L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Imperfection du marché :

L'objectif de transparence est devenu plus difficile à atteindre ces dernières années en raison de la sophistication et du dynamisme croissants des activités bancaires. Pour les opérateurs de marché et les autorités de contrôle, effectuer une évaluation actualisée des activités des établissements et des risques qu'elles comportent constitue un défi majeur. Dans le même temps, les autorités de contrôle ont constaté que la communication financière pouvait apporter des avantages supplémentaires du fait que les banques, en développant leurs activités de marché, devenaient plus sensibles à la discipline de marché, complément du contrôle prudentiel.

« Le Comité de Bâle considère la transparence comme un élément clé d'un système bancaire sûr, solide et soumis à un contrôle efficace »^26(*).

Suite aux critiques adressées à la qualité des informations diffusées sur le marché, les règlementations n'ont pas cessé d'inciter les banques à fournir des informations fiables. Ici on ne peut pas passer sans donner l'exemple du nouveau dispositif du comité de Bâle. En effet, le 3^ème pilier du cet accord correspond à la discipline du marché et comme l'indique ce comité : « le troisième pilier a pour objet de compléter les exigences minimales de fonds propres (premier pilier) et le processus de surveillance prudentielle (deuxième pilier) »^27(*)

On ajoute aussi que « Le troisième pilier, enfin, reconnaît la discipline de marché comme contribution majeure à cet exercice de régulation »^28(*).

La discipline de marché devrait favoriser une meilleure évaluation de la solidité financière des banques :

Depuis quelques années déjà, les autorités de contrôle considèrent que la qualité de l'information financière est un élément fondamental de l'efficience des marchés et de la solidité des systèmes financiers.

En s'inspirant de ses recommandations antérieures, le Comité de Bâle a défini un ensemble d'informations, que les banques devront publier sur un rythme semestriel, touchant à la structure et à l'allocation des fonds propres, la nature des expositions ainsi qu'aux méthodes employées pour mesurer ces dernières.

CHRISTIAN NOYER stipule que : « Le troisième pilier de Bâle II vise a améliorer l'information communiquée au marché par les banques et ainsi à exercer sur ces dernières une pression plus forte de nature à favoriser une meilleure gestion de leurs risques et à l'adoption de comportements plus responsables »^29(*).

La logique qui sous-tend le pilier 3 est que l'amélioration de la communication financière permet de renforcer la discipline de marché, perçue comme un complément à l'action des autorités de contrôle. L'information financière est, en effet, toujours une incitation à rationaliser la gestion des risques pour traduire la nécessaire cohérence dans la démarche des banques entre leur système de gestion interne, l'information des autorités de contrôle et celle de leurs actionnaires et investisseurs^30(*).

De ce fait, puisque l'imperfection du marché rend difficile la sécurité du système bancaire, on doit favoriser l'émergence vers la transparence bancaire source de stabilité à travers des réglementation incitatives à cet objectif. Dans ce contexte, on doit saluer l'objectif ambitieux de pilier 3 du ratio  « McDonough » à savoir « conduire à une sorte d'autodiscipline des banques en les incitant à communiquer aux marchés financiers toute l'information pertinente »^31(*) .

* ²⁶ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle  -Groupe de travail sur la transparence- :« Renforcement de la transparence bancaire : Contribution de la communication financière et de l'information prudentielle à des systèmes bancaires sûrs et solides » -Septembre 1998-

* ²⁷ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Document soumis à consultation : «  Vue d'ensemble du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres » -Avril 2003-

* ²⁸ Hervé HANNOUN (Premier sous-gouverneur Banque de France) : « Le contrôle bancaire et l'évolution des risques financiers » - BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE - N° 79 - JUILLET 2000-

* ²⁹ CHRISTIAN NOYER : « BÂLE II : GENÈSE ET ENJEUX » -banque de France : CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE -JEUDI 27 MAI 2004-

* ³⁰ Laurent LE MOUËL - Banque de France - Secrétariat général de la Commission bancaire : « LE NOUVEL ACCORD DE BÂLE SUR LES FONDS PROPRES » -2001-

* ³¹ Pierre-Yves Chanu: « Au-delà des apparences techniques, une inquiétante réforme bancaire Les enjeux de Bâle 2 » ANALYSES ET DOCUMENTS ECONOMIQUES - N° 95 - Février 2004.