer l'efficacité et la rentabilité des l'intermédiation bancaire et se mettre au diapason du développement scientifique et technique dans ce domaine.

L'ouverture de l'économie tunisienne, la convention d'association avec l'union européenne et le développement des technologies ont fait du système bancaire tunisien un domaine privilégié de la réflexion stratégique. Les exigences de la flexibilité et de la concurrence internationale imposent à la banque tunisienne une orientation vers la recherche d'une taille optimale. Cette taille optimale pourrait être réalisée, entre autre par la fusion bancaire qui sera un scénario à envisager dans notre système et surtout avec l'évolution du système bancaire sur le plan international qui reflète deux majeurs caractéristiques qui sont : la croissance et la concentration.

Moment fort de la restructuration du secteur, la promulgation, le 10 juillet 2001 :

« C'est une loi bancaire relative aux établissements de crédit. Cette législation a permis de mettre en place un environnement plus libéral pour l'exercice des métiers bancaires. Cette loi a ainsi supprimé le cloisonnement juridique entre les banques de développement et les banques de dépôts. Désormais, chaque établissement est agréé en tant que banque universelle, pouvant se spécialiser en fonction de ses choix stratégiques ».^182(*)

Cette loi tend à diffuser le modèle de la banque universelle en Tunisie et c'est pour permettre aux établissements bancaires d'affronter la concurrence à l'échelle internationale et de promouvoir leurs pérennités dans un environnement où la survie devient conditionnée.

En fait, cette loi vise globalement à restructurer les banques, à renforcer leur assise financière, à autoriser la fusion et la privatisation des banques à participation étatique, à améliorer les métiers bancaires et à décloisonner les banques dans le sens de la banque « à tout faire ».

En conclusion, le programme de restructuration du système bancaire tout en tenant compte des spécificités des banques tunisiennes, vise l'émergence d'un nouveau paysage bancaire qui sera marqué par une rationalisation du nombre des institutions et une augmentation de leur taille. Cette nouvelle architecture financière permettra aux banques tunisiennes d'accroître leur efficacité, de se moderniser et de mieux résister à la concurrence internationale.

* ¹⁸¹ Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise « PROFIL PAYS TUNISIE » -Décembre 2005-

* ¹⁸² « Réforme du secteur bancaire : Engagement irréversible sur la voie du libéralisme du secteur ». L'Economiste maghrébin : numéro 377 Quinzaine du    27/ 10/ 2004 au 10/ 11/ 2004.