L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Prévenir la contagion des faillites bancaires : le risque systémique

A la sécurité des déposants, justification initiale de la réglementation bancaire vient s'ajouter la nécessité de contrôler le crédit pour promouvoir la stabilité du système bancaire.

En effet, si un problème survient, tout le système sera affecté, d'où la notion du risque systémique qu'il faut limiter.

L'internationalisation et l'intégration des activités bancaires et financières ont rendu plus probable la réalisation d'une crise globale étendue à l'ensemble du système.

Définition du risque systémique :

Arnaud de Servigny (2001) définie le risque systémique comme étant « la fragilisation, par le jeu d'un effet domino, de toutes les banques du fait du défaut d'un établissement fortement débiteur »^21(*).

Christian Bordes (2005)^22(*) indique qu'il faut distinguer entre :

- le risque systémique au sens étroit correspondant à la probabilité d'un choc idiosyncrasique - publication de « mauvaises nouvelles » sur une institution financière, voire même l'annonce de sa faillite ; chute des cours sur un marché financier - à l'origine d'un phénomène de contagion avec des effets négatifs sur une ou plusieurs autres institutions financières ou marchés ;

- le risque systémique au sens large correspondant à la probabilité d'un choc macro-économique - publication d'informations déclenchant un effet sur l'ensemble de l'économie - ayant des effets sur un nombre important d'institutions financières et de marchés.

En pratique, la définition suivante, proposée la Banque des règlements internationaux est couramment utilisée : on parle de choc systémique lorsque « un événement est à l'origine de pertes économiques importantes ou d'une perte de confiance ce qui suscite des inquiétudes sur la situation d'une partie importante du système financier, suffisamment sérieuses pour avoir des effets négatifs sur l'économie réelle »^23(*).

Justification de la réglementation bancaire :

Les faillites bancaires peuvent rapidement se transmettre d'un établissement à l'autre, en raison d'une panique contagieuse de la clientèle ou du fait de la densité des relations interbancaires. On parle à ce sujet d'externalités négatives associées aux faillites bancaires: l'impact d'une faillite ne se limite pas à l'établissement initialement touché. Les régulateurs internationaux doivent donc veiller à ce qu'une faillite localisée ne dégénère pas en une crise étendue à l'ensemble du secteur bancaire mondial. La prévention de ce risque systémique constitue la seconde justification de la réglementation prudentielle bancaire que se soit nationale ou internationale.

Ce risque varie proportionnellement avec la taille de la banque touchée par des mauvaises circonstances et c'est pourquoi les autorités de la tutelle accordent une importance au sauvetage de ces dernières en cas de défaut.

Jézabel SOUBEYRAN ajoute que :  « C'est aussi la prévention du risque systémique qui peut amener le régulateur à faire jouer le principe du « too big to fail » (littéralement, « trop gros pour faire faillite »), c'est-à-dire à se préoccuper davantage du sort des grands établissements au détriment de ceux de moindre taille, dans la mesure où les premiers pourraient entraîner dans leur chute le secteur tout entier, en particulier lorsque celui-ci est très concentré (lorsque qu'un petit nombre de grands établissements se partage le marché) »^24(*).

La taille des établissements et l'échelle de leur activité en font, en effet, des catalyseurs extrêmement sensibles de telles crises. Le risque de contagion des difficultés a grandi avec l'interconnexion croissante des marchés et de leurs acteurs et avec la dimension accrue de ces derniers, qui force l'intervention des pouvoirs publics.

La gestion du risque systémique implique la mise en place d'un dispositif prudentiel autour d'un prêteur en dernier ressort (P.D.R : généralement les banques centrales) fournisseur ultime de liquidité en cas de crise.

Il s'agirait de ne pas systématiser le sauvetage du secteur bancaire et financier pour ne pas en déresponsabiliser les acteurs. Cependant, si l'occurrence des crises systémiques devenait plus grande, cette improvisation du P.D.R. pourrait devenir extrêmement dommageable à la stabilité de la sphère bancaire et financière : Lorsque les aides se poursuivent on peut ainsi inciter les banques à prendre plus de risque puisque en cas des difficultés elles sont garanties par l'intervention de la banque centrale ce qui peut conduire à l'instabilité bancaire source de celle financière.

Les défis portés par l'évolution des systèmes financiers nécessitent un important effort d'adaptation de la part des autorités de supervision notamment internationales.

Au niveau mondial, la réforme porte sur les instruments de la supervision (ratio McDonough) mais, en termes d'organisation, on s'oriente vers la préservation des dispositifs nationaux et le renforcement en contrepartie de la coopération entre les autorités de supervision. Ce renforcement de la coopération passe par l'instauration de nouvelles instances de concertation, de forums et autres comités qui doivent eux-mêmes coordonner leurs actions. Le processus engagé s'apparente à cette dialectique de la coopération bien plus qu'à une profonde réforme de l'architecture financière internationale^25(*).

Donc on peut conclure que le risque systémique croit avec la taille de la banque qui est en faillite ce qui oblige les autorités à sauver les grandes banques pour stabiliser le système bancaire et financier d'où la nécessité des réglementations pour devancer ce risque.

* ²¹ Arnaud de Servigny : « le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires » - Edition Dunod 2001.p 190.

* ²² Christian Bordes (Université Paris 1) : « Banque et risque systémique » -2005-

* ²³ http://www.bis.org/publ/gten05.htm : BRI: Consolidation in the Financial Sector.

* ²⁴ Jézabel SOUBEYRAN : Op. Citée.

* ²⁵ Jézabel SOUBEYRAN : Op.Citée.